Le droit de préemption de l'agglo suspendu, dans le quartier La Grand-Font, à Angoulême

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La société Oui.do/estate qui contestait le droit de préemption exercé par l'agglo à La Grand-Font a obtenu gain de cause.

Le droit préemption de l'agglo d'Angoulême contesté par un particulier

Une société de stockage de données informatiques conteste le droit de préemption de l'agglo à la Grand-Font à Angoulême.

Plan local d'urbanisme et droit de préemption sur l'immobilier évoqués au conseil municipal

Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation

Des services de la Ville de Chartres entendus dans le cadre d'une enquête pour abus de droit de préemption

Qu'est-ce que le droit de préemption, ce dispositif méconnu qui vous empêche de vendre librement votre bien immobilier ?

Le Grand Langres instaure le droit de préemption urbain

Tout savoir sur le droit de préemption " recul du trait de côte "

Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place

Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains

Municipales à Saint-Denis : et si on limitait le droit de préemption ?

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Roches Blanches à Douarnenez : le Département du Finistère pourrait faire valoir son droit de préemption

INFO LE TÉLÉGRAMME. Le sort du domaine des Roches Blanches, ancienne colonie de vacances squattée depuis près de quinze ans à Douarnenez, pourrait bas

Saint-Denis : écarté d'une vente immobilière, il dénonce un usage abusif du droit de préemption

Immeuble de la CPAM : la Ville exerce son droit de préemption

Un terrain à 1 million acheté à moins de 15 000 euros ? Tout comprendre à la préemption, ce droit très encadré

Après deux contrats NBA, RJ Luis Jr. obtient le droit de retourner en NCAA

NCAA - Après un « two-way contract » avec le Jazz puis un passage par les Celtics, RJ Luis Jr. va pouvoir revenir sur les parquets universitaires avec

L'émir du Koweït promulgue une loi pour retirer le droit de vote aux citoyens naturalisés

L'émir du Koweït, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, 85 ans, a promulgué un décret "modifiant certaines dispositions de la loi...

À la présidentielle de 2027, la gauche n'a pas le droit de perdre

Huit mois. Le temps qui nous sépare de l'échéance de la présidentielle et des législatives est vertigineusement court quand on en saisit à la fois l'e

Rentrée scolaire 2026 : ces punitions que l'école n'a plus le droit de donner

Un zéro parce qu'un élève a bavardé, toute une classe punie pour la faute d'un seul, un enfant privé de récréation jusqu'à la dernière minute... Certa

Vladimir Poutine restreint drastiquement le droit de rachat des entreprises occidentales parties de Russie

En cédant tout ou partie de leurs activités commerciales en Russie suite à l'invasion de l'Ukraine, les multinationales étrangères, notamment français

Je me suis trompé dans les dates de ma réservation, l'hôtel a-t-il le droit de refuser de me rembourser ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante du Puy-de-Dôme à

Il vend son compte Dofus pour aider à financer sa boulangerie : que prévoient les règles d'Ankama ?

Après vingt ans de jeu, Florent a vendu son compte Dofus pour compléter l'apport nécessaire à l'ouverture de sa boulangerie, rapporte la RTBF. Son his

Commission de r?gulation de l'?nergie?: le droit de se taire reconnu dans le cadre d'une proc?dure de sanction

Par une d?cision du 6 ao?t 2026 rendue dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalit? (QPC), le Conseil constitutionnel a d?clar? part

Gianni Infantino a-t-il réellement le droit de se représenter?

Selon les statuts de la FIFA, un président ne peut pas faire plus de trois mandats. L'Italo-Suisse en vise un quatrième. Une ONG veut le rendre inélig

Au Liban, "respecter le droit de soigner"

Au lendemain des frappes israéliennes qui ont tué onze civils dont des enfants au sud du Liban, cette question : comment soigner les victimes quand le

Vos voisins ont le droit de s'imposer à vos barbecues ? Cette nouvelle loi est une invention

Selon un contenu TikTok, le « vivre ensemble » aurait motivé cette législation. Tout est inventé

« Vous savez si on a le droit de mouiller ici ? » : à Porquerolles, les ancres des bateaux traquées pour protéger la posidonie

Au large de Porquerolles, les ancres des plaisanciers sont dans le viseur des autorités. Durant l'été, la la Direction départementale des territoires

Dix ans après son adoption, le droit à la déconnexion reste un droit de façade

La loi El Khomri, qui a inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail, vient de souffler ses dix bougies. A l'heure du bilan, il apparaît

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Sécheresse : a-t-on le droit de marcher dans la Garonne ? Des intrépides s'aventurent dans le lit du fleuve à Toulouse, une pratique dangereuse

Avec la sécheresse qui frappe le bassin de la Garonne, le niveau du fleuve a fortement baissé, laissant apparaître des portions habituellement immergé

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Trois individus ont été interpellés, soupçonnés d'avoir dépouillé « plusieurs dizaines » de Clio et de C3 de leurs banquettes arrière

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Je suis amateur de vin et je veux apporter ma propre bouteille au restaurant : le gérant peut-il refuser d'appliquer le droit de bouchon ?

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Locations de vacances : vous avez réservé votre logement depuis moins de deux semaines, ne comptez pas sur le droit de rétractation de 14 jours

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VIDÉO - Un collectif réclame le droit de pouvoir se baigner dans la Seine à Rouen

En juin 2026, au plus fort de la canicule, la mairie de Paris ouvrait le canal Saint-Martin et certains secteurs de la Seine à la baignade. Cela a don

Autoroute : c'est devenu une pratique courante, a-t-on vraiment le droit de rester sur la voie du milieu, ce que dit le Code de la route ?

A-t-on le droit de rester sur la voie du milieu lorsqu'on circule sur l'autoroute ? En ce week-end de chassé-croisé sur les routes de France, on vous

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La loi RIPOST, adoptée le 21 juillet, interdit aux jeunes conducteurs en permis probatoire de conduire des voitures "puissantes", sous peine de 15 000

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