Aug 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Le droit de préemption de l'agglo suspendu, dans le quartier La Grand-Font, à Angoulême La société Oui.do/estate qui contestait le droit de préemption exercé par l'agglo à La Grand-Font a obtenu gain de cause. Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Le droit préemption de l'agglo d'Angoulême contesté par un particulier Une société de stockage de données informatiques conteste le droit de préemption de l'agglo à la Grand-Font à Angoulême. Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Plan local d'urbanisme et droit de préemption sur l'immobilier évoqués au conseil municipal Le Dauphiné Libéré
Environnement Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation Actu Environnement
Régions - Centre - Eure-et-Loir Des services de la Ville de Chartres entendus dans le cadre d'une enquête pour abus de droit de préemption L'écho Républicain
Une Qu'est-ce que le droit de préemption, ce dispositif méconnu qui vous empêche de vendre librement votre bien immobilier ? TF1 News
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Le Grand Langres instaure le droit de préemption urbain Le Journal de la Haute-Marne
Régions Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place La Gazette des Communes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains Midi Libre
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Municipales à Saint-Denis : et si on limitait le droit de préemption ? Le Parisien
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Municipales à Saint-Denis : et si on limitait le droit de préemption ? Le Parisien
Sep 2025 Une Roches Blanches à Douarnenez : le Département du Finistère pourrait faire valoir son droit de préemption INFO LE TÉLÉGRAMME. Le sort du domaine des Roches Blanches, ancienne colonie de vacances squattée depuis près de quinze ans à Douarnenez, pourrait bas Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Saint-Denis : écarté d'une vente immobilière, il dénonce un usage abusif du droit de préemption Le Parisien
Une Un terrain à 1 million acheté à moins de 15 000 euros ? Tout comprendre à la préemption, ce droit très encadré Le Télégramme
Auj. Une Colère lycéenne : les forces de l'ordre ont-elles le droit de saisir des pancartes de manifestants ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Une assurance a-t-elle le droit de plafonner le nombre de sinistres qu'elle rembourse ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mardi, la question d'un habitant du Pas-de-Calais TF1 News
Auj. France "Limite" floue ou confiscation illégale: les forces de l'ordre ont-elles le droit de saisir des pancartes de manifestants? Depuis le début du mouvement des lycéens en colère, plusieurs internautes se plaignent de voir leurs pancartes saisies par les forces de l'ordre. Un p BFMTV
11 Oct Une Présidentielle : Jean-Luc Mélenchon souhaite abaisser le droit de vote à 16 ans Lors d'un meeting à Clermont-Ferrand, le candidat de La France insoumise a rappelé l'une des propositions historiques de son mouvement : le droit de v Le JDD
11 Oct Politique Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle: "Il nous faut le droit de vote à 16 ans" Jean-Luc Mélenchon, candidat "La France insoumise" à la présidentielle effectue un meeting ce dimanche 11 octobre à Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dô BFMTV
10 Oct Une « On a le droit de manifester, mais on a aussi le droit d'étudier » : les parents agacés par les blocus et dépités par la violence du mouvement lycéen Depuis deux semaines, la crise lycéenne s'est installée en Bretagne. Si de nombreux parents disent comprendre la colère des jeunes face au manque de m Le Télégramme
09 Oct International - Belgique Manifestation nationale du 9 octobre : la députée Rajae Maouane, poussée au sol, se réserve le droit de porter plainte "J'essayais d'aider une dame qui a été projetée par terre qui s'est blessée à la tête et qui n'arrivait pas à se... RTBF
09 Oct Une VÉRIF' - Manifestations des lycéens : les forces de l'ordre ont-elles le droit de confisquer des pancartes ? Tournées en marge des manifestations lycéennes, des images relayées en ligne ont montré des forces de l'ordre confisquer des pancartes à des manifesta TF1 News
09 Oct France "Le droit de réunion pacifique doit être respecté": l'ONU "inquiète" face aux violences lors des mobilisations lycéennes en France Une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a appelé à veiller à ce que ces manifestations "restent pacifiques" et "à ce qu'i BFMTV
09 Oct Multimédia Claude en a assez de se faire insulter, Anthropic lui donne le droit de raccrocher Anthropic vient de mettre à jour la politique d'utilisation de son intelligence artificielle Claude. Les utilisateurs qui s'acharnent à insulter le mo PhonAndroid
08 Oct Une "Votre rémunération est inscrite dans votre contrat de travail" : mon employeur a-t-il le droit de baisser mon salaire sans mon accord ? La modification d'un salaire dans le cadre d'un contrat de travail répond à certaines obligations. Un employeur doit-il demander l'accord de son salar TF1 News
08 Oct Une Colère des lycéens : La police a-t-elle vraiment le droit de confisquer les pancartes des manifestants ? Plusieurs vidéos ont montré des pancartes de lycéens confisquées par la police ces derniers jours. Une pratique qui n'est autorisée que dans de très r 20 Minutes
08 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot TEMOIGNAGE. "Je n'ai pas le droit de la diffuser, mais ils n'ont pas le droit de voler" : la colère d'un gérant exaspéré par les vols dans son magasin, il partage la vidéo du suspect sur Facebook Exaspéré par les vols à répétition dans son magasin Street's Jeans à Cahors, M. Pierrich a pris une décision radicale : diffuser sur les réseaux socia La Dépêche
08 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il regardait Squid Game et des séries qu'il n'avait pas le droit de regarder" : accusé de violences répétées sur son fils, un père confondu par des enregistrements accablants "T'es un enculé mon fils" : face aux enregistrements accablants transmis à la justice et aux révélations de la fratrie, la ligne de défense du prévenu La Dépêche
07 Oct Une Un médecin qui part en retraite a-t-il le droit de ne pas transmettre le dossier médical de ses patients ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de l'Ardèche qui TF1 News
06 Oct International - Belgique Manifestations des élèves : les mineurs ont-ils le droit de faire la grève ? Dans la loi, le droit à la grève concerne un travailleur vis-à-vis de son employeur. Un adolescent ne peut donc pas faire... RTBF
06 Oct Divers - Actualité générale Le couple vivait pourtant ensemble depuis plusieurs années : leur PACS enregistré la veille du décès de son compagnon, elle n'a pas le droit de toucher une pension de veuve La justice espagnole a confirmé le refus de la Sécurité sociale espagnole d'accorder une pension de veuve à une femme dont le PACS a été enregistré la L'Indépendant
05 Oct Multimédia Agents IA : qui leur donne le droit de déléguer nos permissions ? Les agents délèguent désormais tâches et droits à d'autres agents. Au-delà des permissions, il faut tracer qui a donné quel mandat, à qui, pour quoi, JDN
02 Oct Une « On n'a pas le droit de se relâcher » : Anas Harkati et Vineuil veulent entretenir la « bonne dynamique » La Nouvelle Republique
02 Oct Environnement D?p?ts de VHU?: la justice rappelle le droit de visite inopin?e des inspecteurs de l'environnement Par une d?cision du 22 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les obligations en mati?re de d?p?t de d?chets sur son terr Actu Environnement
02 Oct Une "Vous n'avez pas le droit de faire ça !" : de Paris à Belfort, les images de la colère des lycéens qui ne faiblit pas La mobilisation des lycéens continue vendredi avec des perturbations recensées dans 564 établissements, selon l'Éducation nationale. Pour apaiser les TF1 News
29 Sep Opinions et humeurs L'extrême droite menace «Mediapart»: le droit de savoir est l'affaire de tous et toutes Au lendemain de nos révélations sur les écrits antisémites de Jordan Bardella, Marine Le Pen a tenu des propos menaçants d'une grande gravité contre n Mediapart
28 Sep Economie "Les gouvernements devraient-ils avoir le pouvoir de décider de ce que nous avons le droit de manger?": réclamé par des militants de la condition animale, un référendum sur l'interdiction du foie gras sera organisé à Washington en novembre Les habitants de la capitale américaine devront s'exprimer en octobre pour ou contre la vente et la distribution de foie gras dans la ville lors d'un BFMTV
28 Sep Une Sénatoriales : Gendre de Mélenchon, premier élu LFI au Sénat... Qui est Gabriel Amard ? Elu dimanche sénateur, le député du Rhône Gabriel Amard est le premier de chez LFI à faire son entrée dans la chambre haute du Parlement 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep "On est pointées du doigt" : à Orléans, des mères allaitent en pleine rue pour défendre le droit de nourrir leur enfant Une dizaine de mères se sont réunies place du Martroi, à Orléans, pour allaiter leurs enfants dans l'espace public. Une mobilisation organisée dans le France Bleu
24 Sep Médias et people Cyril Hanouna "en dehors des tournages", cette pratique "extrême" à laquelle le chéri de Shana Loustau n'a pas le droit de s'adonner Cyril Hanouna doit-il renoncer à certaines activités ? Derrière cette étonnante restriction se cache une raison bien particulière. melty
24 Sep Sport - Football Argentine : Mauro Icardi aura le droit de conduire à nouveau... quand il aura 105 ans ! On ne badine pas avec la sécurité routière. Après avoir publiquement épinglé Mauro Icardi pour son attitude au... So Foot
24 Sep Politique Ségolène Royal à propos de Raphaël Glucksmann: "Son itinéraire n'est pas de gauche mais tout le monde a le droit de changer" Ségolène Royal, candidate à la primaire socialiste, était l'invitée du Face à Face sur BFMTV ce jeudi 24 septembre. BFMTV
21 Sep Sport - Football Paris FC-Strasbourg : Liam Rosenior, le droit de réponse et le devoir de mémoire Narguer les supporters de Strasbourg n'était pas l'idée de l'année. So Foot
19 Sep Une « Nous n'avions pas le droit de marcher sur l'herbe » : pendant dix ans, Jeannine Messager s'est occupée du manoir de Kerbriant à Brest Les larmes aux yeux, Jeannine Messager a retrouvé le manoir de Kerbriant, à Brest, ce samedi 19 septembre, à l'occasion des Journées du patrimoine. Il Le Télégramme
19 Sep Multimédia Les géants de l'IA veulent ralentir mais le droit de la concurrence pourrait les rattraper OpenAI et Anthropic ont annoncé vouloir ralentir le développement de leurs modèles pour renforcer la sécurité. Aux États-Unis, des spécialistes du dro Clubic
16 Sep Politique Appels à la mobilisation: "On a le droit de manifester", rappelle Alexis Corbière, député "L'Après" de Seine-Saint-Denis Le candidat communiste à la présidentielle, Fabien Roussel, déclare sur BFMTV-RMC ce mercredi 16 septembre "soutenir totalement" les pêcheurs qui bloq BFMTV
16 Sep Divers - Dernière minute « L'argent ne donne pas le droit de monopoliser le débat » : plusieurs artistes quittent la tournée d'Ed Sheeran après l'éviction du rappeur Macklemore Plusieurs artistes quittent la tournée d'Ed Sheeran afin de protester contre l'exclusion du rappeur Macklemore, évincé après des propos pro-palestinie Nice-Matin
16 Sep Régions - Bourgogne Affaire Patrick Bruel : le contrôle judiciaire du chanteur allégé, il a le droit de quitter la France Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, instauré dans le cadre de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles, a été allégé mercredi 16 sept Le Journal du Centre
16 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Patrick Bruel : le contrôle judiciaire du chanteur allégé, il a le droit de quitter la France Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, instauré dans le cadre de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles, a été allégé mercredi 16 sept L'écho Républicain
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé... Voici ce que change cette décision de la cour d'appel La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Midi Libre
10 Sep Sport - Basket Hand Voley Drafté par les Wolves, Trey Kaufman-Renn obtient le droit de retourner en NCAA Sélectionné en 59e position de la Draft 2026 par Minnesota, Trey Kaufman-Renn vient d'obtenir une première victoire devant la justice dans sa tentativ BasketUSA
