Jul 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Le droit préemption de l'agglo d'Angoulême contesté par un particulier Une société de stockage de données informatiques conteste le droit de préemption de l'agglo à la Grand-Font à Angoulême. Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Le droit de préemption de l'agglo suspendu, dans le quartier La Grand-Font, à Angoulême La société Oui.do/estate qui contestait le droit de préemption exercé par l'agglo à La Grand-Font a obtenu gain de cause. Charente Libre
Politique Plan local d'urbanisme et droit de préemption sur l'immobilier évoqués au conseil municipal Le Dauphiné Libéré
Environnement Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation Actu Environnement
Régions - Centre - Eure-et-Loir Des services de la Ville de Chartres entendus dans le cadre d'une enquête pour abus de droit de préemption L'écho Républicain
Une Qu'est-ce que le droit de préemption, ce dispositif méconnu qui vous empêche de vendre librement votre bien immobilier ? TF1 News
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Le Grand Langres instaure le droit de préemption urbain Le Journal de la Haute-Marne
Régions Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place La Gazette des Communes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains Midi Libre
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Municipales à Saint-Denis : et si on limitait le droit de préemption ? Le Parisien
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Municipales à Saint-Denis : et si on limitait le droit de préemption ? Le Parisien
Sep 2025 Une Roches Blanches à Douarnenez : le Département du Finistère pourrait faire valoir son droit de préemption INFO LE TÉLÉGRAMME. Le sort du domaine des Roches Blanches, ancienne colonie de vacances squattée depuis près de quinze ans à Douarnenez, pourrait bas Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Saint-Denis : écarté d'une vente immobilière, il dénonce un usage abusif du droit de préemption Le Parisien
Une Un terrain à 1 million acheté à moins de 15 000 euros ? Tout comprendre à la préemption, ce droit très encadré Le Télégramme
Hier Politique Marine Le Pen, candidate à l'élection présidentielle: Yaël-Braun Pivet a estimé que "Marine Le Pen avait tout à fait le droit de se présenter" #BFM2 Présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet était l'invitée de l'Association des Journalistes Parlementaires (AJP) pour une conférence de pr BFMTV
Hier Politique Marine Le Pen, candidate à la présidentielle: "Les juges ont décidé qu'elle était éligible, donc elle a le droit de se présenter", observe François-Xavier Bellamy, vice-président Les Républicains François-Xavier Bellamy, vice-président Les Républicains et député européen, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 9 juillet. Il s'est notamm BFMTV
Hier Une Le fabricant de mon imprimante m'impose les cartouches d'encre de sa marque, en a-t-il le droit ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question sur les cartouches d'encre d'une TF1 News
08 Jul Une Le salarié doit respecter plusieurs obligations : est-ce que j'ai le droit de partir en vacances alors que je suis en arrêt maladie/? Partir est souvent prescrit par les médecins pour se revigorer. Cependant, si vous êtes en arrêt maladie, vous devez vous soumettre à des obligations TF1 News
08 Jul Une Le droit d'asile, «une voie d'immigration comme une autre» à 2 milliards d'euros : l'alerte d'une sénatrice LR Dans un rapport consacré au coût de l'asile en France, Marie-Carole Ciuntu pointe la hausse des dépenses, des délais de traitement encore trop longs e Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique Pourvoi en cassation de Marine Le Pen: "Elle est présumée innocente et a le droit de se défendre à nouveau", affirme Julien Sanchez, directeur de la campagne présidentielle du RN Marine Le Pen, qui brigue l'Élysée pour la quatrième fois, a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. En décidant de se pourvoir en cassation, la ch BFMTV
08 Jul "On n'a pas le droit au retard" : à Carhaix, la difficile installation sous canicule du festival des Vieilles Charrues Malgré la canicule qui persiste, il ne reste qu'un peu plus d'une semaine aux équipes des Vieilles Charrues pour monter le festival à Carhaix. Lundi 6 France Bleu
08 Jul Multimédia Apple a-t-il le droit de piller YouTube pour son IA ? Face aux YouTubers l'accusant de pillage de données, Apple a déposé une motion pour rejeter le procès, arguant que l'accès à des vidéos publiques pour Generation Nouvelles Technologies
08 Jul Economie Prime d'activité : des millions de foyers ne demandent pas cette aide de la CAF alors qu'ils y ont le droit Plus de 3 millions de foyers ne demandent pas la prime d'activité alors qu'ils y ont droit : c'est ce qui ressort d'une étude de la Drees publiée ce.. cBanque
06 Jul Attentat de Nice : "Il y a une vie après, on n'a pas le droit de baisser les bras" Alors que Nice s'apprête à commémorer les 10 ans de l'attentat du 14 juillet, Patrick Prigent, président de l'association Life for Nice, revient sur s France Bleu
05 Jul Une Italie, Autriche, Japon... Ces pays qui n'ont pas le droit du sol Dix-neuf pays sur les vingt-sept que compte l'Union européenne appliquent aujourd'hui un droit du sang strict. Un chiffre qui rappelle que le droit du Le JDD
04 Jul Une Vous n'êtes pas à l'abri d'un accident : même dans les bouchons, il est interdit de sortir de son véhicule sur une voie de circulation Contrairement aux idées reçues, le Code de la route indique qu'il n'est pas autorisé de quitter son véhicule sur une voie de circulation. Seules deux TF1 News
04 Jul Divers - Actualité générale Faire vivre le droit aux vacances L'été revient avec son cortège de cartes postales, de plages bondées et de départs sur les routes. Mais derrière cette image familière se cache une ré L'humanité
03 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Colère des agriculteurs : "Le maire que je suis n'entravera jamais le droit de manifester"... La ville d'Agen et la Coordination rurale du Lot-et-Garonne renouent le dialogue Les importantes manifestations agricoles des dernières années à Agen, menées par la Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), ont été dénoncées p La Dépêche
03 Jul Régions - Bourgogne Inaction climatique : des militants obtiennent le droit de traîner lÉtat suédois en justice Des militants suédois ont reçu l'autorisation de poursuivre lÉtat pour atteinte à leurs droits humains en raison de son incapacité à s'attaquer au ch Le Journal du Centre
03 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Inaction climatique : des militants obtiennent le droit de traîner lÉtat suédois en justice Des militants suédois ont reçu l'autorisation de poursuivre lÉtat pour atteinte à leurs droits humains en raison de son incapacité à s'attaquer au ch L'écho Républicain
03 Jul Divers - Actualité générale « Ces trente dernières années, on nous a expliqué que le repos était du superflu » : le droit aux vacances, un impératif défendu par les associations du tourisme social Quatre-vingt-dix ans après leur instauration, les congés payés demeurent une revendication très actuelle. Et l'Unat, qui fédère les associations du to L'humanité
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "On a le droit de craquer, mais on aussi le droit de rebondir" : après plusieurs cancers, elle se relève grâce à l'entrepreneuriat Située sur le marché nocturne d'Argelès-sur-Mer jusqu'au 17 septembre 2026, Line Henry propose ses savons artisanaux. Une première pour cette habitant L'Indépendant
02 Jul Une Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et candidat à la présidentielle détaille sa politique migratoire : suppression d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "Les gens des quartiers populaires ont le droit d'avoir du beau" : Le nouveau collège de Châteaudun attendu pour début 2027 Christophe Le Dorven, président du Département d'Eure-et-Loir, était en visite mercredi 1er juillet 2026 au collège Anatole-France amené à être détrui L'écho Républicain
02 Jul Divers - Actualité générale À Arès, sur le bassin d'Arcachon, le plus gros comité d'entreprise de France fait vivre le droit aux vacances Quatre-vingts ans après sa fondation, le plus important comité d'entreprise de France continue, malgré les vents contraires, de donner accès au départ L'humanité
02 Jul Divers - Dernière minute « Le droit aux vacances ne doit pas être un luxe » : Le Secours populaire de Toulon va permettre à quinze familles de partir cet été À chaque saison estivale, le Secours populaire met en place sa campagne « Vacances » pour permettre aux familles à faible revenu de quitter leur domic Nice-Matin
01 Jul Une EN DIRECT : Angleterre - RD Congo : Les Three Lions sans Saka pour déjouer le plan de Sébastien Desabre... Suivez le match avec nous Suivez avec nous le 16e de finale de la Coupe du monde 2026 entre l'Angleterre et la République démocratique du Congo 20 Minutes
01 Jul Une Mon bail de location stipule que le logement est "non-fumeur" : mon propriétaire a-t-il le droit de m'interdire de fumer chez moi ? Selon la loi du 6 juillet 1989, visant à améliorer les rapports locatifs, les propriétaires ne peuvent interdire à leurs locataires de fumer chez eux. TF1 News
01 Jul Une Canicule : A-t-on le droit d'arrêter de payer son loyer car on vit dans une bouilloire thermique ? Alors qu'un Français sur deux vit dans une bouilloire thermique, peu de possibilités existent pour forcer son propriétaire à faire les travaux nécessa 20 Minutes
01 Jul Divers - Dernière minute « Le droit du sol, je suis pour sa suppression » : le candidat à la présidentielle Bruno Retailleau (LR) durcit le ton sur l'immigration Le candidat Les Républicains à la présidentielle Bruno Retailleau propose de supprimer le droit du sol et de durcir la politique migratoire, dans un e Nice-Matin
01 Jul Une Un propriétaire a-t-il le droit de retoucher avec l'IA la photo de la maison qu'il propose à la location ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante du Rhône à propo TF1 News
01 Jul Divers Le Vatican accuse Bruxelles d'appliquer le droit international de manière sélective pour servir les intérêts de ses alliés Le Vatican a accusé Bruxelles d'appliquer le droit international de manière sélective pour servir ses alliés, mais la Commission a refusé de répondre Atlantico
01 Jul Economie Les marins ont le droit à un salaire doublé à cause du risque pour leur vie: le détroit d'Ormuz de nouveau classé comme zone de guerre par le secteur maritime Le détroit d'Ormuz reste sous tension, malgré l'accord de paix entre les États-Unis et l'Iran. À ce stade, syndicats et employeurs du secteur jugent q BFMTV
30 Jun International États-Unis : la Cour suprême annule le décret de Donald Trump limitant le droit du sol Le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoye Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun International La Cour suprême empêche Trump d'abolir le droit du sol Le président des États-Unis essuie un revers majeur en voyant retoquée une de ses mesures centrales : la restriction du droit à la citoyenneté pour to Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Une Aux États-Unis, la Cour suprême sanctuarise le droit du sol, un revers majeur pour Trump La Cour suprême américaine a confirmé le droit du sol, rejetant le décret de Trump qui visait à le supprimer pour les enfants d'immigrés en situation Le Télégramme
30 Jun International La Cour suprême maintient le droit du sol: gros revers pour Trump L'institution, pourtant majoritairement conservatrice, annule un décret signé par le président américain dès son retour à la Maison Blanche. L'un des Le Matin
30 Jun International - Amériques États-Unis: la Cour suprême préserve le droit du sol et inflige un revers majeur à Donald Trump La Cour suprême a rejeté mardi 30 juin la remise en cause par Donald Trump du droit du sol, une question au coeur même de l'identité américaine. La pl RFI
30 Jun Une La Cour suprême américaine conserve le droit du sol, annulant ainsi un décret de Donald Trump La Cour suprême américaine a annulé mardi un décret signé en 2025 par Donald Trump, et qui supprimait le droit du sol pour les enfants d'immigrés en s TF1 News
30 Jun International La Cour suprême préserve le droit du sol, revers majeur pour Trump Dans une décision prise par trois des six juges conservateurs, dont le président de la Cour, et les trois progressistes, la Cour annule un décret sign La Provence
30 Jun International La Cour suprême préserve le droit du sol, revers majeur pour Trump La Cour suprême majoritairement conservatrice a rejeté mardi la remise en cause par Donald Trump d'une question au coeur même de l'identité américaine 7sur7
30 Jun Une Droit du sol : la Cour suprême inflige un revers à Donald Trump sur sa politique migratoire La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi, la tentative de Donald Trump de restreindre le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation i France 24
