Le droit préemption de l'agglo d'Angoulême contesté par un particulier

Le droit préemption de l'agglo d'Angoulême contesté par un particulier

Une société de stockage de données informatiques conteste le droit de préemption de l'agglo à la Grand-Font à Angoulême.

Le droit de préemption de l'agglo suspendu, dans le quartier La Grand-Font, à Angoulême

La société Oui.do/estate qui contestait le droit de préemption exercé par l'agglo à La Grand-Font a obtenu gain de cause.

Plan local d'urbanisme et droit de préemption sur l'immobilier évoqués au conseil municipal

Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation

Des services de la Ville de Chartres entendus dans le cadre d'une enquête pour abus de droit de préemption

Qu'est-ce que le droit de préemption, ce dispositif méconnu qui vous empêche de vendre librement votre bien immobilier ?

Le Grand Langres instaure le droit de préemption urbain

Tout savoir sur le droit de préemption " recul du trait de côte "

Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place

Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains

Municipales à Saint-Denis : et si on limitait le droit de préemption ?

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Roches Blanches à Douarnenez : le Département du Finistère pourrait faire valoir son droit de préemption

INFO LE TÉLÉGRAMME. Le sort du domaine des Roches Blanches, ancienne colonie de vacances squattée depuis près de quinze ans à Douarnenez, pourrait bas

Saint-Denis : écarté d'une vente immobilière, il dénonce un usage abusif du droit de préemption

Immeuble de la CPAM : la Ville exerce son droit de préemption

Un terrain à 1 million acheté à moins de 15 000 euros ? Tout comprendre à la préemption, ce droit très encadré

Après deux contrats NBA, RJ Luis Jr. obtient le droit de retourner en NCAA

NCAA - Après un « two-way contract » avec le Jazz puis un passage par les Celtics, RJ Luis Jr. va pouvoir revenir sur les parquets universitaires avec

Le chat, insaisissable jusque dans le droit

Le félin domestique, dans nos outils juridiques, ne rentre pas tout à fait dans les cases. Le produit d'une évolution de nos rapports aux animaux et d

L'émir du Koweït promulgue une loi pour retirer le droit de vote aux citoyens naturalisés

L'émir du Koweït, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, 85 ans, a promulgué un décret "modifiant certaines dispositions de la loi...

À la présidentielle de 2027, la gauche n'a pas le droit de perdre

Huit mois. Le temps qui nous sépare de l'échéance de la présidentielle et des législatives est vertigineusement court quand on en saisit à la fois l'e

Mayotte: "Je ne suis pas sûre que cette pression migratoire qui vient des Comores serait résolue par une action sur le droit d'asile", déclare Anne Genetet (Ensemble) après les propositions d'Édouard Philippe

En déplacement sur l'archipel mahorais, l'ancien Premier ministre a notamment développé sa volonté de fermer "l'ensemble des vannes qui peuvent alimen

En Argentine, Javier Milei renouvelle ses attaques contre le droit à l'avortement

Lors d'une réunion jeudi 20 août du Conseil des Amériques, une organisation qui promeut le libre-échange sur le continent, le président argentin a acc

Rentrée scolaire 2026 : ces punitions que l'école n'a plus le droit de donner

Un zéro parce qu'un élève a bavardé, toute une classe punie pour la faute d'un seul, un enfant privé de récréation jusqu'à la dernière minute... Certa

Vladimir Poutine restreint drastiquement le droit de rachat des entreprises occidentales parties de Russie

En cédant tout ou partie de leurs activités commerciales en Russie suite à l'invasion de l'Ukraine, les multinationales étrangères, notamment français

Je me suis trompé dans les dates de ma réservation, l'hôtel a-t-il le droit de refuser de me rembourser ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante du Puy-de-Dôme à

Mayotte : Édouard Philippe promet de «fermer les vannes de l'immigration» et de suspendre le droit du sol

La veille de son déplacement à Mayotte, Édouard Philippe a assuré que, s'il est élu président de la République, il suspendrait immédiatement le droit

Il vend son compte Dofus pour aider à financer sa boulangerie : que prévoient les règles d'Ankama ?

Après vingt ans de jeu, Florent a vendu son compte Dofus pour compléter l'apport nécessaire à l'ouverture de sa boulangerie, rapporte la RTBF. Son his

"Se donner le droit d'être humain" : sur TF1, le philosophe Fabrice Midal livre ses conseils pour éviter le blues de la rentrée

Invité de "Bonjour La Matinale TF1" ce mercredi matin, le philosophe Fabrice Midal propose d'aborder sereinement la rentrée et le retour au travail. L

Commission de r?gulation de l'?nergie?: le droit de se taire reconnu dans le cadre d'une proc?dure de sanction

Par une d?cision du 6 ao?t 2026 rendue dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalit? (QPC), le Conseil constitutionnel a d?clar? part

Le droit à l'aide à mourir est inscrit officiellement dans la loi

La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée ce mercredi au Journal officiel, dans le sillage de sa promulgation par le président de la Répu

Nvidia mise 105 milliards de dollars sur un data center OpenAI dans l'Ohio : les rivaux de la Silicon Valley n'ont plus le droit à l'erreur

105 milliards de dollars, 1,5 million de puces, 8 gigawatts d'ici 2032 : le futur plus grand centre de données du monde prend forme dans l'Ohio. Nvidi

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Selon les statuts de la FIFA, un président ne peut pas faire plus de trois mandats. L'Italo-Suisse en vise un quatrième. Une ONG veut le rendre inélig

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À partir de ce mardi 11 août, les démarcheurs téléphoniques ne pourront plus vous contacter à leur guise. Du moins, à quelques exceptions près. Il exi

"Le droit d'asile est dévoyé parce qu'il est utilisé comme une sorte de totem protecteur", affirme Pierre-Henri Dumont, secrétaire général adjoint des Républicains

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Pour empêcher le "tourisme des naissances" aux États-Unis, Donald Trump signe un décret restreignant le droit du sol

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"Une mesure injuste et régressive" : les syndicats de salariés de l'Hérault dénoncent le droit d'entrée de 50 ¬ pour saisir les prud'hommes

Sept organisations syndicales de salariés de l'Hérault demandent, dans un communiqué commun, le retrait d'une mesure qui impose désormais le paiement