Le tribunal administratif de Caen a suspendu lundi le placement à l'isolement du braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd, incarcéré à la prison de Cond
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé, vendredi 26 septembre, « l'annulation de l'autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau acco
Ce mercredi 24 septembre, alors que le Parti républicain du peuple (CHP) s'apprêtait à organiser un congrès extraordinaire visant à reconduire sa dire
Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Bruno Casari élu d'opposition à Valence. Il demandait l'arrêt du chantier de l'escalier mo
La justice française a suspendu dimanche 13 juillet une mesure du maire de Nice visant pour des raisons environnementales à limiter le nombre de paque
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise des travaux de l'A69, mais cette décision ne tranche pas le fond du dossier. L'autoro
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l'association environnementale Sepanso. Elle demandait en référé la suspension d'arrêté
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend ce mardi 20 mai les arrêtés préfectoraux autorisant le SIBA, le syndicat gérant l'assainissement du bass
Le feuilleton continue à Châtillon-en-Bazois pour la Maison du Bazois, le projet de restaurant par un particulier étant tombé à l'eau. La communauté d
Une amende de 50 000 euros a été requise jeudi contre le groupe Suez, jugé par le tribunal correctionnel de Beauvais pour une contamination en 2019 de
Le tribunal civil de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce mardi 8 avril 2025 dans une affaire opposant un arboriculteur de Montesquieu
Le premier ministre s'attaque à tout ce qui peut entraver son pouvoir. Désormais, la justice et la Cour suprême sont menacées. Ce qui restait de démoc
La justice a suspendu mardi 18 mars un décret de Donald Trump excluant les personnes transgenres dans l'armée, lui reprochant d'être « empreint d'host
Catherine Ribot est responsable du Master Droit et environnement de l'Université de Montpellier. Elle porte un regard juridique sur la décision du tri
Un sursis pour les fonctionnaires fédéraux : les plus de deux millions de fonctionnaires américains n'avaient que neuf jours pour se décider sur la pr
Les fonctionnaires ont obtenu un sursis après qu'un juge du Massachusetts a suspendu l'ultimatum fixé par Trump, qui leur imposait de choisir entre un
Le procureur de Lorient leur ayant demandé de retirer le tilde sur le « n » de leur petit Fañch, une famille va se battre ce jeudi matin devant le tri
De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d'équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation en
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de plusieurs associations : le chantier de l'A69 ne sera pas suspendu. Il va se poursuivre a
Les travaux de l'A69 ne seront pas suspendus en attendant le jugement sur le fond, a fait savoir le tribunal administratif de Toulouse mardi 21 janvie
Matt Mullenweg et Automattic ont reçu un camouflet judiciaire. Un tribunal californien ordonne la cessation des hostilités contre WP Engine et met fin
Google souhaitait supprimer momentanément les actualités européennes de ses résultats de recherche pour un test. Mais la justice française en a décidé
Il s'agissait du troisième round de négociation entre Boeing et ses salariés du nord-ouest des États-Unis, en grève depuis le 13 septembre.
Depuis le début de la semaine, ce casting en forme de casse-tête a été riche en rebondissements, fausses pistes ou nouvelles idées. A chaque fois, le