Le gouvernement adopte de nouvelles règles pour les publicités pour l'alcool

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La publicité pour les boissons alcoolisées dans les médias destinés principalement aux mineurs sera...

Brexit: le gouvernement adopte de nouvelles dispositions fiscales transitoires

Budget 2026 : Sébastien Lecornu écarte deux nouvelles motions de censure, le texte définitivement adopté après plusieurs 49.3

Il avait annoncé avoir déclenché plusieurs 49.3 pour faire passer les textes sur le budget 2026. Ce lundi 2 février, deux nouvelles motions de censure

EN DIRECT - Coronavirus - En raison de la reprise de la propagation du COVID dans le nord de l'Angleterre, le gouvernement britannique a adopté des nouvelles mesures

Le gouvernement adopte un projet de simplification de la procédure d'octroi des licences d'armes

Le gouvernement wallon a voulu mettre en place une procédure "plus claire, plus lisible et mieux adaptée aux pratiques du...

Confédération de l'Alliance des États du Sahel : Le Gouvernement adopte des projets de loi relatifs à la ratification du traité

Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret interdisant le chalut de fond dans des zones de la Méditerranée

Le gouvernement adopte un projet de décret relatif à la Commission de suivi de l'officialisation de l'amazigh

Port de masque : Le gouvernement adopte une amende de 300 dirhams contre les contrevenants

Maroc : Le gouvernement adopte le projet de loi de finances rectificative

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Canada : le Parlement adopte de justesse le budget, le gouvernement Carney survit

Le gouvernement de Mark Carney a survécu lundi 17 novembre à un vote de confiance avec l'adoption, de justesse, par le Parlement du budget présenté pa

Canada : un budget adopté de justesse sauve le gouvernement de Mark Carney

L'appui d'une députée de l'opposition soucieuse d'éviter de déclencher des élections anticipées et l'abstention de...

Le gouvernement allemand adopte un projet de budget pour 2025

Le gouvernement italien adopte un décret de 25 milliards d'euros pour soutenir l'économie

Le gouvernement bruxellois adopte un plan de lutte contre les violences faites aux femmes

Le gouvernement français adopte le projet de loi entérinant la fin du franc CFA

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Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi portant révision de la Constitution

Le gouvernement Arizona adopte l'arrêté royal permettant le déploiement de l'agence Frontex en Belgique

Le budget de la Sécurité sociale proche d'être adopté, fin de l'épreuve du feu pour le gouvernement

Guerre au Proche-Orient : le gouvernement israélien adopte un budget 2025 de "guerres"

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant création du « Fonds Mohammed VI pour l'Investissement »

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant sur l'inscription des guides touristiques à la CNSS

Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances rectificative 2020

Le gouvernement allemand adopte un plan d'aide d'un milliard d'euros pour le secteur de la culture

Le gouvernement chinois adopte des suggestions et propositions pour améliorer le niveau de vie du peuple

Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décret suspendant la perception du droit d'importation sur le blé dur et certaines légumineuses

Le gouvernement ivoirien adopte un « plan d'optimisation de la compétitivité » d'Air Côte d'Ivoire

Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement

Le conseil municipal de Lille adopte un moratoire sur la 5G, une "tartufferie incompréhensible" pour le gouvernement

Le gouvernement algérien a adopté cette semaine un projet de décret qui entend donner un "cadre juridique" aux médias en ligne

Lyon : Aulas réagit au texte de loi adopté par le gouvernement

Le gouvernement italien au chevet de son économie souffrante

Audiovisuel public : le rapport Alloncle adopté dans la controverse, le gouvernement dénonce des "méthodes détestables"

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a estimé mardi que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public a été "utilisée" par son rapporteur C

Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes

L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron

France : le budget de l'État pour 2026 en passe d'être adopté par le gouvernement

Epilogue d'un pénible marathon parlementaire, le budget de l'Etat pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet probable des dern

L'Assemblée nationale adopte l'article phare du texte qui prévoit l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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Le budget de l'État ne sera pas adopté avant le 31 décembre : en quoi consiste la loi spéciale que devrait déposer le gouvernement ?

La commission mixte paritaire réunie ce vendredi 19 décembre 2025 n'a pas abouti : le conclave réunissant députés et sénateurs autour du budget a débo

PLFSS 2026 : le budget de la Sécu adopté avec le soutien du PS et l'abstention d'une partie des écologistes

Grâce à l'abstention d'une partie des écologistes et le soutien du Parti socialiste, le gouvernement est parvenu à faire adopter le budget de la Sécur

Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale adopte le texte présenté par le gouvernement

Après avoir adopté le volet "dépenses", avec 277 voix pour et 86 voix contre, les députés se sont ensuite prononcés, ce mardi 9 décembre, sur l'ensemb

L'Assemblée nationale adopte à la quasi unanimité une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord UE-Mercosur

Une résolution non-contraignante appelant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE-Mercosur a été largement adoptée par les députés. Porté

Au Canada, le Parlement adopte de justesse le budget, le Premier ministre Mark Carney se maintient

Le Parlement canadien a adopté lundi un budget axé sur de grands projets d'infrastructures qui prévoit de quasiment doubler le déficit pour 2025-26. O

Budget de la Sécu : il est adopté, fin d'un long marathon et étape importante franchie pour le gouvernement Bayrou

Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale

L'Assemblée sauve le gouvernement Bayrou de la censure et adopte le budget 2025

Sécurité globale: le gouvernement tente de désamorcer la polémique, l'article 24 adopté

Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol

Etats-Unis : Le Congrès américain vote la fin du « shutdown », Trump a promulgué la loi

Après trois jours de « shutdown » aux Etats-Unis, un texte budgétaire adopté par la Chambre des représentants et signé par Trump met en partie fin à l

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

Budget: l'Assemblée nationale adopte le projet de "loi spéciale"

Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi 23 décembre par les parlementaires pour assurer la

L'Assemblée adopte le budget de la Sécurité sociale : ce qu'ont voté les députés d'Eure-et-Loir et de Rambouillet

Au lendemain de son rejet par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adopté par l'Assemblée n

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Budget 2026 : le Parti Socialiste vient en aide au gouvernement... L'Assemblée Nationale adopte la partie "recettes" du budget de la Sécu

Pour Olivier Faure, chef de file du PS, LFI et le RN "ont fait le jeu du pire".

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Propos de Donald Trump sur l'UE: le président américain adopte la méthode de 'l'outrance permanente", assure Sophie Primas (porte-parole du gouvernement)