Le texte prévoit la renationalisation d'EDF, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ou encore la suppression de la redevance audiovisuelle. Le ...
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement le second volet de mesures sur le pouvoir d'achat
Réunis au Parlement européen à Bruxelles, les députés ont adopté l'ensemble des règlements du pacte asile et migration. Depuis trois ans et demi, les ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont voté ce mercredi le texte européen sur la vaste réforme de la politique migratoire européenne, fruit d'un difficile compromis sur un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont validé mercredi le pacte asile et migration lors d'une séance de votes au Parlement européen à Bruxelles. Ce paquet de 10 ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...
Actualités similaires
Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce lundi une loi pour valoriser "l'engagement bénévole" et "simplifier la vie associative". Ce texte "constitue indéniablement un ...
Actualités similaires
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires