Pour le ministère public, il existe des charges suffisantes pour que l'actuel maire de Metz, mis en examen en février pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le parquet général de Nancy requiert le renvoi de François Grosdidier, maire de Metz, devant le tribunal correctionnel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.
Actualités similaires
Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires
Les élus du Conseil économique et social estiment se retrouver devant un "délit d'entrave" de leur instance et s'inquiètent de la santé de leur entreprise. ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...
Actualités similaires
Mélanie Boulanger, maire socialiste de Canteleu (Seine-Maritime), et l'un de ses adjoints sont soupçonnés de "complicité de trafic de stupéfiants".
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...
Actualités similaires
Dans l'affaire sur la disparition de Delphine Jubillar, le parquet de Toulouse a rendu son réquisitoire définitif. Il demande le renvoi de son mari devant la ...
Actualités similaires
SNCF Réseau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un cheminot à Nancy, percuté par un train alors qu'il était en intervention, a plaidé la ...
Actualités similaires
François Bayrou est attendu en début d'après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants ...
Actualités similaires
Delphine Jubillar, 33 ans, a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Cédric Jubillar est soupçonné de meurtre sur conjoint
Actualités similaires
Les juges d'instruction devraient prochainement rendre une ordonnance de mise en accusation pour effectivement renvoyer Cédric Jubillar devant les assises.
Actualités similaires
Les juges d'instruction devraient prochainement rendre une ordonnance de mise en accusation pour renvoyer Cédric Jubillar devant les assises
Actualités similaires
16h16: La demande de renvoi du procès de l'actrice Isabelle Adjani, soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment, a été rejetée par le tribunal ...
Actualités similaires
Dans cet article, Yahaya Sangaré ne dit pas vrai à propos de l'argent qui a été payé à Yamadou Kéita par son fils, le colonel Alpa Yaya Sangaré et non ...
Actualités similaires
Ce vendredi 22 septembre, le parquet de Paris a demandé un procès contre le Rassemblement national (RN) et 27 personnes liées au parti. Ces dernières sont ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire général des services (SG) de la commune de Cazilhac aurait perçu des surplus de sommes d'argent de la part de l'ancienne municipalité : ...
Actualités similaires
Cette affaire de "fichage des cadres de FO" a fait grand bruit en 2018. Deux autres anciens dirigeants du syndicats comparaissent aujourd'hui aux côtés de ...
Actualités similaires