22 Jan Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale A Toulouse, le tribunal administratif ordonne la réouverture des bars... pour un soir L'Indépendant
20 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1 L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Gard : le tribunal administratif de Nîmes ordonne la réouverture de 5 écoles Midi Libre
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats France 3
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la ville de Moissac de réserver un espace d'expression autonome à l'opposition sur son site internet et sa page Facebook L'Union citoyenne moissagaise, principal groupe d'opposition au maire RN de Moissac, Romain Lopez, avait saisi en référé le tribunal administratif de La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour La Dépêche
Sciences et médecine Le tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne à l'ARS et au CHU de commander 200 000 tests de dépistage du coronavirus et des doses d'hydroxychloroquine Francetv info
Régions - La Réunion Le tribunal administratif de Guadeloupe ordonne au CHU et à l'ARS de commander de l'hydroxychloroquine et des tests Zinfos 974
Politique Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser La Provence
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes France Bleu
25 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Infiltrations d'eau à l'Hôtel de Ville de Chartres : le tribunal administratif ordonne une expertise Depuis la livraison des bâtiments ouest et est, la mairie constate « des voies d'eau persistantes ». Le tribunal administratif d'Orléans a mandaté un L'écho Républicain
29 May Après l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif annule le scrutin Après un scrutin marqué par l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif ordonne ce vendredi de nouvelles é France Bleu
Une Coronavirus à Villeneuve-Loubet : Le tribunal administratif ordonne au préfet de modifier l'arrêté imposant le port du masque 20 Minutes
Oct 2025 Régions - Bretagne Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants France Bleu
11 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Decazeville. Justice. Le Tribunal Administratif rejette 9 délibérations du comité syndical du SYDOM de l'Aveyron À la suite du comité syndical du 13 décembre 2023, du syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers de l'Ave La Dépêche
06 Aug Régions - Bourgogne La composition des commissions municipales de Donzy a été annulée par le tribunal administratif L'opposition de Donzy a saisi le tribunal administratif pour annuler des décisions prises par la majorité. Seule la composition des commissions munici Le Journal du Centre
06 Aug Une "Stupéfaits" : incompréhension dans cette commune après la suspension du couvre-feu pour les mineurs décidée par le tribunal administratif La justice a suspendu les arrêtés municipaux pris dans quatre communes de la Loire cet été. Ils interdisaient notamment les regroupements de jeunes de TF1 News
06 Aug Politique Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribu BFMTV
03 Aug Régions - Bretagne Blaireaux : le tribunal administratif de Rennes suspend les 14 arrêtés du préfet du Finistère Le 28 juillet, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les 14 arrêtés préfectoraux un par circonscription qui autorisaient des battues admi Breizh-Info
29 Jul Régions - Normandie Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen Quatre associations de protection animale demandent la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la chasse sou... ð Ne ratez rien de l'info locale infoNormandie.com
29 Jul Politique Municipales à Apt : le tribunal administratif examinera le recours le 4 septembre 2026 Six mois après les élections municipales à Apt, le recours déposé par la liste "Union des droites pour Apt" franchira une nouvelle étape. Le tribunal La Provence
28 Jul Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à un jardin d'enfants lié à la pédagogie Steiner-Waldorf C'est une première victoire pour le jardin d'enfants "Les bons amis" à Strasbourg. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi 29 juil France Bleu
26 Jul Le tribunal administratif de Marseille suspend le couvre-feu des mineurs à Meyrargues Le tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs à Meyrargues, ce vendredi 24 juillet 2026. Une déc France Bleu
23 Jul Réserves de substitution en Charente-Maritime : le tribunal administratif donne 3 ans pour remettre en état les lieux Les cinq "bassines" agricoles de Charente-Maritime doivent être détruites. C'est en résumé, la décision du tribunal administratif de Poitiers ce jeudi France Bleu
23 Jul "Il n'y a pas urgence à évacuer " les occupants du squat du quartier Guillaumet, tranche le tribunal administratif L'ancien centre d'hébergement d'urgence, situé derrière la cité administrative, quartier Guillaumet, à Toulouse, occupé depuis plusieurs mois par des France Bleu
23 Jul Divers - Dernière minute « C'est une belle victoire » : dans le projet de Ressourcerie du Pradet, le tribunal administratif donne raison à un collectif d'associations Sept associations, qui contestent depuis 2024 l'emplacement choisi par la Ville du Pradet et la métropole Toulon Provence Méditerranée pour y installe Nice-Matin
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Le maire RN annule un concert hommage à Queen deux mois avant le spectacle : le producteur porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes David Hardit, producteur du spectacle "Queen Forever", prévu le 4 septembre 2026 à Orange, dans le Vaucluse, a déposé un référé devant le tribunal adm Midi Libre
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ni entêtement ni intérêt personnel" : pourquoi le maire de cette commune de l'Aude ne démissionnera pas, alors que le tribunal administratif ne lui a "laissé" que deux des 11 sièges du conseil municipal Ce lundi 20 juillet, Argens-Minervois vivra son premier conseil municipal depuis le jugement du tribunal administratif de Montpellier qui a inversé le L'Indépendant
18 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Unverre : pas de nouveau vote municipal après la validation du scrutin par le tribunal administratif d'Orléans L'écho Républicain
17 Jul Une Le tribunal administratif rejette le référé contre le centre pour dauphins au ZooParc de Beauval en Loir-et-Cher, mais le projet reste périlleux La Nouvelle Republique
17 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Dauphins au zoo de Beauval : le tribunal administratif a rejeté le recours de l'association "C'est Assez !" Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, le 17 juillet, le référé déposé par l'association "C'est Assez !" visant à suspendre le projet de créati L'écho Républicain
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Atteinte grave à la liberté d'entreprendre" : la fermeture de 3 mois infligée à un restaurant de Montpellier suspendue par le tribunal administratif En raison de caméras installées sans autorisation, la préfète de l'Hérault avait prononcé trois mois de fermeture à l'encontre du restaurant Le Couper Midi Libre
15 Jul Le projet de centre pour dauphins au zoo de Beauval contesté devant le tribunal administratif L'association de protection animale C'est assez ! conteste l'autorisation délivrée par la préfecture du Loir-et-Cher au zoo de Beauval visant à créer France Bleu
15 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Paris infirme la décision du Collège de France d'annuler un colloque sur la Palestine Ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a infirmé la décision prise par le Collège de France, en novembre 2025, d'annuler le colloq L'humanité
10 Jul Centre de tri des déchets de Monte : le tribunal administratif de Bastia confirme les autorisations Le permis de construire et l'autorisation environnementale relative au centre de tri et de valorisation et de déchets de Monte ont été validées, ce ve France Bleu
10 Jul Alixan : le tribunal administratif de Grenoble suspend le projet de super calculateur Le projet de datacenter à Alixan, porté par la société Sesterce Groupe, connaît un revers. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a France Bleu
10 Jul Le plan territorial de gestion des déchets annulé par le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de juillet 2024 prise par l'Assemblée de Corse et adoptant le plan territorial de prévent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À Moissac, l'opposition accuse la mairie RN de "museler la parole" : une élue saisit le tribunal administratif de Toulouse pour faire valoir son droit d'expression La liberté d'expression municipale dans une ville gérée par le Rassemblement national s'invitait ce mercredi 8 juillet 2026 au tribunal administratif La Dépêche
03 Jul Chasse aux blaireaux : le tribunal administratif donne raison aux associations du Cher Le tribunal administratif donne raison à quatre associations de défenses des animaux dans le Cher qui contestaient la prolongation de la période de ch France Bleu
02 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Besançon valide l'arrêté anti-mendicité agressive du maire LR Après l'audience du 29 juin, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet, les recours en urgence contre l'arrêté anti-mendicité L'humanité
02 Jul Besançon: le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive du maire Ludovic Fagaut Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 2 juillet le recours déposé contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire LR d France Bleu
01 Jul Environnement Le tribunal administratif de Nantes annule un permis d'am?nager pour absence d'?tude d'impact Par un jugement du 30 juin/2026, le tribunal administratif de Nantes a annul? un arr?t? municipal accordant un permis d'am?nager un lotissement. La ra Actu Environnement
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision le 2 juillet Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision ce jeudi Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Divers - Dernière minute Soupçonné d'être « illicite », le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan, risque d'être annulé par le tribunal administratif Le tribunal administratif a étudié, mardi 23 juin 2026, trois recours dirigés contre le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan. La Nice-Matin
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Conseil municipal sous tension à Lourdes : un élu claque la porte en pleine séance et menace de saisir le tribunal administratif Le conseil municipal a ravivé les tensions autour du règlement intérieur. L'article limitant les prises de parole a cristallisé l'opposition, tandis q La Dépêche
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
22 Jun Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Aubigny-les-Clouzeaux en Vendée Saisi par la tête de liste de l'opposition aux élections municipales, le tribunal administratif de Nantes a validé le résultat des élections municipal France Bleu
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire La Dépêche
19 Jun Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
