22 Jan Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale A Toulouse, le tribunal administratif ordonne la réouverture des bars... pour un soir L'Indépendant
20 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Le tribunal administratif ordonne l'interdiction de la corrida prévue le 10 octobre à Palavas La corrida prévue à Palavas, où six taureaux devaient être mis à mort, a été interdite par le tribunal administratif de Montpellier, qui statuait en r Midi Libre
Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1 L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Gard : le tribunal administratif de Nîmes ordonne la réouverture de 5 écoles Midi Libre
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats France 3
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne, en référé, la réintégration de l'enseignante au poste de directrice de l'école de Manduel Le tribunal administratif, statuant en référé, a rendu sa décision dans l'affaire sensible de la professeur des écoles de Manduel qui contestait son p Midi Libre
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la ville de Moissac de réserver un espace d'expression autonome à l'opposition sur son site internet et sa page Facebook L'Union citoyenne moissagaise, principal groupe d'opposition au maire RN de Moissac, Romain Lopez, avait saisi en référé le tribunal administratif de La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour La Dépêche
Sciences et médecine Le tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne à l'ARS et au CHU de commander 200 000 tests de dépistage du coronavirus et des doses d'hydroxychloroquine Francetv info
Régions - La Réunion Le tribunal administratif de Guadeloupe ordonne au CHU et à l'ARS de commander de l'hydroxychloroquine et des tests Zinfos 974
Politique Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser La Provence
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes France Bleu
25 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Infiltrations d'eau à l'Hôtel de Ville de Chartres : le tribunal administratif ordonne une expertise Depuis la livraison des bâtiments ouest et est, la mairie constate « des voies d'eau persistantes ». Le tribunal administratif d'Orléans a mandaté un L'écho Républicain
29 May Après l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif annule le scrutin Après un scrutin marqué par l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif ordonne ce vendredi de nouvelles é France Bleu
Une Coronavirus à Villeneuve-Loubet : Le tribunal administratif ordonne au préfet de modifier l'arrêté imposant le port du masque 20 Minutes
Oct 2025 Régions - Bretagne Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants France Bleu
Auj. Elections municipales de Bastia : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition Le tribunal administratif de Bastia a rejeté ce lundi matin le recours introduit par l'opposition bastiaise pour faire annuler les élections du mois d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Elections municipale de Bastia : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition Le tribunal administratif de Bastia a rejeté ce lundi matin le recours introduit par l'opposition bastiaise pour faire annuler les élections du mois d France Bleu
26 Sep Régions - Bourgogne La discrimination était évidente : l'hôpital de Nevers sanctionné par le tribunal administratif de Dijon L'hôpital de Nevers a été sanctionné par le tribunal administratif de Dijon après la modification du planning des gardes d'une praticienne associée. D Le Journal du Centre
24 Sep Le tribunal administratif annule l'élection municipale à Montargis, la mairie RN fait appel Une semaine après l'audience, le tribunal administratif d'Orléans a fait part de sa décision ce jeudi 24 septembre : il annule l'élection municipale à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Le tribunal administratif annule l'élection municipale à Montargis, remportée par le Rassemblement national Une semaine après l'audience, le tribunal administratif d'Orléans a fait part de sa décision ce jeudi 24 septembre : il annule l'élection municipale à France Bleu
24 Sep Une Municipales 2026 : le tribunal administratif d'Orléans annule la victoire du RN à Montargis La Nouvelle Republique
24 Sep Régions - Bourgogne Municipales 2026 : la victoire de Côme Dunis (RN) à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans a validé le recours déposé à Montargis contre la victoire de Côme Dunis (RN) aux élections municipales, en mars. L Le Journal du Centre
24 Sep Une Élections municipales 2026 : la victoire du RN à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans annonce ce jeudi 24 septembre l'annulation de la victoire du Rassemblement national à l'élection municipale de Mon TF1 News
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : la victoire de Côme Dunis (RN) à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans a validé le recours déposé à Montargis contre la victoire de Côme Dunis (RN) aux élections municipales, en mars. L L'écho Républicain
24 Sep Politique Municipales à Marseille : la décision sur le recours du RN contre l'élection de Benoît Payan bientôt rendue "Pas assorti du moindre commencement de preuve", "non circonstancié", "très insuffisamment fondé", "imprécision du grief"... Devant le tribunal admini La Provence
23 Sep Le tribunal administratif de Caen rejette le recours contre les 90 km/h sur les routes du Calvados La Ligue contre la violence routière avait formulé un nouveau recours contre le retour à 90 km/h sur une partie des routes du Calvados. La requête a é France Bleu
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : "La justice a fait son travail", le recours du RN rejeté par le tribunal administratif de Toulouse Presque six mois après un second tour au coude-à-coude, la justice a confirmé les résultats de l'élection municipale à Castelsarrasin. Le recours dépo La Dépêche
22 Sep Le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce mardi l'élection du maire de Tournefeuille Frédéric Parre (DVG) en mars 2026 après le France Bleu
22 Sep Le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille de mars 2026 Sans surprise le tribunal administratif de Toulouse annule l'élection du maire de Tournefeuille Frédéric Parre (DVG) de mars 2026 après le recours dép France Bleu
22 Sep Au tribunal administratif, le rapporteur public propose l'annulation de l'élection municipale à Évreux Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a proposé ce mardi matin l'annulation de l'élection municipale d'Évreux. Samuel Brigantino, ar France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Le tribunal administratif demande l'annulation de l'élection municipale à Évreux Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a demandé ce mardi matin l'annulation de l'élection municipale d'Évreux. Samuel Brigantino, ar France Bleu
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Il échoue pour seulement 0,08 point au CAP électricien et tente sa chance devant le tribunal administratif d'Orléans En reconversion professionnelle, ce candidat au CAP électricien a été recalé par son jury avec une note de 9,92/20. Il a demandé au tribunal administr L'écho Républicain
21 Sep Régions - Bourgogne Il échoue pour seulement 0,08 point au CAP électricien et tente sa chance devant le tribunal administratif d'Orléans En reconversion professionnelle, ce candidat au CAP électricien a été recalé par son jury avec une note de 9,92/20. Il a demandé au tribunal administr Le Journal du Centre
18 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales 2026 : les élections confirmées par le tribunal administratif dans cinq communes du Rhône Les élections municipales de mars 2026 sont désormais entérinées dans cinq communes du Rhône. Le tribunal administratif de Lyon a rendu ce vendredi 18 LyonCapitale.fr
18 Sep Le tribunal administratif annule les élections municipales de Paray-le-Monial mais confirme le scrutin à Autun A Paray-le-Monial en Saône-et-Loire, les électeurs vont devoir revoter ! Le tribunal administratif de Dijon a annulé le résultat des dernières municip France Bleu
17 Sep Une Municipales : l'annulation de la victoire du RN Côme Dunis à Montargis préconisée devant le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Politique Municipales 2026 : l'annulation de la victoire du RN à Montargis préconisée devant le tribunal administratif L'annulation du résultat de l'élection municipale à Montargis (Loiret), conquête du Rassemblement national en mars, a été préconisée jeudi par le rapp La Provence
17 Sep Politique Municipales: l'annulation de la victoire du RN à Montargis préconisée devant le tribunal administratif Côme Dunis, maire Rassemblement national (RN) de Montargis, ville du Loiret de 15.000 habitants conquise en mars par l'extrême droite, a annoncé sa dé BFMTV
16 Sep Le tribunal administratif étudie ce jeudi les recours en annulation des élections municipales à Montargis et Saran Après les élections municipales en mars 2026, des recours ont été déposés pour faire annuler les scrutins de Montargis et Saran. Le tribunal administr France Bleu
15 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc Moudenc bientôt examiné par le tribunal administratif Les magistrats du tribunal administratif de Toulouse examineront le 30 septembre le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc M La Dépêche
14 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : le recours de Jean-Michel Aulas bientôt rejeté par le tribunal administratif ? L'annonce avait fait grand bruit au soir du second tour de l'élection municipale à Lyon. Arrivé derrière le maire écologiste sortant Grégory Doucet (5 LyonCapitale.fr
14 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales : l'annulation des victoires LFI à Vaulx-en-Velin et Vénissieux préconisée devant le tribunal administratif L'annulation des élections à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, deux des conquêtes les plus emblématiques des Insoumis, a été p LyonCapitale.fr
14 Sep Divers - Dernière minute Municipales : l'annulation de deux victoires LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif L'annulation des élections à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, deux des conquêtes les plus emblématiques des Insoumis, a été p Nice-Matin
13 Sep Municipales à Bastia : le tribunal administratif doit examiner le recours qui conteste l'élection de Gilles Simeoni Le tribunal administratif doit examiner lundi le recours demandant l'annulation des élections municipales de Bastia. Plusieurs irrégularités présumées France Bleu
12 Sep Régions - Bourgogne Leur fils recalé avec 9,26 au CAP pâtissier : ses parents contestent la décision du jury devant le tribunal administratif d'Orléans Les parents du jeune garçon non admis à son CAP argumentent devant la justice que leur fils était stressé lors des épreuves et qu'il est, par ailleurs Le Journal du Centre
12 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Leur fils recalé avec 9,26 au CAP pâtissier : ses parents contestent la décision du jury devant le tribunal administratif d'Orléans Les parents du jeune garçon non admis à son CAP argumentent devant la justice que leur fils était stressé lors des épreuves et qu'il est, par ailleurs L'écho Républicain
11 Sep Politique Municipales 2026 à Berre-l'Étang : le recours de Marc Campana rejeté, l'élection de Mario Martinet confirmée Le résultat des élections municipales de Berre-l'Étang est confirmé. Ce vendredi 11 septembre, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le reco La Provence
11 Sep Pape à Metz : le tribunal administratif rejette le recours de deux associations laïques À un peu plus de deux semaines de la visite du pape à Metz (Moselle), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision. Ce vendredi 11 sept France Bleu
10 Sep Une Lamotte-Beuvron : l'arrêté préfectoral pour la plateforme logistique suspendu par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Un recours contre l'élection d'Éric Ciotti sera examiné devant le tribunal administratif de Nice Le recours de la gauche contre l'élection d'Éric Ciotti à la mairie de Nice sera examiné le 24 septembre par le tribunal administratif. La gauche se b France Bleu
09 Sep Un recours contre l'élection d'Eric Ciotti sera examiné devant le tribunal administratif de Nice le 24 septembre Le recours de la gauche contre l'élection d'Eric Ciotti à la mairie de Nice sera bientôt examiné par le tribunal administratif de Nice. La gauche se b France Bleu
