22 Jan Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale A Toulouse, le tribunal administratif ordonne la réouverture des bars... pour un soir L'Indépendant
20 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1 L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Gard : le tribunal administratif de Nîmes ordonne la réouverture de 5 écoles Midi Libre
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats France 3
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour La Dépêche
Sciences et médecine Le tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne à l'ARS et au CHU de commander 200 000 tests de dépistage du coronavirus et des doses d'hydroxychloroquine Francetv info
Régions - La Réunion Le tribunal administratif de Guadeloupe ordonne au CHU et à l'ARS de commander de l'hydroxychloroquine et des tests Zinfos 974
Politique Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser La Provence
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes France Bleu
29 May Après l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif annule le scrutin Après un scrutin marqué par l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif ordonne ce vendredi de nouvelles é France Bleu
Une Coronavirus à Villeneuve-Loubet : Le tribunal administratif ordonne au préfet de modifier l'arrêté imposant le port du masque 20 Minutes
Oct 2025 Régions - Bretagne Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants France Bleu
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Divers - Dernière minute Soupçonné d'être « illicite », le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan, risque d'être annulé par le tribunal administratif Le tribunal administratif a étudié, mardi 23 juin 2026, trois recours dirigés contre le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan. La Nice-Matin
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Conseil municipal sous tension à Lourdes : un élu claque la porte en pleine séance et menace de saisir le tribunal administratif Le conseil municipal a ravivé les tensions autour du règlement intérieur. L'article limitant les prises de parole a cristallisé l'opposition, tandis q La Dépêche
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
22 Jun Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Aubigny-les-Clouzeaux en Vendée Saisi par la tête de liste de l'opposition aux élections municipales, le tribunal administratif de Nantes a validé le résultat des élections municipal France Bleu
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire La Dépêche
19 Jun Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d L'Indépendant
18 Jun Divers - Dernière minute Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette. Nice-Matin
18 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier À Fabrègues, l'élection des adjoints est annulée par le tribunal administratif Le conseil municipal avait élu des adjoints sans respecter la parité exigée par la loi. Il devra recommencer. Midi Libre
17 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'ancien maire Didier Bresson. Midi Libre
17 Jun Europe France: le cas d'un réfractaire russe devant le tribunal administratif de Strasbourg Le sort d'un réfractaire russe se joue ce mercredi 17 juin devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le jeune homme de 22 ans, réfractaire à la RFI
16 Jun Régions - Normandie Le centre de rétention d'Oissel ne sera pas fermé : le tribunal administratif rejette le référé Le tribunal a rejeté le référé demandant la fermeture du centre de rétention administrative d'Oissel, e... ð Ne ratez rien de l'info locale ! Abonnez- infoNormandie.com
16 Jun Municipales 2026 à La Francheville dans les Ardennes : les élections annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
16 Jun Municipales Ardennes 2026 : les élections de La Francheville annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
16 Jun Régions - Bourgogne OQTF contre un doctorant iranien : le tribunal administratif d'Orléans annule la décision du préfet Incarcéré et interdit de territoire depuis le 1er juin par le tribunal correctionnel, un doctorant iranien avait fait l'objet quelques jours plus tôt Le Journal du Centre
16 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir OQTF contre un doctorant iranien : le tribunal administratif d'Orléans annule la décision du préfet Incarcéré et interdit de territoire depuis le 1er juin par le tribunal correctionnel, un doctorant iranien avait fait l'objet quelques jours plus tôt L'écho Républicain
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées élections municipales à Campan: Les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Pau Suite au recours d'un électeur de Campan, le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre son verdict, à savoir l'annulation des élections municipale La Dépêche
15 Jun Une Conseil reporté et vie municipale en suspens à Saint-Varent après l'annulation des élections par le tribunal administratif La Nouvelle Republique
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen L'Indépendant
12 Jun Régions - Bourgogne Le résultat des élections municipales à Pouilly-sur-Loire annulé par le tribunal administratif Battu de seulement quatre voix en mars, Benjamin Masi a obtenu l'annulation du scrutin municipal de Pouilly-sur-Loire devant le tribunal administratif Le Journal du Centre
12 Jun Complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier : le tribunal administratif confirme la suspension des travaux Le tribunal administratif de Lyon a confirmé l'arrêté de la préfète de l'Ardèche pris en mars 2024 qui suspend les travaux de construction d'une églis France Bleu
12 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : la liste battue saisit le tribunal administratif et conteste l'élection Avec 252 électeurs inscrits, Le Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence) fait partie de ces petites communes de la vallée de l'Ubaye où chaque bulletin La Provence
11 Jun Divers - Dernière minute Élections municipales : dans ce village de la Roya, le tribunal administratif de Nice valide le scrutin Après les élections municipales de mars 2026 à La Brigue, un colistier de la liste battue a formulé une protestation devant le tribunal administratif Nice-Matin
11 Jun Une Élections municipales à Naintré : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de la liste battue La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Saint-Maixent-l'École, l'opposition déboutée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'opposition à Sainte-Eanne, les élections validées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Montdidier : les élections municipales annulées par la justice Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé ce jeudi 11 juin l'annulation de l'élection municipale à Montdidier (Somme). Il pointe des cadeaux inhabi France Bleu
11 Jun Divers - Actualité générale Saint-Denis : le tribunal administratif annule le changement de nom du lycée Angela-Davis imposé par Valérie Pécresse Le 5 juillet 2023, le conseil régional Île-de-France présidé par Valérie Pécresse avait rebaptisé le lycée de Saint-Denis du nom de Rosa-Parks, jugean L'humanité
11 Jun Montdidier : les élections municipale annulées par la justice Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé ce jeudi 11 juin l'annulation de l'élection municipale à Montdidier (Somme). Il pointe des cadeaux inhabi France Bleu
11 Jun Une Municipales 2026 : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition de Secondigné-sur-Belle La Nouvelle Republique
11 Jun Une Élections municipales à Chauvigny : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'ancienne maire La Nouvelle Republique
10 Jun Politique Contrat de Rémi Esnault à Istres : l'ancien candidat aux Municipales de Fos-sur-Mer débouté par le tribunal administratif Selon nos informations, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé déposée par l'ancien candidat aux municipales de Fos-sur- La Provence
10 Jun Une Municipales 2026 : l'élection de Saint-Varent annulée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Environnement Pesticides/: le tribunal administratif de Versailles annule la charte d'engagement d?partementale des Yvelines Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif de Versailles a annul? un arr?t? pr?fectoral du 5/septembre 2022 approuvant la charte d'enga Actu Environnement
10 Jun Divers - Dernière minute Le tribunal administratif valide les élections municipales à La Turbie, la candidate vaincue Sandrine Penta quitte le conseil municipal Sandrine Penta, candidate défaite aux élections municipales à La Turbie, avait demandé l'annulation du scrutin, estimant avoir été victime d'une « cam Nice-Matin
10 Jun Deux élections municipales annulées par le tribunal administratif de Strasbourg dans le Haut-Rhin Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 9 juin, le résultat des élections municipales à Soultzbach-les-Bains et Berentzwiller, dans le France Bleu
09 Jun Le tribunal administratif a tranché : la commune de Neuville-aux-Bois doit renoncer à nommer un square "Kléber Malécot" La commune de Neuville-aux-Bois avait pris la décision de donner le nom de son ancien maire à un square, en dépit des condamnations pénales de Kléber France Bleu
