22 Jan Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale A Toulouse, le tribunal administratif ordonne la réouverture des bars... pour un soir L'Indépendant
20 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Le tribunal administratif ordonne l'interdiction de la corrida prévue le 10 octobre à Palavas La corrida prévue à Palavas, où six taureaux devaient être mis à mort, a été interdite par le tribunal administratif de Montpellier, qui statuait en r Midi Libre
Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1 L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Gard : le tribunal administratif de Nîmes ordonne la réouverture de 5 écoles Midi Libre
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats France 3
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne, en référé, la réintégration de l'enseignante au poste de directrice de l'école de Manduel Le tribunal administratif, statuant en référé, a rendu sa décision dans l'affaire sensible de la professeur des écoles de Manduel qui contestait son p Midi Libre
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la ville de Moissac de réserver un espace d'expression autonome à l'opposition sur son site internet et sa page Facebook L'Union citoyenne moissagaise, principal groupe d'opposition au maire RN de Moissac, Romain Lopez, avait saisi en référé le tribunal administratif de La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour La Dépêche
Sciences et médecine Le tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne à l'ARS et au CHU de commander 200 000 tests de dépistage du coronavirus et des doses d'hydroxychloroquine Francetv info
Régions - La Réunion Le tribunal administratif de Guadeloupe ordonne au CHU et à l'ARS de commander de l'hydroxychloroquine et des tests Zinfos 974
Politique Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser La Provence
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes France Bleu
25 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Infiltrations d'eau à l'Hôtel de Ville de Chartres : le tribunal administratif ordonne une expertise Depuis la livraison des bâtiments ouest et est, la mairie constate « des voies d'eau persistantes ». Le tribunal administratif d'Orléans a mandaté un L'écho Républicain
29 May Après l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif annule le scrutin Après un scrutin marqué par l'élection du maire à 100% des voix à Servoz en Haute-Savoie, le tribunal administratif ordonne ce vendredi de nouvelles é France Bleu
Une Coronavirus à Villeneuve-Loubet : Le tribunal administratif ordonne au préfet de modifier l'arrêté imposant le port du masque 20 Minutes
Oct 2025 Régions - Bretagne Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants France Bleu
Auj. Mobilisation contre la vie chère : l'assignation à résidence d'un Drômois annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Grenoble annule des assignations à résidence prononcée par le ministère de l'intérieur à l'encontre de trois personnes, d France Bleu
Hier Une Le tribunal administratif d'Orléans valide l'interdiction de construire pour un propriétaire près de Blois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Le tribunal administratif de Poitiers suspend un arrêté du préfet portant "atteinte à la liberté de manifester" Le tribunal administratif de Poitiers, saisi en urgence jeudi dernier par la CGT et la LDH, a estimé que l'arrêté de la préfecture portait "une attein France Bleu
10 Nov Une « Une atteinte à la liberté de circuler » : le tribunal administratif de Poitiers tacle un arrêté du préfet interdisant le port d'équipements de protection lors des manifestations du 5 novembre La Nouvelle Republique
10 Nov Le tribunal administratif de Dijon se prononcera en fin de semaine sur l'avenir de La Méandre à Chalon-sur-Saône La Méandre sera fixée sur son sort en fin de semaine. Le tribunal administratif a placé sa décision en délibéré après avoir entendu ce lundi 9 novembr France Bleu
03 Nov Devant le tribunal administratif de Dijon : le jour de repos obligatoire des boulangers remis en cause Devant le tribunal administratif de Dijon, la Fédération des Entreprises de Boulangerie a réclamé ce mardi l'abrogation des arrêtés préfectoraux impos France Bleu
31 Oct Une Couvre-feu suspendu à Tours : pourquoi le tribunal administratif d'Orléans a désavoué le préfet d'Indre-et-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Tours : le couvre feu de 19h qui devait s'appliquer ce soir est retoqué par le tribunal administratif Alors que le préfet d'Indre-et-Loire avait ce vendredi soir pris un arrêté imposant un couvre feu dans le centre ville de Tours, le tribunal administr France Bleu
31 Oct Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture entérinée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture confirmée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Une Manifestation du 31 octobre à Tours : l'interdiction confirmée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct France Manifestation du 31 octobre: le tribunal administratif autorise le parcours entre Bastille et Nation, que la préfecture avait interdit À J-1 des mobilisations prévues ce samedi dans la capitale, la préfecture de police de Paris a pris des arrêtés interdisant le parcours de manifestati BFMTV
30 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : la préfecture de Paris interdit les parcours déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes, le tribunal administratif saisi en référé Les parcours de cortège dans le centre de Paris déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes pour la manifestation de samedi contre « la vie chèr L'humanité
29 Oct Abattoir de Porto-Vecchio : l'État condamné par le tribunal administratif Saisi par l'association de défense des animaux L-214, le tribunal administratif de Bastia a condamné, cette semaine, l'État pour un défaut de contrôle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Abattoir de Porto-Vecchio : l'Etat condamné par le tribunal administratif Saisi par l'association de défense des animaux L-214, le tribunal administratif de Bastia a condamné, cette semaine, l'Etat pour un défaut de contrôle France Bleu
27 Oct Le tribunal administratif de Strasbourg autorise l'expulsion du campement de Krimmeri Le tribunal administratif de Strasbourg autorise ce mardi 27 octobre l'expulsion du campement de Krimmeri dans le quartier Meinau, il doit être démant France Bleu
26 Oct Divers - Dernière minute Covid et chômage partiel : le tribunal administratif donne finalement raison à la Ville de Cannes dans son litige contre l'État En 2020, la Ville de Cannes avait saisi la justice et dénoncé le refus de l'État d'allouer aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings gérés en Nice-Matin
24 Oct L'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux confirmée par le tribunal administratif Une audience se tenait ce samedi midi au tribunal administratif de Bordeaux pour statuer sur le référé-liberté déposé par l'intersyndicale afin de pou France Bleu
24 Oct Mobilisations du 24 octobre : dans l'Yonne, le tribunal administratif confirme l'interdiction des manifestations Le tribunal administratif a rejet, ce samedi 24 octobre, le recours de l'intersyndicale contre l'interdiction des manifestations dans l'Yonne. Une déc France Bleu
24 Oct France Manifestation du 24 octobre: à Paris, le tribunal administratif rejette les recours contre le nouveau parcours, la mobilisation se tiendra entre Porte d'Italie et Porte de Vincennes Le tribunal de Paris a rejeté ce samedi 24 octobre matin les différents recours contre le nouveau parcours de la manifestation, allant de la Porte d'I BFMTV
24 Oct Divers - Actualité générale À Paris, le tribunal administratif rejette le recours contre le nouveau tracé de la manifestation Le Tribunal administratif a rejeté le recours des organisateurs contre le nouveau tracé de la mobilisation dans la capitale. Le tracé autorisé, de 13 L'humanité
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé, la manifestation du 24 octobre reste interdite à Caen Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Mobilisation du 24 novembre : le tribunal administratif de Montpellier valide l'interdiction des manifestations Ce samedi 24 octobre, l'acte II de la mobilisation "contre la vie chère" se prépare. Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le reco France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé contre la suspension de la manifestation du 24 octobre Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Le tribunal administratif autorise des manifestations et suspend partiellement l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône Le tribunal administratif de Marseille a partiellement suspendu l'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation samedi dans les Bouches-du-Rhône France Bleu
24 Oct Divers - Actualité générale A Limoges, l'interdiction de rassemblement suspendue par le Tribunal administratif L'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans le centre-ville de Limoges, prise par arrêté préfectoral, a été suspendue par le Tribun L'humanité
24 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le tribunal administratif de Montpellier confirme la validité de l'interdiction de la manifestation prévue ce samedi Une demande de suspension de l'arrêté de la préfète interdisant la manifestation prévue ce samedi après-midi a été rejetée ce samedi matin par le trib Midi Libre
23 Oct Mobilisation du 24 octobre : recours devant le tribunal administratif pour suspendre l'interdiction de manifester à Caen Plusieurs associations et syndicats ont intenté un recours au tribunal administratif contre l'interdiction prise par le préfet du Calvados de manifest France Bleu
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Mobilisation du 24 octobre : le tribunal administratif valide l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation, ce samedi à Montpellier Le tribunal administratif de Montpellier a validé, ce vendredi, l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi 24 octobre par le s Midi Libre
23 Oct Divers - Actualité générale La CGT saisit le tribunal administratif après l'interdiction du parcours syndical par la préfecture de police à Paris Auprès de l'Humanité, l'Union régionale d'Ile-de-France CGT (Urif-CGT) annonce saisir le tribunal administratif, après que la préfecture de police ait L'humanité
23 Oct Régions - Bourgogne Le tribunal administratif confirme l'arrêté interdisant la manifestation antifasciste du dimanche 25 octobre à Orléans Le référé déposé par Sud-PTT Loiret, visant à suspendre l'arrêté pris par la préfecture le 21 octobre, a été rejeté par le tribunal administratif. L'i Le Journal du Centre
23 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Le tribunal administratif confirme l'arrêté interdisant la manifestation antifasciste du dimanche 25 octobre à Orléans Le référé déposé par Sud-PTT Loiret, visant à suspendre l'arrêté pris par la préfecture le 21 octobre, a été rejeté par le tribunal administratif. L'i L'écho Républicain
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Je suis lavé de tout soupçon d'irrégularité" : le tribunal administratif rejette les recours contre l'élection de Pierre-Martin Chazot à la mairie de Mauguio-Carnon Le jugement des deux recours déposés en avril par les opposants Cécile Barral et Gilles Parmentier, à la suite des élections municipales de mars derni Midi Libre
20 Oct Divers - Dernière minute Gestion des déchets à Antibes : soupçonnée d'être illégale, la concession de l'incinérateur est suspendue par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Nice a pris la décision de suspendre, ce mardi 20 octobre 2026, le contrat de concession de l'incinérateur d'Antibes, sou Nice-Matin
18 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : le compte de campagne de l'ancien maire de Châteaudun rejeté par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans a confirmé vendredi 16 octobre le rejet du compte de campagne de Fabien Verdier, ancien maire de Châteaudun, en ra L'écho Républicain
17 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : le recours contre l'élection de Philippe Vigier, à Châteaudun, rejeté par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a tranché ce vendredi 16 octobre et a décidé de rejeter le recours en annulation des élections municipale L'écho Républicain
