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24 Aug International Franchises médicales : le plafond porté à 140 euros contre 100 aujourd'hui, selon le projet de décret Selon le gouvernement, le nouveau plafond (qui se décompose en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicament, actes paramé La Provence
24 Mar Economie Suspension de la réforme des retraites : ce que dit le projet de décret pour les carrières longues La suspension de la réforme des retraites entrera en vigueur à partir du 1er septembre. Un projet de décret précise les changements pour la plupart... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une « Ce n'est pas ça la justice » : le barreau de Châteauroux dénonce le projet de décret Rivage La Nouvelle Republique
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "On ne peut pas priver les justiciables de leur droit de faire appel"... Le barreau d'Albi vent debout contre le projet de décret Rivage Le barreau d'Albi s'inquiète des contours de la réforme de la procédure civile actuellement envisagée par le gouvernement, qui restreindrait de manièr La Dépêche
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Multimédia SVOD : le projet d'ordonnance et le projet de décret SMA en consultation publique ZDNet
Régions Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité La Gazette des Communes
Régions Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté La Gazette des Communes
International - Maroc Télétravail au sein des administrations : Le projet de décret n°2.20.343 envoyé au ministère de la Justice Yabiladi
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Régions Le projet de décret sur le détachement d'office ne convainc toujours pas La Gazette des Communes
Régions Le Conseil commun rejette le projet de décret sur le détachement d'office La Gazette des Communes
Assurance chômage : "On est dans une prison dorée", le nouveau projet de décret inquiète les frontaliers luxembourgeois France Bleu
Dec 2025 Une Détruire les haies pour mieux les protéger : le drôle de projet de décret du gouvernement Le texte, soumis à consultation publique, prévoit de "simplifier" les procédures pour les projets de destruction de haies. Avec un but : stopper la di TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct Une « Un recul inédit » : les collectivités s'inquiètent d'un projet de décret sur les captages d'eau potable Six associations de collectivités montent au créneau contre un projet de décret sur les captages d'eau. Elles dénoncent un renversement du principe po Le Télégramme
05 Oct Environnement Protection des captages d'eau potable?: le projet de d?cret risque de passer ? c?t? de son objectif Les dispositions du projet de d?cret ??captages?? en cours d'?laboration inqui?tent plusieurs membres du groupe national sur leur capacit? ? prot?ger Actu Environnement
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Sécheresse : "une forme de désinvolture !" Les esprits s'échauffent dans le Tarn autour d'un projet de décret sur les retenues collinaires Chiffon rouge des associations environnementales, la création de retenues d'eau est réclamée avec force par les agriculteurs pour faire face aux épiso La Dépêche
08 Jun International Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd 7sur7
18 May Environnement Fin du gaz dans la construction neuve?: le projet de d?cret soumis au public Jusqu'au 8 juin 2026, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public le projet de d?cret qui pr?voit, ? compter du 1er ja Actu Environnement
Dec 2025 Régions - Bourgogne Les avocats du barreau de Bourges, Châteauroux et Nevers contre un projet de décret qui restreint le droit d'interjeter appel Les avocats du barreau de Bourges, de Châteauroux et de Nevers ont prévu de se rassembler, ce jeudi 4 décembre 2025, sur les marches du tribunal judic Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Belgique Réformes des médias de proximité : l'avant-projet de décret validé en 1re lecture par le gouvernement de la FWB Porté par la ministre Jacqueline Galant (MR), le plan prévoit pour janvier 2031 au plus tard la restructuration du... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
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International - Maroc Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret interdisant le chalut de fond dans des zones de la Méditerranée Yabiladi
International - Maroc Adoption d'un projet de décret interdisant à certains navires de pêche d'utiliser le chalut de fond dans des zones maritimes en Méditerranée La Vie éco
Médias et people Le gouvernement algérien a adopté cette semaine un projet de décret qui entend donner un "cadre juridique" aux médias en ligne Jean-Marc Morandini.com
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