Le projet de décret réformant les médias locaux adopté, loin des contre-vérités

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Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a approuvé en deuxième lecture, vendredi, le projet de réforme des médias de proximité. Le t

Malgré la dissolution, le projet de décret réformant l'assurance-chômage sera bien promulgué

Suspension de la réforme des retraites : ce que dit le projet de décret pour les carrières longues

La suspension de la réforme des retraites entrera en vigueur à partir du 1er septembre. Un projet de décret précise les changements pour la plupart...

« Ce n'est pas ça la justice » : le barreau de Châteauroux dénonce le projet de décret Rivage

"On ne peut pas priver les justiciables de leur droit de faire appel"... Le barreau d'Albi vent debout contre le projet de décret Rivage

Le barreau d'Albi s'inquiète des contours de la réforme de la procédure civile actuellement envisagée par le gouvernement, qui restreindrait de manièr

Mais pourquoi le projet de décret sur la chasse au cerf fait-il polémique ?

Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation

Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des Finances Locales

Comités sociaux territoriaux : retour à l'envoyeur pour le projet de décret

SVOD : le projet d'ordonnance et le projet de décret SMA en consultation publique

Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité

Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté

Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé

Télétravail au sein des administrations : Le projet de décret n°2.20.343 envoyé au ministère de la Justice

Maroc : Le projet de décret prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté

Le projet de décret sur le détachement d'office ne convainc toujours pas

¡ Le projet de décret sur l'Open Data des décisions de justice

Le Conseil commun rejette le projet de décret sur le détachement d'office

Assurance chômage : "On est dans une prison dorée", le nouveau projet de décret inquiète les frontaliers luxembourgeois

Détruire les haies pour mieux les protéger : le drôle de projet de décret du gouvernement

Le texte, soumis à consultation publique, prévoit de "simplifier" les procédures pour les projets de destruction de haies. Avec un but : stopper la di

Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana

Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd

Fin du gaz dans la construction neuve?: le projet de d?cret soumis au public

Jusqu'au 8 juin 2026, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public le projet de d?cret qui pr?voit, ? compter du 1er ja

Les avocats du barreau de Bourges, Châteauroux et Nevers contre un projet de décret qui restreint le droit d'interjeter appel

Les avocats du barreau de Bourges, de Châteauroux et de Nevers ont prévu de se rassembler, ce jeudi 4 décembre 2025, sur les marches du tribunal judic

Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM

Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d

Réformes des médias de proximité : l'avant-projet de décret validé en 1re lecture par le gouvernement de la FWB

Porté par la ministre Jacqueline Galant (MR), le plan prévoit pour janvier 2031 au plus tard la restructuration du...

Le projet de retour des couverts en plastique dans les cantines attaqu? de toutes parts

Le retour de la vaisselle en plastique dans les cantines à cause d'un projet de décret « mystérieux » provoque un tollé

Le gouvernement dépose un projet de décret pour réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines

La chasse au cerf ouverte dès juin? Un projet de décret provoque la colère des défenseurs de l'animal

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Maroc : Le gouvernement adopte un projet de décret interdisant le chalut de fond dans des zones de la Méditerranée

Adoption d'un projet de décret interdisant à certains navires de pêche d'utiliser le chalut de fond dans des zones maritimes en Méditerranée

Le gouvernement algérien a adopté cette semaine un projet de décret qui entend donner un "cadre juridique" aux médias en ligne

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant sur l'inscription des guides touristiques à la CNSS

Le gouvernement adopte un projet de décret relatif à la Commission de suivi de l'officialisation de l'amazigh

Un projet de décret encadre le tri des déchets dans les établissements recevant du public

Projet de décret sur l'assurance-chômage : "C'est une vraie colère et un mauvais début pour le Premier ministre", déclare Philippe Martinez

Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »

Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets

Défenseur du bitcoin, Trump met fin au projet de dollar numérique de la Fed

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Le budget initial de 2024 reconduit à l'identique en 2025 par décret au Journal officiel

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Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret

La vaisselle en plastique va-t-elle faire son retour à la cantine à cause d'un décret mal rédigé ?

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

Produits de tabac : le périmètre de la future filière REP se dessine

Installations de combustion : le ministère de la Transition écologique veut enterrer la notion de « site »

Les conditions de sortie du statut de déchet hors ICPE sont sur le point d'être fixées

Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation

Évaluation environnementale des projets : l'Ae pointe le risque de conflit d'intérêt

Pour la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, "le projet de réutilisation des eaux usées d'Argelès-sur-Mer doit devenir un modèle pour toute la France"

Inauguration de la station de réutilisation des eaux usées (REUT) d'Argelès-sur-Mer, acte II. Après la présidente de la Région, Carole Delga, il y a q

Ce dimande, le projet de contournement de Saint-Simon fait face à une fronde citoyenne, à Toulouse

Ce dimanche, les opposants au projet de contournement de Saint-Simon se mobilisent au rond-point du chemin de Guilhermy. Ils réclament l'abandon pur e

Geluck enterre le projet de musée du Chat

«La facture a quasiment doublé. Je me suis retiré du projet», a indiqué le dessinateur, papa du célèbre matou.

Lyon : une pétition lancée contre le projet de baignade à Confluence

"Non au projet de baignade dans la Darse-Confluence". Alors que la Ville de Lyon prévoit de transformer la Darse de Confluence en un grand bassin de b

Le projet de mémorandum pour une paix entre les États-Unis et l'Iran a été dévoilé

Mercredi 17 juin, le contenu du projet de mémorandum qui devrait sceller la paix entre Washington et Téhéran a été dévoilé à la presse. Ce document

Le projet de pôle d'échanges multimodal de Venelles a été présenté à l'occasion d'une réunion publique

Le public était venu en nombre pour la première réunion publique à L'Étincelle du projet de pôle d'échanges multimodal (PEM) à l'étude depuis des mois

Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai

Le texte, adopté par 229 voix contre 110, est transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027.