Le projet de loi sur le prolongement de l'état d'urgence sanitaire mériterait également d'être soumis au Conseil constitutionnel
Des sénateurs Les Républicains songent à saisir le Conseil Constitutionnel sur le déconfinement. Le gouvernement donne un rôle impossible aux élus sur ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi sur le prolongement de l'état d'urgence sanitaire mériterait également d'être soumis au Conseil constitutionnel
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
Loi immigration: "Je souhaiterai que le Conseil constitutionnel se charge de s'assurer du bon fonctionnement de l'État et de ne pas faire de politique", affirme Jordan Bardella
Jordan Bardella, président du groupe du Rassemblement national, était l'invité du Face à Face sur BFMTV - RMC.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel français censure largement le projet de loi controversé sur l'immigration
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et censure largement le projet de loi
Le projet de loi immigration était porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.Actualités similaires
Loi immigration : Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi
Le Conseil constitutionnel a tranché. Adopté à la majorité absolue le 20 décembre dernier par le Parlement, le projet de loi immigration devait encore ...Actualités similaires
DIRECT. Loi immigration: le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le projet de loi controversé
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Quotas, allocations... Que va censurer le Conseil constitutionnel ? Voici les scénarios
Les « Sages » doivent se prononcer ce jeudi sur le texte du gouvernement et pourraient censurer des mesures emblématiquesActualités similaires
Loi immigration : le projet de loi porté par Gérald Darmanin parviendra-t-il à passer l'épreuve du Conseil constitutionnel ?
Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va désormais passer ...Actualités similaires
Loi immigration : les principales mesures qui risquent d'être retoquées par le Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron en personne a saisi le Conseil constitutionnel ce mercredi pour qu'il examine la loi immigration adoptée mardi avec le soutien du Rassemblement ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Le texte va se faire déchirer par le Conseil constitutionnel"
Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne, était l'invité de France Bleu Poitou ce mercredi matin. Il est revenu sur l'adoption par le parlement du projet ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : les écologistes saisiront le Conseil constitutionnel si le texte est voté, prévient Bayou
Avec son projet de loi, le gouvernement veut «appliquer le programme de l'extrême droite», a tancé le député écologiste sur RMC.Actualités similaires
Burkina: le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...Actualités similaires
"Plein emploi": la gauche saisit le Conseil constitutionnel contre le projet de loi
Est notamment visée, l'obligation d'au moins 15 heures d'activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA.Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...Actualités similaires
Jeux olympiques : quel est ce projet de loi sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce mercredi ?
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : Écologistes et Insoumis saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés insoumis et écologistes ont annoncé ce lundi un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi olympique adopté par le ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances du gouvernement
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances du gouvernement pour 2023. Il a notamment approuvé la mise en place ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023: LR et la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
