Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Auro
Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites au
Le Premier ministre face aux maires cet après-midi. Sébastien Lecornu a clôturé le 107e Congrès des
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique e
La discussion en cours sur le projet de loi de finances 2026 suscite l'inquiétude des intercommunali
Les députés avancent lentement l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFS
Faute de temps, le texte devrait être identique à celui qu'avait envoyé Sébastien Lecornu le 2 octob
Face à l'ajout de 20 millions d'euros sur le budget alloué au projet du Centre de valorisation et de
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Cath
À partir du 13 novembre 2025, les banques vont devoir respecter un plafond dans la fixation des frai
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
L'acétamipride est autorisé pour traiter en agriculture dans plusieurs pays européens. La loi Duplom
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditio
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la loi Duplomb qui suscite l'opposition de no
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé s
Le gouvernement a renvoyé, mercredi, au Parlement la possibilité au Parlement d'intégrer l'avis crit
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modificati
Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importanc
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Dupl
Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités
Les députés de gauche ont saisi, ce vendredi 12 juillet, le Conseil constitutionnel contre la loi ag
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, se
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi ave
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur et président des Républicains, est l'invité de BFM Politiq
Alors que le PCIe 6.0 s'apprête à débarquer sur de premiers équipements, le PCI-SIG dévoile les cont
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile mena
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très de
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très de
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très de
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » fac
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans t
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée de
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, ma
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans a
La cheffe des députés du Rassemblement national, en déplacement à Mayotte pour rencontrer les sinist
Le futur pôle multimodal des Portes de l'Estérel a une nouvelle fois créé des remous au sein de la m
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoris
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoris
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux
Les négociations fédérales avancent doucement et des rencontres ont lieu ce week-end. Théo Francken
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlemen
