Jul 2025 Divers - Dernière minute Le recours contre l'hôpital vétérinaire de La Turbie rejeté Dans les cartons depuis plusieurs années, le projet de clinique faisait l'objet d'un recours, rejeté par le tribunal administratif. Les travaux devrai Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Affaire Le Scouarnec : une association dépose un recours pour « carence fautive » contre l'ARS Bretagne et l'hôpital de Quimperlé L'association Le Temps de l'Enfance a déposé un recours devant le tribunal administratif contre l'ARS Bretagne et l'hôpital de Quimperlé qui, « inform Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne La justice rejette le recours contre l'élection de Karine Traval-Michelet à Colomiers, il n'y aura pas de nouveau scrutin Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mercredi le recours d'un opposant de Karine Traval-Michelet, élue maire de Colomiers au premier tour La Dépêche
04 Sep Le rapporteur public du tribunal administratif rejette le recours contre l'élection du maire d'Apt Le tribunal administratif de Nîmes rendra sa décision dans deux semaines. Le rapporteur public propose de rejeter le recours pour annuler l'élection d France Bleu
14 Aug Une Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre l'expulsion de la chroniqueuse « pro-Russe » Xenia Fedorova Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce vendredi un recours en référé suspension contre l'expulsion de la chroniqueuse russe pro-Kremlin Xenia 20 Minutes
02 Jul Besançon: le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive du maire Ludovic Fagaut Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 2 juillet le recours déposé contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire LR d France Bleu
09 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales à La Loupe : les juges rejettent le recours contre l'élection d'Éric Gérard Saisie par la candidate battue Anna Stépanoff, la justice administrative a rejeté la demande d'annulation du scrutin municipal de mars à La Loupe. Mal L'écho Républicain
28 Jan Une Rappels de laits infantiles : le recours contre l'État de l'Association pour la santé des enfants a été rejeté L'Association a déposé lundi une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris, dénonçant « une défaillance majeure de l'État ». Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources aliment France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel La Dépêche
Régions - Ile-de-France - Yvelines Conflans-Sainte-Honorine : le recours contre l'élection de Laurent Brosse rejeté Le Parisien
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le recours contre l'élection municipale à Chartres rejeté par le tribunal administratif L'écho Républicain
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Lens Municipales à Lens: le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection de Sylvain Robert La Voix du Nord
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le recours contre l'élection de Jean-Pierre Gorges rejeté par le rapporteur public L'écho Républicain
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le recours contre l'élection municipale à Saintigny rejeté L'écho Républicain
Politique Le recours contre l'élection municipale rejeté par le tribunal administratif Le Dauphiné Libéré
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Le Creusot Le recours contre l'élection municipale rejeté par la justice Le Journal de Saône et Loire
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Dunkerque Bray-Dunes: le recours contre l'élection de Christine Gilloots étudié lundi La Voix du Nord
Régions - Aquitaine - Landes - Mont-de-Marsan Landes : le recours contre l'élection municipale de Seignosse rejeté Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Municipales à Gelos : le recours contre l'élection du maire sortant rejeté La République des Pyrénées
Politique Malgré le recours contre l'élection, la nouvelle équipe municipale veut avancer Le Dauphiné Libéré
Sport - Natation JO - Paris 2024 - Jeux de Paris 2024 : le recours contre l'attribution de la concession du Centre aquatique olympique rejeté L'Equipe
Régions - Rhône-Alpes - Loire Le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection du maire de La Grand-Croix Le Progrès.fr
Multimédia Le tribunal administratif rejette le recours contre l'essaim de drones de la préfecture de police de Paris PC Impact
Régions - Midi-Pyrénées La justice rejette le recours de Siemens contre l'attribution du marché de la 3e ligne de métro de Toulouse France 3
24 Sep Politique Municipales à Marseille : la décision sur le recours du RN contre l'élection de Benoît Payan bientôt rendue "Pas assorti du moindre commencement de preuve", "non circonstancié", "très insuffisamment fondé", "imprécision du grief"... Devant le tribunal admini La Provence
28 Jan International Rappels de lait infantile: le recours d'une association contre l'Etat rejeté "Au vu des déclarations publiques de la ministre de la santé du 23 janvier 2026, affirmant que +l'ensemble des laits infantiles concernés par la conta La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Fêtes maritimes : la justice rejette le recours du Shtandart contre l'interdiction d'entrer dans les ports du Finistère France Bleu
Divers - Dernière minute Le recours en annulation contre l'élection de David Rachline à Fréjus retoqué Nice-Matin
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Béthune Auchel: Le rapporteur public demande le rejet des recours contre l'élection de Philibert Berrier La Voix du Nord
18 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les recours contre l'arrêté de cessibilité des parcelles situées sur le Contournement ouest de Montpellier ont été rejetés Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, ce mardi, trois recours contre l'arrêté de cessibilité de leurs parcelles par deux sociétés impacté Midi Libre
15 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc Moudenc bientôt examiné par le tribunal administratif Les magistrats du tribunal administratif de Toulouse examineront le 30 septembre le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc M La Dépêche
09 Sep Un recours contre l'élection d'Éric Ciotti sera examiné devant le tribunal administratif de Nice Le recours de la gauche contre l'élection d'Éric Ciotti à la mairie de Nice sera examiné le 24 septembre par le tribunal administratif. La gauche se b France Bleu
09 Sep Un recours contre l'élection d'Eric Ciotti sera examiné devant le tribunal administratif de Nice le 24 septembre Le recours de la gauche contre l'élection d'Eric Ciotti à la mairie de Nice sera bientôt examiné par le tribunal administratif de Nice. La gauche se b France Bleu
01 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : battu de 78 voix, le candidat soutenu par le Rassemblement national, Cyril Jannic, dépose un recours contre l'élection du maire Battu de 78 voix au second tour des élections municipales de mars 2026, Cyril Jannic, candidat soutenu par le Rassemblement national, a déposé un reco La Dépêche
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision le 2 juillet Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision ce jeudi Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
29 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le recours contre les élections municipales à Gallardon balayé par la justice Le recours déposé contre les élections municipales à Gallardon n'a pas abouti. L'écho Républicain
17 Jun La qualité de l'eau d'abreuvement au coeur des débats sur le recours contre le projet de méga-ferme à Peyrilhac Le tribunal administratif de Limoges a examiné ce mardi le recours des opposants au projet de centre d'engraissement de 2.120 bovins à Peyrilhac et Ni France Bleu
01 Jun Politique Logements sociaux : le recours de la commune de Grans contre l'État examiné par le tribunal administratif Au-delà des chiffres et des textes de loi, c'est la question de l'avenir de Grans qui s'est invitée devant le tribunal administratif de Marseille ce l La Provence
03 Apr Politique Municipales 2026 à Marseille : le RN a déposé un recours contre l'élection de Benoît Payan (DVG) Les élections municipales à Marseille ne sont peut-être pas tout à fait terminées. Selon les informations de La Provence, Olivier Rioult (RN) a déposé La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Economie Elle veut récupérer ses 210 milliards d'euros gelés par Bruxelles: la Banque centrale russe lance un recours contre l'Union européenne Les avoirs de la Banque centrale de Russie sont gelés par l'UE jusqu'à la fin de la guerre en Ukraine, dans le cadre des sanctions imposées à Moscou. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb La justice examinera le 6 mars le recours de Yann Bompard contre l'arrêté préfectoral mettant fin à son mandat. À Orange, Yann Bompard, condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, conteste l'arrêté préfectoral le déclarant démissionnaire d'of France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Sciences et médecine Rappels de lait infantile: le recours d'une association contre l'Etat rejeté Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé par une association de défense de la santé des enfants pour "carence grave de l'Etat dan Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 L'association "À bas le béton" retire son recours contre l'un des projets de plateforme logistique à Mer C'est une première pour l'association À bas le béton : elle décide de retirer un recours, avant même que le tribunal administratif d'Orléans ne l'exam France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Dernière minute Avis de tempête sur le port de Saint-Laurent-du-Var: après Renaudi, D-Marin fait un recours contre l'attribution du marché à la CCI par la Métropole Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var à la CCI. Le groupe D-Mar Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Abattage des sangliers dans le Gard : le juge des référés rejette le recours d'urgence de One Voice contre l'arrêté préfectoral Après une audience qui s'est tenue le 1er août dernier devant le tribunal administratif de Nîmes, le juge des référés a rendu sa décision ce mercredi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Dermatose nodulaire : le Conseil d'État rejette le recours de Pierre-Jean Duchêne contre l'abattage de son troupeau Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Duchêne et de la Coordination rurale. Il rejette la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : un recours contre l'arrêt des travaux sera examiné le 21 mai Sud Ouest
Politique Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité: "Il n'existe pas de recours contre l'exécution provisoire", déplore Me Rodolphe Bosselut, l'avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée BFMTV
Politique À Aix, le recours de Fabre-Aubrespy contre l'élection de Pena lors des dernières législatives rejeté La Provence
