Le remboursement des droits de douane vire au casse-tête: l'agence américaine des douanes déclare ne pas être en mesure de lancer des procédures "d'une telle ampleur"

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Le remboursement des droits de douane indûment perçus risque de prendre beaucoup de temps. L'agence fédérale de douanes affirme ne pas être en capacit

Une facture à 127 milliards de dollars: les entreprises américaines peuvent réclamer le remboursement des droits de douane de Trump à partir de ce lundi

Le guichet pour demander des remboursements des tarifs douaniers invalidés par la Cour suprême américaine a ouvert. Au 14 avril, 56.497 importateurs a

« Rends l'argent ! » : Nintendo réclame le remboursement des droits de douane de Trump

Il fallait s'y attendre, la défaite de Donald Trump à la Cour suprême dans le dossier des droits de douane n'allait pas rester sans conséquences. On s

Très mauvaise nouvelle pour Trump: une cour américaine ordonne le remboursement des droits de douane illégaux perçus ces derniers mois (soit potentiellement entre 130 à 175 milliards de dollars)

Un juge de la Cour du commerce international des États-Unis à Manhattan a ordonné à l'administration américaine de commencer à rembourser des droits d

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Après la décision de la Cour suprême vendredi sur l'illégalité des droits de douane, les entreprises américaines demandent à être remboursées. Mais la

La justice a tranché: la demande de l'administration Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane a été rejetée

L'administration Trump voulait retarder les remboursements liés aux droits de douane trop perçus, mais la demande a été rejetée par un juge. Reste à s

"Cela risque d'être chaotique": s'il y a remboursement des droits de douane, ceux-ci pourraient atteindre 175 milliards de dollars

De premières estimations révélées par Reuters indiquent que le potentiel remboursement des droits de douane imposés en avril 2025 par Donald Trump pou

Droits de douane : FedEx ouvre le bal des demandes de remboursement après la décision de la Cour suprême

L'annulation des droits de douane de Trump par la Cour suprême ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprise

Un député LR réclame au ministère de la Culture le remboursement des droits collectés par la SACEM

Foot - ANG - Droits TV - Sky Sports ne devrait pas demander le remboursement des droits télés aux clubs de Premier League

Endométriose : « Objectif 2025 » pour le remboursement d'un test salivaire

France : le remboursement des protections périodiques réutilisables sera effectif à la rentrée

Le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans et les plus précaires sera mis en place à la rentrée uni

Le remboursement des protections périodiques réutilisables effectif à la rentrée en France

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Le remboursement des culottes et coupes menstruelles entrera bientôt en vigueur : qui sera concerné ?

"On manque de médecins prescripteurs pour le remboursement des fauteuils roulants", déplore l'APF France Handicap 80

Cinq mois après l'entrée en vigueur du remboursement intégral des fauteuils roulants neufs, le système n'est pas encore parfaitement rôdé, estime l'AP

« Ajustements » ou réforme « à l'arrêt » ? Pourquoi le remboursement des fauteuils roulants pose problème

Le gouvernement a assuré vendredi que des « ajustements » étaient en cours concernant la réforme du remboursement intégral des fauteuils roulants...

Orange n'obtient pas le remboursement des 82 000 ¬ qu'elle réclamait à une commune du sud-Yvelines

Orange n'a pas réussi à se faire rembourser les quelque 82.000 ¬ qu'elle réclamait à la commune. Il aurait fallu réagir plus vite, selon la cour admin

Attention, une nouvelle procédure pour le remboursement des billets d'avion à compter du 7 février

À partir du 7 février 2025, une nouvelle procédure sera obligatoire en cas de litige avec une compagnie aérienne. Si celle-ci refuse ou ignore votre d

"Publiez ce décret" : après deux ans d'attente, le gouvernement sommé d'appliquer le remboursement des protections périodiques

Des fabricants de protections menstruelles réutilisables ont exhorté le gouvernement à publier le décret permettant leur remboursement, prévu par la l

Aurore Bergé souhaite généraliser le remboursement des tests permettant de détecter une soumission chimique

L'objectif est "évidemment la généralisation" de l'expérimentation des tests pour détecter la soumission chimique, a annoncé ce vendredi sur ICI Loire

Mutuelle santé : la méthode facile pour exiger le remboursement des hausses de prix

Les augmentations de cotisations des complémentaires santé (souvent appelées mutuelles) sont contestées. La loi de financement de la Sécurité sociale.

Délocalisation d'Ultra Premium Direct : le remboursement des aides à la Région doit intervenir avant l'été

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Menaces sur le remboursement des cures thermales : le projet de loi rejeté, soulagement en Vallespir et Conflent

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Budget 2026 : Des coupes massives prévues dans le remboursement des cures thermales

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Coupe massive envisagée dans le remboursement des cures thermales

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Les quatre activistes portugais qui ont participé à la mission humanitaire pour Gaza devront payer les frais liés à leur rapatriement. Une décision dé

"Un enjeu d'égalité" : le remboursement des protections périodiques une nouvelle fois reporté, dénonce une association

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