Dec 2025 Economie Le Sénat augmente le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique Les agriculteurs, dont au moins 40% des recettes proviennent de l'agriculture biologique, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 6.000 euros. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Budget 2025 : Après l'affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente à 20 % la TVA sur l'eau en bouteille 20 Minutes
Politique Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille Europe 1
Sciences et médecine Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels Francetv info
International Etats-Unis : tandis que le bilan du virus augmente, le Sénat adopte un plan de relance colossal Le Parisien
International - Belgique Violences économiques : enfin une proposition de résolution au Sénat, alors que le nombre de victimes augmente chaque année RTBF
Politique 700 euros en plus par mois: comme les députés, les sénateurs ont augmenté leurs frais de mandat BFMTV
Régions - Bourgogne Les sénateurs ont augmenté leurs frais de mandat de 700 euros par mois Le Journal du Centre
17 Jul Opinions et humeurs Manque de probité: le Sénat prononce une sanction inédite contre une élue La sénatrice de la Moselle Christine Herzog est soupçonnée de harcèlement sur une collaboratrice et d'utilisation indue de fonds publics. Elle vient d Mediapart
15 Jul Divers - Actualité générale Millions injectés par Stérin, Némésis déclaré « d'intérêt général »... Le Sénat dévoile 32 préconisations pour réguler les « interactions entre financement privé et politique publique » Les sénatrices centriste Sonia de la Provôté et socialiste Colombe Brossel ont dévoilé les conclusions de la commission d'enquête lancée suite aux rév L'humanité
15 Jul Divers Délit d'ingérence intérieure : le Sénat s'inspire du DSA pour proposer une police de l'opinion privée Le rapport d'information du Sénat sur la régulation de l'information dans l'espace numérique dessine les contours d'une refonte systémique de la surve Atlantico
10 Jul Economie La souffrance psychique, une maladie professionnelle? Non, selon le Sénat qui enterre un rapport sur le burn-out pour ne pas fragiliser les entreprises Une mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail a été enterrée ces derniers jours au Sénat faute de consensus autour de ses conclusions BFMTV
10 Jul Sport - Football Affaire Mbappé : la sénatrice paraguayenne condamnée par le Sénat local Celeste Amarilla, sénatrice paraguayenne qui a tenu des insultes racistes contre Kylian Mbappé, a vu une motion être votée à son encontre par la chamb Foot National
10 Jul Multimédia Le Sénat publie 53 recommandations pour soutenir et mieux réguler les créateurs de contenus d'information Un rapport sénatorial propose de reconnaître et d'encadrer les créateurs d'information en ligne, conditionnant leur accès aux aides publiques au respe JDN
10 Jul Economie Prix alimentaires : un rapport contredit le Sénat Remis au Parlement, le rapport de l'Observatoire des prix et des marges contredit les conclusions du rapport sénatorial publié il y a un mois. BFMTV
09 Jul International - Afrique RDC: le Sénat valide une révision à la baisse du budget de l'État marquée par une hausse des dépenses sécuritaires En RDC, le Sénat a déclaré recevable le projet de loi de finances rectificative pour 2026 présenté par le vice-Premier ministre en charge du Budget, A RFI
08 Jul Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Loi d'urgence agricole : le Sénat durcit la politique de l'eau, les pêcheurs réagissent Le texte, voté vendredi 3 juillet par les sénateurs, entend notamment renforcer le poids du secteur agricole dans la gouvernance de l'eau. Les Fédérat Le Journal de la Haute-Marne
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Aide à mourir : le Sénat rejette une nouvelle fois le texte, les députés auront le dernier mot et voteront le 15 juillet Mardi 7 juillet, le Sénat a rejeté en troisième lecture la création d'un droit à l'aide à mourir. L'Assemblée nationale, favorable au texte, aura donc Midi Libre
07 Jul erreuInternational - Afrique Au Nigéria, le Sénat ouvre la voie à la création de polices d'État Se dirige-t-on vers une réelle décentralisation des forces de police au Nigéria ? Le 24 juin, le Sénat a ouvert la voie à la création des polices d'Ét France 24
07 Jul Divers IA : et le Sénat accoucha d'une nouvelle proposition de taxe Taxer l'activité plutôt que le bénéfice, renverser la charge de la preuve sur des corpus de milliards d'éléments, confier à l'Arcom un pouvoir d'inspe Atlantico
07 Jul Une Le Sénat débat du retour des bouilloires thermiques pour faire face à la pénurie de logements en pleine canicule En pleine canicule, le Sénat examine un projet de loi qui pourrait permettre de remettre temporairement sur le marché des passoires thermiques 20 Minutes
06 Jul Multimédia Avec le Space Act, le Sénat hausse le ton pour éviter que l'Europe ne soit larguée par la concurrence de SpaceX Le Sénat a adopté lundi une résolution sur le Space Act, le futur règlement européen sur la sécurité et la durabilité des activités spatiales, pour év Clubic
06 Jul Economie "Retards et annulations classent la France parmi les moins bons d'Europe": après le Sénat, la Cour des comptes épingle les dérives du contrôle aérien en France Coûteux, touché par les grèves, organisé de manière rigide et préparant mal l'avenir, le contrôle aérien français doit être réformé et sortir du périm BFMTV
06 Jul Une Euthanasie : le Sénat renonce à combattre AIDE À MOURIR. Sans débattre, le Sénat devrait renvoyer le texte à l'Assemblée mardi prochain, laissant à l'Assemblée la main sur ce sujet crucial. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une Projet de loi d'urgence agricole : le Sénat vient-il de mettre le feu aux poudres ? Après les députés en juin, ce texte conçu pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs a été adopté ce vendredi par les sénateurs. Ces dernier TF1 News
03 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : pesticides, eau, élevages... le Sénat adopte le texte en version Duplomb Une version du projet de loi d'urgence agricole qui pousse encore plus loin la déréglementation environnementale a été adoptée au palais du Luxembourg L'humanité
03 Jul erreurFrance Le Sénat adopte le projet de loi d'urgence agricole, avec des mesures clivantes Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d'urgence agricole. La nouvelle mouture comporte France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul International Loi d'urgence agricole: le Sénat imprime ses marqueurs, inquiétudes sur l'avenir du texte Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental, bâti dans l'urgence pour répondr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : les ONG environnementales manifestent devant le Sénat À l'appel d'Action Justice Climat, plusieurs ONG environnementales se sont réunies pour réaliser une action de désobéissance civile non violente devan L'humanité
01 Jul Economie Le Sénat avance sur la rémunération des producteurs - 01/07 Mercredi 1er juillet, Hedwige Chevrillon a reçu Nicolas Chabanne, fondateur de la marque C'est qui le Patron , Mathieu Plane, directeur adjoint du dé BFMTV
30 Jun Sciences et médecine Loi d'urgence agricole : le Sénat vote le retour de l'acétamipride Le Sénat a réintroduit les pesticides de la loi Duplomb dans le projet de loi d'urgence agricole. Dans la nuit du 29 au 30 juin, les sénateurs ont ado Reporterre
30 Jun Une Loi d'urgence agricole : le Sénat ouvre la voie à la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais aut TF1 News
30 Jun Opinions et humeurs Loi d'urgence agricole: le Sénat réintroduit des pesticides interdits Le Sénat a adopté dans la nuit du 29 au 30 juin, contre l'avis du gouvernement, des dérogations pour l'utilisation de deux néonicotinoïdes, malgré les Mediapart
29 Jun erreurFrance Le Sénat vote pour la réintroduction de pesticides interdits, dont l'acétamipride Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de l'insertion, dans le projet de loi d'urgence agricole, d'une mesure permettant la réintrodu France 24
30 Jun Une Loi d'urgence agricole : le Sénat vote la réintroduction de pesticides interdits et controversés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Une Loi d'urgence agricole: le Sénat ouvre la voie à la réintroduction de pesticides interdits Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de France 24
30 Jun Divers - Dernière minute Loi d'urgence agricole : le Sénat ouvre la voie à la réintroduction de pesticides interdits Le Sénat a voté dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin 2026 pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la Nice-Matin
30 Jun Politique Loi d'urgence agricole : le Sénat ouvre la voie à la réintroduction de pesticides interdits Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de La Provence
30 Jun Economie Elle représente un manque à gagner de plus de 7 milliards d'euros pour l'État et la Sécu: un rapport s'attaque à la coûteuse niche fiscale des mutuelles et assurances santé d'entreprise Un rapport de l'Inspection générale des affaire sociales (Igas), remis au gouvernement en octobre 2025 et publié le 26 juin, appelle à réformer le sys BFMTV
29 Jun Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : le Sénat va-t-il faciliter l'installation des élevages intensifs et des méga-bassines ? Les sénateurs commencent ce lundi 29 juin l'examen du texte élaboré par le gouvernement. Celui-ci devrait détricoter la réglementation en matière d'él L'humanité
29 Jun Une Loi d'urgence agricole : le gouvernement en « désaccord » avec le Sénat sur l'eau La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Autonomie de la Corse : 15 sénateurs de la majorité présidentielle appellent le Sénat à voter la réforme À trois mois de l'examen du projet de réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse au Sénat, quinze parlementaires du groupe RDPI publient un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun International - Afrique Nigeria: le Sénat adopte une réforme sur la création d'une police dans chacun des 36 États Au Nigeria, le Sénat ouvre la voie à la création de polices d'État. L'institution a adopté ce 24 juin la plus importante réforme du système policier d RFI
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Stop aux taxes, stop aux commentaires..." : qui est cet ex-rugbyman élu près de Montpellier qui monte au front pour secouer le Sénat ? Conseiller municipal à Villeneuve-lès-Maguelone, entrepreneur dans le secteur médical et président du syndicat des joueurs Provale, Malik Hamadache, 3 Midi Libre
25 Jun Une "Un peu court au vu du risque encouru" : le Sénat publie un rapport alarmiste sur le masculinisme, l'analyse de Christophe Barbier sur LCI Un rapport sénatorial alarmiste a appelé mercredi 24 juin à combattre le "poison" du masculinisme. "En France, la menace terroriste" que le mouvement TF1 News
25 Jun Une "Tout cela me semble un peu court au vu du risque encouru" : le Sénat publie un rapport alarmiste sur le masculinisme, l'analyse de Christophe Barbier sur LCI Un rapport sénatorial alarmiste a appelé mercredi 24 juin à combattre le "poison" du masculinisme. "En France, la menace terroriste" que le mouvement TF1 News
25 Jun Economie Grande distribution : quand le Sénat s'attaque aux prix bas Une commission d'enquête sénatoriale propose 24 mesures pour limiter le pouvoir de négociation des distributeurs. La Chronique Agora
25 Jun International - Afrique Zimbabwe: le Sénat adopte la réforme constitutionnelle prolongeant le mandat du président Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat zimbabwéen qui a approuvé mercredi à une écrasante majorité la réforme constitutionnelle prolongeant de de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Divers - Actualité générale Masculinisme : le Sénat conclut (enfin) qu'il existe « un risque réel pour notre démocratie » La délégation aux droits des femmes du Sénat publie ce mercredi 24 juin son rapport sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes L'humanité
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées... RTBF
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées jusqu'à ce que nous adoptions le +SAV La Provence
24 Jun Une Guerre en Iran : Donald Trump désavoué par le Sénat Comme la Chambre des représentants plus tôt ce mois-ci, le Sénat a adopté une résolution demandant la fin des opérations contre l'Iran. Le camouflet e L'Express
24 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Un mouvement "qui vise à anéantir les droits des femmes" : le Sénat alerte sur la montée des mouvances masculinistes en France Un rapport sénatorial alerte sur l'essor des mouvances masculinistes, nourries par les réseaux sociaux et certains influenceurs, et jugées susceptible Midi Libre
