Dec 2025 Economie Le Sénat augmente le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique Les agriculteurs, dont au moins 40% des recettes proviennent de l'agriculture biologique, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 6.000 euros. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Budget 2025 : Après l'affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente à 20 % la TVA sur l'eau en bouteille 20 Minutes
Politique Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille Europe 1
Sciences et médecine Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels Francetv info
International Etats-Unis : tandis que le bilan du virus augmente, le Sénat adopte un plan de relance colossal Le Parisien
International - Belgique Violences économiques : enfin une proposition de résolution au Sénat, alors que le nombre de victimes augmente chaque année RTBF
Politique 700 euros en plus par mois: comme les députés, les sénateurs ont augmenté leurs frais de mandat BFMTV
Régions - Bourgogne Les sénateurs ont augmenté leurs frais de mandat de 700 euros par mois Le Journal du Centre
22 Oct Economie "Redonner vie" aux centres-bourgs: le Sénat facilite l'ouverture de bistrots en zones rurales en assouplissant les règles pour obtenir une licence IV La proposition de loi votée par les sénateurs permettrait de simplifier l'obtention de licences IV pour vendre de l'alcool. La création de nouvelles l BFMTV
22 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Sénat vote pour prolonger deux ans l'encadrement des loyers en vigueur à Lyon et Villeurbanne Sans opter pour une pérennisation à ce stade, le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers, plébi LyonCapitale.fr
22 Oct Pouvoir d'achat : le Sénat examine ce jeudi un texte pour garantir 80 produits "à prix coûtant" au supermarché Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi pour garantir la vente d'au moins 80 produits sains "à prix coûtant" dans les supermarchés, ma France Bleu
22 Oct Divers - Actualité générale Encadrement des loyers : le Sénat prolonge le dispositif de deux ans, mais refuse toujours de le pérenniser L'encadrement des loyers pourrait obtenir un nouveau sursis. Le Sénat a voté, mercredi 21 octobre, sa prolongation pour deux ans dans les quelque 70 c L'humanité
22 Oct Multimédia Le Sénat reconduit le plafonnement des loyers pour deux ans dans 71 villes Le Sénat a voté la reconduction du plafonnement des loyers pour deux ans dans les villes déjà concernées, sans élargir ni renforcer la mesure. JDN
22 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le Sénat vote la prolongation de l'encadrement des loyers, mais bloque son extension à d'autres villes Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre la prolongation pour deux ans de l'encadrement des loyers, par 325 voix contre 17. Le texte maintient ce plafonn Midi Libre
21 Oct David Margueritte nommé par le Sénat à la tête d'une mission d'information sur les événements du 17 octobre Le sénateur Les Républicains de la Manche David Margueritte désigné par la commission des lois du Sénat co-rapporteur d'une mission d'information sur France Bleu
21 Oct Economie L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat Le Sénat examine ce mercredi l'avenir de l'encadrement des loyers, dont l'expérimentation plébiscitée par de nombreux maires et associations est... cBanque
21 Oct Divers - Actualité générale Encadrement des loyers : le Sénat va-t-il voter pour une poursuite de l'expérimentation ? En vigueur jusqu'au 23 novembre, le dispositif expérimental d'encadrement des loyers dans les zones tendues est sur le point d'être débattu au Sénat. L'humanité
21 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le Sénat doit trancher sur l'avenir du dispositif Le Sénat examine mercredi l'avenir de l'encadrement des loyers, dont l'expérimentation plébiscitée par de nombreux maires et associations est censée s LyonCapitale.fr
21 Oct Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Lille, Paris ou Lyon... L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat Le Sénat doit examiner ce mercredi 21 octobre 2026 l'avenir de l'encadrement des loyers, en vigueur dans neuf territoires. Maires, associations de déf France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct International L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat Créé par la loi Alur de 2014 puis consolidé par la loi Elan de 2018, l'encadrement des loyers plafonne le montant maximal du loyer qu'un propriétaire La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Politique "Il n'a plus sa place dans notre droit": le Parlement abroge symboliquement le "Code noir", presque 200 ans après l'abolition de l'esclavage Ce mardi 20 octobre, le Parlement a abrogé symboliquement le Code noir qui encadrait l'esclavage dans les colonies françaises. BFMTV
20 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat abroge le Code Noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage Les députés avaient déjà validé ce texte en mai dernier, qui encadrait sur 600 pages les droits des propriétaires d'esclaves, alors même que l'esclava L'humanité
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon 341 ans après son instauration, le Sénat approuve l'abrogation du "Code noir" quelques mois après l'Assemblée Ce mardi 20 octobre, le Parlement a approuvé à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" de 1685 et des textes réglementant l'esclavage dans les colonie Midi Libre
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La mémoire a été entendue et l'histoire a été reconnue" : le Sénat adopte à l'unanimité la loi de reconnaissance et de réparation envers les rapatriés d'Indochine Le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 19 octobre, la loi reconnaissant les conditions d'accueil et d'hébergement des rapatriés d'Indochine. Ce vote h La Dépêche
20 Oct Divers - Dernière minute Le Sénat plutôt que la mairie, sa succession à la tête de cette commune près de Grasse, son soutien à David Lisnard pour 2027... Les choix assumés de Jean-Marc Délia, sénateur des Alpes-Maritimes Maire de Saint-Vallier-de-Thiey depuis 2008, Jean-Marc Délia avait quitté la mairie pour remplacer Philippe Tabarot, devenu ministre chargé des Transp Nice-Matin
20 Oct International Ingérences étrangères : le Sénat se penche sur un projet de loi jugé "trop limité" avant la présidentielle Alors que la course à l'Élysée fait l'objet depuis plusieurs mois d'un ciblage attribué à des puissances étrangères - Viginum, le service de lutte con La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Oct Une Périscolaire : le Sénat veut renforcer les contrôles RECOMMANDATIONS. Après plusieurs mois de travaux, la mission sénatoriale sur les violences dans le périscolaire formule 25 recommandations, du recrute Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Divers - Auto moto Le Sénat veut imposer un autoradio dans toutes les voitures neuves : voici pourquoi Alors que certains constructeurs remplacent la radio traditionnelle par des applications connectées, le Sénat veut faire marche arrière. Il y a quelqu Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Multimédia Le retour de l'autoradio obligatoire dans les voitures neuves validé par le Sénat Le Sénat a adopté une proposition de loi pour imposer un récepteur radio FM et DAB+ dans tous les véhicules neufs. Cette mesure vise à préserver un mé Generation Nouvelles Technologies
14 Oct Multimédia Le Sénat veut rendre l'autoradio obligatoire : qu'est-ce qui va changer pour votre voiture ? Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui obligerait les constructeurs à équiper leurs véhicules neufs d'un récepteur FM et DAB 01Net
14 Oct Economie Encadrement des loyers : le Sénat opte pour une prolongation de l'expérimentation Le Sénat a voté mercredi en commission pour prolonger de deux ans l'encadrement des loyers à périmètre constant, refusant une pérennisation totale de. cBanque
13 Oct Divers - Dernière minute « Renforcer un média de référence pour tous les Français » : le Sénat veut imposer la présence d'un autoradio dans toutes les voitures Le Sénat a voté pour l'obligation d'intégrer des récepteurs hertziens dans tous les véhicules neufs afin de préserver l'écoute de la radio. Nice-Matin
07 Oct L'autoradio, ce n'est plus automatique : le Sénat veut obliger les constructeurs à en installer sur les voitures neuves La commission culture du Sénat examine ce mercredi 7 octobre une proposition de loi pour imposer l'installation d'autoradios dans les voitures neuves. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct Politique Le Rassemblement national obtient pour la première fois un poste de vice-président du Sénat avec ses alliés de l'UDR Après sa percée aux dernières élections sénatoriales, le Rassemblement national fait une entrée inédite dans les instances du Sénat. D'après la compos BFMTV
06 Oct Politique La sénatrice LR Christine Lavarde nommée rapporteure générale du budget au Sénat La sénatrice Les Républicains Christine Lavarde a été nommée rapporteure générale du budget, après un vote interne au sein de son groupe politique. BFMTV
03 Oct Une Propos antisémites attribués à Jordan Bardella : Jugés graves par 60 % des Français, pas d'appel massif à la démission Selon un sondage YouGov publié sur le site Le HuffPost, 60 % des Français jugent graves les propos antisémites attribués à Jordan Bardella, mais seuls 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Divers - Actualité générale Faut-il SUPPRIMER le Sénat ? La carte rouge de @RiboDansLaSauceVOD Pourquoi le Sénat reste-t-il ancré à droite depuis des décennies ? Quel rôle jouent le mode de scrutin indirect et la surreprésentation des petites co L'humanité
02 Oct Une Jordan Bardella accusé d'antisémitisme : « Il applique une stratégie à la Trump, de nier en bloc et de contre-attaquer » Après les révélations de Mediapart sur des écrits antisémites, le président du RN persiste dans une stratégie de déni, qu'on peut croire inspiré de Do 20 Minutes
30 Sep International Pedro Sánchez "demande pardon" à Emmanuel Macron après le rejet du traité d'amitié franco-espagnol par le Sénat à Madrid Le Premier ministre espagnol a adressé ses excuses lors d'une conférence de presse avec le président de la République ce mercredi 30 septembre. Ce der BFMTV
30 Sep Une Que prévoit le traité d'amitié entre la France et l'Espagne, que le Sénat espagnol a refusé de ratifier ? Le Sénat espagnol a rejeté mardi 29 septembre la ratification du traité d'amitié avec la France, lequel a déjà été approuvé par le Congrès des députés TF1 News
30 Sep Une Bardella accusé d'antisémitisme : Le président du RN dénonce une « barbouzerie »... Mais ça veut dire quoi ? Jordan Bardella a qualifié d'« opération de barbouzerie » l'enquête de Mediapart révélant des propos antisémites qu'il aurait tenus. Quelle est l'hist 20 Minutes
30 Sep Divers - Actualité générale Emmanuel Macron en Espagne : revers avant le dîner de gala au Palais royal, le Sénat espagnol rejette le Traité d'amitié avec la France Le Sénat espagnol a rejeté la ratification du Traité d'amitié franco-espagnol, alors qu'Emmanuel Macron était en visite d'État en Espagne. Le texte, s L'Indépendant
30 Sep International En pleine visite d'Emmanuel Macron à Madrid, le Sénat espagnol rejette la ratification du traité d'amitié avec la France Coup dur. Le Sénat espagnol, dont la majorité absolue est possédée l'opposition de droite, a rejeté la ratification du traité d'amitié avec la France BFMTV
30 Sep Une En pleine visite d'Emmanuel Macron à Madrid, le Sénat espagnol rejette le traité d'amitié avec la France Le Sénat espagnol a rejeté mardi soir la ratification du traité d'amitié avec la France. Un couac lié à un article prévoyant qu'un membre du gouvernem TF1 News
29 Sep Une Bardella accusé d'antisémitisme : Le président du RN dénonce une « tentative d'assassinat politique » Jordan Bardella, président du Rassemblement national, répondait ce mardi à un article de Mediapart l'accusant d'avoir tenu des propos antisémites en 2 20 Minutes
29 Sep Politique Sénatoriales en Vaucluse : Santoni gagne le Sénat mais le Département la perd Elle part, mais elle laisse la maison en ordre derrière elle. C'est le message que fait passer Dominique Santoni au lendemain de son élection au Sénat La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Une Propos antisémites attribués à Bardella : Une députée écologiste va saisir le parquet, le président du RN dépose plainte La députée écologiste Sabrina Sebaihi a annoncé, lundi, saisir la justice après la publication par Mediapart d'écrits antisémites présumés attribués à 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep France «Le Sénat reste une institution surannée qui ne représente pas la population», Gabrielle Cathala (LFI) Au lendemain des élections sénatoriales, les Insoumis se frayent pour la première fois un chemin jusqu'au palais du Luxembourg : une « victoire » pour RFI
28 Sep Une Indemnités, pouvoirs, pression... Entre les sénateurs et les députés, qui a le meilleur job ? Alors que 178 sénateurs viennent d'être élus ce dimanche, certains d'entre d'eux, déjà députés, vont devoir choisir entre les deux mandats 20 Minutes
28 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Le rôle que jouera le Sénat après l'élection présidentielle sera très important" : confortablement réélus en Aveyron, Alain Marc et Jean-Claude Anglars conservent leurs sièges Largement devant la concurrence avec 69 % et 65 % des suffrages, les deux candidats sortants ont été réélus ce dimanche 27 septembre, devançant Alexan Centre Presse Aveyron
27 Sep Politique Un groupe pour le RN, entrée de LFI, Bruno Retailleau réélu: ce qu'il faut retenir des élections sénatoriales La moitié des sièges de sénateurs étaient en jeu ce dimanche 27 septembre. Il a vu la droite subir une légère érosion du nombre de ses élus, au profit BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Politique Sénatoriales : Gérard Larcher souhaite que le Sénat reste "l'assemblée du débat apaisé, de la raison et de la réflexion" Le Sénat doit rester l'"assemblée du débat apaisée de la raison et de la réflexion", a estimé ce dimanche son président Gérard Larcher, dans la foulée La Provence
27 Sep Elections sénatoriales : qui sont les sénateurs et sénatrices élus en Côte-d'Or et Saône-et-Loire ? Les grands électeurs, élus locaux, étaient appelés aux urnes ce dimanche, pour renouveler la moitié du sénat. Six sièges à pourvoir en Côte-d'Or et en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Anne-Catherine Loisier et Alain Houpert réélus sénateurs de Côte-d'Or, François Rebsamen retrouve le Sénat Les grands électeurs, élus locaux, étaient appelés aux urnes ce dimanche, pour renouveler la moitié du sénat. Six sièges à pourvoir en Côte-d'Or et en France Bleu
27 Sep Une Sénat : quel poids dans les débats économiques ? Le renouvellement de 178 sièges, ce dimanche 27 septembre, remet en lumière une chambre qui ne décide pas seule mais sait défendre les finances locale La Tribune
27 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Le Sénat, cette énigme institutionnelle qui a traversé la Ve République... Le point de vue de l'avocate héraultaise Hélène Bras C'est ce dimanche 27 septembre que les élus grands électeurs votent pour un renouvellement partiel du Sénat. Il n'a jamais été réformé "alors même qu' Midi Libre
27 Sep Politique Édito. Et le Sénat, alors ? "On aurait tort de ne pas s'intéresser aux élections sénatoriales" On aurait tort de ne pas s'intéresser aux élections sénatoriales. Elles se jouent dans les départements de notre région l'après-midi d'un dimanche d'a La Provence
