Dec 2025 Economie Le Sénat augmente le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique Les agriculteurs, dont au moins 40% des recettes proviennent de l'agriculture biologique, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 6.000 euros. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Budget 2025 : Après l'affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente à 20 % la TVA sur l'eau en bouteille 20 Minutes
Politique Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille Europe 1
Sciences et médecine Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels Francetv info
International Etats-Unis : tandis que le bilan du virus augmente, le Sénat adopte un plan de relance colossal Le Parisien
International - Belgique Violences économiques : enfin une proposition de résolution au Sénat, alors que le nombre de victimes augmente chaque année RTBF
Politique 700 euros en plus par mois: comme les députés, les sénateurs ont augmenté leurs frais de mandat BFMTV
Régions - Bourgogne Les sénateurs ont augmenté leurs frais de mandat de 700 euros par mois Le Journal du Centre
Hier Une Voyage en train : comment pourrait fonctionner la "garantie de correspondance" adoptée par le Sénat ? Lors d'un voyage en train, il peut arriver de rater une correspondance. Si un trajet est constitué de plusieurs compagnies ferroviaires, il n'existe p TF1 News
17 Apr Transports : le Sénat veut forcer la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur ses plateformes numériques Jeudi, le Sénat a adopté une mesure contraignant la SNCF à commercialiser les billets des autres opérateurs ferroviaires sur SNCF Connect d'ici fin 20 France Bleu
16 Apr Sciences et médecine La SNCF en pétard : le Sénat veut l'obliger à vendre les billets de ses concurrents Les sénateurs ont voté l'obligation pour la SNCF Connect de vendre les billets de ses compagnies concurrentes. Un premier pas pour sortir du capharnaü Reporterre
16 Apr Economie Suppression des ZFE : « On s'arrête au milieu du chemin » (ATMO AURA) Face au revers que vient de subir l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE), dont le but était de réduire les émissions polluantes des véhicu La Tribune
16 Apr Economie "Faire primer l'intérêt des usagers": le Sénat adopte la mesure obligeant la SNCF à vendre les billets de ses concurrents sur son application Ce texte doit permettre aux usagers de pouvoir utiliser l'application SNCF Connect pour acheter des billets des compagnies concurrentes Trenitalia ou BFMTV
16 Apr Régions - Bourgogne La Nivernaise Martine Daoust, nommée par le Sénat, a passé six ans à évaluer l'école Martine Daoust, Nivernaise de Corancy, a été nommée par le Sénat en 2020 comme membre du conseil d'évaluation de l'école. Le contrat de cette professe Le Journal du Centre
15 Apr International Iran: le Sénat américain vote favorablement à la poursuite de la guerre Les sénateurs américains ont décidé de voter la poursuite de la guerre contre l'Iran, ce mercredi 15 avril. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Politique Face à la montée du masculinisme, quelles solutions ? Le Sénat explore les pistes pour contrer la désinformation et le sexisme Ce qu'il faut retenir des échanges avant la remise d'un rapport fin juin sur cette nébuleuse misogyne en expansion sur laquelle il est "plus que temps La Provence
15 Apr International Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Les "sans trains" manifestent devant le Sénat pour défendre les petites lignes ferroviaires 40 associations ou collectifs de défense du train manifestent ce 14 avril devant le Sénat avant l'examen d'une loi-cadre sur les transports. Pour Chri France Bleu
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
13 Apr erreurFrance Les avocats protestent devant le Sénat avant l'examen de la réforme judiciaire de Darmanin Les avocats se sont mobilisés, lundi, pour protester contre l'instauration d'une nouvelle procédure de "plaider-coupable". C'est la mesure phare d'une France 24
13 Apr France France: le Sénat examine la réforme Darmanin sur la justice criminelle, contestée par les avocats La nouvelle réforme de la justice criminelle commence son parcours législatif ce lundi 13 avril par son étude au Sénat. Le projet de loi SURE, porté p RFI
13 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Ma fille s'est retrouvée prise dans cette bulle, jusqu'à s'y noyer" : cette mère dénonce la modification par le Sénat du projet de loi interdisant les réseaux sociaux Le 31 mars dernier le Sénat a largement adopté la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans mais a ajouté quelques précis La Dépêche
10 Apr Régions - Bourgogne "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos Le Journal du Centre
10 Apr France "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" La Montagne
10 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos L'écho Républicain
10 Apr Politique "Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle BFMTV
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
09 Apr International Le Sénat français met fin à une ambiguïté sur le devoir conjugal Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de devoir conjugal ne découle du mariage: le Sénat français a adopté jeudi une proposition 7sur7
09 Apr Divers - Actualité générale VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal » Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission L'humanité
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Communauté de vie" ne rime plus avec "devoir conjugal" : le Sénat met fin à cette ambiguïté juridique Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à affirmer clairement qu'aucune obligation sexuelle ne découle du mariage, afin de mettre fin Midi Libre
09 Apr Multimédia Le Sénat valide à l'unanimité la loi pour obliger l'IA à respecter le droit d'auteur Le Sénat a validé une proposition de loi cruciale visant à protéger les auteurs face à l'intelligence artificielle. Le texte inverse la charge de la p Generation Nouvelles Technologies
09 Apr Divers - Dernière minute Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a Nice-Matin
09 Apr International Le Sénat met fin à toute ambiguïté sur le «devoir conjugal» L'initiative entend en finir avec une interprétation qui a pu conduire la jurisprudence à considérer la «communauté de vie», comme une forme de devoir Le Matin
09 Apr Culture IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les oeuvres culturelles Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l'intelligence artificielle : la preuve. Sa Actualitté
09 Apr Renaud Muselier va quitter la Région PACA pour briguer le Sénat Dans un entretien au Figaro et à La Marseillaise mercredi, Renaud Muselier annonce qu'il va quitter la présidence de la Région PACA en septembre. L'an France Bleu
08 Apr Renaud Muselier va quitter la région PACA pour briguer le Sénat Dans un entretien au Figaro et à La Marseillaise mercredi, Renaud Muselier annonce qu'il va quitter la présidence de la région PACA en septembre. L'an France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr Une « Il faut siffler la fin de la récré » : le Sénat mène la contre-offensive face au « pillage » des contenus culturels par l'IA Le Sénat a adopté un dispositif pour soutenir les créateurs dans leurs contentieux face aux plateformes, pour lutter contre le « pillage » des contenu Le Télégramme
08 Apr Renaud Muselier va quitter la région Sud pour briguer le Sénat Dans un entretien au Figaro et à La Marseillaise, Renaud Muselier annonce qu'il va quitter la présidence de la région Sud en septembre. L'ancien secré France Bleu
08 Apr Politique "Se battre sur le bon champ de bataille" : pourquoi Renaud Muselier va quitter la présidence de la Région pour le Sénat Il l'a d'abord annoncé à quelques proches, aux militants de Génération Marseille, le mouvement de son directeur de cabinet Romain Simmarano, mardi 7 a La Provence
08 Apr Une "Utile et mobilisable" : une mesure de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale adoptée par le Sénat Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux salariés de débloquer temporairement leur épargne salariale, en dépit de l'oppositi TF1 News
07 Apr Une Régulation de l'information : Frontières convoqué devant le Sénat Le directeur du média Frontières, Erik Tegnér, a été convoqué au Sénat le 15 avril prochain dans le cadre de la mission d'information sur la régulatio Le JDD
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Assurance-chômage : le Sénat s'est prononcé sur la réduction de la durée d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle Le Sénat a adopté par 236 voix contre 39 un projet de loi visant à réduire la durée maximale d'indemnisation. Le texte doit encore passer devant l'Ass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Economie Débloquer 5.000 euros quand on le souhaite et sans condition de ressources: le Sénat vote pour que les Français puissent puiser dans leur épargne salariale Les sénateurs ont voté pour une proposition permettant aux salariés de débloquer jusqu'à 5.000 euros de leur épargne salariale. Ils espèrent ainsi don BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International - Belgique Le Sénat approuve la première étape de sa disparition grâce à une voix du Vlaams Belang, le MR s'abstient Le Sénat a approuvé vendredi en séance plénière une modification transitoire de l'article 195 de la Constitution, première étape du processus qui doit 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International - Belgique Le Sénat approuve la première étape de sa disparition, malgré l'abstention du MR Le Sénat a approuvé vendredi en séance plénière une modification transitoire de l'article 195 de la Constitution, première étape du processus qui doit 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International - Belgique Le Sénat suspend ses travaux, le groupe MR quitte la séance Le Sénat a suspendu vendredi ses travaux pour une dizaine de minutes alors qu'il concluait la discussion sur la première étape de la suppression de l' 7sur7
01 Apr Multimédia Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à un détail près Le Sénat vient de voter le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais en introduisant une nuance de taille. Liste Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Multimédia Le Sénat instaure une liste noire pour les réseaux sociaux des moins de 15 ans Le Sénat a voté une proposition de loi pour protéger les mineurs des dangers des plateformes en ligne. Plutôt qu'une interdiction générale, les sénate Generation Nouvelles Technologies
01 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Le Sénat adopte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : l'entrée en vigueur toujours prévue en septembre 2026 ? Le Sénat a adopté mardi 31 mars la proposition de loi visant à "Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux", mais dans une version différent Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat propose une liste noire et la fin des portables au lycée Le Sénat a adopté mardi 31 mars dans la soirée sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 an 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Multimédia Le Sénat adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Après l'Assemblé nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter une proposition de loi qui interdit l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cela KultureGeek
31 Mar erreurFrance Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sous conditions Le Sénat a voté mardi pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sous certaines conditions, montrant néanmoins des divergences France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Une Le Sénat vote en faveur d'une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sous certaines conditions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat se penche sur la proposition de loi La Nouvelle Republique
30 Mar Culture Le Sénat distingue deux thèses, à paraitre aux éditions Dalloz Le 26 mars dernier, deux thèses ont été distinguées au Sénat, par le Prix de thèse du Sénat et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres. Le p Actualitté
