Nov 2025 Economie Le Sénat autorise France Travail à avoir accès à certaines données personnelles afin de lutter contre les fraudes Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Une "Zoos humains" à Paris : le Sénat autorise la restitution de victimes amérindiennes à la Guyane En France, le Sénat a donné, lundi, son feu vert pour la restitution à la Guyane des dépouilles de six Amérindiens exhibés dans les "zoos humains". Vi France 24
France Pour encourager les investissements écologiques, le Sénat autorise un déblocage anticipé de l'épargne salariale France Info
28 May Divers - Actualité générale Affaire Francis Szpiner : le Sénat autorise la garde à vue du sénateur LR visé par une enquête pour corruption et viol Le Bureau du Sénat vient de lever l'immunité parlementaire du sénateur LR. L'ancien maire du XVIe arrondissement de Paris devra s'expliquer, en garde L'humanité
Nov 2025 Une Fraudes aux allocations chômage : le Sénat autorise l'accès aux données personnelles des bénéficiaires France Travail va pouvoir accéder aux données personnelles des allocataires pour lutter contre la fraude. Cette mesure a été adoptée lors de l'examen TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale 1er-Mai : boulangeries, fleuristes, boucheries, pâtisseries, cinémas, théâtres... le Sénat autorise le travail des salariés s'ils sont volontaires Du muguet et du pain pour la Fête du Travail: le Sénat a adopté jeudi un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes, notamment, de faire tr L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale 1er mai : le Sénat autorise le travail des salariés des commerces de proximité et détruit un acquis social Le Sénat détruit un acquis social. Une attaque frontale contre le seul jour chômé du calendrier, la Journée internationale des droits des travailleurs L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Budget de crise : le Sénat autorise un déblocage anticipé de l'épargne salariale cBanque
Europe Le Sénat italien autorise le renvoi de Matteo Salvini devant la justice pour « séquestration » de migrants Le Monde
International Donald Trump autorise Anthony Fauci à témoigner devant le Sénat tout en lui interdisant de se présenter devant la Chambre des représentants Xinhua
Jul 2025 Divers Donald Trump autorisé par la Cour suprême à démanteler le ministère de l'Éducation fédéral américain À peine revenu à la Maison-Blanche, Donald Trump a rapidement renoué avec ses priorités idéologiques. Parmi les premières annonces marquantes de ce se Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Une Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Une Programmation militaire : 14 milliards supplémentaires proposés par le Sénat Le Sénat a proposé, ce mercredi, d'accentuer l'effort budgétaire en faveur des armées en votant une enveloppe de 14 milliards d'euros supplémentaires Le Télégramme
27 May Economie La France consacrerait 2,7% de son PIB à sa défense d'ici 2030: le Sénat propose 14 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire Alors que le gouvernement réclame 36 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire, le Sénat propose enc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Sciences et médecine Le Sénat malmène la presse indépendante et oublie Vincent Bolloré Le Sénat a auditionné Reporterre sur « les zones grises de l'information en ligne ». Dans cet éditorial, Amélie Mougey s'interroge : pourquoi se f Reporterre
27 May Opinions et humeurs Le Sénat vote le projet de loi Ripost, défouloir sécuritaire de la majorité Les sénateurs ont adopté en le durcissant un texte fourre-tout vanté comme un «choc d'autorité» par Laurent Nuñez, qui empile les mesures répressives Mediapart
27 May Multimédia Intelligence artificielle : le Sénat vote l'extension de la vidéosurveillance algorithmique Dans le cadre du projet de loi Ripost voté mardi soir, la chambre haute a approuvé la prolongation jusqu'en 2030 et l'élargissement spatial de la vidé La Tribune
22 May Economie Maintien du ZAN dans la loi : le Sénat va au bras de fer avec le gouvernement Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel de maintenir la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) dans la loi, les sénateurs LR d La Tribune
21 May Sport - Football Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp Foot National
21 May Divers - Actualité générale Durée maximale allongée, « injonction d'examen psychiatrique »... Le Sénat vote pour durcir la rétention des étrangers, la gauche dénonce « une surenchère sécuritaire » La proposition de loi sur les centres de rétention administrative (CRA), portée par le très droitier Charles Rodwell (député Renaissance), a été adopt L'humanité
21 May Régions - Languedoc-Roussillon "Sur 100 euros, 8 vont aux agriculteurs et 40 à la grande distribution" : le Sénat dénonce les pratiques "prédatrices" des supermarchés La commission d'enquête du Sénat sur les marges a dénoncé jeudi 21 mai les "pratiques abusives" de la grande distribution face aux fournisseurs. Pour Midi Libre
21 May Opinions et humeurs Le Sénat vote pour allonger la rétention des étrangers jugés dangereux Les deux chambres du Parlement n'ont pas abouti au même texte. Une commission mixte paritaire devrait donc être convoquée pour parvenir à un compromis Mediapart
21 May Une Immigration : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve à son tour l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi visant à porter la rétention administrative à 210 jours pour les profil Sud Ouest
21 May Politique "On légifère en général très mal" à cette période: Gérard Larcher plaide pour que le Sénat ne siège pas après le 14 juillet Le président LR du Sénat souhaite que les parlementaires puissent arrêter leurs travaux d'ici le 14 juillet, alors que le gouvernement aimerait les pr BFMTV
21 May Economie Investissements étrangers : les régions qui résistent, et celles qui décrochent Alors que le dernier baromètre EY sur l'attractivité est marqué par un décrochage de l'Europe sur les investissements étrangers, la France reste leade La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Divers - Actualité générale Protoxyde d'azote : "Ce produit n'est pas un produit banal [...] c'est un fléau sanitaire..." le Sénat vote contre l'interdiction de la vente aux particuliers Dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, les sénateurs ont durci la vente de ce "gaz hilarant", à l'origine de nombreux accidents parfois mo L'Indépendant
20 May International - Amériques États-Unis: le Sénat tente de faire passer un texte pour mettre fin à la guerre en Iran Les soldats américains impliqués dans la guerre en Iran vont-ils devoir rentrer chez eux ? C'est en tout cas ce qu'essaie de faire le Sénat américain, RFI
20 May Une Protoxyde d'azote : le Sénat vote à nouveau pour l'interdiction de la vente aux particuliers Pour la deuxième fois, le Sénat vote pour une interdiction générale de la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz inhalé pour ses effets e Sud Ouest
20 May Une Guerre au Moyen-Orient : le Sénat va-t-il voter la fin de l'offensive américaine et infliger un camouflet à Donald Trump ? Le Sénat américain pourrait voter en faveur d'une procédure visant à contraindre le gouvernement à retirer ses forces du conflit iranien, malgré l'opp Sud Ouest
20 May Actualité générale Guerre en Iran et au Liban : Téhéran accentue sa pression, bras de fer entre Trump et le Sénat Donald Trump menace de frapper l'Iran si un accord n'est pas trouvé, Téhéran met en garde contre l'ouverture "de nouveaux fronts". Dans le même temps, L'Internaute
20 May Une Le Sénat vote contre l'expulsion automatique des étrangers coupables de rodéos sous drogue ou violation de domicile Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l'expulsion d'étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l'alcool Le JDD
20 May International Guerre en Iran et au Moyen-Orient: un texte pour ordonner une fin au conflit progresse au Sénat américain Si la loi permet au président de déclencher des hostilités pour répondre à une menace imminente, elle exige cependant qu'il obtienne l'autorisation du BFMTV
20 May Divers - Dernière minute « C'est un fléau sanitaire » : le Sénat prône à nouveau l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers Le Sénat a voté mardi, pour la deuxième fois en quelques mois, pour interdire la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, « fléau » dont l'usage d Nice-Matin
20 May International Le Sénat américain va-t-il stopper Trump en Iran? Le Sénat américain a fait progresser mardi une résolution pour exiger du gouvernement un retrait en Iran. Camouflet pour Donald Trump en vue. Le Matin
19 May Une PPL Darcos : le jour où le Sénat a poignardé dans le dos l'IA française TRIBUNE. Le Sénat a adopté une proposition de loi instaurant une présomption de culpabilité pour les acteurs de l'IA utilisant des contenus culturels. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Divers - Actualité générale Deux ans de prison pour les organisateurs, création d'un délit de participation... le Sénat adopte les articles de la loi Ripost visant à réprimer les free parties Dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 mai, les sénateurs ont adopté plusieurs articles du projet de loi Ripost visant à accentuer la répression des fre L'humanité
19 May Régions - Languedoc-Roussillon Les "teufeurs" risquent désormais la prison : avec le projet de loi Ripost, le Sénat durcit le ton face aux rave parties Face aux troubles quotidiens à l'ordre public, le Sénat a commencé lundi l'examen du projet de loi "Ripost", optant notamment pour sanctionner les par Midi Libre
19 May Politique Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende: le Sénat durcit le ton face à l'organisation illégale des free parties Face aux troubles à l'ordre public provoqués par les free parties, le Sénat a examiné le projet de loi "Ripost" qui se veut plus ferme en termes de sa BFMTV
18 May Une Nouvelle-Calédonie : le Sénat approuve l'élargissement du corps électoral des élections provinciales aux "natifs" À l'approche des élections provinciales, le Sénat a adopté lundi la réforme élargissant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Le texte, défendu pa TF1 News
18 May Economie Elle avait été d'abord rejetée faute de mobilisation des députés: agacé, le Sénat approuve (à nouveau) la réduction de la durée du chômage en cas de rupture conventionnelle Le Sénat a approuvé la transposition de l'accord sur l'assurance chômage réduisant la durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle BFMTV
18 May Une Le Sénat vote ce lundi un « acte de réparation » pour rendre quatorze dépouilles à la Guyane Ce ÿlundi, un vote de restitution va avoir lieu au Sénat : il concerne la restitution des dépouilles de quatorze Amérindiens de Guyane. Le Télégramme
18 May Divers - Actualité générale "Les Républicains ont tenté de faire payer aux contribuables la facture" : coup dur pour Donald Trump, le Sénat bloque le financement de sa salle de bal Le projet de salle de bal à la Maison-Blanche suscite une fronde républicaine inattendue. Estimé à 400/millions de dollars, il se heurte désormais à d L'Indépendant
15 May Multimédia « France passoire » : le Sénat lance l'offensive contre les cyberattaques Alors que la nation fait face à des piratages en série visant ses services publics, la sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de résolutio Generation Nouvelles Technologies
14 May Une EN DIRECT - Israël accentue ses frappes sur le Liban alors que des négociations débutent à Washington, au moins 22 morts L'armée israélienne a intensifié ses frappes au Liban, faisant au moins 22 morts selon le ministère libanais de la Santé, malgré la trêve en cours. Né TF1 News
13 May Une États-Unis : le Sénat valide la nomination de Kevin Warsh à la tête de la Fed Le Sénat américain a validé mercredi, par 54 votes contre 45, la nomination de Kevin Warsh, candidat de Donald Trump, à la tête de la puissante banque France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International Guerre au Moyen-Orient : le Sénat américain refuse à nouveau d'ordonner une fin à la guerre en Iran (relire notre direct) Téhéran a rejeté la dernière proposition américaine en dénonçant des "demandes excessives" synonymes de capitulation,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International Le Sénat américain valide l'arrivée de Kevin Warsh à la tête de la Réserve fédérale Le Sénat américain a validé mercredi la nomination du candidat de Donald Trump, Kevin Warsh, à la tête de la puissante banque centrale des États-Unis, 7sur7
13 May International Le Sénat américain refuse à nouveau d'ordonner une fin à la guerre en Iran Le Sénat américain a rejeté mercredi de justesse une résolution qui visait à ordonner le retrait des forces américaines engagées dans le conflit contr 7sur7
13 May Economie Le Sénat américain valide l'arrivée de Warsh à la tête de la Fed Sa nomination a été confirmée par 54 votes contre 45. La plupart des élus de l'opposition démocrate ont voté contre.... RTBF
13 May Economie Kevin Warsh va succéder à Jerome Powell à la présidence de la Fed: le Sénat confirme la nomination du candidat de Donald Trump à la tête de la banque centrale américaine Candidat désigné par Donald Trump, la nomination de Kevin Warsh vient d'être confirmée par le Sénat américain. Il n'a plus qu'à prêter serment avant d BFMTV
13 May Une Philippines : "l'architecte" de la guerre contre la drogue de Duterte retranché au Sénat pour échapper à son arrestation Le sénateur et ancien chef de la police, Ronald Dela Rosa, s'est réfugié au Sénat des Philippines depuis trois jours. Il espère le soutien du Sénat po TF1 News
12 May Economie Le Sénat valide Kevin Warsh et rapproche Donald Trump d'un changement à la tête de la Fed Kevin Warsh a franchi une étape décisive vers la présidence de la Réserve fédérale américaine après l'approbation de sa nomination au conseil des gouv ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Opinions et humeurs Le Sénat rejette l'aide à mourir et vote pour le développement des soins palliatifs Pour la seconde fois, le Sénat a rejeté le texte sur l'aide à mourir, dès son article 2. Le texte doit donc repartir à l'Assemblée. Une très large maj Mediapart
12 May Une Aide à mourir : le Sénat rejette à nouveau le texte Pour la deuxième fois ce mardi, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l'aide à mourir après la suppression de son article central. Les soins pal Le JDD
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May France France: le Sénat s'oppose à nouveau à la proposition de loi sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républ RFI
12 May Politique Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno BFMTV
![Protoxyde d'azote : "Ce produit n'est pas un produit banal [...] c'est un fléau sanitaire..." le Sénat vote contre l'interdiction de la vente aux particuliers](https://images.lindependant.fr/api/v1/images/view/6a0d8f8f15021693b204033d/standard/image.jpg?v=1)
