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Dans les villes volontaires, les policiers municipaux pourraient mettre des amendes forfaitaires délictuelles et expérimenter les drones. Le texte, do

Affaire Mbappé : la sénatrice paraguayenne condamnée par le Sénat local

Celeste Amarilla, sénatrice paraguayenne qui a tenu des insultes racistes contre Kylian Mbappé, a vu une motion être votée à son encontre par la chamb

Le Sénat publie 53 recommandations pour soutenir et mieux réguler les créateurs de contenus d'information

Un rapport sénatorial propose de reconnaître et d'encadrer les créateurs d'information en ligne, conditionnant leur accès aux aides publiques au respe

Prix alimentaires : un rapport contredit le Sénat

Remis au Parlement, le rapport de l'Observatoire des prix et des marges contredit les conclusions du rapport sénatorial publié il y a un mois.

RDC: le Sénat valide une révision à la baisse du budget de l'État marquée par une hausse des dépenses sécuritaires

En RDC, le Sénat a déclaré recevable le projet de loi de finances rectificative pour 2026 présenté par le vice-Premier ministre en charge du Budget, A

Loi d'urgence agricole : le Sénat durcit la politique de l'eau, les pêcheurs réagissent

Le texte, voté vendredi 3 juillet par les sénateurs, entend notamment renforcer le poids du secteur agricole dans la gouvernance de l'eau. Les Fédérat

Aide à mourir : le Sénat rejette une nouvelle fois le texte, les députés auront le dernier mot et voteront le 15 juillet

Mardi 7 juillet, le Sénat a rejeté en troisième lecture la création d'un droit à l'aide à mourir. L'Assemblée nationale, favorable au texte, aura donc

Au Nigéria, le Sénat ouvre la voie à la création de polices d'État

Se dirige-t-on vers une réelle décentralisation des forces de police au Nigéria ? Le 24 juin, le Sénat a ouvert la voie à la création des polices d'Ét

IA : et le Sénat accoucha d'une nouvelle proposition de taxe

Taxer l'activité plutôt que le bénéfice, renverser la charge de la preuve sur des corpus de milliards d'éléments, confier à l'Arcom un pouvoir d'inspe

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En pleine canicule, le Sénat examine un projet de loi qui pourrait permettre de remettre temporairement sur le marché des passoires thermiques

Avec le Space Act, le Sénat hausse le ton pour éviter que l'Europe ne soit larguée par la concurrence de SpaceX

Le Sénat a adopté lundi une résolution sur le Space Act, le futur règlement européen sur la sécurité et la durabilité des activités spatiales, pour év

"Retards et annulations classent la France parmi les moins bons d'Europe": après le Sénat, la Cour des comptes épingle les dérives du contrôle aérien en France

Coûteux, touché par les grèves, organisé de manière rigide et préparant mal l'avenir, le contrôle aérien français doit être réformé et sortir du périm

Euthanasie : le Sénat renonce à combattre

AIDE À MOURIR. Sans débattre, le Sénat devrait renvoyer le texte à l'Assemblée mardi prochain, laissant à l'Assemblée la main sur ce sujet crucial.

Projet de loi d'urgence agricole : le Sénat vient-il de mettre le feu aux poudres ?

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Loi d'urgence agricole : pesticides, eau, élevages... le Sénat adopte le texte en version Duplomb

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Le Sénat adopte le projet de loi d'urgence agricole, avec des mesures clivantes

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d'urgence agricole. La nouvelle mouture comporte

Loi d'urgence agricole: le Sénat imprime ses marqueurs, inquiétudes sur l'avenir du texte

Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental, bâti dans l'urgence pour répondr

Loi d'urgence agricole : les ONG environnementales manifestent devant le Sénat

À l'appel d'Action Justice Climat, plusieurs ONG environnementales se sont réunies pour réaliser une action de désobéissance civile non violente devan

Le Sénat avance sur la rémunération des producteurs - 01/07

Mercredi 1er juillet, Hedwige Chevrillon a reçu Nicolas Chabanne, fondateur de la marque C'est qui le Patron, Mathieu Plane, directeur adjoint du dé

Loi d'urgence agricole : le Sénat vote le retour de l'acétamipride

Le Sénat a réintroduit les pesticides de la loi Duplomb dans le projet de loi d'urgence agricole. Dans la nuit du 29 au 30 juin, les sénateurs ont ado

Loi d'urgence agricole : le Sénat ouvre la voie à la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais aut

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Le Sénat vote pour la réintroduction de pesticides interdits, dont l'acétamipride

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de l'insertion, dans le projet de loi d'urgence agricole, d'une mesure permettant la réintrodu

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Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de

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Le Sénat a voté dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin 2026 pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la

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Elle représente un manque à gagner de plus de 7 milliards d'euros pour l'État et la Sécu: un rapport s'attaque à la coûteuse niche fiscale des mutuelles et assurances santé d'entreprise

Un rapport de l'Inspection générale des affaire sociales (Igas), remis au gouvernement en octobre 2025 et publié le 26 juin, appelle à réformer le sys

Loi d'urgence agricole : le Sénat va-t-il faciliter l'installation des élevages intensifs et des méga-bassines ?

Les sénateurs commencent ce lundi 29 juin l'examen du texte élaboré par le gouvernement. Celui-ci devrait détricoter la réglementation en matière d'él

Loi d'urgence agricole : le gouvernement en « désaccord » avec le Sénat sur l'eau

Autonomie de la Corse : 15 sénateurs de la majorité présidentielle appellent le Sénat à voter la réforme

À trois mois de l'examen du projet de réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse au Sénat, quinze parlementaires du groupe RDPI publient un

Nigeria: le Sénat adopte une réforme sur la création d'une police dans chacun des 36 États

Au Nigeria, le Sénat ouvre la voie à la création de polices d'État. L'institution a adopté ce 24 juin la plus importante réforme du système policier d

"Stop aux taxes, stop aux commentaires..." : qui est cet ex-rugbyman élu près de Montpellier qui monte au front pour secouer le Sénat ?

Conseiller municipal à Villeneuve-lès-Maguelone, entrepreneur dans le secteur médical et président du syndicat des joueurs Provale, Malik Hamadache, 3

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Grande distribution : quand le Sénat s'attaque aux prix bas

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Zimbabwe: le Sénat adopte la réforme constitutionnelle prolongeant le mandat du président

Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat zimbabwéen qui a approuvé mercredi à une écrasante majorité la réforme constitutionnelle prolongeant de de

Masculinisme : le Sénat conclut (enfin) qu'il existe « un risque réel pour notre démocratie »

La délégation aux droits des femmes du Sénat publie ce mercredi 24 juin son rapport sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes

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Guerre en Iran : Donald Trump désavoué par le Sénat

Comme la Chambre des représentants plus tôt ce mois-ci, le Sénat a adopté une résolution demandant la fin des opérations contre l'Iran. Le camouflet e

Un mouvement "qui vise à anéantir les droits des femmes" : le Sénat alerte sur la montée des mouvances masculinistes en France

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Les députés favorables à une autonomie de la Corse, mais il va falloir encore convaincre le Sénat

Les députés ont voté pour une Corse autonome, mais le Sénat pourrait compliquer le chemin vers cette réforme constitutionnelle.

"Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con

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Patrimoine des plus riches : le Sénat s'alarme de l'ignorance de Bercy

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"On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer,

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1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes

Malgré les critiques vigoureuses de la gauche et des syndicats, le projet de loi pour autoriser le travail des salariés des fleuristes et des boulange

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1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés, des boulangers et des fleuristes

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