Les sénateurs entament, mardi 30 mars, deux semaines de débats clivants sur le projet de loi contre le "séparatisme" qui vise à conforter le respect des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat, dominé par la droite, se penche sur le projet de loi contre le "séparatisme"
VIE DES IDÉES. L'association Ichtus, « au service de l'engagement civique des laïcs catholiques », organisait mercredi un colloque sur le projet de loi ...
Actualités similaires
La réforme gouvernementale sur la souveraineté agricole et sur le renouvellement a été adoptée jeudi à l'Assemblée Nationale. Bien qu'elle s'avère ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...
Actualités similaires
La France a publiquement accusé l'Azerbaïdjan d'ingérence en Nouvelle-Calédonie alors que l'île faisait face à de violentes émeutes. Hasard du ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examinera lundi prochain le projet de loi sur la fin de vie. Un texte appelé par Emmanuel Macron, mais qui a perdu de nombreux verrous ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...
Actualités similaires
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Apolline de Malherbe reçoit Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce vendredi 17 mai 2024.
Actualités similaires
Dominique Fochi, secrétaire général de l'Union calédonienne (Indépendantiste), témoigne des émeutes qui touchent la Nouvelle-Calédonie depuis lundi ...
Actualités similaires