Nov 2025 Une Le Sénat rejette l'idée socialiste d'un « emprunt forcé » auprès des plus riches La proposition d'un emprunt obligatoire pour les contribuables les plus aisés, avancée par le groupe socialiste au Sénat, se heurte à l'opposition de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Opinions et humeurs Le Sénat rejette l'aide à mourir et vote pour le développement des soins palliatifs Pour la seconde fois, le Sénat a rejeté le texte sur l'aide à mourir, dès son article 2. Le texte doit donc repartir à l'Assemblée. Une très large maj Mediapart
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Sénat rejette l'abaissement du seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs, le gouvernement change de cap Le Sénat bloque l'abaissement du seuil de la TVA visant les auto-entrepreneurs, suivant ainsi la décision de l'Assemblée nationale. Le gouvernement co Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers Après Shein, l'Etat va s'attaquer AliExpress et Joom ; Le Sénat rejette l'abrogation de la réforme des retraites ; Nicolas Sarkozy fixé aujourd'hui sur l'affaire Bygmalion Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Le Sénat rejette l'instauration de la taxe "Zucman" sur le patrimoine des "ultra-riches" BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon "L'exemplarité doit pourtant venir de la classe politique" : le Sénat rejette l'obligation d'imposer aux élus un casier judiciaire vierge Midi Libre
Divers - Actualité générale Congé menstruel : le Sénat rejette l'instauration d'un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses L'Indépendant
Divers - Actualité générale Le Sénat rejette l'allongement, même temporaire, des délais d'IVG L'humanité
Opinions et humeurs - Religions État d'urgence sanitaire : le Sénat rejette l'allongement temporaire des délais d'IVG La Croix
Sport - Football Ligue 1 : le Sénat rejette l'amendement de deux sénateurs pour une reprise du championnat Le Parisien
Sport - Football L'espoir s'éloigne pour Lyon et les autres : Le Sénat rejette l'amendement pour la reprise Eurosport
Sport - Football Football - Ligue 1 - Le Sénat rejette l'amendement pour reprendre la saison 2019-20 Sport24
Aug 2025 Une Nouvelle-Calédonie : le Sénat coutumier rejette l'accord de Bougival en l'état Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a exprimé son désaccord avec l'accord de Bougival et souligne manque de reconnaissance de l'identité et des d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Véhicules électriques : après les députés, le Sénat rejette aussi l'objectif de 2035 Generation Nouvelles Technologies
Régions - Bretagne Le Sénat français rejette l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada 7seizh
12 May Divers - Dernière minute Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau l'aide à mourir, mais l'Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté l'article central de la réforme sur la fin de vie, par 151 voix contre 118. La coalition des opposants de dro Nice-Matin
France - Société Crise sanitaire : le Sénat rejette de peu l'allongement temporaire des délais d'IVG L'Express
Divers Le Sénat rejette de justesse l'allongement temporaire des délais d'IVG Valeurs actuelles
Politique Coronavirus : le Sénat rejette de peu l'allongement temporaire des délais d'IVG Sud Ouest
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May Une Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir, Retailleau appelle au "référendum" Le Sénat a encore rejeté mardi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée natio TF1 News
12 May Politique Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté mardi, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, le président des Républicains B La Provence
12 May Une Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le Télégramme
29 Jan Une Budget 2026 : le Sénat rejette le texte, un ultime 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée Le Sénat a adopté ce jeudi une motion de rejet préalable sur le projet de loi de finances 2026, ce qui vaut rejet. Le texte revient à l'Assemblée nati TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le texte qui revient à l'Assemblée nationale, un dernier 49.3 attendu vendredi Le Sénat a rejeté d'emblée le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte en début de semaine prochaine ap L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan France Le Sénat rejette d'emblée le budget, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée Sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi 29 janvier le projet de loi de finances pour 2026."/ div hidden id="S:0 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Bourgogne Le Sénat rejette d'emblée le budget, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée Sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi 29 janvier le projet de loi de finances pour 2026. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Sénat rejette d'emblée le budget, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée Sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi 29 janvier le projet de loi de finances pour 2026. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan erreurFrance Aide à mourir : le Sénat rejette la proposition de loi, son retour à l'Assemblée en février La proposition de loi sur la fin de vie a été rejetée par le Sénat, mercredi, avec 122 voix pour et 181 contres. Alors qu'elle avait été vidée de sa s France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Loi sur la fin de vie : le Sénat rejette toute forme d'aide à mourir après une semaine de débats chaotiques Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat, majoritairement à droite, a confirmé ce mercredi 28 janvier, son refus d'envisager L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée Le Sénat a rejeté, mercredi, la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale. Les députés se sa TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : retour à la case départ ? Après des débats chaotiques, le Sénat rejette le texte sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi sur la fin de vie, soutenue par l'exécutif, écartant toute forme d'aide à mourir. Ce texte, promesse Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan France Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Politique Fin de vie: après l'avoir vidé de sa substance le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant u BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan VIDÉO - Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée Le Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale, qui se saisira de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Fin de vie : Le Sénat rejette un article clé sur la création d'un droit à l'aide à mourir Le Sénat a rejeté mercredi l'un des articles centraux d'une proposition de loi sur la fin de vie, vidant le texte de sa substance au deuxième jour des 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette un article clé sur la création d'un droit à l'aide à mourir Le Sénat a supprimé un article central d'une proposition de loi sur la fin de vie, portant sur les conditions d'accès au suicide assisté ou à l'euthan Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette un article-clé sur la création d'un droit à l'aide à mourir Le Sénat a rejeté ce mercredi l'un des articles centraux d'une proposition de loi sur la fin de vie, vidant le texte de sa substance. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Une « L'école inclusive est au bord de l'implosion » : le Sénat rejette un texte offrant aux AESH un statut de fonctionnaire Mercredi, le Sénat a fait obstacle à une proposition de loi socialiste visant à offrir un statut de fonctionnaire aux AESH. Une demande qui devait per Le Télégramme
Dec 2025 Divers - Actualité générale PLFSS : le Sénat rejette le budget de la Sécu et laisse le dernier mot à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont adopté, vendredi 12 décembre, une motion de rejet votée avant même de se pencher sur le projet de loi de financement de la Sécurité L'humanité
Dec 2025 Economie 5 millions d'Américains pourraient perdre toute couverture santé en 2026: aux États-Unis, le Sénat rejette des projets d'aide financière pour l'"Obamacare" Le Sénat américain a rejeté ce jeudi 11 décembre deux projets de loi concurrents pour éviter à des millions d'Américains de subir une explosion des co BFMTV
Dec 2025 Une Handicap : le Sénat rejette la réforme de la prime d'activité Malgré l'opposition du gouvernement, le Sénat a voté le maintien de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le calcul de La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Arrêts maladie limités à 30 jours : le Sénat rejette la mesure du gouvernement soutenue par les députés Les sénateurs ont par ailleurs voté un autre amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour interdire tout renouvellement de ces arrêts pa L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Le Sénat rejette les lois d'approbation des comptes de l'Etat et de la Sécu pour 2024 Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a rejeté lundi les projets de loi portant approbation des comptes de l'État et de la Sécurité sociale pour... cBanque
Jun 2025 Economie Le Sénat rejette la loi d'approbation des comptes de l'Etat pour 2024 Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de cette loi de "règlement budgétaire", qui a pour objet de constater les comptes de l'année pr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Municipales 2026 : le Sénat rejette la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille L'Indépendant
Multimédia Budget : le Sénat rejette la hausse de la taxe sur l'électricité, nouveau revers pour le gouvernement JDN