Le Sénat suggère de conditionner les aides publiques aux entreprises ... mais pourquoi ne pas les remplacer par des baisses d'impôts ?

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Ce que le Sénat propose est kafkaïen : réévaluer les subventions et les aides aux entreprises qu’il estime à plus de 211 Milliards d’euros et leur fix

Fin de vie: Olivier Falorni dénonce "une forme d'indécence" après le report de l'examen des textes au Sénat et suggère un référendum

Le député centriste à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie a fustigé la décision de la conférence des présidents du Sénat de reporter l

Maintien du ZAN dans la loi : le Sénat va au bras de fer avec le gouvernement

Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel de maintenir la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) dans la loi, les sénateurs LR d

Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences

Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp

Durée maximale allongée, « injonction d'examen psychiatrique »... Le Sénat vote pour durcir la rétention des étrangers, la gauche dénonce « une surenchère sécuritaire »

La proposition de loi sur les centres de rétention administrative (CRA), portée par le très droitier Charles Rodwell (député Renaissance), a été adopt

"Sur 100 euros, 8 vont aux agriculteurs et 40 à la grande distribution" : le Sénat dénonce les pratiques "prédatrices" des supermarchés

La commission d'enquête du Sénat sur les marges a dénoncé jeudi 21 mai les "pratiques abusives" de la grande distribution face aux fournisseurs. Pour

Le Sénat vote pour allonger la rétention des étrangers jugés dangereux

Les deux chambres du Parlement n'ont pas abouti au même texte. Une commission mixte paritaire devrait donc être convoquée pour parvenir à un compromis

Immigration : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve à son tour l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi visant à porter la rétention administrative à 210 jours pour les profil

"On légifère en général très mal" à cette période: Gérard Larcher plaide pour que le Sénat ne siège pas après le 14 juillet

Le président LR du Sénat souhaite que les parlementaires puissent arrêter leurs travaux d'ici le 14 juillet, alors que le gouvernement aimerait les pr

Investissements étrangers : les régions qui résistent, et celles qui décrochent

Alors que le dernier baromètre EY sur l'attractivité est marqué par un décrochage de l'Europe sur les investissements étrangers, la France reste leade

Protoxyde d'azote : "Ce produit n'est pas un produit banal [...] c'est un fléau sanitaire..." le Sénat vote contre l'interdiction de la vente aux particuliers

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, les sénateurs ont durci la vente de ce "gaz hilarant", à l'origine de nombreux accidents parfois mo

États-Unis: le Sénat tente de faire passer un texte pour mettre fin à la guerre en Iran

Les soldats américains impliqués dans la guerre en Iran vont-ils devoir rentrer chez eux ? C'est en tout cas ce qu'essaie de faire le Sénat américain,

Protoxyde d'azote : le Sénat vote à nouveau pour l'interdiction de la vente aux particuliers

Pour la deuxième fois, le Sénat vote pour une interdiction générale de la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz inhalé pour ses effets e

Guerre au Moyen-Orient : le Sénat va-t-il voter la fin de l'offensive américaine et infliger un camouflet à Donald Trump ?

Le Sénat américain pourrait voter en faveur d'une procédure visant à contraindre le gouvernement à retirer ses forces du conflit iranien, malgré l'opp

Guerre en Iran et au Liban : Téhéran accentue sa pression, bras de fer entre Trump et le Sénat

Donald Trump menace de frapper l'Iran si un accord n'est pas trouvé, Téhéran met en garde contre l'ouverture "de nouveaux fronts". Dans le même temps,

Le Sénat vote contre l'expulsion automatique des étrangers coupables de rodéos sous drogue ou violation de domicile

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l'expulsion d'étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l'alcool

Guerre en Iran et au Moyen-Orient: un texte pour ordonner une fin au conflit progresse au Sénat américain

Si la loi permet au président de déclencher des hostilités pour répondre à une menace imminente, elle exige cependant qu'il obtienne l'autorisation du

« C'est un fléau sanitaire » : le Sénat prône à nouveau l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers

Le Sénat a voté mardi, pour la deuxième fois en quelques mois, pour interdire la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, « fléau » dont l'usage d

Le Sénat américain va-t-il stopper Trump en Iran?

Le Sénat américain a fait progresser mardi une résolution pour exiger du gouvernement un retrait en Iran. Camouflet pour Donald Trump en vue.

PPL Darcos : le jour où le Sénat a poignardé dans le dos l'IA française

TRIBUNE. Le Sénat a adopté une proposition de loi instaurant une présomption de culpabilité pour les acteurs de l'IA utilisant des contenus culturels.

Deux ans de prison pour les organisateurs, création d'un délit de participation... le Sénat adopte les articles de la loi Ripost visant à réprimer les free parties

Dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 mai, les sénateurs ont adopté plusieurs articles du projet de loi Ripost visant à accentuer la répression des fre

"Zoos humains" à Paris : le Sénat autorise la restitution de victimes amérindiennes à la Guyane

En France, le Sénat a donné, lundi, son feu vert pour la restitution à la Guyane des dépouilles de six Amérindiens exhibés dans les "zoos humains". Vi

Les "teufeurs" risquent désormais la prison : avec le projet de loi Ripost, le Sénat durcit le ton face aux rave parties

Face aux troubles quotidiens à l'ordre public, le Sénat a commencé lundi l'examen du projet de loi "Ripost", optant notamment pour sanctionner les par

Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende: le Sénat durcit le ton face à l'organisation illégale des free parties

Face aux troubles à l'ordre public provoqués par les free parties, le Sénat a examiné le projet de loi "Ripost" qui se veut plus ferme en termes de sa

Nouvelle-Calédonie : le Sénat approuve l'élargissement du corps électoral des élections provinciales aux "natifs"

À l'approche des élections provinciales, le Sénat a adopté lundi la réforme élargissant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Le texte, défendu pa

Elle avait été d'abord rejetée faute de mobilisation des députés: agacé, le Sénat approuve (à nouveau) la réduction de la durée du chômage en cas de rupture conventionnelle

Le Sénat a approuvé la transposition de l'accord sur l'assurance chômage réduisant la durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle

Le Sénat vote ce lundi un « acte de réparation » pour rendre quatorze dépouilles à la Guyane

Ce ÿlundi, un vote de restitution va avoir lieu au Sénat : il concerne la restitution des dépouilles de quatorze Amérindiens de Guyane.

"Les Républicains ont tenté de faire payer aux contribuables la facture" : coup dur pour Donald Trump, le Sénat bloque le financement de sa salle de bal

Le projet de salle de bal à la Maison-Blanche suscite une fronde républicaine inattendue. Estimé à 400/millions de dollars, il se heurte désormais à d

« France passoire » : le Sénat lance l'offensive contre les cyberattaques

Alors que la nation fait face à des piratages en série visant ses services publics, la sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de résolutio

EN DIRECT - Israël accentue ses frappes sur le Liban alors que des négociations débutent à Washington, au moins 22 morts

L'armée israélienne a intensifié ses frappes au Liban, faisant au moins 22 morts selon le ministère libanais de la Santé, malgré la trêve en cours. Né

États-Unis : le Sénat valide la nomination de Kevin Warsh à la tête de la Fed

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Guerre au Moyen-Orient : le Sénat américain refuse à nouveau d'ordonner une fin à la guerre en Iran (relire notre direct)

Téhéran a rejeté la dernière proposition américaine en dénonçant des "demandes excessives" synonymes de capitulation,...

Le Sénat américain valide l'arrivée de Kevin Warsh à la tête de la Réserve fédérale

Le Sénat américain a validé mercredi la nomination du candidat de Donald Trump, Kevin Warsh, à la tête de la puissante banque centrale des États-Unis,

Le Sénat américain refuse à nouveau d'ordonner une fin à la guerre en Iran

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Sa nomination a été confirmée par 54 votes contre 45. La plupart des élus de l'opposition démocrate ont voté contre....

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Candidat désigné par Donald Trump, la nomination de Kevin Warsh vient d'être confirmée par le Sénat américain. Il n'a plus qu'à prêter serment avant d

Philippines : "l'architecte" de la guerre contre la drogue de Duterte retranché au Sénat pour échapper à son arrestation

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Le Sénat valide Kevin Warsh et rapproche Donald Trump d'un changement à la tête de la Fed

Kevin Warsh a franchi une étape décisive vers la présidence de la Réserve fédérale américaine après l'approbation de sa nomination au conseil des gouv

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Aide à mourir : le Sénat rejette à nouveau le texte

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France: le Sénat s'oppose à nouveau à la proposition de loi sur l'aide à mourir

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Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum

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Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir, Retailleau appelle au "référendum"

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Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs

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Entre l'Elysée, la Banque de France et le Sénat, le jeu de chaises musicales de la Macronie

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Immobilier de l'État : comment le Sénat entend peser sur la création de la future foncière

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