Dec 2025 Multimédia Le Sénat vote un cadre anti-écrans et anti-addiction Jeudi 18 décembre 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter l'exposition précoce aux écrans, encadrer les réseaux sociaux et organis Zataz • Voir articles similaires → Similaires →
07 May France Des cabanons, chalets ou yourtes souvent construits dans des zones à risques: le Sénat vote un texte pour lutter contre le phénomène de "cabanisation" qui "progresse de façon incontrôlée" Les sénateurs ont adopté, mercredi, une proposition de loi visant à faciliter les procédures de démoliton de ces "abris pérennes" illégalement install BFMTV
26 Feb Une « Éviter que des épreuves s'ajoutent à l'épreuve » : le Sénat vote un texte pour mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades Les sénateurs ont voté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection et l'accompagnement des parents confrontés à la maladie g Sud Ouest
11 Feb Politique Pouvoirs des maires, évacuations simplifiées, amendes doublées... : le Sénat vote un durcissement de la loi contre les installations illicites des gens du voyage Le Sénat a adopté, ce mercredi 11 février 2026, une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les installations illicites des gens du vo Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : le Sénat allège l'électricité et alourdit la taxe sur le gaz Le Sénat a adopté une mesure visant à alléger la facture des ménages chauffés à l'électricité, compensée par une hausse équivalente pour ceux qui util La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale PLFSS : le Sénat vote un budget de la Sécu très à droite PLFSS La droite du Palais du Luxembourg a globalement rétabli le texte initial du gouvernement, en augmentant même la durée légale du travail. La gauc L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le Sénat adopte un budget de la Sécu avec "seulement" 17,6 milliards d'euros de déficit (il était de 24 milliards avec les députés) Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans une version bien édulcorée. Alors que l'Assemblée nati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale": face au risque d'une Sécu exsangue, le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette La mesure, très technique mais qui met en jeu un montant extrêmement important, a été votée très largement dans le cadre de l'examen du projet de budg BFMTV
Nov 2025 Politique Le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur BFMTV
Nov 2025 Economie "C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur BFMTV
Une Malgré la décision judiciaire, le Sénat vote un texte pour tenter de relancer le chantier de l'A69 TF1 News
Politique "Hop hop hop des économies": le Sénat vote un texte pour retirer les avantages des ex-présidents et Premiers ministres BFMTV
Régions Le Sénat vote un assouplissement des délais d'organisation des élections municipales partielles La Gazette des Communes
Sport - Football L1/L2 : Le Sénat vote un amendement pour exonérer les clubs de cotisations sociales Foot National
Economie Exonérations : le Sénat vote un dispositif complémentaire suite au confinement Le Télégramme
France Le Sénat vote un amendement consacrant l'achat de 2 300 véhicules neufs pour les forces de l'ordre Francetv info
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Santé France - Le Sénat vote un projet de loi qui va fortement creuser le « trou de la Sécu » Ouest-France
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Une Coronavirus : le Sénat vote un projet de loi revu et corrigé pour la sortie de l'état d'urgence sanitaire L'Est Républicain
Une Municipales 2020 : le Sénat vote un texte facilitant les procurations et le vote par correspondance Sud Ouest
Régions - Basse-Normandie - Manche - Cherbourg-Octeville Le Sénat vote un amendement pour autoriser un accès aux plages La Manche Libre
France Violences conjugales : le Sénat vote un amendement pour protéger les victimes en quarantaine Europe 1
Politique Déconfinement. Le Sénat vote un dispositif protégeant les employeurs, élus locaux et fonctionnaires Ouest-France
Economie Coronavirus : le Sénat vote un nouveau budget, revu et corrigé pour soutenir l'économie La Provence
27 Feb Une Budget : le Sénat vote pour un encadrement strict des ordonnances Le Palais du Luxembourg a adopté, jeudi 26 février, une proposition de loi constitutionnelle qui vise à clarifier le contenu et le contrôle des ordonn La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Artemis : le Sénat américain vote un budget de 10 milliards de dollars pour le programme lunaire de la NASA Le Sénat américain a adopté mardi 1er juillet le projet de loi budgétaire du président américain Donald Trump, accordant ainsi 10 milliards de dollars KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
France Budget 2021 : Le Sénat vote contre un prélèvement d'un milliard d'euros sur Action Logement 20 Minutes
International Le Sénat vote pour un "service minimum" garanti dans les transports en cas de grève Metronews
18 May Une Le Sénat vote ce lundi un « acte de réparation » pour rendre quatorze dépouilles à la Guyane Ce ÿlundi, un vote de restitution va avoir lieu au Sénat : il concerne la restitution des dépouilles de quatorze Amérindiens de Guyane. Le Télégramme
20 May Divers - Actualité générale Protoxyde d'azote : "Ce produit n'est pas un produit banal [...] c'est un fléau sanitaire..." le Sénat vote contre l'interdiction de la vente aux particuliers Dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, les sénateurs ont durci la vente de ce "gaz hilarant", à l'origine de nombreux accidents parfois mo L'Indépendant
01 Apr Multimédia Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à un détail près Le Sénat vient de voter le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais en introduisant une nuance de taille. Liste Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Un "fléau" : le Sénat vote l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers Les sénateurs ont adopté ce jeudi 26 février une proposition de loi interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d'azote. Ce "gaz hilarant", inh TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Sénat vote le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite "/ script type="application/ld+json La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget : Sébastien Lecornu va saisir l'Assemblée et le Sénat pour « un vote dans les prochains jours » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 à l'arrêt : le Sénat vote la loi de validation pour la reprise du chantier, les opposants dénoncent un "coup de force" La Dépêche
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat vote la proposition du sénateur de la Somme Stéphane Demilly France Bleu
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