Le tribunal administratif de Rouen annule les OQTF contre Mariam et son fils Mounsif, originaires du Tchad
Le tribunal administratif de Rouen annule l'OQTF formulée contre Mariam Doungous et contre son fils Mounsif. Le tribunal a retenu la bonne intégration de ...Articles similaires à Le tribunal administratif de Rouen annule les OQTF contre Mariam et son fils Mounsif, originaires du Tchad
Rouen : audition prévue le 22 mars devant le tribunal administratif
Le FC Rouen a annoncé qu'il serait entendu ce 22 mars par le tribunal administratif, dans le cadre de son appel de la décision de la DNCG.Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges annule le projet d'extension de la Scierie Farges à Egletons
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...Actualités similaires
Concarneau : le tribunal administratif annule la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom Lebeau
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule huit arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant les tirs de nuit contre les renards
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
Injures publiques : le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle du maire de Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploitation du méthaniseur d'Etaule
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 14 décembre dernier un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du méthaniseur d'Étaule, près ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule le plan social de l'Adapah des Ardennes
Les 128 salariés de l'association d'aide à domicile Adapah des Ardennes qui contestaient l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, et donc leur ...Actualités similaires
Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...Actualités similaires
Corrèze : le Tribunal administratif annule le passage à 90 km/h décidé par le Conseil Départemental
Ce mardi, le tribunal administratif de Limoges a annulé, avec effet au 1er janvier 2024, les arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur ...Actualités similaires
Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
La juge du tribunal administratif a annulé jeudi la concession des terrains de tennis du jardin du Luxembourg. Le Sénat va devoir relancer un appel d'offres.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière votée par la ville en 2022
Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen annule les OQTF contre Mariam et son fils Mounsif, originaires du Tchad
Le tribunal administratif de Rouen annule l'OQTF formulée contre Mariam Doungous et contre son fils Mounsif. Le tribunal a retenu la bonne intégration de ...Actualités similaires
Mayotte : Le tribunal administratif annule une opération de destruction d'habitations illégales
Le tribunal administratif vient de mettre en doute la légalité d'un arrêté préfectoral concernant la destruction de trois habitations à Mamoudzou. Le ...Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule la délibération controversée sur une subvention à une mosquée
La justice a annulé ce jeudi une délibération du conseil municipal de Strasbourg sur une subvention controversée pour la construction d'une mosquée...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule la délibération sur une subvention à la grande mosquée de Strasbourg
L'affaire avait fait grand bruit au printemps 2021 : le conseil municipal de Strasbourg avait voté une délibération qui accordait une possible subvention de ...Actualités similaires
Affaire Anthony Smith : le tribunal administratif de Nancy annule la sanction contre l'inspecteur du travail
La sanction contre Anthony Smith annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L'inspecteur du travail d'abord suspendu puis muté d'office, obtient gain de ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'élection de Jean-Christophe Lagarde comme adjoint à la mairie de Drancy
Retour à la case de simple conseiller municipal. Les deux tentatives d'élection de Jean-Christophe Lagarde comme 11ème adjoint à la mairie de Drancy ont ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme la fermeture du River's Pub pour un mois, à Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a tranché ce vendredi : il confirme la décision du préfet de fermer administrativement le River's Pub, bar des quais de ...Actualités similaires
Gravière à Caresse-Cassaber : le tribunal administratif annule la décision du préfet et rend les chemins aux riverains
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire autour du projet de gravière à Caresse-Cassaber, en Béarn, à quelques encablures des Landes. ...Actualités similaires
Nîmes : le tribunal administratif annule une partie des élections de la CCI
Le tribunal administratif a décidé d'annuler l'élection du collège Services de la CCI du Gard.• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
