Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collectif ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet
Le tribunal administratif de Melun rejette la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à Paris, pour contester son placement à l'isolement
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à ...Actualités similaires
Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgré ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...Actualités similaires
Concessionnaire des ports de plaisance de TPM: le tribunal administratif rejette les suspicions de la CCI
Dans une longue décision rendue ce jeudi après-midi, le tribunal administratif rejette les suspicions portant sur la procédure ayant conduit au choix ...Actualités similaires
Maison de la Mer : Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des travaux
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.Actualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
Ils voulaient faire annuler la fermeture d'une classe: la requête de parents d'élèves de Nice rejetée par le tribunal
Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des parents d'élèves de l'école du Righi. Ils voulaient faire annuler la décision de fermeture d'une ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité de La Rochelle
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.Actualités similaires
Football : le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, Annecy repêché en L2
Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...Actualités similaires
Le Tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, qui ne jouera pas en Ligue 2
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, la LFP repêche Annecy
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...Actualités similaires
Sochaux : le tribunal administratif rejette le recours du FCSM, Annecy repêché en Ligue 2 !
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.Actualités similaires
Irrigation dans le bassin de l'Adour : le tribunal de Pau rejette la requête des associations
Saisi en référé par cinq associations environnementales, le tribunal administratif de Pau a décidé de rejeter leur requête et de valider le plan ...Actualités similaires
Travaux au pied du chêne centenaire de Castelnau-le-Lez : la requête devant le tribunal administratif rejetée
L'association Non au béton et les habitants de la propriété où se trouve l'arbre avaient déposé un référé-suspension devant la juridiction ...Actualités similaires
Le centre de rétention (CRA) de Marseille sous la menace d'une fermeture temporaire par le tribunal administratif: Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente
Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente: le centre de rétention (CRA) de Marseille est sous la menace d'une fermeture ...Actualités similaires
Ecole à la maison : le tribunal administratif d'Orléans donne raison à l'Éducation nationale et rejette les requêtes de plusieurs familles
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...Actualités similaires
Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
FC Nantes : le tribunal administratif rejette la requête de Waldemar Kita au sujet du Yellowpark.
Il s'agit d'un délibéré du tribunal administratif de Nantes. En effet, Waldemar Kita s'estimait lésé suite à l'abandon de son projet du Yellowpark.Actualités similaires
Locations touristiques : le tribunal administratif rejette la réglementation de l'Agglo de La Rochelle
Après un premier rejet, l'Agglomération de La Rochelle avait modifié la délibération de régulation des meublés de tourisme. Elle a encore été ...Actualités similaires
Grenoble: le tribunal administratif rejette les recours de l'opposition sauf sur Grenoble Habitat
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...Actualités similaires
Drones autorisés lors de la manifestation du 9 mai à Bordeaux : Sud PTT attaque la décision de déploiement, le tribunal administratif rejette la requête
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
