13 Mar Divers - Actualité générale Le tribunal tire un trait sur l'avenir industriel de Brandt La justice a retenu vendredi l'offre du groupe Cafom, distributeur d'équipements pour la maison dans les outre-mer, pour reprendre les marques et les L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Un gendarme tire à huit reprises dans les roues d'un 4x4 après un refus d'obtempérer, le tribunal le relaxe La Dépêche
France Fusillades : entre trafiquants de drogue, «on ne règle pas un litige au tribunal, on se tire dessus» Le Parisien
03 Jun Divers - Dernière minute Menacé au couteau pendant un repas de fête, il tire au fusil : le différend entre cousins à Cannes se termine au tribunal Le repas de fête à Cannes a tournée au drame : menacé au couteau, un maçon a tiré au fusil. Il a été condamné ce vendredi 29 mai 2026 à 12 mois de pri Nice-Matin
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lassé de voir son fils sans activité professionnelle, le père tire au fusil de chasse sur sa voiture et se retrouve devant un tribunal Un père de famille était jugé mercredi 29 avril devant le tribunal d'Agen pour avoir dégradé un véhicule à l'aide d'un fusil de chasse. Des infraction La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il le soupçonne du vol de son téléphone et lui tire une balle dans la jambe : le tribunal correctionnel de Carcassonne le condamne à 7 ans de prison ferme L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Pourquoi aurait-il tiré sur la femme qu'il aime ?" Sa compagne enceinte a été blessée par balle, le suspect relaxé par le tribunal La Dépêche
Une INFO « SUD OUEST ». Le chasseur qui avait tiré sur l'ours Caramelles renvoyé devant le tribunal correctionnel Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Ils tirent ! Ils tirent !" : horreur à Montpellier, il tue sa femme et se tire une balle dans la tête devant le tribunal, ce que l'on sait Centre Presse Aveyron
Régions - Bretagne - Finistère - Brest Tribunal de Brest : emprisonné pour avoir tiré accidentellement sur sa petite amie Le Télégramme
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Mes inquiétudes sont réelles"... Magistrats en sous-effectifs : le président du tribunal judiciaire d'Albi tire la sonnette d'alarme Départs non remplacés, attente de la création d'un nouveau poste de juge des enfants : la situation se tend au tribunal judiciaire d'Albi alors que l' La Dépêche
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Bailly-Romainvilliers : condamnés pour avoir tiré des feux d'artifice sur la police Le Parisien
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Bailly-Romainvilliers : au tribunal pour avoir tiré des feux d'artifice sur la police Le Parisien
Sens : le couple soupçonné d'avoir tiré au fusil sur la maîtresse de monsieur, maintenu en détention France Bleu
Economie Michelin : Des salariés du site de Cholet bientôt licenciés convoqués au tribunal pour des blocages 20 Minutes
Une "Les Rois maudits"- Première partie : La malédiction de Maurice Druon de l'académie Française (5/5) : "Je cite au Tribunal de Dieu" - Les Tire-laine france Culture
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lille : il tire en l'air dans le parking d'Euralille, et se retrouve au tribunal La Voix du Nord
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je reconnais lui avoir donné une gifle car elle n'avançait pas, mais je ne suis pas quelqu'un violent" : le tribunal de Carcassonne le condamne à 14 mois de prison ferme pour avoir battu sa compagne à plusieurs reprises Lundi 10 août, un homme de 37 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal de Carcassonne, devant lequel il a dû répondre de trois faits L'Indépendant
Hier Une Une fillette de 7 ans succombe à ses blessures après un accident : son père, alcoolisé lors des faits, est condamné par le tribunal de Nantes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Les lunettes connectées de Meta risquent le tribunal pénal en Allemagne Après les régulateurs et la CNIL, c'est la justice pénale qui s'invite sur le nez de Meta. Une plainte déposée en Allemagne vise ses lunettes connecté 01Net
Hier Divers - Actualité générale Elle possède près d'un million d'euros de patrimoine, le tribunal lui réduit la pension alimentaire versée par son ex-mari, passant de 13 280 euros à 11 300 euros À Vigo, en Espagne, le tribunal a réduit la pension mensuelle d'un père fortuné de 13 280 à 11 300 euros après son divorce. La somme couvre les besoin L'Indépendant
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Trafic de stups entre l'étranger et le Gard : "Le tribunal vous déclare tous coupables" et délivre la peine maximale au chef présumé du réseau Au palais de justice d'Alès, le prévenu désigné comme donneur d'ordres, surnommé "le barbu" durant le procès, est condamné, ce jeudi 13 août, à dix an Midi Libre
12 Aug Une Services secrets : L'Allemagne renforce ses espions face à la menace russe Longtemps bridés par le traumatisme de la Gestapo et de la Stasi, les services secrets allemands vont gagner de nouveaux pouvoirs 20 Minutes
11 Aug Une Etats-Unis : La justice new-yorkaise annonce que les jurés du procès pour meurtre de Luigi Mangione resteront anonymes Le procès de Luigi Mangione débutera le 8 septembre à New York. Accusé du meurtre du PDG de UnitedHealthcare Brian Thompson, il sera jugé par des juré 20 Minutes
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Il y a la chaleur, la surpopulation, et les punaises de lit" : mis en cause dans une affaire d'enlèvement et d'extorsion avec violence dans la Haute Vallée de l'Aude, le tribunal de Carcassonne rejette sa demande de remise en liberté Lundi 10 août, le tribunal de Carcassonne a rejeté la demande de remise en liberté d'un homme de 38 ans. Celui-ci, qui sera jugé le 16 septembre proch L'Indépendant
11 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Decazeville. Justice. Le Tribunal Administratif rejette 9 délibérations du comité syndical du SYDOM de l'Aveyron À la suite du comité syndical du 13 décembre 2023, du syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers de l'Ave La Dépêche
10 Aug Régions - Bourgogne Le prévenu prétend avoir seulement poussé l'adolescente lors d'une altercation à Imphy mais le tribunal ne le croit pas... Devant le tribunal correctionnel de Nevers, l'homme de 25 ans prétend avoir seulement poussé l'adolescente lors d'une altercation pendant une soirée a Le Journal du Centre
10 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "J'ai très honte de cette situation, c'est une horreur pour elle" : le conjoint jaloux et très violent condamné à quinze mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Ce lundi 10 août, un homme de 57 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violences habituelles par conjoint suivies d'incap L'Indépendant
10 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Traite d'êtres humains : deux frères devant le tribunal de Tarbes après l'exploitation de travailleurs Marocains Deux frères franco-marocains, actuellement en détention provisoire à Tarbes et Pau, seront jugés jeudi 27 août par le tribunal judiciaire de Tarbes. I La Dépêche
10 Aug Une Trente ans après le meurtre de Tupac Shakur, un ex-chef de gang en procès Le procès de Duane « Keffe D » Davis, ancien chef des South Side Compton Crips, débute ce lundi à Las Vegas pour le meurtre de Tupac Shakur survenu il 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Interpellé pour le vol d'un parfum à 130 ¬ le lundi et d'une montre à 900 ¬ le vendredi à Carcassonne : un homme de 27 ans bientôt présenté devant le tribunal correctionnel Déjà défavorablement connu des services de police, un homme de 27 ans a été interpellé à deux reprises en moins d'une semaine pour des vols dans des c L'Indépendant
07 Aug Divers - Actualité générale Duralex : le tribunal d'Orléans reporte le dépôt des offres de reprise au 11 septembre Alors que le délai pour déposer une offre de reprise a été prolongé au 11 septembre par le tribunal de commerce d'Orléans, trois offres sont en compét L'humanité
07 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Si je l'ai attrapée par le bras, c'est parce qu'elle était hagarde au milieu de la route" : violent avec sa mère de 82 ans car elle ne voulait pas lui donner d'argent, un quinquagénaire condamné à deux ans de prison par le tribunal de Carcassonne Jeudi 6 août, un Carcassonnais de 52 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence sur un ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas h L'Indépendant
07 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Eure-et-Loir : le tribunal suspend la chasse aux blaireaux en pleine période estivale Saisi par trois associations, le tribunal administratif d'Orléans a suspendu la chasse estivale au blaireau en Eure-et-Loir, en raison d'un doute séri L'écho Républicain
06 Aug Régions - Bourgogne La composition des commissions municipales de Donzy a été annulée par le tribunal administratif L'opposition de Donzy a saisi le tribunal administratif pour annuler des décisions prises par la majorité. Seule la composition des commissions munici Le Journal du Centre
06 Aug Une "Stupéfaits" : incompréhension dans cette commune après la suspension du couvre-feu pour les mineurs décidée par le tribunal administratif La justice a suspendu les arrêtés municipaux pris dans quatre communes de la Loire cet été. Ils interdisaient notamment les regroupements de jeunes de TF1 News
05 Aug Une mère et son fils condamnés à Nîmes à de la prison ferme après une expulsion locative qui a mal tourné Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce mercredi 5 août un homme et une femme à des peines de prison ferme, après une expulsion locative qui France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug Divers - Dernière minute Ils volaient des montres de luxe à trottinette : trois hommes devant le tribunal de Grasse ce mercredi Trois hommes comparaissaient ce mercredi devant le tribunal de Grasse, poursuivis pour avoir dérobé des montres de luxe à Cannes et Callian (Var), ent Nice-Matin
06 Aug Politique Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribu BFMTV
05 Aug Une « Ce n'est plus un supermarché de la drogue » : le tribunal durcit le ton face aux trafics de stupéfiants La Nouvelle Republique
05 Aug Le tribunal de Nîmes condamne une mère et son fils à de la prison ferme, après une expulsion locative qui tourne mal Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné, ce mercredi 5 août, un homme et une femme à des peines de prison ferme, après une expulsion locative qu France Bleu
05 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Des vidéos insoutenables" : un trentenaire condamné par le tribunal de Nîmes pour la détention d'images pédopornographiques L'homme, relativement taiseux à l'audience, a reconnu les faits qui lui étaient reprochés ce mercredi 5 août, devant le tribunal correctionnel de Nîme Midi Libre
05 Aug Divers - Dernière minute Affaire Jean Pormanove : les streamers Naruto et Safine condamnés par le Tribunal de Nice à de la prison avec sursis et des amendes Les deux streameurs azuréens Naruto et Safine jugés pour violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provocation à la hai Nice-Matin
04 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Deux hommes s'accusent mutuellement après un vol de chéquiers : le tribunal tranche et prononce dix mois de prison avec sursis Une affaire de chéquiers volés a semé la confusion au tribunal. Entre dénégations et versions contradictoires, deux prévenus ont finalement été condam La Dépêche
04 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je m'engage à faire tout ce qu'il faut pour me soigner" : attiré par les jeunes filles, le consommateur d'images pédopornographiques reste en prison avant d'être jugé par le tribunal de Carcassonne Lundi 3 août, un Meulanais de 50 ans aurait dû être jugé en comparution immédiate pour répondre de "harcèlement sexuel sur un mineur de 15 ans", de "c L'Indépendant
03 Aug Divers - Dernière minute « J'avais un problème dès que je voyais du bleu ça me rendait malade » : il est jugé par le tribunal de Grasse pour avoir menacé des policiers Un homme a comparu devant le tribunal de Grasse ce lundi pour avoir menacé des policiers et s'être rebellé pendant son arrestation. Sur quatorze conda Nice-Matin
03 Aug Divers - Dernière minute Il met le feu à un hectare en voulant se débarrasser d'un nid de guêpes : le tribunal de Grasse le condamne à 2 ans d'emprisonnement Le 13 juin 2026, un incendie se déclare sur un terrain de particulier à Grasse. L'expert est formel : le départ de feu est volontaire. À la barre, le Nice-Matin
03 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Une travailleuse du sexe accuse deux hommes de proxénétisme, en comparution immédiate le tribunal les relaxe Une prostituée a déposé plainte à Nîmes, affirmant être contrainte par deux hommes de se prostituer. Lors de l'audience, les prévenus ont nié les accu Midi Libre
03 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Redressement judiciaire de la Sehoc : le tribunal va rendre sa décision sur la suite du dossier ce lundi Le tribunal de Montauban va rendre sa décision sur l'avenir de la Sauvegarde de l'enfance Haute Occitanie (Sehoc). Au-delà de la poursuite du redresse La Dépêche
03 Aug Une Justice : L'ex-secrétaire d'Etat Jean-Vincent Placé va être jugé pour agressions sexuelles en octobre Jean-Vincent Placé, ex-secrétaire d'Etat écologiste déjà condamné pour harcèlement sexuel va être jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour 20 Minutes
03 Aug Divers - Dernière minute Une femme gendarme renvoyée devant le tribunal à Nice pour violences conjugales et menaces de mort Une femme gendarme a été placée en garde à vue puis déférée, ce 1er août 2026, pour des violences sur sa compagne, sans lien avec sa profession. Placé Nice-Matin
03 Aug Régions - Bretagne Blaireaux : le tribunal administratif de Rennes suspend les 14 arrêtés du préfet du Finistère Le 28 juillet, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les 14 arrêtés préfectoraux un par circonscription qui autorisaient des battues admi Breizh-Info
02 Aug Divers - Auto moto Depuis cette nouvelle règle, un premier dépassement de 50 km/h peut vous conduire devant le tribunal Depuis le 29 décembre 2025, les conducteurs interceptés avec un excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la limite autorisée ne sont plus sanc Autonews.fr
01 Aug Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Trafic de stupéfiants démantelé entre Guingamp et Lannion : cinq individus convoqués devant le tribunal Un trafic de stupéfiants entre Guingamp et Lannion a été démantelé par les gendarmes mi-juin. Cinq individus seront jugés début décembre à Saint-Brieu Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tee-shirt sexiste et injurieux : trois des quatre jeunes convoqués devant le tribunal pour une contribution citoyenne pourraient refuser la sanction Trois des quatre jeunes mis en cause pour des tee-shirts sexistes et injurieux lors de la fête de Gallician pourraient refuser la mesure alternative p Midi Libre