13 Mar Divers - Actualité générale Le tribunal tire un trait sur l'avenir industriel de Brandt La justice a retenu vendredi l'offre du groupe Cafom, distributeur d'équipements pour la maison dans les outre-mer, pour reprendre les marques et les L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Un gendarme tire à huit reprises dans les roues d'un 4x4 après un refus d'obtempérer, le tribunal le relaxe La Dépêche
France Fusillades : entre trafiquants de drogue, «on ne règle pas un litige au tribunal, on se tire dessus» Le Parisien
03 Jun Divers - Dernière minute Menacé au couteau pendant un repas de fête, il tire au fusil : le différend entre cousins à Cannes se termine au tribunal Le repas de fête à Cannes a tournée au drame : menacé au couteau, un maçon a tiré au fusil. Il a été condamné ce vendredi 29 mai 2026 à 12 mois de pri Nice-Matin
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lassé de voir son fils sans activité professionnelle, le père tire au fusil de chasse sur sa voiture et se retrouve devant un tribunal Un père de famille était jugé mercredi 29 avril devant le tribunal d'Agen pour avoir dégradé un véhicule à l'aide d'un fusil de chasse. Des infraction La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il le soupçonne du vol de son téléphone et lui tire une balle dans la jambe : le tribunal correctionnel de Carcassonne le condamne à 7 ans de prison ferme L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Pourquoi aurait-il tiré sur la femme qu'il aime ?" Sa compagne enceinte a été blessée par balle, le suspect relaxé par le tribunal La Dépêche
Une INFO « SUD OUEST ». Le chasseur qui avait tiré sur l'ours Caramelles renvoyé devant le tribunal correctionnel Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Ils tirent ! Ils tirent !" : horreur à Montpellier, il tue sa femme et se tire une balle dans la tête devant le tribunal, ce que l'on sait Centre Presse Aveyron
Régions - Bretagne - Finistère - Brest Tribunal de Brest : emprisonné pour avoir tiré accidentellement sur sa petite amie Le Télégramme
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Mes inquiétudes sont réelles"... Magistrats en sous-effectifs : le président du tribunal judiciaire d'Albi tire la sonnette d'alarme Départs non remplacés, attente de la création d'un nouveau poste de juge des enfants : la situation se tend au tribunal judiciaire d'Albi alors que l' La Dépêche
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Bailly-Romainvilliers : condamnés pour avoir tiré des feux d'artifice sur la police Le Parisien
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Bailly-Romainvilliers : au tribunal pour avoir tiré des feux d'artifice sur la police Le Parisien
Sens : le couple soupçonné d'avoir tiré au fusil sur la maîtresse de monsieur, maintenu en détention France Bleu
Economie Michelin : Des salariés du site de Cholet bientôt licenciés convoqués au tribunal pour des blocages 20 Minutes
Une "Les Rois maudits"- Première partie : La malédiction de Maurice Druon de l'académie Française (5/5) : "Je cite au Tribunal de Dieu" - Les Tire-laine france Culture
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lille : il tire en l'air dans le parking d'Euralille, et se retrouve au tribunal La Voix du Nord
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Mort de Lyhanna : une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en vue, la mobilisation se poursuit devant le tribunal de Tarbes Une cinquantaine de personnes ont participé, ce lundi, au rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles devant le tribunal judiciaire de Ta La Dépêche
Auj. Affaire Lyhanna : dans une motion, le tribunal judiciaire d'Auxerre dénonce "l'aveuglement du ministère" Les magistrats du tribunal d'Auxerre, réunis en assemblée générale, ont adopté une motion, vendredi 26 juin 2026, pour exprimer leur émotion suite à l France Bleu
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne 72 kg de cannabis dans un SUV intercepté à Toulouse : deux jeunes femmes recrutées sur Snapchat pour livrer la marchandise sont renvoyées devant le tribunal Interceptées en pleine nuit au péage de Toulouse-Nord avec 71,9 kg d'herbe de cannabis dans leur SUV, deux habitantes des Pyrénées-Orientales de 24 et La Dépêche
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Le rappeur Doums accusé de violences par Adèle Exarchopoulos : l'artiste comparaît devant le tribunal correctionnel ce lundi Le rappeur Doums est convoqué ce lundi 29 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de "violences habituelles" sur Adèle Exarchopo Midi Libre
Auj. Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision ce jeudi Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
Auj. Une Deux-Sèvres : le tribunal de commerce de Niort valide le redressement judiciaire pour Aubineau Constructeur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Bourgogne Un nouveau rassemblement prévu devant le tribunal de Nevers pour défendre une loi intégrale contre les violences sexuelles À l'appel de plusieurs organisations, un rassemblement est prévu lundi 29 juin à 19 heures devant le tribunal de Nevers afin de soutenir une propositi Le Journal du Centre
Auj. La protection judiciaire de la jeunesse manifeste devant le tribunal de Nîmes, ce lundi Les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent devant le tribunal judiciaire de Nîmes, ce lundi 29 juin, à l'appel de la CG France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Violences sur les enfants : le tribunal du Havre organise une grande réunion publique ce lundi Le tribunal judiciaire du Havre sera ouvert ce lundi 29 juin à 19h, pour une réunion publique organisée par la présidente du tribunal et la procureure France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Appel à une journée "justice morte" ce lundi à Montpellier : un rassemblement devant le tribunal judiciaire contre le projet de loi sur la justice criminelle Le Barreau de Montpellier organise un nouveau mouvement de protestation, alors que le texte porté par Gérald Darmanin doit être examiné mardi 30 juin Midi Libre
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn La Sauvegarde de l'enfance devrait être liquidée par le tribunal de Montauban, son directeur a été licencié sans indemnité Le rejet du plan de retour à l'équilibre de la Sauvegarde de l'enfance Haute Occitanie (Sehoc) par le conseil départemental de Tarn-et-Garonne comprom La Dépêche
26 Jun Régions - Bourgogne Duralex : lancement d'un appel au rassemblement en soutien aux salariés devant le tribunal d'Orléans La célèbre verrerie près d'Orléans est menacée. Placée en redressement judiciaire, une première audience est prévue jeudi 2 juillet au tribunal de com Le Journal du Centre
26 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Duralex : lancement d'un appel au rassemblement en soutien aux salariés devant le tribunal d'Orléans La célèbre verrerie près d'Orléans est menacée. Placée en redressement judiciaire, une première audience est prévue jeudi 2 juillet au tribunal de com L'écho Républicain
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
26 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Violences avec arme au chemin bas sur fond de trafic et de concurrence : cinq prévenus jugés par le tribunal correctionnel, jusqu'à huit ans ferme Le trafic de drogue au Chemin Bas au centre d'une affaire de concurrence et de violence et de rivalité. Cinq prévenus ont comparu jeudi à Nîmes pour d Midi Libre
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je l'ai vu au sol, mais je ne pensais pas l'avoir écrasé" : il avait renversé un voisin vigilant au volant d'une voiture volée, le tribunal de Carcassonne le condamne à trois ans de prison ferme Ce jeudi 25 juin, un homme de 27 ans a comparu devant le tribunal pour répondre pour répondre d'un recel de vol de voiture, d'un délit fuite après un L'Indépendant
25 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron - Rodez Chants racistes dans une discothèque en Aveyron : après la polémique, trois hommes renvoyés devant le tribunal correctionnel Trois jeunes hommes comparaîtront le 17 février 2027 devant le tribunal correctionnel de Rodez après avoir scandé "Marine au pouvoir, les Arabes à l'a Midi Libre
25 Jun Divers - Dernière minute Soupçonné d'être « illicite », le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan, risque d'être annulé par le tribunal administratif Le tribunal administratif a étudié, mardi 23 juin 2026, trois recours dirigés contre le contrat de concession du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan. La Nice-Matin
24 Jun Divers - Actualité générale Le tribunal annule l'élection du maire et des adjoints à Maureillas-Las Illas, sans rappeler les habitants aux urnes Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'élection du maire Jean Vila et de ses 6 adjoints, organisée le 20 mars dernier lors de l'in L'Indépendant
25 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Démission de Tiffany Joncour : le tribunal rejette le recours déposé par des élus écologistes Elue à la Métropole de Lyon, à Saint-Priest et à l'Assemblée, la députée RN, Tiffany Joncour, avait dû se dessaisir de l'un de ses mandats. Elle avait LyonCapitale.fr
25 Jun International - Belgique Le tribunal condamne la Région wallonne à équiper les agents du DNF (Département de la Nature et des Forêts) Depuis plusieurs années, les agents du DNF s'inquiétaient des mesures budgétaires prises à leur égard et dénonçaient... RTBF
25 Jun International - Belgique Le tribunal condamne la Région wallonne à équiper les agents du DNF Depuis plusieurs années, les agents du DNF dénonçaient l'absence de renouvellement de leur masse d'habillement,... RTBF
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les voleuses d'une carte bancaire prétendent être mineures : expertise médicale demandée par le tribunal de Montpellier Interpellées suite à un vol dans le tramway, elles ont été jugées par le tribunal, qui a ordonné leur placement en détention provisoire jusqu'au 17 ao Midi Libre
24 Jun Divers - Dernière minute « Je lui ai mis un penalty [dans la tête] » : une violence sans filtre devant le tribunal de Grasse ce mercredi Un couple d'amis tabassent une connaissance après une soirée arrosée, probablement jaloux de la relation qu'il entretenait avec l'une des jeunes femme Nice-Matin
24 Jun Divers - Dernière minute Ses enfants l'accusent d'attouchements sous la douche et de coups : un père de famille devant le tribunal de Grasse ce mercredi Un père de famille comparaissait ce mercredi devant le tribunal de Grasse pour violences et agression sexuelle incestueuse sur ses deux enfants, âgés Nice-Matin
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Conseil municipal sous tension à Lourdes : un élu claque la porte en pleine séance et menace de saisir le tribunal administratif Le conseil municipal a ravivé les tensions autour du règlement intérieur. L'article limitant les prises de parole a cristallisé l'opposition, tandis q La Dépêche
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Tirée par les cheveux, elle affirmait avoir aussi été ébouillantée : la compagne change sa version, mais le tribunal condamne son mari pour violences Fin avril, le personnel des urgences d'une clinique toulousaine a donné l'alerte après des actes de violence dont souffrait une femme, à Toulouse. "El La Dépêche
24 Jun Canicule en Gironde : "C'est une passoire thermique, c'est intenable"", quand le tribunal de Bordeaux devient une serre Avec la vague de très fortes chaleurs, le tribunal de Bordeaux est devenu une fournaise depuis le début de la semaine. Son immense verrière n'est pas France Bleu
23 Jun Une Le tribunal de Blois a écarté la thèse du complot évoqué par l'ex-conseiller départemental accusé d'agressions sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "S'endormir au volant, c'est une négligence" : un an après un choc frontal sur la RN88, un septuagénaire condamné devant le tribunal de Rodez Un septuagénaire gardois, qui s'était endormi au volant sur la RN88 à Montrozier le 13 août dernier, a été condamné par le tribunal correctionnel de R Centre Presse Aveyron
23 Jun Affaire Lyhanna : devant le tribunal d'Amiens, des magistrats au soutien de leur collègue d'Auch "jetée en pâture" Devant le tribunal judiciaire d'Amiens (Somme) ce mardi, une trentaine de magistrats a affiché son soutien à la substitute mis en cause par le pré-rap France Bleu
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Nuit du Nouvel An à Auch : ivres, drogués et couverts de sang, un couple s'accuse mutuellement de violences et finit devant le tribunal Au petit matin du 1er janvier 2026, policiers et pompiers découvrent un appartement maculé de sang, une femme blessée et un homme atteint de plusieurs La Dépêche
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Affaire Lyhanna : "On vit une injustice profonde", une cinquantaine de manifestants devant le tribunal de Tarbes Un nouveau rassemblement pour Lyhanna a été organisé lundi soir devant le tribunal de Tarbes. Sous la chaleur écrasante, les manifestants étaient un p La Dépêche
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
22 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Quarante personnes de nouveau rassemblées devant le tribunal à Chartres suite au meurtre de Lyhanna Suite au drame et à la médiatisation de l'affaire Lyhanna, un troisième rassemblement en trois semaines s'est tenu devant le tribunal judiciaire de Ch L'écho Républicain