13 Mar Divers - Actualité générale Le tribunal tire un trait sur l'avenir industriel de Brandt La justice a retenu vendredi l'offre du groupe Cafom, distributeur d'équipements pour la maison dans les outre-mer, pour reprendre les marques et les L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Un gendarme tire à huit reprises dans les roues d'un 4x4 après un refus d'obtempérer, le tribunal le relaxe La Dépêche
France Fusillades : entre trafiquants de drogue, «on ne règle pas un litige au tribunal, on se tire dessus» Le Parisien
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lassé de voir son fils sans activité professionnelle, le père tire au fusil de chasse sur sa voiture et se retrouve devant un tribunal Un père de famille était jugé mercredi 29 avril devant le tribunal d'Agen pour avoir dégradé un véhicule à l'aide d'un fusil de chasse. Des infraction La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il le soupçonne du vol de son téléphone et lui tire une balle dans la jambe : le tribunal correctionnel de Carcassonne le condamne à 7 ans de prison ferme L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Pourquoi aurait-il tiré sur la femme qu'il aime ?" Sa compagne enceinte a été blessée par balle, le suspect relaxé par le tribunal La Dépêche
Une INFO « SUD OUEST ». Le chasseur qui avait tiré sur l'ours Caramelles renvoyé devant le tribunal correctionnel Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Ils tirent ! Ils tirent !" : horreur à Montpellier, il tue sa femme et se tire une balle dans la tête devant le tribunal, ce que l'on sait Centre Presse Aveyron
Régions - Bretagne - Finistère - Brest Tribunal de Brest : emprisonné pour avoir tiré accidentellement sur sa petite amie Le Télégramme
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Mes inquiétudes sont réelles"... Magistrats en sous-effectifs : le président du tribunal judiciaire d'Albi tire la sonnette d'alarme Départs non remplacés, attente de la création d'un nouveau poste de juge des enfants : la situation se tend au tribunal judiciaire d'Albi alors que l' La Dépêche
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Bailly-Romainvilliers : condamnés pour avoir tiré des feux d'artifice sur la police Le Parisien
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Bailly-Romainvilliers : au tribunal pour avoir tiré des feux d'artifice sur la police Le Parisien
Sens : le couple soupçonné d'avoir tiré au fusil sur la maîtresse de monsieur, maintenu en détention France Bleu
Economie Michelin : Des salariés du site de Cholet bientôt licenciés convoqués au tribunal pour des blocages 20 Minutes
Une "Les Rois maudits"- Première partie : La malédiction de Maurice Druon de l'académie Française (5/5) : "Je cite au Tribunal de Dieu" - Les Tire-laine france Culture
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lille : il tire en l'air dans le parking d'Euralille, et se retrouve au tribunal La Voix du Nord
Hier Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal France Bleu
Hier Une À Mirebeau et Payroux, les candidats battus font un recours devant le tribunal administratif pour annulation de l'élection La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Football : ancien dirigeant des Chamois Niortais, Mikaël Hanouna lourdement sanctionné par le tribunal de commerce La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Des remises de 60 % avant la fin... Le chausseur Minelli fermera définitivement ses boutiques le 30 mai La marque de chaussures et ses 86 salariés vont définitivement baisser le rideau à la fin du mois 20 Minutes
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "J'aimerais juste sortir de prison" : le tribunal refuse, pour la seconde fois, de libérer un jeune homme violent Violences conjugales et détention prolongée à Castres. Le tribunal a refusé une seconde fois la libération d'un jeune homme de 18 ans, jugé à risque d La Dépêche
Hier Les recours d'une vingtaine de communes du Nord Franche-Comté devant le Tribunal administratif C'est déjà l'heure de rendre des comptes pour certains maires fraîchement élus. Les nouveaux édiles d'une vingtaine de communes de tout le Nord Franch France Bleu
12 May Le tribunal administratif a tranché : pas de coup d'arrêt pour le chantier du tram à Caen Le tribunal administratif a statué : le chantier pour l'extension du tram se poursuit, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Jugée pour vol, la députée LFI, Sophia Chikirou, se présente en victime et tacle Gérard Miller, « cet escroc » Sophia Chikirou a nié en bloc les faits reprochés par le parquet lors de son procès qui s'est tenu à Paris ce mardi 12 mai, et en a profité pour charg 20 Minutes
12 May Régions - Languedoc-Roussillon "Déménagez" : après dix ans de guerre entre voisins, le tribunal lâche une solution aussi radicale qu'étonnante Mardi 5 mai 2026, cinq voisins comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône après une décennie de dissensions sur fond d Midi Libre
12 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain) LyonCapitale.fr
12 May International - Belgique Le tribunal a finalement donné raison à Lidl dans son litige avec Delhaize Le discounter Lidl a bel et bien obtenu gain de cause devant le tribunal dans un litige avec son concurrent Delhaize concernant une comparaison de pri 7sur7
12 May Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : "Une contribution à l'effort international..." l'Andorre et Monaco ont "exprimé leur intention de rejoindre" le Tribunal spécial sur l'agression russe contre l'Ukraine L'annonce a été faite par le ministre des Affaires étrangères ukrainien, Andrii Sybiha, sur son compte X. Ce dernier a exprimé "la reconnaissance" de L'Indépendant
12 May Élections municipales : à Marthon, six voix d'écart, un article de presse et un recours devant le tribunal Le tribunal administratif de Poitiers examine ce mardi matin le recours en annulation déposé par Christian Charriere, défait de six voix au second tou France Bleu
12 May La députée LFI Sophia Chikirou comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie La députée LFI Sophia Chikirou doit comparaitre ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie. Elle est soupçonnée d'avoir tenté France Bleu
12 May Un infirmier et l'hôpital de Sète devant le tribunal pour homicide involontaire après la mort de Marwa, 11 ans. Un infirmier et l'hôpital de Sète sont jugés ce mardi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour homicide involontaire Il y a 6 ans, en mai France Bleu
11 May Les trois jeunes soupçonnés de l'agression du Prolé à Alès comparaîtront devant le tribunal judiciaire en octobre Le 31 mai dernier, en pleine feria de l'Ascension à Alès (Gard) une rixe avait éclaté dans le bar Le Prolé. Trois jeunes, soupçonnés d'appartenir au b France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Régions - Normandie Routes de l'Eure à 90 km/h : le tribunal administratif rejette un recours en urgence Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du présiden... ð Ne ratez rien de l'info loca infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux Après le scrutin municipal du 15 mars 2026, à l'issue duquel Frédéric Lemonnier est devenu maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, cinq recours élect France Bleu
11 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Descends si tu es un homme, je vais te crever, je n'aime pas les gendarmes" : blessé de guerre en Afghanistan, cet ancien militaire face à ses démons devant le tribunal de Carcassonne Un ancien infirmier militaire parachutiste, souffrant de stress post-traumatique après avoir été blessé grièvement en Afghanistan, a, le 7 mai 2026, m L'Indépendant
11 May Les 3 jeunes soupçonnés de l'agression du Prolé comparaîtront devant le tribunal judiciaire d'Alès en octobre prochain Le 31 mai dernier, en pleine féria de l'ascension à Alès, une rixe avait eu lieu dans le bar le Prolé. Trois jeunes, soupçonnés d'appartenir au block France Bleu
11 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Course folle à Sigean avec 5 kg de cannabis : le tribunal de Narbonne condamne le convoyeur de drogue Après une spectaculaire fuite face aux douaniers sur l'A9, ponctuée d'un refus d'obtempérer, d'une sortie de route et de la découverte de 5 kg de rési L'Indépendant
11 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Attaque du Prolé d'Alès durant la feria : trois suspects sont renvoyés devant le tribunal correctionnel... et "chacun fera valoir ses arguments" Abdelkrim Grini, le procureur de la République, estime avoir assez d'éléments pour que ces jeunes Cévenols, âgés entre 23 et 25 ans, soient jugés... Midi Libre
11 May ll n'y a pas d'urgence à suspendre le retour aux 90 km/h sur les routes de l'Eure selon le tribunal administratif Le tribunal administratif de Rouen a rejeté ce lundi 11 mai 2026 le recours de deux associations. La petite cyclote et la Ligue contre la violence rou France Bleu
10 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan L'arrêté avait autorisé le lavage des bateaux malgré la sécheresse à Argelès-sur-Mer : pourquoi le tribunal a annulé la dérogation du préfet Ce mardi 5 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation que le préfet des Pyrénées-Orientales avait accordée en 2023 pour L'Indépendant
09 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne À Toulouse, le tribunal administratif donne raison au collectif toulousain de soutien à la lutte du peuple sahraoui à qui la mairie refusait la location d'une salle pour un événement Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison au collectif toulousain de soutien au peuple sahraoui à qui la mairie refusait de louer une salle La Dépêche
09 May Sport Stade VTT de Font-Romeu : une enquête publique pour valider l'étude d'impact "a posteriori" ordonnée par le tribunal Jusqu'à ce 29 mai 2026, la population est invitée à donner son avis sur l'étude d'impact environnemental du chantier du stade de VTT olympique de Font L'Indépendant
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Divers - Actualité générale Comité du 9-mai : le tribunal confirme l'interdiction de la manifestation néonazie Le tribunal a confirmé l'arrêté préfectoral qui interdisait la manifestation néofasciste parisienne, tout comme la contre-manifestation antifasciste. L'humanité
08 May "Comité du 9-Mai" : le tribunal de Paris confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le tribunal administratif de Paris confirme ce vendredi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". Les organisateu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le trafic de stupéfiants avait lieu au sein d'une colocation dans le centre-ville de Carcassonne : deux hommes condamnés par le tribunal Jeudi 7 mai, deux hommes âgés de 25 et 38 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'un trafic de stupéfiants qu'ils avaient mis en place au c L'Indépendant
08 May Divers - Dernière minute Elle menace de s'en prendre à son conjoint volage avec une scie et un fusil : une femme condamnée par le tribunal correctionnel de Grasse Un couple entretient depuis des années une relation toxique faite d'aller-retour du concubin entre sa maîtresse et sa conjointe. Au bout du rouleau, c Nice-Matin
07 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Pour 450 ¬, il a foutu ma vie en l'air !" : le braqueur endetté condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 7 mai, un homme âgé de 35 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de quatre faits, dont une tentative, "d'extorsion ave L'Indépendant
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif a examiné le recours en annulation des élections à Aubin, voici le verdict du rapporteur public Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de Centre Presse Aveyron
07 May Divers - Dernière minute « On est dans les prémices d'un féminicide » : un conflit conjugal d'une rare violence devant le tribunal de Grasse Un homme a comparu devant le tribunal de Grasse ce mercredi pour avoir frappé sa compagne. Le médecin légiste a établi 25 jours d'incapacité totale de Nice-Matin
07 May Eric Correia traité de "nazi" et "fasciste" : un militant anti-Biosyl jugé par le tribunal de Guéret Un militant anti-Biosyl était jugé devant le tribunal de Guéret ce jeudi 7 mai. Il est soupçonné d'avoir traité Eric Correia, l'ancien président de l' France Bleu
07 May Sécheresse : le tribunal administratif retoque une dérogation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales Près de trois ans après une dérogation aux restrictions de consommation d'eau accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales en pleine crise séche France Bleu
07 May La seule offre de reprise de la société Towt validée par le tribunal du Havre La seule offre de reprise de la société de transports de marchandises à la voile Towt a été validée par le tribunal des affaires économiques du Havre France Bleu
07 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Condamné par le tribunal de Narbonne pour travail dissimulé, le patron régional des pêcheurs Bernard Perez est inéligible pendant trois ans Alors que le parquet avait requis, lors de l'audience du 19 mars dernier, 12 mois de prison avec sursis et la confiscation de 286 000 euros à l'encont L'Indépendant
