Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Législation, fiabilité, contrôle des données... faut-il avoir peur des tests génétiques salivaires grand public ? Dans le cadre de sa 9e édition programmée à l'Opéra-Comédie de Montpellier les 10 et 11 octobre, Futurapolis interroge sur les risques liés aux tests Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International - Belgique Emballages: pas de sanction à court terme pour non-respect de la nouvelle législation La Commission interrégionale de l'emballage (CIE) a fait savoir qu'elle n'imposerait pas de sanctions à court terme après l'entrée en application merc 7sur7
Hier Multimédia La France autorise la circulation des robots de livraison autonomes sur ses routes Le ministère des Transports a publié un arrêté permettant la mise en circulation des robots livreurs autonomes en France. Ces engins électriques, stri Generation Nouvelles Technologies
10 Aug Une Démarchage téléphonique illégal : les appels indésirables sont désormais proscrits La nouvelle loi contre les démarchages intempestifs entre en vigueur ce mardi 11 août. Les appels à des fins commerciales seront interdits, sauf dans Le Télégramme
06 Aug Europe Italie: les travailleurs les plus exposés à la canicule mal protégés faute de législation Ce jeudi 6 août, 27 villes italiennes, dont Palerme, Rome, Florence et Turin, sont placées en alerte rouge canicule. Ce climat très éprouvant n'en fin RFI
05 Aug Une Occupations illégales par des gens du voyage : comment le Royaume-Uni a durci sa législation sur la question Gabriel Attal veut s'attaquer aux installations illégales des gens du voyage en France. Sur le continent européen, plusieurs pays ont pris des mesures TF1 News
01 Aug Une Deux-Sèvres : Une rave-party réunie 1.500 personnes malgré l'interdiction due aux risques d'incendie Malgré l'interdiction formulée par la préfecture en raison des risques d'incendie, une rave-party a lieu à Aubigny depuis ce vendredi soir 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Culture L'IA donne une voix au piratage des livres en Grèce Le piratage éditorial ne se contente plus de scanner les pages : il les fait parler. En Grèce, l'OSDEL annonce le retrait de 35 fichiers de livres aud Actualitté
28 Jul Culture Peut-on parier sur le prix Nobel de littérature ? La France bloque Polymarket Qui recevra le prochain prix Nobel de littérature ? George R. R. Martin annoncera-t-il enfin la sortie de The Winds of Winter ? Sur Polymarket et Kals Actualitté
21 Jul Culture IA générative : sans véritable auteur humain, pas de droit d'auteur Un prompt suffit-il pour devenir auteur ? Une image entièrement générée peut-elle bénéficier du droit d'auteur ? Que faire d'un texte imitant le style Actualitté
09 Jul Culture Livres numériques : l'Europe met la pression sur l'App Store d'Apple À Luxembourg, Apple a perdu une bataille importante contre le règlement européen sur les marchés numériques. Le Tribunal de l'Union européenne a rejet Actualitté
07 Jul Multimédia Space Act européen : comment l'Europe veut reprendre la main sur l'espace L'orbite terrestre devient une autoroute surchargée. Face à la domination américaine et chinoise, l'Union européenne tente une manoeuvre audacieuse po Generation Nouvelles Technologies
06 Jul Culture IA : à la SACD, la démocratie a sévèrement sévi En avril, nos colonnes s'interrogeaient sur le sort réservé à une résolution par laquelle des membres de la SACD demandaient à leur société d'attaquer Actualitté
05 Jul Politique «Ugly laws»: quand la législation des États-Unis stigmatisait les «moches» Jusqu'à la Première Guerre mondiale, plusieurs villes américaines interdisaient la rue aux physiques jugés disgracieux. Simple délit de faciès? La réa Slate
03 Jul International La France, premier pays européen à cibler spécifiquement Shein et la mode éphémère Le 29 juin, le Parlement a définitivement adopté une loi sanctionnant les géants asiatiques du commerce en ligne tels que Shein, Temu et AliExpress. P Courrier International
29 Jun Europe Prescription sur les violences sexuelles: «Notre législation ne correspond plus à la réalité sociétale» française En France, les violences sexuelles sont au coeur de l'actualité, notamment judiciaire, avec l'affaire Bruel, Lyhanna et autres, les voix réclamant un RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jun International - Afrique Burkina Faso: la nouvelle législation sur les cursus à l'étranger ne fait pas l'unanimité chez les étudiants Une décision prise dans le courant de la semaine contraint désormais les étudiants burkinabè à demander une autorisation préalable au ministère de l'E RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Culture Les auteurs chinois de web fiction se dressent contre le plagiat par IA Plus de 1200 auteurs chinois de fiction en ligne ont signé une lettre publique contre le plagiat automatisé et la réécriture par intelligence artifici Actualitté
18 Jun Culture WeLib : les éditeurs attaquent une bibliothèque pirate tournée vers l'IA Les Big Five anglophones et plusieurs grands éditeurs ont saisi la justice fédérale de New York contre WeLib. La plainte, révélée par Reuters, accuse Actualitté
17 Jun Culture Les éditeurs britanniques contraignent Google à mieux encadrer ses réponses d'IA Le régulateur britannique de la concurrence impose à Google de nouveaux garde-fous sur l'usage des contenus éditoriaux dans ses réponses générées par Actualitté
10 Jun Opinions et humeurs Élevage industriel: une législation protectrice de l'animal bafouée depuis 50 ans Pour les cinquante ans de l'adoption de l'article L214, qui dispose que l'élevage doit respecter les «impératifs biologiques» des animaux, reconnus co Mediapart
31 May erreuInternational - Afrique Le Ghana durcit sa législation anti-LGBT Au Ghana, le parlement vient d'adopter une loi anti-LGBT qui doit désormais être ratifiée par le président John Mahama. Le texte prévoit jusqu'à trois France 24
29 May International La Croatie adopte une loi contre les touristes ivres Il sera possible d'interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour tenter de juguler l'ivresse sur la voie publique. Le Matin
29 May Culture John Grisham en guerre contre YouTube et les livres audio générés par IA John Grisham accuse YouTube de laisser prospérer des livres audio pirates produits par IA, après la mise en ligne d'une version non autorisée de The W Actualitté
24 May Divers Ce qui se cache derrière les bouchons attachés en Europe Depuis 2024, les « bouchons solidaires » imposés sur les bouteilles en plastique dans l'Union européenne suscitent une irritation persistante chez de Atlantico
22 May Multimédia Stop Killing Games : le Parlement européen se prononce massivement en faveur d'une législation C'est le moment que beaucoup attendaient, quant à la campagne Stop Killing Games lancée l'an dernier : le débat en session plénière au Parlement europ Gamekult
19 May Culture Avec l'IA, la CNIL entre dans une nouvelle ère Dans son rapport annuel 2025, la CNIL décrit une année de bascule, entre protection des adolescents, explosion des violations de données et sanctions Actualitté
19 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "On nous explique que c'est pour protéger la santé, mais on laisse les produits à fumer" : bonbons, huiles, tisanes... producteurs et vendeurs ariégeois dénoncent "l'hypocrisie" de la nouvelle législation autour du CBD Bonbons, huiles, tisanes... Depuis ce vendredi 15 mai, les produits alimentaires à base de CBD ne pourront plus être vendus en France. En Ariège, comm La Dépêche
15 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Le pont ne répond plus à la législation en matière d'accessibilité et de sécurité" : pourquoi les travaux du pont de l'Abattoir à Foix ont-ils été abandonnés, au grand dam de l'opposition ? Lors du dernier conseil municipal de Foix, le jeudi 7 mai 2026, un budget supplémentaire a été voté. Dans ce dernier, la mairie a fait part de l'aband La Dépêche
14 May International - Belgique Les femmes désavantagées par la réforme des pensions : "Je ne peux pas faire de législation qui ne s'applique qu'aux femmes", déclare Georges-Louis Bouchez La réforme des pensions était-elle nécessaire ? Oui, a répondu le président des Engagés, Yvan Verougstraete, sur le... RTBF
11 May International Mission économique belge en Turquie : la Reine Mathilde plaide pour renforcer l'égalité de genre en entreprise via la législation Cette mission est la première menée par la Reine, en attendant que la princesse Elisabeth prenne la tête de la... RTBF
06 May Divers - Dernière minute Législation des étrangers, établissements recevant du public : contrôles de police en série dans ce quartier de Toulon Quarante-cinq personnes ont été contrôlées ce mardi 5 mai lors d'une opération conjointe mêlant police nationale, police municipale et police aux fron Nice-Matin
06 May Une nouvelle législation sur la transparence salariale Parler argent, ça reste un tabou. Mais ça pourrait changer... En tout cas au travail. Portée par une directive européenne, la transparence salariale d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une Free party près de Bourges : Encore plusieurs milliers de personnes sur place Installés depuis vendredi sur un terrain militaire, dans le Cher, près de Bourges, les teknivaliers ont commencé à quitter les lieux ce lundi. Environ 20 Minutes
03 May Une Free party près de Bourges : Plusieurs milliers de teufeurs encore rassemblés, Laurent Nuñez attendu sur place Selon la préfecture du Cher, environ 17.000 personnes sont toujours présentes ce dimanche matin sur un terrain militaire près de Bourges où se tient d 20 Minutes
01 May erreurFrance Qui peut travailler le 1er-mai ? La législation assouplie Le Conseil d'État a estimé jeudi qu'il n'y avait "plus lieu" de "statuer" sur les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestai France 24
30 Apr Culture Piratage : le Conseil d'État impose un tour de vis à l'ARCOM Le Conseil d'État impose un nouvel encadrement à la réponse graduée, héritée de l'Hadopi et désormais pilotée par l'ARCOM. Sans mettre fin à la lutte Actualitté
27 Apr Une La Chine menace l'Europe à propos d'un plan de réindustrialisation « made in UE » En cas d'adoption du projet de loi d'« accélération industrielle », la Chine menace l'Union européenne de contre-mesures 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Culture La chute de TuMangaOnline, géant hispanophone du piratage manga La disparition de TuMangaOnline, aussi connu sous le nom de ZonaTMO, n'était pas un simple incident technique. Le site, très populaire auprès des lect Actualitté
15 Apr Culture Anna's Archive : 300 millions ¬ d'amende, mais personne ne passera à la caisse Le bras de fer entre Spotify, les grandes maisons de disques et Anna's Archive vient de franchir un cap décisif. Un tribunal fédéral de New York a con Actualitté
15 Apr Culture IA : un nouvel outil qui permet aux auteurs de refuser l'usage de leurs livres La Société des Gens de Lettres (SGDL) met à disposition des auteurs un nouveau service leur permettant d'exercer concrètement leur droit d'opposition Actualitté
09 Apr Culture IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les oeuvres culturelles Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l'intelligence artificielle : la preuve. Sa Actualitté
08 Apr erreurFrance Flotte fantôme russe : la France va durcir sa législation sur les infractions Pour renforcer les moyens de lutte contre la flotte fantôme russe, le gouvernement français prévoit de durcir sa législation concernant les infraction France 24
31 Mar Culture Royaume-Uni : les éditeurs aménagent une licence pour encadrer l'IA À Londres, le livre n'attend plus que l'on tranche depuis le siège du gouvernement à Whitehall. Pendant que les ministres redécouvrent les vertus de l Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International En pleine crise de la natalité, Taïwan assouplit la législation sur la garde d'enfants Le gouvernement taïwanais a annoncé le 18 mars un assouplissement des conditions d'embauche de travailleuses domestiques étrangères pour la garde d'en Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar International PornHub et d'autres sites pornos enfreignent la législation de l'UE sur la protection des mineurs Les plateformes pornographiques PornHub, Stripchat, XNXX et XVideos ne protègent pas assez les mineurs d'âge face à leurs contenus, ce qui enfreint la 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar International Projet de loi "Ripost" : Laurent Nuñez veut durcir la législation autour du "gaz hilarant" Le ministre de l'Intérieur a détaillé les grandes lignes de son projet de loi de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée qui sera prés Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Culture Piratage : pourquoi la décision de GitHub sur l'anime concerne aussi l'édition GitHub a frappé large, mais pas aveuglément. La plateforme a supprimé plus de 900 dépôts et logiciels (les forks) liés à des outils de streaming anime Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar International Protoxyde d'azote: Nunez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre son usage détourné Le ministre de l'Intérieur a ainsi expliqué qu'inhaler le produit serait passible d'une "peine d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende" avec poss La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Politique Protoxyde d'azote : Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez a annoncé mardi soir sur TF1 un durcissement de la législation contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, considéré comme un fléau da Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture Auteurs, éditeurs, presse : pourquoi l'avis du Conseil d'État reste une victoire incomplète À mesure que l'intelligence artificielle industrialise l'absorption des oeuvres, le droit tente de reprendre pied là où la technique a pris de vitesse Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Protoxyde d'azote : Nunez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre son usage détourné Le ministre de l'Intérieur a annoncé ce mardi la création de trois délits, dans une volonté de durcissement de la législation de l'usage détourné du p Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Bourgogne Protoxyde d'azote : inhalation, conduite sous emprise... la législation se durcit pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre l'usage détourné de protoxyde d'azote, ce mardi 24 mars. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Protoxyde d'azote : inhalation, conduite sous emprise... la législation se durcit pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre l'usage détourné de protoxyde d'azote, ce mardi 24 mars. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar France Protoxyde d'azote : inhalation, conduite sous emprise... la législation se durcit pour lutter contre son usage détourné Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation pour lutter contre l'usage détourné de protoxyde d'azote, ce mardi 24 mars."/ div hidden id="S La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Protoxyde d'azote : la législation va être durcie pour lutter contre son usage détourné, annonce Laurent Nuñez La législation contre l'usage détourné du protoxyde d'azote va être durcie, a annoncé mardi Laurent Nuñez, le ministre de l'Intérieur. Surnommé "gaz h France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Culture IA et contenus culturels : le Conseil d'État ouvre la voie à la présomption d'utilisation Le Conseil d'État a validé la possibilité, pour le législateur français, d'instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les four Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Pêche à la truite : voilà ce qu'il en coûte de ne pas respecter la législation Alors que la saison de la pêche à la truite est ouverte depuis le samedi 14 mars, les premiers contrôles de gendarmerie ont été effectués afin de s'as La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
