Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sanction. Le Conseil d'État clôt la procédure sans expli
L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférence de presse à Paris, qu'il contesterait sa dissolu
Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la suspension de toute évacuation menée depuis la ban
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de l
Le Conseil d'État a rétabli mardi 15 juillet 2025 l'obligation de vérification de l'âge pour les sites pornographiques accessibles en France, y compri
Le Conseil d'État ordonne ce lundi 19 mai que les activités dites "ludiques" reprennent en prison. Elles avaient été interdites par Gérald Darmanin en
Des policiers ont sauvé une femme grièvement blessée ce lundi à son domicile de Villeneuve-la-Garenne en passant par le balcon de l'appartement. Son m
À la suite des incidents et des nuisances causées à Cap-d'Ail par les supporters de l'OGC Nice ce samedi en marge du match face à l'A.S. Monaco, le ma
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La préfecture des Hauts-de-France a publié un arrêté au sujet du derby Lille - Lens, prévu ce dimanche soir (20h45).
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le Cons
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.
Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise entre le 22 janvier et le 20 février 2025.
Bien tenté. Comme souvent, un arrêté était tombé, dans le cadre du 32e de finale de Coupe...
À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Retailleau avait pris l'arrêté d'interdiction de dépl
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin q
Sept mois après la promulgation de la loi immigration, contre laquelle s'étaient mobilisés la gauche et les défenseurs des droits humains, deux premie
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret inter
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.
Les supporters parisiens pourront bien assister au match entre le FC Nantes et le Paris-Saint-Germain, ce samedi au stade de la Beaujoire. L'Associati
Ce lundi, l'Association nationale des supporters annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'interdiction de déplacement des supporters adve
Encore une belle semaine qui démarre pour Gérald Darmanin. Le Conseil d’État a une nouvelle fois donné raison à l’Association nationale...
L'Association nationale des supporters (ANS) a indiqué qu'elle allait contester l'interdiction de déplacement des supporters d'En Avant Guingamp pour
Les supporters de trois clubs de Ligue 1 pourront se déplacer ce week-end, selon l'Association Nationale des Supporters (ANS). Les arrêtés interdisant