Les bars de Toulouse peuvent rouvrir, l'arrêté du préfet de Haute-Garonne ayant été suspendu par le tribunal administratif, relate France 3. Ce dernier a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les bars rouvrent à Toulouse, le tribunal administratif ayant suspendu l'arrêté préfectoral
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté de non-opposition de la Ville de Chartres à l'abattage de trois marronniers dans le cadre d'un projet ...
Actualités similaires
Près de 200 chasseurs landais, accompagnés d'élus locaux, se mobilisent ce jeudi car ils craignent que le tribunal donne raison à la LPO. En effet, la Ligue ...
Actualités similaires
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...
Actualités similaires
Le juge des référés a suspendu les arrêtés préfectoraux de Gironde et du Lot-Garonne, donnant raison à l'association environnementale One Voice
Actualités similaires
Dans une longue décision rendue ce jeudi après-midi, le tribunal administratif rejette les suspicions portant sur la procédure ayant conduit au choix ...
Actualités similaires
Rassemblement, mercredi 25 octobre dans la matinée, devant le tribunal administratif de Toulouse à l'appel du collectif AutonoMIE en soutien aux mineurs ...
Actualités similaires
19h42: Ce sont plusieurs milliers de personnes qui présentes à ce rassemblement EN DIRECT - Les forces de l'ordre quittent la Place de la République à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 19 octobre l'interdiction préfectorale d'une manifestation pro-palestinienne, déjà en cours...
Actualités similaires
19h42: Ce sont plusieurs milliers de personnes qui présentes à ce rassemblement EN DIRECT - Les forces de l'ordre quittent la Place de la République à ...
Actualités similaires
19h26 : Suite à la levée de l'interdiction de la préfecture par le tribunal administratif, les forces de l'ordre se retirent de la place. Mais quelques ...
Actualités similaires
Le président du tribunal de commerce de Toulouse, Laurent Granel, analyse les difficultés des entreprises de l'hôtellerie, cafés et restauration. L'année ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
Un collectif d'opposants a entamé une procédure en référé devant le tribunal administratif pour contester le chantier en cours d'un futur McDonald's dans ...
Actualités similaires
Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d'instruction d'une demande d'autorisation ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Toulouse dira le 20 novembre si les blocages des dépôts de bus Tisséo sont illégaux ou pas. S'ils sont condamnés, les syndicats ...
Actualités similaires
Trois jeunes Toulousains ont fondé l'application et société Trivium en parallèle de leurs études d'ingénierie. Avec un double objectif : aider les ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi en référé par les neuf militants anti-bassines jugés vendredi 8 septembre à Niort pour rejeter ...
Actualités similaires
Un homme sans domicile fixe de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le ...
Actualités similaires
Deux militants d'ANV Cop 21 ont été relaxés ce mercredi par la cour d'appel de Toulouse. Ils étaient initialement poursuivis pour avoir décroché en ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...
Actualités similaires
Après la violente altercation qui a éclaté samedi dans un fast-food à Toulouse, deux jeunes filles âgées de 13 et 15 ans ont été placées sous contrôle ...
Actualités similaires
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...
Actualités similaires