Les bars de Toulouse peuvent rouvrir, l'arrêté du préfet de Haute-Garonne ayant été suspendu par le tribunal administratif, relate France 3. Ce dernier a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les bars rouvrent à Toulouse, le tribunal administratif ayant suspendu l'arrêté préfectoral
Le Crous a saisi le tribunal administratif en référé afin d'expulser les étudiants qui refusent de partir de leur chambre au Village 5. Sur les neuf ...
Actualités similaires
La fraude jugée par le tribunal administratif concerne le concours interne d'accès au grade de sergent. Les épreuves pour 21 départements des régions PACA, ...
Actualités similaires
L'association de défense des animaux a décidé, comme elle l'avait fait en février 2022, d'attaquer l'arrêté préfectoral du 21 septembre qui classe le ...
Actualités similaires
Deux associations environnementales viennent d'obtenir du tribunal administratif de Grenoble une suspension du plan de chasse sur les hauteurs de Chichilianne ...
Actualités similaires
Malgré un boom relatif de l'instruction en famille depuis la pandémie, l'académie de Toulouse a autorisé, cette année, 3 217 familles à faire l'école à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a statué : les élèves de maternelles ne pourront pas être accompagnés jusque devant leur classe comme le demandaient ...
Actualités similaires
Face à l'épisode de sécheresse en Haute-Vienne, un arrêté préfectoral interdit d'arroser ses plantes avec l'eau du robinet ou de laver sa voiture. Pour ...
Actualités similaires
Face à l'épisode de sécheresse, un arrêté préfectoral interdit d'arroser ses plantes avec l'eau du robinet ou de laver sa voiture jusqu'à nouvel ordre. ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait l'effarouchement de l'ours dans ...
Actualités similaires
Lorsque l'association de défense de l'environnement PHBE avait dénoncé des travaux illégaux, sur le tracé de la future déviation Gabarn-Gurmençon, près ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse confirme ce jeudi 4 août que des mesures d'urgence doivent être prises pour améliorer les conditions de détention à ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Après le décès de leur bébé d'un mois et demi, le 2 août 2019, un couple a décidé de demander des réponses à ces questions, en se tournant vers le ...
Actualités similaires
Après le décès de leur bébé d'un mois et demi, le 2 août 2019, un couple a décidé de demander des réponses à ces questions, en se tournant vers le ...
Actualités similaires
En septembre dernier, le préfet du Puy-de-Dôme a pris un arrêté rendant les équipements hivernaux obligatoires sur toutes les routes du Puy-de-Dôme. Cet ...
Actualités similaires
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire autour du projet de gravière à Caresse-Cassaber, en Béarn, à quelques encablures des Landes. ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal pris par le maire de la ville, Christian Estrosi, qui avait...
Actualités similaires
L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir ...
Actualités similaires
Nice - L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à ...
Actualités similaires
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...
Actualités similaires
La Tribunal Administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal de Nice rendant obligatoire le port du masque dans les transports en ...
Actualités similaires