01 Oct International Les députés algériens étendent la peine de mort aux auteurs de feux de forêt Le texte, consulté par l'AFP, élargit également la peine capitale à de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves, les autor La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International Les députés algériens ouvrent la voie à un référendum populaire sur la nouvelle Constitution RIA Novosti
International Condamnation par les députés français des massacres d'Algériens: un pas positif pour Tebboune RIA Novosti
Hier Divers - Dernière minute Suppression de l'interdiction de louer des passoires énergétiques : les députés du Var ont-ils voté pour ou contre l'amendement, adopté par l'Assemblée ? Ce mardi 17 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'interdiction de mise en location de logements affichant un mauvai Nice-Matin
Hier Divers - Dernière minute Suppression de l'interdiction de louer des passoires énergétiques : les députés des Alpes-Maritimes ont-ils voté pour l'amendement, adopté par l'Assemblée ? Ce mardi 17 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'interdiction de mise en location de logements affichant un mauvai Nice-Matin
Hier Divers Pour sauver la presse, les députés inventent une nouvelle taxe sur les entreprises « Pas d'impôt nouveau. » C'était la promesse adressée aux entreprises à la rentrée par Sébastien Lecornu et tout le socle commun. Il aura suffi de que Atlantico
Hier Territoires zéro chômeur de longue durée : "Je ne peux pas croire que les députés mettent fin au dispositif" Une proposition de loi visant à pérenniser les "Territoires zéro chômeur longue durée" est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Invité d'ICI Nor France Bleu
18 Nov Une Le Budget 2027 de la Sécu adopté par le Sénat, mais il faudra convaincre les députés Le Sénat a adopté mercredi le projet de budget 2027 de la Sécurité sociale en première lecture, ouvrant une négociation incertaine avec les députés en 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov International Congrès des États-Unis: "Les députés démocrates feront rendre des comptes aux escrocs", prévient Hakeem Jeffries Hakeem Jeffries, le chef des démocrates à la Chambre américaine des représentants, a tenu une conférence de presse depuis Washington D.C., ce mercredi BFMTV
18 Nov Une Cybersécurité : infrastructures critiques, entreprises et administrations... Que contient le projet de loi adopté par les députés ? Les députés ont adopté mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité. Renforcement des "pouv TF1 News
18 Nov Une Logement : les députés adoptent un amendement RN supprimant les interdictions de louer des passoires thermiques Par 108 voix contre 102, les députés ont voté en faveur de la suppression de l'interdiction de mise en location de logements considérés comme des pass Le JDD
18 Nov Régions - Bourgogne Une catastrophe pour les locataires : un amendement autorisant la location des passoires thermiques adopté par les députés Le mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale a voté favorablement en faveur de la réautorisation de louer un logement dit passoire thermique pour ses Le Journal du Centre
18 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Une catastrophe pour les locataires : un amendement autorisant la location des passoires thermiques adopté par les députés Le mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale a voté favorablement en faveur de la réautorisation de louer un logement dit passoire thermique pour ses L'écho Républicain
18 Nov Economie L'ÉDITO ÉCO - Logement: les députés adoptent un amendement RN supprimant les interdictions de louer des passoires thermiques Les députés ont adopté ce mardi, à l'initiative du Rassemblement national, un amendement supprimant l'interdiction progressive de mise en location de BFMTV
17 Nov Une Logement : Les interdictions de louer liées au diagnostic énergétique supprimées par les députés L'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement du Rassemblement national visant à supprimer l'interdiction de louer les passoires thermiques, inst 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Nov Politique Les députés LFI vont déposer une proposition de loi pour interdire l'utilisation en manifestations des gaz lacrymogènes, pointant de "vives inquiétudes" sur leurs effets Les députés insoumis dénoncent les conséquences sanitaires de l'utilisation de gaz lacrymogènes en manifestations, notamment sur le cycle menstruel. BFMTV
17 Nov Une Mouvement lycéen : les députés LFI veulent amnistier les délits commis par des mineurs Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a présenté ce mardi une proposition de loi concernant le mouvement lycéen. Le texte vise à am TF1 News
17 Nov Cyberattaques : les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi renforçant la cybersécurité en France L'Assemblée nationale est appelée à se prononcer ce mardi sur un projet de loi renforçant la cybersécurité de milliers d'entreprises en France, alors France Bleu
15 Nov Une Pétition anti-CNews : Alexandre Portier accuse LFI de vouloir «intimider» les députés LIBERTÉ DE LA PRESSE. Après le classement de la pétition contre CNews, Alexandre Portier dénonce les pressions exercées, selon lui, par LFI sur les dé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Nov Economie Rejetée par les députés, sauvée par les sénateurs: ce que contient cette proposition de nouvelle "taxe sucre" visant glaces, biscuits et bonbons En plein examen du budget 2027, les sénateurs ont donné leur feu vert à la création d'une taxe sur les produits transformés sucrés. Mais l'avenir de c BFMTV
11 Nov Politique "Une tentative d'intimider les démocrates": les députés Arthur Delaporte et Sacha Houlié réagissent à leur interdiction d'entrée en Russie Les députés Arthur Delaporte (PS) et Sacha Houlié (Place publique) ont dénoncé la stratégie d'ingérence du Kremlin après la mesure prise par Moscou d' BFMTV
11 Nov Une Les députés Sacha Houlié et Arthur Delaporte ainsi que deux journalistes interdits d'entrée en Russie La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Nov International Manifestants à la Knesset dénoncent les députés arabes et réclament de nouvelles élections Des manifestants se sont rassemblés devant le Parlement israélien à Jérusalem pour réclamer de nouvelles élections et dénoncer la présence et le rôle Euronews
11 Nov International États-Unis : les députés républicains bloquent la procédure de destitution contre Pete Hegseth Les députés américains ont voté pour renvoyer en commission une résolution visant à mettre en accusation le ministre... RTBF
11 Nov International La tentative de destitution contre Pete Hegseth échoue, les députés républicains offrent un précieux répit au chef du Pentagone Les députés républicains, qui ont encore la majorité jusqu'en janvier au sein du Congrès américain, ont voté pour renvoyer en commission la procédure BFMTV
10 Nov Economie Biscuits, gâteaux, glaces, bonbons: en plein examen du budget de la Sécu, les sénateurs approuvent la création d'une taxe sur les produits sucrés (mais qui a été rejetée par les députés) Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, le Sénat a voté mardi en faveur de la création d'une taxe sur les produits sucré BFMTV
10 Nov Multimédia Loi Résilience : les députés suppriment l'article qui aurait empêché l'État d'imposer des portes dérobées Ce mardi 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dér Numerama
10 Nov Médias et people La pétition pour supprimer CNews classée par les députés, mais un débat plus large à l'Assemblée reste possible Malgré plus d'un million de signatures, la Commission des affaires culturelles a décidé, à une courte majorité, de ne pas donner suite au texte réclam Télérama
10 Nov Sciences et médecine Fermer CNews : les députés classent sans suite la pétition malgré plus de 1 million de signatures Plus de 1 million de personnes ont signé la pétition pour supprimer la chaîne de télévision CNews, et n'auront pas droit à leur débat. Mardi 10 novemb Reporterre
10 Nov Une CNews ne sera pas supprimée malgré plus d'un million de signatures, votent les députés A 28 voix contre 25, les députés ont voté le classement en commission de la pétition réclamant de « supprimer CNews de l'audiovisuel français » 20 Minutes
10 Nov Actualité générale Pétition contre CNews : mais pourquoi les députés ont-ils refusé d'en débattre ? La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a décidé ce mardi de classer la pétition appelant à "supprimer CNews L'Internaute
10 Nov Médias et people La pétition pour supprimer CNews classée par les députés : tout ça pour ça Malgré plus d'un million de signatures recueillies, les députés ont décidé de classer la pétition réclamant de supprimer CNews de l'audiovisuel franç Télérama
10 Nov Divers - Actualité générale "Nous ne sommes pas l'Arcom" : malgré plus d'un million de signatures récoltées, les députés décident de ne pas donner suite à une pétition visant à supprimer Cnews Les députés de la commission des affaires culturelles ont décidé, mardi 10 novembre, de classer sans suite la pétition demandant la suppression de CNe L'Indépendant
10 Nov Une Liberté d'expression : les députés rejettent la pétition visant à supprimer CNews Les parlementaires ont classé ce mardi après-midi la pétition appelant à la fermeture de CNews, après un scrutin serré. Ils proposent en revanche un d Le JDD
10 Nov Politique Les députés décident de ne pas donner suite à la pétition pour supprimer CNews ayant récolté plus d'un million de signatures Par 28 voix contre 25, les députés ont voté en commission pour ne pas donner à la pétition qui a récolté plus d'un million de signatures. "Nous ne som BFMTV
10 Nov Divers - Dernière minute « Nous ne sommes pas l'Arcom » : les députés décident de ne pas donner suite à la pétition contre CNews qui a réuni un million de signatures Réunis en commission, les députés décident de ne pas donner suite à la pétition pour supprimer CNews. Nice-Matin
10 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Pétition pour supprimer CNews : "Nous ne sommes pas l'Arcom"... les députés ont tranché, la question ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rejeté la pétition demandant la suppression de CNews, malgré plus d'un million de si Midi Libre
10 Nov Une INFO JDD. Menaces contre Louise Montangon : les députés Identité-Libertés demandent à Laurent Nuñez une protection d'urgence EXCLUSIF. Dans un courrier, les députés membres du parti de Marion Maréchal exhortent le ministre de l'Intérieur à agir après les menaces de mort et d Le JDD
10 Nov Divers - Dernière minute La pétition contre CNews a atteint le million de signatures: les députés décideront des suites à donner ce mardi La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale doit décider mardi si elle classe ou examine la pétition appelant à « supprimer CNews Nice-Matin
09 Nov Politique Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes Le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem, mais s'est heurté à l'opposition des macronistes et du Rassemblement natio BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Elle a dépassé le million de signatures : la pétition appelant à fermer CNews franchit un nouveau cap, les députés vont trancher à son sujet La pétition appelant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français" avait franchi le cap des 500 000 signatures, lundi 2 novembre 2026. Le 8, elle a dé Centre Presse Aveyron
08 Nov Une Présidentielle : le PCF met en garde les députés communistes qui soutiendraient Mélenchon Après plusieurs ralliements à Jean-Luc Mélenchon, le PCF annonce qu'il exclura les adhérents qui soutiendraient le candidat insoumis à la présidentiel Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov Politique Présidentielle 2027: la réponse de Fabien Roussel (PCF) sur les députés de son parti qui soutiennent Jean-Luc Mélenchon À six mois de l'élection présidentielle, le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon a tenu un meeting au Bourget pour présenter son programme ce samedi 7 BFMTV
07 Nov International Les députés qui soutiennent Mélenchon purgés du PCF Le Parti communiste a fait savoir samedi que tout adhérent qui soutiendrait un autre candidat que Fabien Roussel se mettrait «de lui-même en dehors du Le Matin
06 Nov Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
06 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Conférence de Raphaël Arnault à Villeurbanne : le préfet interdit l'événement, les députés LFI dénoncent une "capitulation face à l'extrême droite" Conférence de Raphaël Arnault à Villeurbanne : le préfet interdit l'événement, les députés LFI dénoncent une "capitulation face à l'extrême droite" Le LyonCapitale.fr
05 Nov Multimédia Les députés rejettent unanimement le projet de budget 2027 Les députés ont unanimement rejeté le projet de budget 2027, entraînant son examen par le Sénat, dans une pratique devenue courante depuis 2024. JDN
05 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : les députés unanimes, le partie "recettes" du projet rejeté par 458 voix contre zéro et deux abstentions Mercredi 4 octobre, la partie "recettes" du projet de budget pour 2027 a été rejetée par 458 voix contre zéro (et deux abstentions) à l'Assemblée nati Midi Libre
04 Nov Une Budget 2027 : le texte rejeté à l'unanimité par les députés en première lecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Economie APL et prime d'activité : le gel des aides versées par la CAF en 2027 supprimé par les députés Ce mercredi 4 novembre, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui suppriment l'article 74 du projet de loi de finances pour 2027. Cet.. cBanque
03 Nov Economie Budget 2027 : des obligations d'État à 3,5% sans impôt, le détail de l'amendement adopté par les députés Un amendement au projet de loi de finances 2027 a été adopté fin octobre. Son objectif : mettre en place un grand emprunt national. Explications. ... cBanque
03 Nov Violences du 17 octobre : devant les députés, Laurent Nuñez reconnaît un "manque d'anticipation" de sa part Entendu ce mardi à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur les violences du 17 octobre, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a recon France Bleu
03 Nov Politique Violences du 17 octobre: Laurent Nuñez redit devant les députés qu'il s'agit d'un "échec" Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, est le premier à être auditionné par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences du BFMTV
03 Nov Economie Le rétablissement des tarifs réglementés du gaz en 2027 voté par les députés Lors de l'examen du projet de loi de finances 2027 en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un rétablissement des tarifs... cBanque