Les députés pour garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur

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Le texte est né après le suicide il y a un peu plus d'un an d'un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l'agresseur sexuel avait été remis en liberté sans

"Un pas de géant pour garantir l'accès à une vie autonome en toute dignité" : les députés approuvent le remboursement intégral des fauteuils roulants

Mercosur : l'eurodéputée béarnaise Laurence Farreng veut "convertir les députés" pour suspendre l'accord

La journée est cruciale pour les agriculteurs opposés au traité de libre-échange avec le Mercosur. Les eurodéputés votent ce mercredi pour saisir ou n

Gagner la "guerre électromagnétique", acheter des drones et des munitions: Lecornu secoue les députés pour les appeler à voter un budget de défense historique

Sébastien Lecornu a appelé les députés à "approuver" le "principe d'une augmentation du budget de la défense", dans le cadre d'un débat destiné à favo

Bayrou une dernière fois devant les députés pour sa chute annoncée

Sauf coup de théâtre, François Bayrou va devenir lundi le premier chef de gouvernement de la Ve République à tomber sur un vote de confiance. Un...

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Tous les regards se tournent déjà vers Emmanuel Macron, de nouveau à la recherche d'un Premier ministre. Le troisième depuis qu'aucune majorité ne s'e

Retraites : une résolution symbolique votée par les députés pour réclamer l'abrogation de la réforme

"Élargir notre vivier de donneurs": les députés pour faciliter le don du sang des salariés sur leur temps de travail

Agriculture : Pour mieux la faire passer, les députés « pour » votent « contre » la loi Duplomb

Loi sur la fin de vie: les critères choisis par les députés pour cadrer "l'aide à mourir"

Palpations, caméras-piétons : voici les mesuresÿ adoptées par les députés pour renforcer la sécurité dans les transports

CARTE. Résultats des législatives 2024: 163 députés pour Ensemble, comment les macronistes ont perdu la majorité depuis 2017

Polluants éternels : les députés pour l'interdiction des PFAS dans certains produits... mais pas dans les ustensiles de cuisine

Les députés pour inscrire "la liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution

Premier feu vert des députés pour l'allongement du délai légal de l'IVG

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Les pesticides «tueurs d'abeilles» réautorisés par les députés pour sauver la filière betterave

Sécurité : les syndicalistes rencontrent les députés pour réclamer des renforts policiers à Montpellier

Eric Dupond-Moretti a été chahuté par les députés pour ses premiers pas à l'Assemblée nationale

Coronavirus : Jérôme Salomon, entendu par les députés pour son rôle dans la crise sanitaire

Coronavirus : El Othmani chez les députés pour aborder le déconfinement

Attac appelle à interpeller les députés pour plus de justice fiscale

L'état d'urgence sanitaire en France adopté par les députés pour lutter contre le coronavirus

Jean-Pierre Raffarin propose d'élire les députés pour quatre ans

Les députés votent pour la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public

Les députés se sont prononcés ce lundi 27 avril pour la publication du rapport issu de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public.

Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises

Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires,

"Un apprentissage fondamental": les députés favorables pour expérimenter l'éducation à l'alimentation à l'école

Adopté par 68 voix pour et aucune contre, le texte prévoit, à titre expérimental pour trois ans et sur la base du volontariat des académies et établis

Les ministères bientôt locataires ? Les députés votent pour créer une foncière de l'Etat

Les députés ont approuvé mercredi la création d'une foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État. Les ministères seraient obligés de louer leurs b

Devoir conjugal : les députés votent pour que cette notion disparaisse pour de bon du Code civil

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civi

Interdiction des réseaux sociaux jusqu'à 15 ans : les députés votent pour, quelles sont les plateformes concernées ?

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi 27 janvier 2026 une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 an

Budget de la Sécurité sociale: les députés votent pour la partie "recettes"

Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet

EDITO - Les députés votent pour supprimer la TVA sur les produits de première nécessité

Cette mesure était portée par LFI. Lors du vote, qui a été serré, le camp gouvernemental s'y est opposé et le RN s'est abstenu. Le point de vue de Luc

Les députés votent pour conserver la "taxe yacht" malgré un rendement 167 fois plus faible qu'espéré

Malgré un rendement dérisoire, la taxe sur les yachts est maintenue. Mercredi, les députés ont rejeté à 74 voix contre 67 un amendement proposant de s

Les députés votent pour le blocage des prix en grande distribution et la TVA réduite sur les produits de première nécessité

Les députés ont approuvé jeudi, en première lecture, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité assortie d'un blocage des prix, à

"Nous ne sommes pas dans un régime soviétique": les députés votent pour le blocage des prix en grande distribution et la TVA réduite sur les produits de première nécessité

Cette adoption ne vaut pas application: le texte doit encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire, or le volet recettes du projet de

Budget : les députés votent pour le blocage des prix et la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité

La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire

ArcelorMittal : en commission, les députés votent pour la nationalisation

La commission des Finances a voté, ce mercredi, la proposition de loi LFI qui vise à nationaliser le groupe sidérurgique. Le texte sera discuté le 27 

Les députés votent pour la publication des documents d'enquête

La Chambre des représentants a voté mardi une loi qui ordonne au ministère américain de la Justice de divulguer tous les dossiers liés à Jeffrey Epste

Budget 2026 : les députés votent pour la suspension de la réforme des retraites pendant deux ans

Ce 12 novembre 2025, les députés ont voté pour la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028. C'était la condition sine qua non du P

Budget 2026 : les députés votent pour le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir

Les députés ont voté en faveur d'un affichage imposé sur tous les emballages d'aliments. Dont seront cependant exemptés ceux bénéficiant des labels AO

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Au cours de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté vendredi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emball

Les députés votent pour restituer le tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d'Ivoire, symbole de la spoliation coloniale

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