Jul 2025 International - Afrique Les députés rwandais approuvent à l'unanimité l'accord de paix avec la RDC Lors d'un vote organisé ce mercredi 30 juillet à Kigali, tous les députés rwandais ont endossé l'accord de paix avec la RDC signé sous l'égide des Éta RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Violences sexuelles et sexistes : les grandes lignes de la loi "intégrale" mise au vote de l'Assemblée nationale La loi entend couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la réparation. Certaines dispositions doivent faire l'objet d'un nouveau vote, avan La Provence
Auj. La loi dite "intégrale" votée ce mardi par les députés est une "révolution" selon la députée basque Colette Capdevielle Alors que sera présentée ce mardi devant l'Assemblée Nationale la loi intégrale, qui ambitionne de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Budget de la Sécu : l'État devra compenser les exonérations de cotisations sociales Les députés ont notamment voté à l'unanimité un amendement des quatre groupes de gauche, imposant à l'Etat de compenser totalement à la Sécurité socia La Provence
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Pourrez-vous toujours payer en tickets-resto au supermarché ? Les députés ont tranché, et leur décision ne fait pas l'unanimité Les députés ont voté lundi 12 octobre la pérennisation de l'utilisation des tickets-resto au supermarché. Ce texte adopté à l'Assemblée prolonge d'un Midi Libre
Auj. Politique Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché, les dimanches et jours fériés Les députés ont voté lundi 12 octobre 2026 une proposition de loi pérennisant la possibilité d'utiliser les tickets-resto au supermarché, malgré les i Nice-Matin
Auj. Une Tickets-resto : Les députés votent leur utilisation durable en supermarché L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pérennisant la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire 20 Minutes
Auj. Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché Les tickets-resto pourront continuer à servir au supermarché : les députés ont voté ce lundi une proposition de loi pérennisant cette possibilité, mal France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Incendies dans le Var : les députés votent pour imposer à l'État de compenser à la Sécu les allègements temporaires de cotisation sociale Les exonérations de cotisations sociales et leurs effets sur le déficit de la Sécurité sociale ont occupé lundi 12 octobre 2026 une bonne partie des p Nice-Matin
Hier International Les députés en passe de voter pour la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Dans le même temps, une autre bataille s'ouvre déjà : celle des moyens nécessaires à son application. La question sera au coeur de l'examen du budget La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une L'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires pérennisée par les députés Les députés ont voté à l'unanimité la pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant au supermarché. Au grand désarroi des restaurateurs, qui cr TF1 News
Hier Une Les députés votent pour pérenniser l'utilisation des titres-restaurants en supermarché La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d'achat financés en partie par les employeurs et destinés, à l'origine, à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Les restaurateurs réclamaient une réforme: les députés votent pour l'utilisation durable des tickets-restaurant en supermarché La question des titres-restaurant est revenue à l'Assemblée nationale ce lundi, les députés se sont accordés sur la reconduction pour l'année prochain BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché Les députés ont voté la pérennisation de l'utilisation des tickets-restaurant en supermarché. Une mesure qui suscite des débats face aux inquiétudes d Le Télégramme
Hier Multimédia La taxe GAFAM bientôt multipliée par 5 ? Les députés approuvent un amendement clé Réunis en commission des finances, les députés ont approuvé un amendement écologiste visant à faire passer le taux de la taxe GAFAM de 3 à 15 %. Une h FrAndroid
11 Oct Multimédia Budget 2027 : les députés veulent faire déclarer les wallets crypto, malgré le rejet du texte en commission Les détenteurs de cryptomonnaies pourraient bientôt devoir déclarer au fisc leur portefeuille auto-hébergé, dès 100 000 euros. La commission des finan Clubic
09 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : 31 contre, 3 pour, 2 abstentions... Les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont rejeté en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'État pour 2027. Les débats ont mis en lumière des tensions sur la c L'Indépendant
09 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent la partie "recettes" en commission, débat mardi dans l'hémicycle Les députés ont très largement rejeté ce vendredi en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, lors d'u La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Politique Budget 2027: les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont très largement rejeté, vendredi 9 octobre, en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, BFMTV
09 Oct Une Retraites, donation, PTZ « parentalité » : ce qu'ont voté les députés en commission pour le budget 2027 L'examen du projet de loi de finances a débuté, mercredi 7 octobre, en commission des finances à l'Assemblée nationale. La Tribune
09 Oct Une Logement : ce que prévoit le prêt "parentalité" à taux zéro dont les députés ont approuvé la création en commission Les députés ont approuvé jeudi en commission la création d'un prêt à taux zéro dédié aux familles qui ont un jeune enfant ou en attendent un. Dans sa TF1 News
09 Oct Economie Entre 3,5 et 4 milliards d'euros de recettes: les députés votent en commission pour porter la taxe Gafam de 3% à 15% Les députés ont adopté en commission des finances un amendement visant à porter de 3% à 15% la taxe sur les géants du numérique. Une mesure qui rappor BFMTV
09 Oct Une Budget : les députés approuvent la création d'un prêt à taux zéro « parentalité » sans condition de ressources La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Divers Le prêt à taux zéro pour les parents pouvant aller jusqu'à 100 000 euros adopté en commission par les députés Le gouvernement veut créer un prêt à taux zéro pour les futurs et jeunes parents. La mesure a franchi une première étape, non sans quelques modificati Magicmaman
09 Oct Economie Holdings familiales davantage taxées, agriculture soutenue: ce que les députés ont modifié en commission dans le budget 2027 Taxation des holdings familiales, soutien fiscal aux agriculteurs et aux PME... La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi soi BFMTV
08 Oct Opinions et humeurs Le gouvernement propose de taxer les ultrariches, les députés refusent L'apport-cession, une niche fiscale qui permet aux ultrariches de soustraire des milliards d'euros au fisc, est dans le viseur du gouvernement dans so Mediapart
08 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Blocage des lycées : les élus de la majorité de Jean-Luc Moudenc mettent à nouveau en cause les députés LFI, "leur seul but est de tirer des bénéfices politiques du chaos" À la veille du conseil municipal de Toulouse ce vendredi, Emilion Esnault, président du groupe des élus de la majorité de Jean-Luc Moudenc, a à nouvea La Dépêche
08 Oct Divers - Actualité générale Les députés socialistes déposent une proposition de loi contre l'emploi d'armes mutilantes lors des manifestations de jeunesse Conformément à ce qu'avait annoncé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, le 6 octobre dernier, les députés socialistes ont L'humanité
08 Oct Economie Budget 2027 : le prêt à taux zéro « parentalité » approuvé par les députés Les députés ont approuvé jeudi en commission la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) dédié aux familles qui ont un jeune enfant ou en attendent un,... cBanque
08 Oct Politique Budget 2027 : les députés approuvent la création d'un prêt à taux zéro "parentalité" pour relancer la natalité Les députés ont approuvé la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) dédié aux familles qui ont un jeune enfant ou en attendent un, élargissant même le di La Provence
08 Oct Europe Les députés européens adoptent une résolution pour lutter contre l'entrisme islamiste Les eurodéputés ont appelé jeudi 8 octobre à une stratégie européenne de lutte contre l'entrisme islamiste et l'influence des Frères musulmans, qui do RFI
08 Oct International Législatives : les députés italiens approuvent l'instauration de la proportionnelle Le texte - qui garantit une majorité parlementaire à toute alliance recueillant plus de 42% des voix - a été adopté par 227 voix pour et 164 contre, a La Provence
08 Oct Sciences et médecine Caféine, sucre, taurine, les députés veulent limiter les boissons énergisantes chez les jeunes Face à la hausse de la consommation de boissons énergisantes chez les jeunes et aux risques sanitaires associés, des députés recommandent d'interdire Sciences et avenir
08 Oct Economie Les mesures retoquées par les députés Les débats sur le budget en commission démarrent et les députés ont refusé plusieurs pistes d'économie, en particulier la réduction de l'abattement de BFMTV
07 Oct Economie "Notre engagement est de ramener le déficit public à 5% en 2027, pas davantage": Sébastien Lecornu exhorte les députés à adopter le budget 2027 avant l'élection présidentielle Dans son allocution ce mercredi, le Premier ministre souligne que "prendre ces décisions aujourd'hui, en répartissant l'effort équitablement, permettr BFMTV
07 Oct Divers - Actualité générale Les députés adoptent (enfin) un décret pénalisant l'envoie de dick pics non consenti Les députés ont voté à l'unanimité une mesure pénalisant l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les dick pics ce mercredi 7 octob L'humanité
07 Oct Une L'envoi non consenti d'images à caractère sexuel sanctionné par les députés Les députés ont adopté ce mercredi à l'unanimité une mesure visant à sanctionner les "dick pics", à savoir l'envoi non consenti de contenus à caractèr TF1 News
07 Oct Régions - Bourgogne Plafond à 10, 15 ou 25 euros : les députés tranchent ce lundi l'avenir des tickets restaurant en grande surface L'Assemblée nationale prolongera ce lundi 12 octobre la possibilité d'utiliser ses tickets restaurant pour faire des achats alimentaires au supermarch Le Journal du Centre
07 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Plafond à 10, 15 ou 25 euros : les députés tranchent ce lundi l'avenir des tickets restaurant en grande surface L'Assemblée nationale prolongera ce lundi 12 octobre la possibilité d'utiliser ses tickets restaurant pour faire des achats alimentaires au supermarch L'écho Républicain
07 Oct Une Budget 2027 : les députés retoquent en commission la baisse de l'abattement fiscal des retraités La baisse du plafond de l'abattement fiscal des retraités, proposée par le gouvernement, a été retoquée ce mercredi par les députés. Du RN à LFI, la p TF1 News
07 Oct Multimédia Les députés rejettent en commission la réforme de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites La commission des finances de l'Assemblée nationale a repoussé la mesure phare du projet de budget 2027 visant à réduire l'avantage fiscal accordé aux JDN
07 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : les députés de la commission des Finances rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites Une grande majorité des députés s'est opposée, ce mercredi 7 octobre, à l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites. Son rejet en commission des Fin L'humanité
07 Oct Politique "Évidemment nous allons continuer à déployer un dispositif policier conséquant" face aux casseurs, réaffirme Laurent Nuñez devant les députés Au lendemain d'une mobilisation massive dans les rues, l'attitude des jeunes mobilisés sera scrutée de près mercredi, journée test pour le gouvernemen BFMTV
07 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Une Budget 2027 : cette mesure clé rejetée par les députés pour préserver les retraités La commission des finances a supprimé l'article 3 du projet de loi de finances 2027 qui visait à abaisser à 3 000 euros le plafond de l'abattement de La Tribune
07 Oct Economie Ils ont presque tous voté contre, du RN à LFI en passant par Horizons: les députés rejettent en commission la réduction de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites dans le budget 2027 Les députés ont rejeté en commission la réduction du plafond d'abattement fiscal de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités, proposé par le g BFMTV
07 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : les députés votent pour un entretien obligatoire annuel à l'école En plein examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, les députés ont rétabli, à l'unanimité, l'entretien obl L'humanité
07 Oct Economie Budget : les députés s'attaque aux recettes La commission des finances va aborder la partie recette du budget de l'État. SI les niches fiscales sont dans le viseur de certains partis, l'un des p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct Une Inceste : Les députés votent pour élargir sa définition aux cousins germains Les députés ont voté mardi l'élargissement de la définition de l'inceste aux cousins germains, ainsi que la création d'une infraction spécifique dans 20 Minutes
06 Oct Economie Budget 2027 : les crédits pour les énergies renouvelables et le nucléaire divisent les députés Financement du nucléaire par de l'épargne, recentrage du Fonds vert et limitation du soutien aux énergies renouvelables et baisse du fonds Chaleur son La Tribune
05 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : mobilisation à Carcassonne alors que les députés examinent le texte Une trentaine de personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Carcassonne ce lundi 5 octobre pour soutenir la proposition de loi contr L'Indépendant
03 Oct Opinions et humeurs En Espagne, de grandes manifestations pour le logement après le rejet par les députés d'une série de mesures d'urgence Une grande partie du pays s'est émue de l'expulsion il y a une dizaine de jours de Maricarmen Abascal, une Madrilène de 87 ans. Le gouvernement a prop Mediapart
03 Oct Divers - Dernière minute Stérilisation des chats errants, fichier national des personnes condamnées, service vétérinaire de nuit... Que font les députés azuréens pour la protection animale ? Proposition de loi, soutien aux associations... De quel écho la protection animale bénéficie auprès des députés azuréens ? Trois parlementaires ont ré Nice-Matin
02 Oct Europe Crise du logement en Espagne : les députés rejettent les décrets proposés par le gouvernement Face à la crise du logement et aux mobilisations qui se poursuivent depuis plus d'une semaine en Espagne, le gouvernement du Premier ministre Pedro Sa France 24
02 Oct Europe Espagne : Camouflet pour Sanchez, les décrets sur le logement rejetés par les députés Le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez a subi un revers majeur au Parlement avec le rejet de mesures destinées à répondre à la crise du logement, n France 24
02 Oct Divers - Actualité générale 6 octobre : Les députés communistes appellent à « préférer le dialogue à l'affrontement » Les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) seront « aux côtés des élèves, de leurs parents et des enseign L'humanité
02 Oct International Crise du logement en Espagne : les députés rejettent les deux textes du gouvernement Un véritable camouflet pour le Premier ministre Pedro Sánchez, qui les avait exhortés quelques minutes plus tôt à... RTBF
02 Oct Politique Examen de la « loi intégrale » : les députés votent pour la création d'une instance indépendante contre les violences sexuelles et familiales, voici ses missions Alors que l'examen de la loi intégrale a débuté ce jeudi 1er octobre 2026 devant l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé ce vendredi la créati Nice-Matin
01 Oct Economie Budget 2027 : les députés PS ne voient « aucune main tendue », les écologistes promettent la censure Les députés PS ne voient « aucune main tendue » dans le projet de budget présenté ce jeudi par le gouvernement, dénonçant une « provocation », tandis. cBanque
