Jul 2025 International - Afrique Les députés rwandais approuvent à l'unanimité l'accord de paix avec la RDC Lors d'un vote organisé ce mercredi 30 juillet à Kigali, tous les députés rwandais ont endossé l'accord de paix avec la RDC signé sous l'égide des Éta RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Pour les députés, « l'inceste est un crime de masse » La commission parlementaire sur l'inceste parental a rendu 49 recommandations qu'elle entend intégrer dans tout véhicule législatif à disposition, du L'humanité
Hier Une Le permis de conduire suspendu à titre préventif pour consommation de stupéfiants ? Les députés votent pour Dans le cadre de l'examen de son projet de loi « Ripost », le gouvernement a fait adopté par les députés la possibilité de suspendre de manière préven 20 Minutes
Hier Régions - Bourgogne Free parties : les députés votent jusqu'à 2 ans de prison pour les organisateurs et 6 mois pour les participants Les députés ont approuvé en première lecture un durcissement des sanctions contre les free parties, créant de nouveaux délits visant aussi bien les or Le Journal du Centre
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08 Jul Une « Free party » : Les députés approuvent des peines de prison pour les organisateurs et les participants L'Assemblée nationale a adopté un amendement créant de nouveaux délits pour les free parties. Les organisateurs risquent jusqu'à deux ans de prison et 20 Minutes
08 Jul Une « Free parties » : les députés favorables à des peines de prison pour organisateurs et participants Les députés ont voté en faveur de peines de prison pour les organisateurs et participants de free parties. Cette mesure avait dans un premier temps ét Le Télégramme
08 Jul Une Que prévoit la loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre, adoptée mardi par les députés ? Ses partisans mettent en avant le besoin pour les forces de l'ordre de ne pas être "automatiquement" suspectées après une intervention impliquant l'us TF1 News
08 Jul Divers - Actualité générale Les députés irlandais interdisent l'importation de produits « provenant des colonies illégales à Gaza et en Cisjordanie » Les parlementaires Irlandais ont voté un projet de loi interdisant l'importation de produits en provenance de colonies israéliennes dans les territoir L'humanité
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Aide à mourir : le Sénat rejette une nouvelle fois le texte, les députés auront le dernier mot et voteront le 15 juillet Mardi 7 juillet, le Sénat a rejeté en troisième lecture la création d'un droit à l'aide à mourir. L'Assemblée nationale, favorable au texte, aura donc Midi Libre
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul International - Belgique Agissez rapidement : les députés pressés de trancher sur l'euthanasie pour les personnes démentes Le comité de bioéthique et le conseil fédéral des aînés ont plaidé mardi pour que le parlement aborde enfin la fin de vie des personnes démentes, nota 7sur7
06 Jul Politique Canicule: la motion de censure des Écologistes largement rejetée par les députés La motion de censure déposée par les députés écologistes contre le gouvernement pour sa gestion de la canicule a été rejetée par les députés. BFMTV
06 Jul Politique "C'est une faute": Sébastien Lecornu accuse les députés signataires de la motion de censure d'"instrumentaliser les victimes" de la canicule Le Premier ministre Sébastien Lecornu répond aux députés signataires de la motion de censure lors de son examen, ce lundi 6 juillet à l'Assemblée nati BFMTV
05 Jul Politique Motion de censure des Écologistes sur la gestion de la canicule: les députés PS exhortent Sébastien Lecornu à "entendre les attentes" des Français Alors que les députés écologistes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement Lecornu pour sa gestion de la canicule, leurs collègues soci BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen n'estime « pas possible » de faire campagne avec un bracelet électronique Alors qu'elle attend une décision judiciaire qui déterminera si elle peut ou non concourir à l'élection présidentielle, Marine Le Pen estime que « ce 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun International Hongrie : les députés votent la suppression de l'Office de protection de la souveraineté d'Orbán Cet organisme avait été créé en février 2024 sous le gouvernement du précédent Premier ministre, Viktor Orbán, pour surveiller les entités recevant de Euronews
30 Jun Régions - Bourgogne Aide à mourir : les députés ont voté, voici qui pourra y avoir accès et comment Les députés ont voté, mardi 30 juin 2026, en faveur de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Un vote définitif est prévu à l'Assemb Le Journal du Centre
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Aide à mourir : les députés ont voté, voici qui pourra y avoir accès et comment Les députés ont voté, mardi 30 juin 2026, en faveur de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Un vote définitif est prévu à l'Assemb L'écho Républicain
30 Jun Divers - Actualité générale Aide à mourir : la proposition de loi adoptée par les députés lors d'un vote solennel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a été adoptée par un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 30 juin. L'humanité
30 Jun Une L'Assemblée vote à nouveau la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir : ce que les députés bretons ont voté L'Assemblée nationale a voté une troisième fois pour la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte, qui a suscité 232 votes contre, dont six déput Le Télégramme
30 Jun Sport - Football Ligue 1 : vers un match en clair chaque journée ? Les députés tranchent L'Assemblée nationale examine ce lundi la proposition de loi visant à réformer le football professionnel français. Parmi les mesures les plus débattue Foot National
30 Jun Divers Euthanasie : les députés piétinent la liberté de conscience Exigeant l'extension du principe d'objection de conscience à l'échelle des établissements plutôt qu'au seul niveau des soignants, la hiérarchie cathol Atlantico
30 Jun Les magistrats ont rejoint les avocats contre la loi SURE examinée à partir d'aujourd'hui par les députés Journée justice morte hier partout en France, contre le projet de loi SURE. Magistrats, et greffiers se sont rassemblés avec les avocats, devant leur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Sport - Football Les députés se prononcent en faveur de la réforme de la gouvernance du football français et contre la multipropriété 75 contre 2 comme un PSG-Guingamp. Examiné ce lundi à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme de la gouvernance... So Foot
27 Jun Divers - Dernière minute Sénatoriales : les députés Frank Giletti et Philippe Schreck emmènent une liste du Rassemblement national revancharde La liste varoise du Rassemblement national pour les sénatoriales est conduite par le délégué départemental Frank Giletti. Le député Philippe Schreck a Nice-Matin
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
24 Jun Une Canicule : Les députés autorisés à tomber la veste, certains plaident même pour le « short-polo » à l'Assemblée nationale La vague de chaleur qui frappe la France est telle que certaines consignes vestimentaires de l'Assemblée nationale ont été assouplie. Une mesure que c 20 Minutes
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron 271 voix contre 202 : les députés se disent favorables à une autonomie de la Corse, qu'est-ce que cela implique ? Par 271 voix contre 202, les députés se sont prononcés en faveur d'une autonomie de la Corse, mardi 23 juin 2026. Qu'est-ce que cela implique ? Centre Presse Aveyron
24 Jun Une «Arrêter l'assistanat» : les députés LR réclament une commission d'enquête sur les aides sociales Les députés Droite républicaine, menés par Laurent Wauquiez, plaident pour lancer une commission d'enquête sur les aides sociales afin de revaloriser Le JDD
23 Jun Une Les députés favorables à une autonomie de la Corse, mais il va falloir encore convaincre le Sénat Les députés ont voté pour une Corse autonome, mais le Sénat pourrait compliquer le chemin vers cette réforme constitutionnelle. Le Télégramme
23 Jun Une La "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles examinée par les députés début octobre Ce 23 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles à la rentrée prochaine. Cette TF1 News
23 Jun Divers - Actualité générale Les députés votent en faveur d'une autonomie élargie de la Corse Le projet de loi constitutionnelle prévoit notamment de reconnaître une communauté insulaire corse, une idée très contestée. Le Sénat, qui est la proc L'humanité
23 Jun Une Corse : les députés approuvent une «autonomie au sein de la République» L'Assemblée nationale a donné son feu vert à une réforme constitutionnelle ouvrant la voie à une « autonomie au sein de la République » pour la Corse. Le JDD
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Les députés de l'Assemblée nationale favorables au principe d'une autonomie de la Corse : le texte adopté sera prochainement étudié au Sénat L'île de Beauté bientôt autonome ? L'Assemblée nationale s'est déclarée, lundi 23 juin, favorable au principe d'une autonomie de la Corse. Midi Libre
23 Jun Politique Une "autonomie" pour la Corse? Les députés votent ce mardi sur la réforme constitutionnelle de l'île Divisée, l'Assemblée nationale se prononce sur cette réforme initiée en 2022 sur demande d'Emmanuel Macron. Un vote favorable n'augurerait pas forcéme BFMTV
23 Jun Divers - Dernière minute « Si l'Assemblée dit oui mardi ce n'est pas rien » : sur l'autonomie de la Corse, l'heure du choix pour les députés Les députés se prononcent mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une « autonomie » inédite à la Corse. Nice-Matin
23 Jun International Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés Les députés se prononcent mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une «autonomie» inédite à «l'île-montagne». Le Matin
22 Jun International Les députés hongrois votent sur des mesures anti-corruption, avec le dégel des fonds européens en vue L'Union européenne a annoncé fin mai qu'elle allait débloquer plus de 16 milliards d'euros destinés à la Hongrie mais gelés en raison des atteintes à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun International Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés En cas d'adoption, autour de 17H30, le chemin vers cette "autonomie au sein de la République" resterait incertain, car il faudra s'accorder avec le Sé La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun International Les députés s'accordent sur ce qui justifierait l'autonomie Après de très longues tractations, les députés ont trouvé un accord mercredi soir sur ce qui devrait justifier une loi constitutionnelle favorable à l Le Matin
16 Jun International - Belgique Un front associatif appelle les députés à rejeter la loi sur les visites domiciliaires La commission de l'Intérieur de la Chambre a entamé mardi après-midi l'examen du projet de loi de la ministre de... RTBF
16 Jun Economie Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International Les députés européens prêts à approuver les nouvelles techniques génomiques (NTG), une nouvelle génération d'OGM Les eurodéputés ont donné leur premier feu vert à cette nouvelle génération d'OGM lundi soir en commission, avant un... RTBF
11 Jun Politique ArcelorMittal: les députés votent à nouveau pour la nationalisation Les députés ont adopté une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, jeudi 11 juin à l'Assemblée. BFMTV
10 Jun International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour lutter contre l'immigration, dont la moitié pour l'ICE La Chambre américaine des représentants a adopté un texte budgétaire d'environ 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration, une priorit 7sur7
10 Jun International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat la semaine dernière, prévoit - sur les trois prochaines années - environ 38 milliards de dollars pour la po La Provence
09 Jun Politique Affaire Lyhanna: Sébastien Lecornu recevra les députés partisans d'un texte global sur les violences sexistes et sexuelles "en fin de semaine" Sébastien Lecornu, Premier ministre, s'exprime sur l'affaire Lyhanna, ce mardi 9 juin, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. BFMTV
08 Jun Economie En Hongrie, les députés acceptent à l'unanimité de renoncer à 40% de leur salaire pour soulager les finances publiques (ils gagneront toujours 3.700 euros bruts par mois) Le remboursement des factures de téléphonie mobile est également supprimé, tout comme une partie des indemnités parlementaires pour le loyer des burea BFMTV
08 Jun International Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd 7sur7
