Lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé un accord trouvé avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire, qui met fin aux mesures d'exception face ...
Articles similaires à Les députés valident un accord avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité par un tiers ...
Actualités similaires
Une proposition de loi sur l'accès à la contraception rencontre une forte opposition de la part des conservateurs. Les débats s'intensifient alors que les ...
Actualités similaires
Le texte, qui n'a pas reçu le soutien d'au moins 60 sénateurs pour être examiné ce mercredi 5 juin, aurait garanti aux Américains le droit de se procurer ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le coeur du projet de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale poursuivra mercredi soir l'examen de l'article 5 qui définit cette nouvelle aide à mourir.Elle consiste "à autoriser et à accompagner ...
Actualités similaires
En mars de cette année, le gouvernement de Tbilissi a présenté un projet de loi visant notamment à interdire le changement de sexe et l'adoption ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Alors que le texte sur «l'aide active à mourir» est arrivé à l'Assemblée, le podcast «Le Phil d'actu» interroge la sémantique du débat.
Actualités similaires
Le texte du gouvernement sur la fin de vie, remanié en commission à la mi-mai, est débattu en séance par les députés depuis le lundi 27 mai. Son examen ...
Actualités similaires
Un projet de loi controversé défendu par des législateurs de gauche à Albany (capitale de l'Etat de New York) tente de rendre l'État moins « blanc », ...
Actualités similaires
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement sur la fin de vie, remanié en commission à la mi-mai, est débattu en séance par les députés depuis le lundi 27 mai. Son examen ...
Actualités similaires