Auj. Une Les députés votent pour pérenniser l'utilisation des titres-restaurants en supermarché La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie Les restaurateurs réclamaient une réforme: les députés votent pour l'utilisation durable des tickets-restaurant en supermarché La question des titres-restaurant est revenue à l'Assemblée nationale ce lundi, les députés se sont accordés sur la reconduction pour l'année prochain BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : les députés votent pour un entretien obligatoire annuel à l'école En plein examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, les députés ont rétabli, à l'unanimité, l'entretien obl L'humanité
06 Oct Une Inceste : Les députés votent pour élargir sa définition aux cousins germains Les députés ont voté mardi l'élargissement de la définition de l'inceste aux cousins germains, ainsi que la création d'une infraction spécifique dans 20 Minutes
02 Oct Politique Examen de la « loi intégrale » : les députés votent pour la création d'une instance indépendante contre les violences sexuelles et familiales, voici ses missions Alors que l'examen de la loi intégrale a débuté ce jeudi 1er octobre 2026 devant l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé ce vendredi la créati Nice-Matin
22 Sep Divers - Dernière minute Loi intégrale contre les violences sexuelles : les députés votent pour créer une chaine judiciaire spécialisée et durcir la réponse pénale Comment juger les violences sexuelles ? Au premier jour de l'examen en commission de la loi intégrale ce lundi 21 septembre 2026, les députés ont voté Nice-Matin
16 Jul Une Assemblée nationale : Les députés votent pour étendre imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs Les députés ont voté pour étendre l'imprescriptibilité jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Une Le permis de conduire suspendu à titre préventif pour consommation de stupéfiants ? Les députés votent pour Dans le cadre de l'examen de son projet de loi « Ripost », le gouvernement a fait adopté par les députés la possibilité de suspendre de manière préven 20 Minutes
04 Jun Régions - Bourgogne Camouflet pour Donald Trump au Congrès : les députés votent pour la fin de la guerre en Iran Le président américain a subi un revers de taille avec le vote, au Congrès, d'un texte ordonnant un retrait des troupes engagées en Iran. Le Journal du Centre
04 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Camouflet pour Donald Trump au Congrès : les députés votent pour la fin de la guerre en Iran Le président américain a subi un revers de taille avec le vote, au Congrès, d'un texte ordonnant un retrait des troupes engagées en Iran. L'écho Républicain
28 May erreurFrance 178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés votent pour abroger le Code noir Les députés s'apprêtent à voter jeudi 28 mai pour l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies France 24
27 Apr Les députés votent pour la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Les députés se sont prononcés ce lundi 27 avril pour la publication du rapport issu de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public. France Bleu
07 Apr Divers - Actualité générale Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Les ministères bientôt locataires ? Les députés votent pour créer une foncière de l'Etat Les députés ont approuvé mercredi la création d'une foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État. Les ministères seraient obligés de louer leurs b TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Devoir conjugal : les députés votent pour que cette notion disparaisse pour de bon du Code civil Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux jusqu'à 15 ans : les députés votent pour, quelles sont les plateformes concernées ? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi 27 janvier 2026 une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 an Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de la Sécurité sociale: les députés votent pour la partie "recettes" Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique EDITO - Les députés votent pour supprimer la TVA sur les produits de première nécessité Cette mesure était portée par LFI. Lors du vote, qui a été serré, le camp gouvernemental s'y est opposé et le RN s'est abstenu. Le point de vue de Luc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés votent pour conserver la "taxe yacht" malgré un rendement 167 fois plus faible qu'espéré Malgré un rendement dérisoire, la taxe sur les yachts est maintenue. Mercredi, les députés ont rejeté à 74 voix contre 67 un amendement proposant de s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés votent pour le blocage des prix en grande distribution et la TVA réduite sur les produits de première nécessité Les députés ont approuvé jeudi, en première lecture, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité assortie d'un blocage des prix, à BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Nous ne sommes pas dans un régime soviétique": les députés votent pour le blocage des prix en grande distribution et la TVA réduite sur les produits de première nécessité Cette adoption ne vaut pas application: le texte doit encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire, or le volet recettes du projet de BFMTV
Nov 2025 Une Budget : les députés votent pour le blocage des prix et la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale ArcelorMittal : en commission, les députés votent pour la nationalisation La commission des Finances a voté, ce mercredi, la proposition de loi LFI qui vise à nationaliser le groupe sidérurgique. Le texte sera discuté le 27 L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les députés votent pour la publication des documents d'enquête La Chambre des représentants a voté mardi une loi qui ordonne au ministère américain de la Justice de divulguer tous les dossiers liés à Jeffrey Epste Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : les députés votent pour la suspension de la réforme des retraites pendant deux ans Ce 12 novembre 2025, les députés ont voté pour la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028. C'était la condition sine qua non du P Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : les députés votent pour le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir Les députés ont voté en faveur d'un affichage imposé sur tous les emballages d'aliments. Dont seront cependant exemptés ceux bénéficiant des labels AO Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : les députés votent pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir Au cours de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté vendredi pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emball TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Les députés votent pour restituer le tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d'Ivoire, symbole de la spoliation coloniale La restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d'Ivoire est soumise, lundi 7 juillet, à un vote de l'Assemblée nationale, six ans après la L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Une Aide à mourir : les députés votent pour mettre en place une réunion obligatoire entre soignants TF1 News
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Aide à mourir: les députés votent pour renforcer la procédure collégiale Var-Matin
Divers - Dernière minute Aide à mourir: les députés votent pour renforcer la procédure collégiale Nice-Matin
Divers - Actualité générale Néonicotinoïdes : En commission, les députés votent pour la réintroduction provisoire du controversé insecticide tueur d'abeilles L'Indépendant
Opinions et humeurs Déserts médicaux: les députés votent pour une régulation de l'installation des médecins Mediapart
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale LyonCapitale.fr
Une Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuJustice : les députés votent pour faciliter les actions de groupe Sud Ouest
Divers - Actualité générale Niche socialiste : les députés votent pour un meilleur contrôle des prix en outre-mer L'humanité
Une Budget 2025 : les députés votent pour un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires L'Express
Politique Jazz, hip-hop: les députés votent pour "professionnaliser" l'enseignement de toutes les danses BFMTV
Politique Scandale du chlordécone: les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'État BFMTV
Une Chlordécone aux Antilles : les députés votent pour reconnaître la « responsabilité » de l'État Sud Ouest
Divers - Dernière minute "Dépollution des terres" et "'indemnisation des victimes": les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat sur le Chlordécone Nice-Matin
International Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat La Provence
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Politique Recherche : les députés votent pour limiter les "post-docs" à quatre ans maximum La Provence
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