Les députés votent une réduction d'impôt spécifique pour les dons en faveur du château de Chambord

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Flux d'actualités Ouest-FranceÉconomie. Covid-19 : les députés votent une réduction des charges pour les viticulteurs

Coronavirus : les députés votent une réduction des charges pour les viticulteurs

Covid-19 : les députés votent une réduction des charges pour les viticulteurs

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Économie. Covid-19 : les députés votent une réduction des charges pour les viticulteurs

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Les députés votent une "symbolique" abrogation du Code noir à la veille des 25 ans de la loi Taubira

A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, les députés de la commission d

Pesticides : les députés ont voté une mesure... qui n'est pas vraiment possible

À l'occasion de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, des députés RN, LFI et écologistes ont durci une disposition sur les pesticides. Ils veu

Condamnations pour homosexualité : les députés votent une loi de réhabilitation

Le texte adopté ce jeudi entend faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982

« Un attentat contre la démocratie » : au Brésil, les députés votent une loi pour réduire la peine de Bolsonaro, condamné pour tentative de coup d'État

Les députés brésiliens ont adopté, mercredi 10 décembre, au terme d'une séance houleuse, une proposition de loi qui pourrait alléger considérablement

Brésil : les députés votent une loi qui pourrait fortement réduire la peine de Jair Bolsonaro

Au Brésil, une proposition de loi adoptée par les députés suscite la polémique en visant à réduire la peine de l'ex-président Jair Bolsonaro, condamné

Vêtements, chaussures, électroménager... les députés votent une baisse de la TVA sur la réparation de ces produits

Les députés ont voté jeudi un amendement baissant la TVA de 20% à 5,5% pour les actes de réparation. Les produits textiles, les cycles et les appareil

Budget 2026 : Les députés votent une mesure fiscale pour relancer les logements à loyers abordables

Ce vendredi, l'Assemblée nationale a voté la création d'un dispositif fiscal incitant les particuliers à investir dans le logement social

ÉDITO - les députés votent une période maximum d'un mois d'arrêt maladie lors de la première prescription

Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la limitation des arrêts de travail.

Alimentation : les députés votent une taxe sur l'hexane, un solvant utilisé par l'industrie agroalimentaire

Les députés français ont adopté une taxe sur l'hexane, un solvant utilisé dans l'extraction des huiles végétales, afin d'encourager l'industrie à adop

Budget : les députés votent une contribution financière pour les étrangers hors UE qui se font soigner en France

Les députés ont adopté samedi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale instaurant une contribution financière pour les étr

14 EPR, réacteur de 4ème génération: les députés votent une relance massive du nucléaire

Les députés votent une résolution d'abrogation de la réforme des retraites, sans valeur normative

Autoroute A69: les députés votent une motion de rejet de LFI pour accélérer l'examen du texte

Les députés votent une résolution pour ouvrir au public les cahiers de doléances du grand débat national de 2019

Russie : les députés votent une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites

Cancer du sein : les députés votent une meilleure prise en charge des soins

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Royaume-Uni : Les députés votent une interdiction du tabac pour le moins radicale

Le Parlement espagnol approuve un projet de loi d'amnistie pour les séparatistes catalan

Shein, Boohoo, H&M... les députés votent une loi pour freiner la « fast fashion »

Espagne : les députés votent une amnistie pour les indépendantistes catalans

Droits à l'image des sportifs : les députés votent une mesure contre l'avis du gouvernement

Obligations réelles environnementales : les députés votent une exonération supplémentaire

Résidences secondaires squattées : les députés votent un amendement pour faciliter les expulsions

Les députés ont voté à l'unanimité un amendement qui simplifie l'expulsion des squatteurs

Résidences secondaires : les députés votent une mesure "anti-squat"

Résidences secondaires : les députés votent une mesure « anti-squat »

EN DIRECT - Discours de politique générale : les députés votent une large confiance à Jean Castex

Les députés votent une drôle de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Contre l'avis de la majorité, les députés votent une proposition de loi sur le handicap

Une honte: les députés brésiliens votent une loi pour réduire fortement la peine de Bolsonaro

Les députés brésiliens ont adopté mercredi, au terme d'une séance houleuse, une proposition de loi qui pourrait alléger considérablement la peine de l

Déserts médicaux: les députés votent pour une régulation de l'installation des médecins

Les députés mexicains votent une réforme pour accorder plus de droits aux travailleurs des plateformes numériques

Budget de la Sécu: les députés votent contre une réforme de la « taxe soda »

Cancer du sein : les députés votent pour une prise en charge intégrale des soins

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Les députés votent à une voix près un changement majeur dans la sûreté nucléaire

Les députés votent pour une revalorisation des pensions minimales des agriculteurs

Les ministères bientôt locataires ? Les députés votent pour créer une foncière de l'Etat

Les députés ont approuvé mercredi la création d'une foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État. Les ministères seraient obligés de louer leurs b

«Tout simplement révoltant» : les députés LFI votent contre une loi pour lutter contre l'antisémitisme à la fac

Alors que le Parlement vient de voter une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans les universités, les députés inso

Les députés insoumis votent contre une résolution appelant à la "libération immédiate" de Boualem Sansal

Gilets jaunes : les députés votent à l'unanimité une proposition visant enfin à rendre public les cahiers de doléances

Les députés de gauche votent une taxe sur les super-dividendes à l'Assemblée nationale

Plastique : les députés votent de nouveau son interdiction dans les cantines

Les députés ont largement approuvé la proposition de loi visant à interdire le plastique dans les cantines. Celui-ci était déjà interdit par une loi p

Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire

Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école

Stockage d'eau pour l'agriculture : les députés votent un article en faveur de son développement

Vivement critiqué par la gauche, qui craint une « fuite en avant » pour maintenir un système agricole intensif en eau, l'article veut permettre aux ag

Loi d'urgence agricole : les députés votent un article clivant pour développer les stockages d'eau

Agriculture : les députés votent l'interdiction d'importer des denrées traitées avec des pesticides interdits, la mesure « ne tiendra pas trois jours devant un juge » selon la ministre Annie Genevard

Contre l'avis du gouvernement, une alliance inédite entre RN, LFI et écologistes a permis de durcir le projet de loi d'urgence agricole pour interdire

Les députés votent la suppression des Zones à faibles émissions

Les députés ont adopté ce mardi le projet de loi de "simplification de la vie économique" dans une version prévoyant la suppression des ZFE. Le gouver

Les députés votent la suspension des allocations chômage sur la base d'un soupçon de fraude, la gauche dénonce une «chasse aux pauvres»

L'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes n'est pas arrivé à son terme et sera suspendu trois semaines, élections municipales obligent. Ma