« Taxe sur la mort » : une loi encadre les frais bancaires excessifs lors de la clôture des comptes de défunt
Depuis le 13 novembre, les frais bancaires liés aux successions sont encadrés par la loi. Leur monta
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Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
Le groupe Renaissance arrêtera ce lundi soir sa position sur la suspension de la réforme des retrait
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Ce samedi, devant la CPAM de Perpignan, syndicats et militants ont célébré les 80 ans de la Sécurité
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Agressions, rixes, alcoolémie, hygiène, risque terroriste... tous les acteurs de la sécurité travail
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La France connaît désormais sa plus jeune bachelière: elle a 9 ans, et a obtenu son baccalauréat cet
Un mystérieux gang baptisé "TMF 31" ("Toulouse mafia family"), diffuse des images d'exactions sur le
L'association "40 millions d'automobilistes" a mené une expérience avec trois personnes de trois âge
Une plainte a déjà été déposée par le maire d'une commune concernée.
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de
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Un chaton de 9 mois a survécu après être resté enfermé près d'une heure dans une machine à laver en
Les conditions s'annonçaient pourtant difficiles, mais l'avion a quand même décollé.
À partir de juin 2026, une directive européenne obligera toutes les entreprises à indiquer le salair
Depuis plusieurs mois, la ville de Figeac cherche un ou des repreneur(s) pour ouvrir le Domaine du S
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a réagi, ce dimanche 1er juin, lors d'un point presse, au
Sous la pression des syndicats et des lobbys, l'examen de la proposition de loi Duplomb, prévu à l'A
Stoppé par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi sur la fin de v
À l'occasion de "Choose Europe for sciences", un évènement qui se tient ce lundi 5 mai à La Sorbonne
Les modalités de visite dans les lieux de privation de liberté vont devoir être modifiées par le lég
Menaces contre les magistrats et discours dénonçant une décision politique et arbitraire. Les virule
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surv
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans
Alors que des médecins et pharmaciens sont en grève ce mercredi 12 mars 2025, un collectif demande l
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Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi
En 45 ans, l'entreprise Guasch est passée d'une petite boucherie familiale à un géant de la viande d
Les travailleuses et travailleurs de Maintenance Industrie, société de sous-traitance des centres de
Le président par intérim de la Syrie, Ahmad al-Chareh, s'est engagé mardi à garantir le "monopole" d
La société Adequatec installée à Villedoux (Charente-Maritime), a inventé une presse qui permet d'al
Le Premier ministre a réagi au diagnostic de la Cour des comptes dévoilé jeudi. Un rapport jugé "pré
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquan
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16
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Un Tarnais de 55 ans a été condamné à 16 mois de prison dont 10 avec sursis et à rembourser l'État q
La police française a ouvert une enquête sur des menaces de mort proférées à l'encontre d'une juge e
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Faute d'enneigement suffisant, les pistes de ski sont actuellement fermées dans la petite station ga
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