La trisomie 21 de l'enfant n'avait pas été décelée lors de la première échographie de grossesse. Les
/2025/06/10/000-36qh78d-6848553015bb2894449668.jpg)
La victime du procès des viols de Mazan reversera l'intégralité de la somme à deux associations de l
Il aura fallu presque 10 ans à nos voisins de Belgique pour que l'affaire soit jugée par la cour d'a
Depuis ce mardi 1er avril, Myriam Jaouen est jugée devant la cour d'assises du Rhône à Lyon pour meu
Après deux mois et demi de débats à la Cour criminelle d'Avignon, la parole a été donnée aux parties
Les parents d'un adolescent américain condamné à perpétuité pour avoir tué en 2021 quatre élèves dan
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interré
Le site pirate T411 était dans le viseur de la justice française depuis plusieurs années. Finalement
Ce mercredi, sept oeuvres d'art de l'artiste autrichien Egon Schiele ont été rendues aux héritiers d
Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été condamné jeudi à Lille à 500.00
Les propriétaires d'un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés mercredi 6 avr
Les propriétaires d'un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés mercredi à 25
Après trois ans de procédure, l'État et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verse
Les profanateurs du cimetière juif de Sarre-Union (Bas-Rhin) en 2015 devront verser 85.000 euros de
Les cinq auteurs de la profanation du cimetière juif de Sarre-Union dans le Bas-Rhin (Alsace), en 20
Les cinq auteurs de la profanation du cimetière juif de Sarre-Union dans le Bas-Rhin (Alsace), en 20
Le tribunal pour enfants de Saverne a condamné cinq jeunes à verser des sommes allant de 1 250 à 3 0
Les cinq profanateurs du cimetière juif de Sarre-Union (Bas-Rhin), mineurs lors des faits et déjà co
La cour d'assises de la Haute-Saône a rendu sa décision sur le montant des dommages et intérêts dans
Mickaël Silvestre, un jeune homme de 28 ans, était en prison depuis plus de huit mois quand il s'est
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu q
Mickaël Silvestre, 28 ans, était emprisonné depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 d
La cour d'assises de Paris a rendu son verdict après deux semaines de procès. Malgré les auditions d
Le tribunal judiciaire de Dax a condamné ce jeudi un braconnier et ses trois plus gros acheteurs pou
Le verdict est tombé pour les Chamois, Denis Renaud et son adjoint Stéphane Figureau. Ce lundi, le .
Le pensionnaire de Ligue 2 des Chamois Niortais a été condamné, ce lundi, par le conseil des prud'ho
Dans le contexte du confinement, le gouvernement continue de mettre en garde sur la nécessité de pré
Pendant plus de 4 ans, ces braconniers des mers ont pêché illégalement des tonnes de poissons dans l
Quatre braconniers qui pêchaient illégalement entre 2013 et 2017 ont été condamnés ce matin par le t
