Les recours du maire de Valenciennes Laurent Degallaix contre la perte de ses mandats rejetés

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Laurent Degallaix avait contesté, devant le tribunal administratif de Lille, la perte de ses deux mandats, de maire de Valenciennes et de conseiller d

Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille

Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai

La justice rejette les recours contre l'élection du maire de Louhans

Fabrice Durnerin explique les raisons de son recours après l'élection municipale de mars 2026 à Manosque

Dimanche 15 mars 2026, sur les coups de 20 heures, une réalité s'imposait à tous les Manosquins, candidats et électeurs : la liste "Manosque d'abord"

Lapugnoy : les recours contre l'élection du maire repartent en justice

Auchel : les recours contre l'élection du maire rejetés par le rapporteur public

Travaux contestés, recours en justice, colère du maire... les travaux sur la Roya au coeur d'un bras de fer politico-judiciaire

À peine lancés, les travaux de reconstruction de la passerelle de la Roya se retrouvent au coeur d'une bataille judiciaire. Un comité citoyen demande

Un gros SUV pour le nouveau maire de Montauban, des recours au tribunal administratif : les indiscrétions de la semaine du 5 avril en Tarn-et-Garonne

Tous les maires du Tarn-et-Garonne sont désormais installés... sauf celui de Verfeil-sur-Seye. Didier Lallemand, nouvel édile de Montauban, a étrenné

Adjoints évincés du conseil municipal de Decazeville : le maire a reventilé les délégations, vers un recours en justice des adjoints démis ?

Houdain: Après les élections, la maire renonce à son recours au tribunal administratif

Municipales 2026 : l'élection du maire "Les Patriotes" d'Harfleur annulée après le recours du candidat communiste

Le tribunal administratif de Rouen a annulé, ce vendredi 29 mai 2026, l'élection municipale d'Harfleur (Seine-Maritime) du 15 mars dernier. Le candida

Le recours du maire rejeté, les travaux d'apaisement auront lieu à Oullins-Pierre-Bénite

Kenya: la justice rejette les recours du vice-président Rigathi Gachagu pour suspendre sa destitution

Coronavirus : le monde de la culture en appelle au Conseil d'Etat

Municipales dans les Landes : le Tribunal administratif rejette les recours du premier tour, sauf pour Pissos

Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

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Financement libyen présumé de 2007 : les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

Financement libyen : la cour d'appel valide l'enquête, les recours du camp Sarkozy rejetés

Libye - Financement libyen de la campagne : la cour d'appel de Paris rejette les recours du camp Sarkozy

Financement libyen : décision le 24 septembre sur les recours du camp Sarkozy

Libye - Financement libyen. La cour d'appel examine les recours du clan Sarkozy

Municipales à Madagascar: la justice rejette les recours du TIM à Antananarivo

Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée

Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va

Censurer les médias, recours du gouvernement contre le printemps thaïlandais

"Nous devrions dépasser 14,5 millions de passagers en 2024": malgré les recours, l'agrandissement du terminal 2 de l'aéroport de Nice se poursuit

Pour les locataires, quels sont les recours possibles auprès du propriétaire en cas de problème dans le logement ?

Municipales à Plombières-les-Bains : le recours du candidat Stéphane Balandier rejeté

« Payer 500 euro un avocat ? Autant continuer à se faire empapaouter » : les recours collectifs en justice sont-ils l'avenir ?

Très utilisées aux États-Unis, avec quelques exemples célèbres, les actions collectives ou de groupe commencent à prendre de l'ampleur en France. Elle

Le locataire paie toujours son loyer en retard : quelles démarches et quels recours légaux à disposition du propriétaire ?

La loi n'impose aucune date précise pour le versement du loyer. Mais le bail doit faire référence à un jour précis, souvent entre le premier et le cin

Les recours d'une vingtaine de communes du Nord Franche-Comté devant le Tribunal administratif

C'est déjà l'heure de rendre des comptes pour certains maires fraîchement élus. Les nouveaux édiles d'une vingtaine de communes de tout le Nord Franch

Les auditorats du travail s'inquiètent, les recours en justice contre les exclusions du chômage grimpent en flèche

Le quotidien L'Echo écrit que les quatre auditorats -Liège, Hainaut, Brabant wallon, Bruxelles- ont constaté la...

Les recours en justice contre l'exclusion du chômage ont triplé depuis la réforme du statut

Le nombre des actions en justice pour contester les exclusions du chômage a plus que triplé depuis la mise en oeuvre de la réforme, rapporte L'Echo ve

La justice rejette le recours du Bêta : le tiers-lieu d'Angoulême reste fermé mais maintient des soirées hors les murs

Le tiers-lieu, près de la médiathèque l'Alpha, à Angoulême, est sous le coup d'une fermeture administrative de la préfecture.

Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024

Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an

Les recours de personnes exclues du chômage explosent : "Nous risquons d'en recevoir des milliers d'autres ces prochains mois"

193.904 personnes vont être exclues du chômage en 2026 selon les chiffres de l'Onem. Depuis les premières lettres...

« Ce gouvernement nous a promenés pendant des mois » : les élus de l'Indre face au recours du 49.3 annoncé par Sébastien Lecornu

Port de Saint-Laurent-du-Var: pourquoi les recours des candidats évincés ont été rejetés

Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours dans le cadre de l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-

LGV Bordeaux-Toulouse : malgré les recours des opposants, le financement de la future Ligne Nouvelle du Sud-Ouest validé par la justice

Le Tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les recours contre le plan de financement de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest, confirmant la vali

Chantier du parking Aristide-Briand à Sète : les recours des opposants ont du plomb dans l'aile

Le tribunal administratif de Montpellier s'est penché jeudi sur les six requêtes déposées par les opposants au parking souterrain de la place Aristide

"Si la dissolution devait être prononcée, nous utiliserons tous les recours possibles" : le doyen de l'IESH de la Nièvre répond aux accusations

Sous la menace d'une dissolution, l'IESH (Institut européen des sciences humaines) de Saint-Léger-de-Fougeret, qui forme des imams et des cadres relig

Arrêt du chantier de l'A69 : Autoroute fantôme, projet alternatif, savane... Que deviendra l'autoroute ?

? Marseille les habitants du quartier du Petit Bosquet (12e) multiplient les recours contre une "urbanisation galopante"

Entreprises/: les recours à la médiation du crédit en baisse en 2024

Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12

Crise du logement social : un bailleur nantais tente de désamorcer les recours des riverains

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Fêtes maritimes : la justice rejette le recours du Shtandart contre l'interdiction d'entrer dans les ports du Finistère

Recours juridiques, statuts du parti... Pourquoi le feuilleton entre Ciotti et les tenors de LR va durer

Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice

Portes du Tarn : tous les recours juridiques ont été levés

Gabriel Attal veut "adopter rapidement la proposition de loi sur les troubles du voisinage pour protéger les agriculteurs contre les recours abusifs"

Les recours contre les élections municipales à Calais rejetés par le rapporteur public

Présidentielle américaine : La Cour suprême rejette le recours du Texas et anéantit les espoirs de Trump

Présidentielle américaine : Plus de 40 défaites pour les recours de Trump... Bataille du Sénat en Géorgie...

Valenciennes : les recours post-municipales ont peu de chances d'aboutir

Élections américaines : selon un spécialiste des États-Unis, les recours de Trump contre « la fraude » ont peu de chances d'aboutir

Élection américaine : les recours annoncés par Donald Trump sont du "cinéma", selon le spécialiste des États-Unis Paul Schor