Nov 2025 International - Belgique Litige SLRB: un député MR accusé de pirater la défense de la Région L'avocat de la Région bruxelloise a estimé vendredi, devant le tribunal civil de première instance de la capitale, que le député bruxellois MR Louis d 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Divers - Dernière minute Covid et chômage partiel : le tribunal administratif donne finalement raison à la Ville de Cannes dans son litige contre l'État En 2020, la Ville de Cannes avait saisi la justice et dénoncé le refus de l'État d'allouer aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings gérés en Nice-Matin
25 Oct Divers - Transport aérien La justice britannique gèle les actifs de Vietjet : quatre Airbus A321 loués au coeur d'un litige La justice britannique a ordonné le gel d'actifs de Vietjet à hauteur de 251,6 millions de dollars, dans un contentieux lié à la location de quatre Ai Air Journal
16 Oct Sport - Basket Hand Voley Aday Mara menacé par un vieux litige contractuel avant ses débuts NBA NBA - Auteur d'une superbe présaison avec le Thunder, Aday Mara pourrait voir ses débuts en NBA perturbés par un litige contractuel qui l'oppose depui BasketUSA
15 Oct Multimédia Qualcomm vs ARM : la victoire à 2 dollars qui pourrait coûter des milliards Dans le monde impitoyable des semi-conducteurs, une victoire juridique peut parfois coûter moins cher qu'un café. C'est pourtant le début d'une nouvel Generation Nouvelles Technologies
14 Oct Médias et people Sweet Lullaby , le vieux tube de Deep Forest au coeur d'un litige avec des habitants des îles Salomon Le titre du duo électro français au succès mondial est le sample d'une berceuse chantée par Afunakwa, habitante d'un îlot du Pacifique qui n'a jamais Télérama
08 Oct Sport - Football Ligue 1 : le LOSC règle un litige judiciaire et s'apprête à racheter l'exploitation du stade Pierre-Mauroy Auteur d'un début de saison cohérent, le LOSC a trouvé un accord avec la Métropole européenne de Lille pour le règlement des loyers impayés et devrait Foot National
07 Oct International Un litige frontalier entre la Tchéquie et la Pologne ? Non, la guerre hybride de Moscou Vous êtes en terminale ou en 1³I spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) ? La Lettre de l'éduc est pour vous. Chaq Courrier International
06 Oct Multimédia Qualcomm et ARM : le procès à plusieurs milliards qui secoue l'industrie des puces Un nouveau procès s'ouvre entre les entreprises Qualcomm et ARM sur les droits de licence des technologies utilisées dans les processeurs mobiles Snap Generation Nouvelles Technologies
27 Sep Politique Accès aux stades à Six-Fours : le litige entre la ville et le club historique bientôt devant le conseil d'Etat Après le jugement obligeant la Ville à lui rétablir l'accès aux équipements sportifs, le club de foot a de nouveau saisi le tribunal administratif. Ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep Sport - Football PSG-Mbappé : la justice a tranché, un nouvel épisode dans le feuilleton du litige avec l'attaquant français La cour d'appel de Paris a tranché dans le dossier qui oppose le PSG à Kylian Mbappé. Le club obtient gain de cause, mais pour un montant bien loin de Foot National
08 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Lisle-sur-Tarn. Litige sur un terrain en centre-ville Début juillet, l'association "Comme un jardin", locataire du jardin privé du 20 rue Raymond Lafage a obtenu gain de cause lors d'une première audience La Dépêche
31 Aug Multimédia Victime d'un rançongiciel, son assurance refuse de payer, la justice tranche un litige de cyber-risque d'entreprise Un éditeur de logiciels français, victime d'un ransomware, réclamait la garantie de son assureur pour indemniser ses clients. Le tribunal judiciaire d Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
30 Aug L'hôtel Imperator de Nîmes condamné après un litige sur les élections professionnelles À Nîmes, l'hôtel Imperator a été condamné par le tribunal judiciaire après un litige sur les dernières élections professionnelles. La CGT contestait n France Bleu
27 Aug Régions - Bourgogne "Ça n'a pas l'air beaucoup, mais ça pose un sacré problème" : 14 cm de galère, 10.000 ¬ de frais et 20 millions de vues sur les réseaux sociaux Un trottoir a été refait dans une rue d'Orléans, juste avant que Guillaume, un administré, ne construise son garage en bord de route. Problème : il y Le Journal du Centre
27 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir "Ça n'a pas l'air beaucoup, mais ça pose un sacré problème" : 14 cm de galère, 10.000 ¬ de frais et 20 millions de vues sur les réseaux sociaux Un trottoir a été refait dans une rue d'Orléans, juste avant que Guillaume, un administré, ne construise son garage en bord de route. Problème : il y L'écho Républicain
07 Aug Une Violences avec arme à Romorantin pour un litige de voiture : deux hommes condamnés à de lourdes peines La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Une Incendies de forêt sur son séjour de vacances : annulation, changement, litige... Quels sont les droits du consommateur ? Les incendies du Sud-Ouest ont rappelé combien les destinations d'été sont exposées aux aléas climatiques. Avec leurs risques d'annulations ou de chan Le Télégramme
05 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Blocage du projet d'extension d'un centre de santé à Penne-d'Agenais : "On aurait dû être consultés"... L'association propriétaire du terrain donne sa version des faits sur le litige Le projet d'extension du centre de soins Delestraint-Fabien à Penne-d'Agenais est bloqué par un recours déposé par l'association Domaine Ferrié, propr La Dépêche
21 Jul Une Les langoustes nagent-elles ou marchent-elles ? La question au coeur du sérieux litige qui a opposé la France et le Brésil Les pêcheurs bretons avaient-ils le droit d'aller profiter des richesses des fonds marins au large du Brésil ? Dans les années 60, cette question a pr Le Télégramme
13 Jul Multimédia Son employeur disparaît du jour au lendemain et cesse de la payer, après 2 ans de litige elle obtient 25 000¬ en justice Cette salariée a vu son patron arrêter de verser sa rémunération. Après avoir rompu son contrat de travail, elle est parvenue à obtenir réparation en JDN
29 Jun Economie Un litige avec le fisc ? Les demandes de conciliation bondissent de 30% et évitent les tribunaux dans 6 cas sur 10 Plus de 2000 contribuables ont eu recours au Service de Conciliation Fiscale (SCF) et dans plus de 6 cas sur 10, la... RTBF
19 Jun Sport - Football Justice : Versailles (L3) va faire appel de la décision du conseil des prud'hommes dans le litige l'opposant à son ancien entraîneur Youssef Chibhi Condamné à verser 200.000¬ à son ancien coach, le FC Versailles va répliquer en faisant appel de la décision prise par le conseil des prud'hommes de V Foot National
16 Jun Multimédia Foal sharing : pourquoi élever un poulain à deux peut tourner au litige Foal sharing : élever un poulain à deux séduit, mais sans contrat écrit, la copropriété, les frais et la déclaration SIRE tournent vite au litige. Nos JDN
08 Jun Une Switch : Nintendo paie 35 millions d'euros en France pour clore un litige lié au bug "Joy-con drift" sur ses manettes Le géant japonais du jeu vidéo Nintendo a accepté de payer 35 millions d'euros en France, selon un communiqué publié ce lundi 8 juin. Le litige était TF1 News
08 Jun International France: Nintendo paie 35 millions d'euros pour clore un litige lié aux manettes de la Switch Cette transaction a été conclue à la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Politique Une mystérieuse vache en train d'uriner a disparu d'une toile de Rubens volée par les nazis, et ça change tout Les héritiers d'un collectionneur juif réclament un tableau attribué au peintre Rubens. L'expert mandaté pour régler le litige affirme que tout se jou Slate
15 May Multimédia Licenciée pour faute grave parce qu'elle nettoyait des douches en string, cette femme de ménage porte le litige en justice Une salariée a été licenciée pour faute grave pour une tenue inappropriée pendant son ménage. Le litige juridique s'est conclu devant la Cour d'appel. JDN
12 May International - Belgique Le tribunal a finalement donné raison à Lidl dans son litige avec Delhaize Le discounter Lidl a bel et bien obtenu gain de cause devant le tribunal dans un litige avec son concurrent Delhaize concernant une comparaison de pri 7sur7
09 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "La vidéo est indiscutable" : Litige sur une cocaïne jugée de mauvaise qualité, les vendeurs se retournent contre leur client mécontent Violence à Empalot après une transaction de drogue litigieuse. Deux jeunes de 18 ans sont condamnés à quatre mois de prison pour avoir frappé un clien La Dépêche
08 May Sport - Football National 2 : en attendant l'issue du litige contre Cannes, Nîmes sanctionné par la FFF La sanction est tombée pour le Nîmes Olympique. Suite à l'usage de fumigènes lors de la réception de l'AS Cannes le 25 avril dernier, la commission de Foot National
07 May Sport - Football National 2 : le litige entre Cannes et Nîmes traité ce jeudi par la FFF, les deux clubs vont être fixés Le litige entre l'AS Cannes et le Nîmes Olympique, les deux pensionnaires du groupe C de National 2, vont être fixés ce jeudi 7 mai pour le litige qui Foot National
06 May International - Afrique La chanteuse Rokia Traoré condamnée à de la prison avec sursis en Belgique dans un litige de garde d'enfant La chanteuse malienne Rokia Traoré a été condamnée, mercredi 6 mai 2026, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à deux ans de prison avec sursis, RFI
05 May International La petite amende d'Elon Musk pour solder le litige avec la SEC du rachat de Twitter L'autorité des marchés aux États-Unis et le patron de X ont présenté au juge un projet d'accord de règlement du rachat de la plateforme en 2022. Elon Courrier International
05 May Sport - Football Litige Nîmes-Cannes en N2 : « Je pense que les supporters cannois ont été manipulés » lance Thierry Cenatiempo Thierry Cenatiempo, président du Nîmes Olympique, s'est exprimé sur le litige avec l'AS Cannes en National 2. Foot National
04 May International - Amériques La Cour internationale de justice examine le litige entre le Guyana et le Venezuela sur l'Essequibo La Cour internationale de justice de La Haye a commencé à examiner, lundi 4 mai dans la matinée, la dispute entre le Guyana et le Venezuela sur l'Esse RFI
04 May Multimédia PlayStation Store : Sony accepte un accord de 7,85 millions de dollars dans un litige antitrust Sony Interactive Entertainment tente de refermer un dossier juridique sensible autour du PlayStation Store. Aux États-Unis, un tribunal fédéral de Cal KultureGeek
04 May International La Cour internationale de justice examine le litige frontalier entre le Guyana et le Venezuela Les relations entre le petit pays anglophone et le Venezuela voisin sont électriques depuis une dizaine d'années, Caracas ayant relancé ses prétention La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 May Sport - Football Litige Nîmes-Cannes en N2 : l'ASC ne croit qu'en "un retrait de points pour que cette situation ne se réitère plus" L'AS Cannes, par le biais de son directeur général Antoine Gobin, s'est exprimé sur les réserves déposées le week-end dernier à la suite de la lourde Foot National
30 Apr Médias et people Kad Merad et Julia Vignali déboutés par la justice marseillaise, ce litige immobilier qui soulève des questions clés pour les propriétaires À Marseille, Kad Merad et Julia Vignali viennent d'être déboutés de leurs 1,7 million d'euros réclamés après un chantier à 1,9 M¬. Que révèle ce litig melty
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le maire de Saint-Maximin a déposé plainte après une altercation avec un individu sur fond de litige pour des travaux irréguliers Les faits se sont déroulés mardi 28 avril, aux alentours de 11 heures, sur la commune de Saint-Maximin, près d'Uzès. Alphonse Giovannini, le maire, s' Midi Libre
23 Apr International La succession de Patrick Buisson vire au litige entre son fils et une congrégation religieuse Chantre de l'union de la droite traditionnelle et de l'extrême droite, et soutien d'Eric Zemmour lors de la présidentielle de 2022, Patrick Buisson es La Provence
21 Apr Une Location : comment récupérer le dépôt de garantie en cas de litige ? Le 13H à vos côtés Ce mardi, nous nous intéressons aux dépôts de garantie en location en cas de litige. Sachez que, si aucune obligation n'est indiquée dans un contrat, TF1 News
13 Apr Voisins en guerre : quand le quotidien devient un litige juridique Les conflits de voisinage, souvent liés au bruit ou aux plantations, se multiplient depuis le Covid. Entre incompréhensions, manque de dialogue et règ France Bleu
09 Apr Multimédia Pour sauver son poste, elle transfère des centaines de mails sur sa boîte perso, le litige arrive jusqu'au Conseil d'Etat Licenciée pour faute grave ou réintégrée ? Cette salariée protégée enchaîne les jugements. Le Conseil d'Etat a dénoncé un détournement de données sens JDN • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr Que faire en cas de litige commercial ? Les conseils d'un juriste de l'UFC Que choisir à Toulouse Achats en ligne, travaux avec un artisan, démarchage à domicile... Les causes de litiges avec des commerçants peuvent être nombreuses, et souvent, nou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Sport - Football Justice : Samir Nasri dans le viseur du fisc, Deliveroo au milieu d'un litige à plusieurs millions L'ancien joueur de l'OM et de l'Équipe de France se retrouve dans une situation délicate avec l'administration fiscale française. Officiellement résid Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Multimédia SpaceX vs Amazon : qui met en danger l'orbite terrestre ? La bataille pour l'internet par satellite prend une tournure explosive. Entre accusations de négligence et manoeuvres d'évitement en urgence, la tensi Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Sport Le Sénégal en parade au Stade de France malgré le litige Au sommaire de Radio foot internationale ce lundi 30 mars 2026 à 16h10 TU, rediffusion à 21h10 TU. : - Sénégal, malgré le coup de pression juridique d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Divers - Transport aérien Azul-TAP : un litige à 189 millions d'euros menace la privatisation partielle de la compagnie portugaise La compagnie brésilienne a déposé devant le tribunal civil de Lisbonne une plainte réclamant près de 189 millions d'euros à TAP Air Portugal pour un e Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Sport Mort d'Emiliano Sala : 7 ans après la disparition du joueur, le résultat du litige financier entre Nantes et Cardiff Ce lundi 30 mars, le tribunal du commerce de Nantes doit rendre sa décision sur le contentieux financier qui oppose le club nantais et Cardiff City, s L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Une Mort d'Emiliano Sala : le tribunal rend lundi sa décision dans le litige opposant le FC Nantes à Cardiff City La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Une Que sait-on des tableaux de Monet au coeur d'un litige entre sa famille et un marchand d'art new-yorkais ? Un échange de tableaux de Claude Monet est au centre d'un litige entre des héritiers du peintre et le marchand d'art new-yorkais Wildenstein & Co. Ce TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Un tableau de Claude Monet au coeur d'un litige entre un descendant du peintre et un marchand d'art new-yorkais Une audience concernant un litige entre des héritiers de Claude Monet et le marchand d'art new-yorkais Wildenstein & Co, s'est déroulée ce jeudi 26 ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Une Sans salaire depuis deux mois : 2.000 infirmières victimes du litige entre l'association Asalée et l'Assurance maladie L'association Asalée, qui emploie 2.000 infirmières en France, a déclaré être en cessation de paiement au début du mois. Depuis des mois, le conflit p TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar International Dans le détroit d'Ormuz, le jusqu'au-boutisme de l'Iran pour s'approprier un archipel disputé Depuis des décennies, Téhéran et Abou Dhabi se disputent trois petites îles proches de ce détroit stratégique. L'Iran y a déjà installé des bases mili Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
15 Mar Divers - Transport aérien Scandale des « vols fantômes » : Qantas paie 64 millions d'euros pour clore le litige -sans toutefois reconnaître sa faute Qantas a accepté de verser 105 millions de dollars australiens (environ 64 millions d'euros) pour clore un recours collectif portant sur des vols annu Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Economie Scandale des "vols fantômes": l'australien Qantas paye 64 millions d'euros pour en finir avec le litige La compagnie aérienne australienne "a admis avoir trompé les consommateurs" en annonçant des sièges sur des dizaines de milliers de vols alors qu'ils BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
