Jun 2025 Economie Loi Agec : des emballages sans plastique pour allonger la durée de vie des fraises Réduire l'usage du plastique, tout en allongeant la durée de vie des fruits fragiles comme les fraises, les framboises ou encore les mûres. Tel était La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Loi AGEC : l'inquiétude de l'entreprise Vincent Recyclage de Langeais face à la "concurrence déloyale" des industriels France Bleu
Environnement La loi Agec n'a pas tenu ses promesses, d?plorent des associations environnementales Actu Environnement
Environnement Loi anti-gaspillage : la Driee fait le point sur les nouvelles compétences des communes en matière de sanction Actu Environnement
Environnement Federec s'associe à SGS France pour la certification des activités de gestion des déchets Actu Environnement
Jun 2025 Environnement Loi Agec?: le S?nat veut redonner confiance en l'?conomie circulaire Inutile de revoir en profondeur la loi Agec, il faut plut?t adapter les dispositions qui suscitent ??des difficult?s et des incompr?hension??, estimen Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions Actu Environnement
Environnement La stratégie « plastique » française : un condensé d'opportunités et de risques pour les producteurs Actu Environnement
Environnement Diagnostics « gaspillage alimentaire » : un outil pour les industries agro-alimentaires Actu Environnement
Environnement Loi économie circulaire : les députés soulignent son faible taux d'application Actu Environnement
Auj. Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 Dans un courrier envoyé à l'ensemble des députés et LyonCapitale.fr
Auj. Divers La proposition de loi sur le diagnostic préimplantatoire sera examinée à cette date par l'Assemblée nationale La proposition de loi pour autoriser le DPI-A en France poursuit son chemin. Elle vient d'être inscrite dans le calendrier de l'Assemblée nationale, q Magicmaman
Auj. International - Chine Loi IA en Chine : ce que Xiaohongshu impose aux marques Loi IA et Xiaohongshu : étiquette obligatoire, 3,3 millions de faux avis IA traités, contrôles d'octobre 2026. Ce que votre marque risque et doit fair Marketing en Chine • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers Photo de classe : ces 3 règles disent si l'on peut obliger un enfant à poser, selon la CNIL et la loi de 2024 Tête baissée, bras croisés, ou refus catégorique de s'installer devant l'objectif : certains enfants ne veulent pas figurer sur la photo de classe. L' Magicmaman
Auj. Médias et people Thierry Breton face à la loi "casseur-payeur" : "L'Etat n'a pas l'argent, il a zéro centimes, ZERO ! Par contre, il gère notre argent, prélevé par tous les moyens. Les dégâts, c'est NOUS qui payons" Après les violences des manifestations depuis le 17 octobre, la facture des dégradations s'annonce lourde. Et sur CNews, Thierry Breton a voulu rappel melty
Auj. International La révision de la loi sur le matériel de guerre en six points Que changerait la réforme? Pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement la soutiennent-ils? Quels risques dénoncent ses opposants? Voici les principaux Le Matin
Auj. Multimédia NIS 2 : pourquoi la France a-t-elle mis deux ans à examiner une loi pourtant jugée urgente ? IN THE LOOP · La rédaction · 12/11/2026 Crédit : Photo: Jean Luc Hauser La France devait transposer NIS 2 avant octobre 2024. Deux ans plus tard, le p FrenchWeb
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Absence du maire de Dreux : tout savoir sur les règles de l'intérim imposées par la loi L'accident de santé d'Abdel Kader Guerza, et son hospitalisation, survenus le 3 novembre, contraignent la majorité à s'organiser en fonction du cadre L'écho Républicain
Hier Une Loi légitime défense : les proches de Gabriel Bée, tué par un gendarme, appellent à un rassemblement samedi 14 novembre à Niort La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Menaces sur l'eau potable : l'alerte d'élus du Smaep 4B, dans les Deux-Sèvres, face aux conséquences de la loi Duplomb La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale RDC : le président Tshisekedi passe une loi pour changer la constitution et briguer sur un troisième mandat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo, a promulgué une loi dans la nuit du 10 au 11 novembre, ouvrant l L'humanité
10 Nov International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
10 Nov Multimédia Loi Résilience : les députés suppriment l'article qui aurait empêché l'État d'imposer des portes dérobées Ce mardi 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dér Numerama
10 Nov Divers « J'ai peur que mon fils craque mentalement » : ces proches de manifestants face aux abus de la détention provisoire En attendant leurs procès, des dizaines de manifestants du mouvement social ont été envoyés en détention provisoire. Un nouvel outil législatif, issu Basta !
10 Nov Multimédia Étudiants étrangers : la loi protège leur garant depuis vingt ans, le marché locatif l'ignore Depuis la fin de l'APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, leur dossier repose sur le garant. Or la loi interdit depuis 2006 de le r JDN
10 Nov Multimédia Thermostats programmables : le Gouvernement clarifie enfin les obligations pour 2027 L'obligation d'installer un thermostat programmable a été reportée à 2030 pour les logements existants. Mais certains propriétaires devront tout de mê Comment Ca Marche
10 Nov Divers Loi Darcos : la France s'apprête à pénaliser l'IA qui a pourtant choisi... l'hexagone Le patron de Mistral AI, Arthur Mensch, l'a dit sans détour : la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des oeuvres par Atlantico
10 Nov Multimédia NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l'Assemblée Le projet de loi Résilience est examiné en séance publique après plusieurs reports. Son adoption doit permettre de préciser le cadre réglementaire app Le Monde Informatique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Economie La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Politique Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Opinions et humeurs Dans l'Hérault, la préfecture protège les pêcheurs plus que la loi Alors que la loi exige le respect de strictes zones de pêche en Méditerranée, la préfecture de l'Hérault interdit à la police des mers de contrôler le Mediapart
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
09 Nov Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarinval ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Une "Je n'ai pas forcément envie que mon nom soit affiché" : la personnalisation payante des plaques d'immatriculation bientôt autorisée ? Pourra-t-on bientôt personnaliser les plaques d'immatriculation de nos voitures ? En Belgique ou au Royaume-Uni, c'est déjà le cas, et en France, une TF1 News
09 Nov International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarvinal ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
09 Nov Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
09 Nov International - Belgique La loi sur les visites domiciliaires respecte-t-elle la Constitution ? Ce que dit le droit La loi sur les visites domiciliaires, fraîchement adoptée au Parlement, suit-elle à la lettre la Constitution belge ?... RTBF
09 Nov Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
09 Nov Multimédia Loi résilience : le gouvernement renonce aux portes dérobées dans les messageries chiffrées Le gouvernement relance l'examen du texte à l'Assemblée nationale, renonçant aux portes dérobées dans les messageries chiffrées pour sortir d'un bloca JDN
09 Nov Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Multimédia Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l'instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal Le gouvernement renonce à obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à ouvrir une porte dérobée dans vos conversations chiffrées, du moins jusqu'à la fin de Clubic
08 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Manifestations, docteurs juniors, semi-marathon, proposition de loi... L'essentiel de l'actualité cette semaine en Eure-et-Loir Mobilisation sociale, actualité politique, rebondissements sportifs, accès aux soins et engouement pour les cartes Pokémon... Si vous êtes passés à cô L'écho Républicain
08 Nov Sport - Football Lille fait encore sa loi à Rennes et reste dauphin du PSG en Ligue 1 Le LOSC, la terreur du Roazhon Park chaque année. So Foot
08 Nov Une « Pas pour tout de suite » : après la promulgation de la loi, les militants du droit à mourir continuent à se battre pour sa mise en oeuvre La Nouvelle Republique
08 Nov Une Les chevreuils perdent leurs bois en automne, mais a-t-on le droit de les ramasser/? Voici ce que dit la loi Si vous vous promenez en forêt cet automne, vous risquez de tomber sur des bois de chevreuil. Il peut être tentant d'en ramasser. Mais attention, dans TF1 News
07 Nov Régions - Bretagne La Loi du talion : et si la vengeance était devenue un mode de gouvernement au Moyen-Orient ? « Que le monde sache que la revanche est inévitable. » Cette banderole a été brandie à Téhéran le 5 juillet dernier, lors d'un hommage à l'ayatollah A Breizh-Info
06 Nov Une Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ? Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c 20 Minutes
06 Nov Multimédia Google, TikTok et Meta attaquent une loi de Californie sur les ados et réseaux sociaux Google, TikTok et Meta ont engagé une action en justice contre la Californie pour bloquer une nouvelle loi encadrant l'utilisation des réseaux sociaux KultureGeek
