Dec 2025 International Loi approuvée pour réduire la peine de Bolsonaro L'ancien chef d'Etat d'extrême droite pourrait voir sa peine réduite à un peu plus de deux ans de prison... au lieu de 27 ans. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ? La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an Centre Presse Aveyron
30 Jun Une Après des années de débats, la loi sur l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un L'Indépendant
22 Feb Divers - Actualité générale Au Venezuela, la loi d'amnistie approuvée à l'unanimité pour « mettre fin au cycle de violence politique » Le texte poussé par le gouvernement chaviste promeut l'instauration d'une nouvelle ère avec l'opposition et vise à « briser le cycle de la violence po L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Pannes d'ascenseur : délai pour intervenir, stock de pièces obligatoire... la loi approuvée à l'Assemblée La Provence
L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité France Bleu
29 Jan Une Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans approuvée par le Parlement France 24
International - Belgique Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon "Homicide routier" : que contient exactement cette nouvelle loi approuvée à l'Assemblée ce mardi et que prévoit-elle ? Midi Libre
Une Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ? TF1 News
International - Belgique Fonds Blouses blanches: la proposition de loi approuvée en commission Le Vif.be
20 Feb Une Au Venezuela, la loi d'amnistie a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé jeudi à l'unanimité un texte d'amnistie générale, qui doit être promulgué par la présidente par intérim France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre le narcotrafic : la loi définitivement approuvée, avec un large soutien du Parlement Sud Ouest
Divers - Actualité générale Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Elle facilite concrètement la vie des agriculteurs" : la loi Duplomb-Ménonville approuvée par les trois députés du Lot-et-Garonne La Dépêche
International Suisse : loi anti-homophobie approuvée par référendum, la réforme élargit la législation existante Euronews
06 May Une "L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t TF1 News
14 Apr Une La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression Le Télégramme
10 Apr Une Loi sur le 1I³-Mai : une motion de rejet tactique des macronistes approuvée, la CGT dénonce "un passage en force" Les députés ont adopté une motion de rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1I³ mai, défendue par les macronistes. L'o TF1 News
12 Mar Une Une loi d'"unité éthique" approuvée en Chine, critiquée par les défenseurs des droits humains La Chine a approuvé, jeudi, une loi dite d'"unité ethnique" visant notamment à promouvoir le mandarin comme "langue commune nationale". Un projet que France 24
Nov 2025 Divers - Actualité générale « Israël ne cherche pas à infliger la peine de mort aux terroristes mais seulement aux Arabes » : un projet de loi réhabilitant l'échafaud approuvée en première lecture à la Knesset La Knesset a adopté, lundi 11 novembre et en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer « la peine de mort pour les terroristes ». L' L'humanité
Régions - Bourgogne La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale L'écho Républicain
Economie Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité BFMTV
International Rendre la Défense plus attractive : la nouvelle loi sur la réserve de l'armée approuvée en commission RTBF
International - Liban La loi contre l'enrichissement illicite approuvée par le comité parlementaire du budget et des finances Libnanews
Auj. Une « Quel mauvais timing ! » : à Tours, la colère gronde contre la nouvelle loi agricole jugée catastrophique pour l'eau La Nouvelle Republique
Auj. Divers - Dernière minute Un projet de loi adopté au Sénat apporte une « avancée majeure » au futur parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron Jusqu'alors, une même commune ne pouvait être classée en parc national sur une partie de son territoire, et en parc naturel régional sur une autre par Nice-Matin
Auj. Divers - Météo Quand le feu fait sa loi : comment les grands incendies créent leur propre météo En été, la météo dicte sa loi aux incendies : la chaleur assèche, le vent propage, la sécheresse crispe la végétation. Mais saviez-vous que lorsqu'un La Chaine Météo
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir "L'affaire Brandt devrait nous servir de leçon" : deux élus de la région Centre-Val de Loire veulent mieux protéger l'industrie des territoires C'est un combat quasi existentiel pour le tissu économique des territoires, que mènent Harold Huwart, en tant que député, et Olivier Béatrix, conseill L'écho Républicain
Auj. Divers - Actualité générale Travailleurs étrangers : une proposition de loi pour augmenter à 4 ans la validité des titres de séjour Déposée par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, une proposition de loi entend porter de un à quatre ans la durée de validité de la plupart des L'humanité
Auj. Economie De la rue à l'Assemblée, la mort de Lyhanna a relancé la loi intégrale Le viol et le meurtre de Lyhanna ont fait descendre plus de 150 000 personnes dans la rue pour s’indigner et exiger l'adoption d'une loi intégra Alternatives Economiques
Auj. Sciences et médecine La loi d'urgence agricole, « une nouvelle loi Duplomb », selon la ministre de la Transition écologique La version initiale du gouvernement était déjà une belle reculade pour l'environnement, au profit de l'agro-industrie. Les sénateurs ont adopté, le 2 Reporterre
Auj. Une Projet de loi d'urgence agricole : le Sénat vient-il de mettre le feu aux poudres ? Après les députés en juin, ce texte conçu pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs a été adopté ce vendredi par les sénateurs. Ces dernier TF1 News
Auj. Régions - Bourgogne Il est accusé de deux tentatives de meurtre et pourtant libre : comment un trou dans la loi a tout changé Une jeune homme a pu profiter d'un vide juridique qui lui a permis de sortir de prison, alors qu'il attend son procès dans le cadre d'une affaire crim Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Il est accusé de deux tentatives de meurtre et pourtant libre : comment un trou dans la loi a tout changé Une jeune homme a pu profiter d'un vide juridique qui lui a permis de sortir de prison, alors qu'il attend son procès dans le cadre d'une affaire crim L'écho Républicain
Auj. International - Amériques «Personne n'ose rien dire»: en Haïti, les gangs imposent leur loi dans la ville de Marchand-Dessalines Deux mois après la prise de contrôle de la ville de Marchand-Dessalines par le gang Kokorat san Ras et Grand Grif, comment la population vit-elle au q RFI
Auj. Multimédia « Demain, vous paierez sans jamais rien posséder » Face à GTA 6 sans disque et la fin du physique chez PlayStation, Mélenchon veut faire voter une loi pour sauver les jeux physiques Tandis que les questions autour du format physique dans le jeu vidéo n'ont jamais été aussi brûlantes, Jean-Luc Mélenchon affirme vouloir faire bouger GAMEBLOG
Auj. International Canicule au travail: la CGT veut un changement d'urgence de la loi, le gouvernement des accords par métier "La loi n'est pas suffisante, il faut la renforcer d'urgence, ce n'est pas possible d'attendre l'automne pour faire ça", a déclaré la secrétaire génér La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : pesticides, eau, élevages... le Sénat adopte le texte en version Duplomb Une version du projet de loi d'urgence agricole qui pousse encore plus loin la déréglementation environnementale a été adoptée au palais du Luxembourg L'humanité
Auj. Loi Ripost : "la peur de la sanction pourrait avoir un volet éducatif", dit le député de la Marne co-rapporteur du texte Le projet de loi Ripost contre les troubles à l'ordre public est examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Pour son co-rapporteur Xavier Albe France Bleu
Auj. France Incendies dans le sud de la France, Tour de France, projet de loi de protection de l'enfance... L'actu de ce vendredi Balayez en un coup d'œil l'essentiel de l'actualité de ce vendredi 3 juillet 2026 en Auvergne et en Limousin, mais aussi en France et dans le monde."/ La Montagne
Auj. Multimédia Face à Sony, Jean-Luc Mélenchon promet une loi pour sauver les jeux vidéo physiques Au lendemain de l'annonce fracassante de Sony, qui compte en finir avec les jeux physiques PlayStation en 2028, Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé sur l Numerama
Auj. Economie "Ils vont être obligés de lâcher. Ils ne peuvent pas assumer devant les agriculteurs de planter le texte": les sénateurs adoptent une version largement remaniée de la loi d'urgence agricole, mais son avenir reste encore incertain Le projet de loi d'urgence agricole a été adopté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi. Mais la copie sénatoriale, qui a largement remanié le BFMTV
Auj. Une 4 Loi d'urgence agricole adoptée, les émissions de CO2 de Google s'envolent, OTAN... L'essentiel de l'actualité ce vendredi 3 juillet 2026 La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
Auj. Divers - Actualité générale Suzy Rojtman : « En 2006 déjà, nous proposions une loi-cadre contre les violences sexuelles » La porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes rappelle que, en 2006, une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, envisage L'humanité
Auj. erreurFrance Le Sénat adopte le projet de loi d'urgence agricole, avec des mesures clivantes Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d'urgence agricole. La nouvelle mouture comporte France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Loi d'urgence agricole: le Sénat imprime ses marqueurs, inquiétudes sur l'avenir du texte Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental, bâti dans l'urgence pour répondr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
