Dec 2025 International Loi approuvée pour réduire la peine de Bolsonaro L'ancien chef d'Etat d'extrême droite pourrait voir sa peine réduite à un peu plus de deux ans de prison... au lieu de 27 ans. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ? La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an Centre Presse Aveyron
30 Jun Une Après des années de débats, la loi sur l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un L'Indépendant
22 Feb Divers - Actualité générale Au Venezuela, la loi d'amnistie approuvée à l'unanimité pour « mettre fin au cycle de violence politique » Le texte poussé par le gouvernement chaviste promeut l'instauration d'une nouvelle ère avec l'opposition et vise à « briser le cycle de la violence po L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Pannes d'ascenseur : délai pour intervenir, stock de pièces obligatoire... la loi approuvée à l'Assemblée La Provence
L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité France Bleu
29 Jan Une Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans approuvée par le Parlement France 24
International - Belgique Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission RTBF
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la nouvelle loi approuvée par les principaux concernés ? Voici ce que révèle une étude L'Arcom a dévoilé ce vendredi 24 juillet les résultats d'une étude menée en juin sur des adolescents âgés de 10 à 14 ans. Le régulateur de l'audiovisu Midi Libre
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon "Homicide routier" : que contient exactement cette nouvelle loi approuvée à l'Assemblée ce mardi et que prévoit-elle ? Midi Libre
Une Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ? TF1 News
International - Belgique Fonds Blouses blanches: la proposition de loi approuvée en commission Le Vif.be
20 Feb Une Au Venezuela, la loi d'amnistie a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé jeudi à l'unanimité un texte d'amnistie générale, qui doit être promulgué par la présidente par intérim France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre le narcotrafic : la loi définitivement approuvée, avec un large soutien du Parlement Sud Ouest
Divers - Actualité générale Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Elle facilite concrètement la vie des agriculteurs" : la loi Duplomb-Ménonville approuvée par les trois députés du Lot-et-Garonne La Dépêche
International Suisse : loi anti-homophobie approuvée par référendum, la réforme élargit la législation existante Euronews
06 May Une "L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t TF1 News
14 Apr Une La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression Le Télégramme
10 Apr Une Loi sur le 1I³-Mai : une motion de rejet tactique des macronistes approuvée, la CGT dénonce "un passage en force" Les députés ont adopté une motion de rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1I³ mai, défendue par les macronistes. L'o TF1 News
12 Mar Une Une loi d'"unité éthique" approuvée en Chine, critiquée par les défenseurs des droits humains La Chine a approuvé, jeudi, une loi dite d'"unité ethnique" visant notamment à promouvoir le mandarin comme "langue commune nationale". Un projet que France 24
Nov 2025 Divers - Actualité générale « Israël ne cherche pas à infliger la peine de mort aux terroristes mais seulement aux Arabes » : un projet de loi réhabilitant l'échafaud approuvée en première lecture à la Knesset La Knesset a adopté, lundi 11 novembre et en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer « la peine de mort pour les terroristes ». L' L'humanité
Régions - Bourgogne La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale L'écho Républicain
Economie Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité BFMTV
International Rendre la Défense plus attractive : la nouvelle loi sur la réserve de l'armée approuvée en commission RTBF
International - Liban La loi contre l'enrichissement illicite approuvée par le comité parlementaire du budget et des finances Libnanews
Auj. International Affaire Cornell: la gouverneure de New York promet de réformer la loi sur les victimes de viol en état d'ébriété La gouverneure de l'État de New York a annoncé, ce vendredi 2 octobre, désigner Letitia James, la procureure générale de New York, procureure spéciale BFMTV
Auj. Politique Examen de la « loi intégrale » : les députés votent pour la création d'une instance indépendante contre les violences sexuelles et familiales, voici ses missions Alors que l'examen de la loi intégrale a débuté ce jeudi 1er octobre 2026 devant l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé ce vendredi la créati Nice-Matin
Auj. Multimédia Messageries chiffrées : le gouvernement veut retirer le sujet du projet de loi sur la cybersécurité Le gouvernement va demander la suppression de l'article 16 bis du projet de loi sur la cybersécurité qui encadre l'interdiction des mécanismes affaibl KultureGeek
Auj. Divers - Dernière minute « Il m'a mis un couteau sous la gorge et m'a violée » : lors de l'ouverture de l'examen de la loi intégrale, le témoignage choc de la députée Clémentine Autain Alors que l'examen de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes a démarré ce jeudi 1er octobre 2026 à l'Assemblée Nice-Matin
Auj. Culture Le projet de loi de finances 2027 réduit encore les moyens de la culture Le gouvernement a présenté, ce jeudi 1er octobre, son projet de loi de finances pour l'année 2027. Un budget très particulier, qui intervient à quelqu Actualitté
Auj. Opinions et humeurs La loi intégrale à l'Assemblée: débats-fleuves et détricotage en vue Les discussions autour de la proposition de loi intégrale ont commencé jeudi 1er octobre dans l'hémicycle, sous l'oeil inquiet de la coalition féminis Mediapart
Auj. Divers - Dernière minute « Les victimes et la société nous regardent » : l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes démarre à l'Assemblée L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a démarré jeudi 1er octobre 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblé Nice-Matin
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : loi spéciale, 49.3, ordonnances... à quoi doit-on s'attendre désormais après les annonces du gouvernement ? Le budget 2027 cristallise les tensions. Que va-t-il devenir ? Analyse avec Benjamin Morel, politologue constitutionnaliste, maître de conférences à P Midi Libre
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Victime d'une tentative de viol, ce député se livre pour soutenir la loi intégrale contre les VSS Lui a eu « le privilège » d'être écouté par la justice, mais il le sait, ce n'est pas le cas de toutes les victimes. En ce premier jour d'examen de la Toulouse 7
Hier International - Afrique RDC: une proposition de loi pour encadrer l'avortement déposée à l'Assemblée nationale En République démocratique du Congo, le député national de la majorité Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé une proposition de loi pour mieux encadrer RFI
Hier erreurFrance Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale sans accord intégral Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la proposition de la loi intégrale, est au micro de France 24. France 24
Hier Multimédia La Californie interdit le licenciement par IA avec la loi No Robo Bosses, une première La Californie tire la première. Dans un mouvement sans précédent aux États-Unis, l'État doré vient de poser un garde-fou législatif majeur face à l'au Generation Nouvelles Technologies
Hier France France: la proposition de loi intégrale permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles? Ce jeudi 1er octobre 2026, une proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes fait son entrée dans l'hémicycle. Soixante- RFI
Hier Politique "J'avais 22 ans quand un inconnu m'a plaquée au mur, il m'a mis un couteau sous la gorge et m'a violée": Clémentine Autain ouvre les débats à l'Assemblée sur la loi intégrale A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de BFMTV
Hier Une Forêts, énergies renouvelables, rénovation des logements... ce que le projet de loi de finances 2027 prévoit pour l'environnement Le projet de loi de finances présenté jeudi en Conseil des ministres prévoit de renforcer les moyens de lutte contre les incendies et de mieux protége TF1 News
Hier Multimédia Le gouvernement dévoile le Projet de loi de finances 2027 Le gouvernement détaille un plan d'économies et de recettes pour ramener le déficit public à 5% en 2027, avec 43 milliards d'euros de mesures nouvelle JDN
Hier Divers Ce point de la loi intégrale concernant les violences obstétricales et gynécologiques pourrait être "contreproductif" La loi dite "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes définit pour la première fois légalement les violences gynécologiques et obstétricales Magicmaman
Hier Une Budget 2027 : Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement Le gouvernement présente un projet de loi de finances visant à lever 43 milliards d'euros grâce à des « mesures de redressement », avec notamment un g 20 Minutes
