Dec 2025 International Loi approuvée pour réduire la peine de Bolsonaro L'ancien chef d'Etat d'extrême droite pourrait voir sa peine réduite à un peu plus de deux ans de prison... au lieu de 27 ans. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ? La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an Centre Presse Aveyron
30 Jun Une Après des années de débats, la loi sur l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un L'Indépendant
22 Feb Divers - Actualité générale Au Venezuela, la loi d'amnistie approuvée à l'unanimité pour « mettre fin au cycle de violence politique » Le texte poussé par le gouvernement chaviste promeut l'instauration d'une nouvelle ère avec l'opposition et vise à « briser le cycle de la violence po L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Pannes d'ascenseur : délai pour intervenir, stock de pièces obligatoire... la loi approuvée à l'Assemblée La Provence
L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité France Bleu
29 Jan Une Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans approuvée par le Parlement France 24
International - Belgique Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission RTBF
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la nouvelle loi approuvée par les principaux concernés ? Voici ce que révèle une étude L'Arcom a dévoilé ce vendredi 24 juillet les résultats d'une étude menée en juin sur des adolescents âgés de 10 à 14 ans. Le régulateur de l'audiovisu Midi Libre
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon "Homicide routier" : que contient exactement cette nouvelle loi approuvée à l'Assemblée ce mardi et que prévoit-elle ? Midi Libre
Une Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ? TF1 News
International - Belgique Fonds Blouses blanches: la proposition de loi approuvée en commission Le Vif.be
20 Feb Une Au Venezuela, la loi d'amnistie a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé jeudi à l'unanimité un texte d'amnistie générale, qui doit être promulgué par la présidente par intérim France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une Lutte contre le narcotrafic : la loi définitivement approuvée, avec un large soutien du Parlement Sud Ouest
Divers - Actualité générale Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Elle facilite concrètement la vie des agriculteurs" : la loi Duplomb-Ménonville approuvée par les trois députés du Lot-et-Garonne La Dépêche
International Suisse : loi anti-homophobie approuvée par référendum, la réforme élargit la législation existante Euronews
06 May Une "L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t TF1 News
14 Apr Une La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression Le Télégramme
10 Apr Une Loi sur le 1I³-Mai : une motion de rejet tactique des macronistes approuvée, la CGT dénonce "un passage en force" Les députés ont adopté une motion de rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1I³ mai, défendue par les macronistes. L'o TF1 News
12 Mar Une Une loi d'"unité éthique" approuvée en Chine, critiquée par les défenseurs des droits humains La Chine a approuvé, jeudi, une loi dite d'"unité ethnique" visant notamment à promouvoir le mandarin comme "langue commune nationale". Un projet que France 24
Nov 2025 Divers - Actualité générale « Israël ne cherche pas à infliger la peine de mort aux terroristes mais seulement aux Arabes » : un projet de loi réhabilitant l'échafaud approuvée en première lecture à la Knesset La Knesset a adopté, lundi 11 novembre et en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer « la peine de mort pour les terroristes ». L' L'humanité
Régions - Bourgogne La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale L'écho Républicain
Economie Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité BFMTV
International Rendre la Défense plus attractive : la nouvelle loi sur la réserve de l'armée approuvée en commission RTBF
International - Liban La loi contre l'enrichissement illicite approuvée par le comité parlementaire du budget et des finances Libnanews
Auj. Une « On arrive à l'os » : impacté par le projet de loi de finances de l'État, Niort Agglo va investir moins et emprunter plus La Nouvelle Republique
Auj. Une Logement : Le projet de loi censé relancer l'offre locative est examiné à l'Assemblée La France est plongée dans une crise du logement et des locations depuis de nombreuses années. Le gouvernement entend dynamiter pas mal de contraintes 20 Minutes
Auj. Politique La proposition de loi renforçant l'attractivité de l'épargne salariale adoptée par l'Assemblée nationale La proposition de loi renforçant l'attractivité de l'épargne salariale adoptée par l'Assemblée nationale avec 95 voix pour et 34 voix contre, ce lundi BFMTV
Auj. Economie Logement classé F ou G au DPE : ce que change le projet de loi du gouvernement pour la location Ce lundi 16 novembre 2026, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi logement, déjà adopté au Sénat en juillet. Si vous êtes locataire... cBanque
Auj. Passoires thermiques, adaptation aux canicules : ce que contient le projet de loi sur le logement examiné à l'Assemblée En pleine crise du logement, les députés examinent depuis ce lundi le projet de loi du gouvernement. Il prévoit la remise en location décriée d'habita France Bleu
Auj. Une Habiter dans un bureau, louer des passoires thermiques, reconstruire après des sinistres... Ce que prévoit le projet de loi sur le logement L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement, texte qui pourrait être voté mardi prochain. Il prévoit notamment de TF1 News
Auj. Culture Les artistes-autrices et auteurs célèbrent le (non)anniversaire de la loi Jean Zay Samedi 28 novembre à 18h, au Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil, artistes-auteurs et autrices célébreront un anniversaire particulie Actualitté
Auj. France 700.000 passoires thermiques de retour à la location? On vous explique ce projet de loi Le texte, qui avait déjà été adopté en juillet dernier par le Sénat, comprend une mesure qui permettrait aux propriétaires de pouvoir louer à nouveau BFMTV
Auj. Gratuité des parkings d'hôpitaux : le député à l'origine de la proposition de loi était de passage à Lille Avant son examen au Sénat, le député lorrain PS Stéphane Hablot continue son tour de France pour présenter sa proposition de loi : rendre les parkings France Bleu
Auj. Economie Avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement s'attaque aux plus pauvres Dans un contexte de mobilisation inédite de la jeunesse, démarrée depuis les lycées des quartiers populaires et d'Outre-mer, le gouvernement de Sébast Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une « Délit puni par la loi » : lors d'un contrôle dans les Deux-Sèvres, ils refusent de souffler dans l'éthylotest et perdent aussitôt leur voiture La Nouvelle Republique
Hier De la Bretagne à la haute mer, la loi peut-elle sauver les océans et les rivières ? Face à l'épuisement des ressources naturelles et au pillage des océans, le droit peut-il sauver la planète ? Le skipper Arthur Le Vaillant défend des France Bleu
14 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi de présomption de légitime défense : "Le RN en a rêvé, le gouvernement l'a fait", se scandalisent les militants à Chartres Une centaine de militants se sont mobilisés, ce samedi 14 novembre, place Châtelet, à Chartres pour dénoncer la loi de présomption de légitime défense L'écho Républicain
14 Nov Sport - Football FIFA : Arsène Wenger renonce à défier Infantino Présenté comme l'un des possibles successeurs à Gianni Infantino à la présidence de la FIFA, Arsène Wenger ne devrait finalement pas présenter sa cand Foot01
14 Nov Divers - Actualité générale Acte V des mobilisations : enfantisme, loi permis de tuer, vie chère : la convergence des mouvements De nouvelles manifestations sont prévues ce samedi 14 novembre dans tout le pays, « acte V » de la mobilisation de la jeunesse et contre la vie chère. L'humanité
13 Nov Sport - Football Coupe de France : premier club de Ligue 2 à prendre la porte, Dijon subit la loi d'Orléans Le septième tour de la Coupe de France a commencé depuis quelques heures, mais un club de Ligue 2 a déjà pris la porte. Au Stade Gaston-Gérard, Dijon Foot National
13 Nov Politique Est-ce que les géants pourraient vraiment exister sur Terre? Plus un être vivant grandit, plus sa masse augmente vite par rapport à la résistance de ses os. De l'ingénierie des poutres en acier au tragique desti Slate
13 Nov Une « Notre métier a considérablement changé » : cinq ans après la loi de bioéthique, où en est-on à Poitiers ? La Nouvelle Republique
13 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le sénateur de l'Aude Sébastien Pla contre la loi "casseur payeur" : il explique pourquoi dans un communiqué Sébastien Pla (PS) s'oppose à la loi "casseurs-payeurs", qu'il juge attentatoire à la liberté de manifester. Une position qui fait l'objet de vives cr L'Indépendant
13 Nov Divers - Actualité générale « Nous les minuscules », « Le Saut du lit », « La Loi du marché » : trois spectacles à découvrir en ce moment Pendant que le capitalisme poursuit ses ravages, une dizaine de jeunes disent leurs volontés de construire une autre société... et une cantatrice refu L'humanité