Loi approuvée pour réduire la peine de Bolsonaro

Loi approuvée pour réduire la peine de Bolsonaro

L'ancien chef d'Etat d'extrême droite pourrait voir sa peine réduite à un peu plus de deux ans de prison... au lieu de 27 ans.

Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ?

La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an

Après des années de débats, la loi sur l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois à l'Assemblée nationale

Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée

L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un

Au Venezuela, la loi d'amnistie approuvée à l'unanimité pour « mettre fin au cycle de violence politique »

Le texte poussé par le gouvernement chaviste promeut l'instauration d'une nouvelle ère avec l'opposition et vise à « briser le cycle de la violence po

Pannes d'ascenseur : délai pour intervenir, stock de pièces obligatoire... la loi approuvée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité

Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat

Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite"

Espagne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans approuvée par le Parlement

Soulagement pour les artistes: la loi de soutien est approuvée

Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la nouvelle loi approuvée par les principaux concernés ? Voici ce que révèle une étude

L'Arcom a dévoilé ce vendredi 24 juillet les résultats d'une étude menée en juin sur des adolescents âgés de 10 à 14 ans. Le régulateur de l'audiovisu

Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension

Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar

Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale

"Homicide routier" : que contient exactement cette nouvelle loi approuvée à l'Assemblée ce mardi et que prévoit-elle ?

Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ?

Fonds Blouses blanches: la proposition de loi approuvée en commission

Au Venezuela, la loi d'amnistie a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé jeudi à l'unanimité un texte d'amnistie générale, qui doit être promulgué par la présidente par intérim

Lutte contre le narcotrafic : la loi définitivement approuvée, avec un large soutien du Parlement

Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale

"Elle facilite concrètement la vie des agriculteurs" : la loi Duplomb-Ménonville approuvée par les trois députés du Lot-et-Garonne

Suisse : une loi anti-homophobie approuvée par référendum

Suisse : loi anti-homophobie approuvée par référendum, la réforme élargit la législation existante

"L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t

La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat

Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression

Loi sur le 1I³-Mai : une motion de rejet tactique des macronistes approuvée, la CGT dénonce "un passage en force"

Les députés ont adopté une motion de rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1I³ mai, défendue par les macronistes. L'o

Une loi d'"unité éthique" approuvée en Chine, critiquée par les défenseurs des droits humains

La Chine a approuvé, jeudi, une loi dite d'"unité ethnique" visant notamment à promouvoir le mandarin comme "langue commune nationale". Un projet que

« Israël ne cherche pas à infliger la peine de mort aux terroristes mais seulement aux Arabes » : un projet de loi réhabilitant l'échafaud approuvée en première lecture à la Knesset

La Knesset a adopté, lundi 11 novembre et en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer « la peine de mort pour les terroristes ». L'

La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale

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Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité

Géorgie : la "loi russe" devrait être approuvée cette semaine

Rendre la Défense plus attractive : la nouvelle loi sur la réserve de l'armée approuvée en commission

Ukraine: la loi sur la mobilisation, loin de faire l'unanimité, approuvée au Parlement

Une loi pénalisant l'excision approuvée au Soudan

La loi de soutien aux artistes finalement approuvée à la Chambre

La loi contre l'enrichissement illicite approuvée par le comité parlementaire du budget et des finances

Suisse : une loi sanctionnant l'homophobie approuvée à 62% par référendum

Le sort des passagers d'un voilier dérivant au large de l'île d'Yeu inquiète

Des opérations sont en cours en Vendée pour tenter de retrouver les occupants d'un voilier à la dérive

Le Sénégal adopte une loi sur le patrimoine du chef de l'Etat et du président du Parlement

Au Sénégal, la passe d'armes entre le pouvoir exécutif de Bassirou Diomaye Faye et le pouvoir législatif d'Ousmane Sonko s'est poursuivi à l'Assemblée

"On a promulgué hier la loi de programmation militaire [...] qui permettra d'organiser le service national", annonce Emmanuel Macron

Le président de la République est à Bormes-les-Mimosas, lundi 17 août, pour commémorer le débarquement de Provence d'août 1944. Le chef de l'Etat pron

Régulation des réseaux sociaux: le Conseil constitutionnel visé par un nouvel assaut de la droite

Pour avoir censuré l'article de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vendredi 14 août, l'institution subit les attaques de l

Loi d'urgence agricole?: les censures et les r?serves du Conseil constitutionnel

S'ils ont valid? la possibilit? de d?livrer des d?rogations pour l'ac?tamipride et le flupyradifurone, les Sages ont ?mis des r?serves et censur? plus

Incendies: Sébastien Lecornu souhaite "reprendre ce qui avait fonctionné pour Notre-Dame de Paris" en ayant un article de loi spécifique pour reconstruire rapidement

Sébastien Lecornu se déplace en Gironde ce lundi 17 août, alors que le territoire a été dévasté par les feux en juillet. Dans les Landes, le feu a été

Angola: la loi sur la cybersécurité adoptée par le Parlement fait craindre un tour de vis sécuritaire

En Angola, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 août, une loi sur la cybersécurité, avec 104 voix favorables du MPLA au pouvoir et 56 votes con

Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande une nouvelle loi "juridiquement robuste"

Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée, poussant l'exécutif

La "colère" d'une mère dont le fils s'est suicidé après la censure de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Auprès de TF1, une mère

Loi d'urgence agricole, lettre aux agriculteurs... Quand Lecornu se paye de mots à défaut de solutions pérennes

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Sébastien Lecornu, lui, croit dur comme fer qu'il agit vite et bien « parce qu'une parole donnée n'a

« Umthetho : La loi des frères » : c'est quoi cette série thriller sud-africaine qui cartonne sur Netflix ?

En cette période caniculaire, s'octroyer quelques frissons n'est pas de refus. Pourquoi ne pas opter pour une série thriller ? Ces dernières semaines,

Le contrôle du Conseil constitutionnel varie selon que le texte déféré porte la marque de Créon ou celle d'Antigone

Les cinq décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 14 août révèlent-elles deux poids, deux mesures dans le contrôle de constitutionnalité ?

Euthanasie : le Conseil constitutionnel valide la loi

DÉCISION. Aucun article de la loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté n'a été déclaré inconstitutionnel. Les Sages ont toutefois exprimé tro

Loi d'urgence agricole : "sinon, c'était la catastrophe", expliquent les producteurs du Finistère

Après la validation de la loi d'urgence agricole par le Conseil constitutionnel, ce 14 août 2026, les agriculteurs vont pouvoir augmenter leur stockag

À quoi servent l'acétamipride et le flupyradifurone, ces deux pesticides réintroduits par la loi d'urgence agricole (et pourquoi font-ils polémique)?

Le Conseil constitutionnel a validé presque intégralement la loi d'urgence agricole ce vendredi. L'acétamipride et le flupyradifurone, néfastes pour l

Loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le conseil consitutionnel censure

Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de

Vos voisins ont le droit de s'imposer à vos barbecues ? Cette nouvelle loi est une invention

Selon un contenu TikTok, le « vivre ensemble » aurait motivé cette législation. Tout est inventé

France : censur de la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de

Le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir, avec trois réserves

Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser

Madagascar: un nouveau projet de loi pour lutter contre la spéculation et l'inflation artificielle

À Madagascar, le gouvernement veut s'attaquer à la hausse des prix. Un nouveau projet de loi doit permettre de sanctionner les commerçants accusés de