Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat

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Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite"

Rénovation des voies, dessertes secondaires... Une loi-cadre pour répondre au « désir de train » des Français

« Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre afin de faciliter le renvoi des oeuvres pillées par les forces coloniales françaises vers les pa

Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de

Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lectu

Vers une loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés

Deux ans après des législations relatives à la restitution de biens culturels spoliés et de restes humains, le ministère de la Culture annonce un nouv

Procès des viols de Mazan : Sandrine Rousseau en appelle à François Bayrou et demande "une loi-cadre" pour mieux lutter contre les violences sexuelles

Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ?

Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c

Près de 100 personnes ont manifesté à Chartres pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Ce samedi 4 juillet 2026 était l'occasion d'un quatrième rassemblement, à Chartres, à la fois en hommage à Lyhanna mais aussi pour demander une loi ca

Affaire Lyhanna : une centaine de personnes rassemblées à Clermont-Ferrand pour une "loi cadre intégrale"

Une centaine de personne se sont rassemblées ce samedi à Clermont-Ferrand à l'appel d'associations féministes et de défense des enfants pour réclamer

En France, des manifestations pour réclamer une "loi-cadre intégrale" contre les VSS

Des manifestants se sont rassemblés samedi dans plusieurs villes françaises pour réclamer une "loi-cadre intégrale" contre les violences sexistes et s

« Femmes et enfants agressés, on dit assez ! » : plus de 400 personnes marchent à Nice pour réclamer une loi-cadre contre les violences sexuelles

La grande marche contre les violences sexuelles prend place à Nice ce samedi 4 juillet 2026. Associations, militants et citoyens se réunissent pour ré

Affaire Lyhanna : 70 personnes réunies en silence pour obtenir la loi-cadre contre les violences sexuelles

Un deuxième rassemblement, ce lundi 15 juin 2026 au soir, devant le tribunal de Chartres, a rassemblé près de 70 personnes pour réclamer une loi-cadre

Transports publics : le gouvernement lance une loi-cadre sur les bénéfices autoroutiers pour financer le rail

L'exécutif entend présenter, mi-février, une loi-cadre en Conseil des ministres. Une partie des bénéfices autoroutiers permettra de financer les mobil

Violences faites aux femmes : Aurore Bergé annonce une loi-cadre de 53 mesures pour « mieux prévenir » et « mieux sanctionner »

Vidéo. Mobilisation à Bordeaux contre les violences faites aux femmes et pour une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles

Associations, syndicats et élus se sont rassemblés pour dénoncer la banalisation des violences et réclamer une loi-cadre intégrale avec des financemen

Violences faites aux femmes : un rassemblement à Périgueux pour « une loi-cadre »

Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Soutien et hommage à Gisèle Pelicot à Perpignan : les associations féministes militent pour une loi-cadre et 2,6 milliards d'euros consacrés à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles

Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes

Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique aura bientôt sa loi cadre

L'Assemblée adopte une loi pour donner un cadre juridique aux enfants "influenceurs" sur Internet

Carrefour, Système U et Intermarché écope d'une amende pour irrégularités lors des négociations commerciales

Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes

Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat

Guerre en Ukraine : Le Pen coupera l'aide financière à Kiev au bout de six mois, si elle est élue

Estimant que la France n'a « plus les moyens », Marine Le Pen veut cesser de financer l'Ukraine dans la guerre menée par la Russie, si elle gagne la p

Etats-Unis : TikTok solde des poursuites sur la protection des enfants pour 400 millions de dollars

Accusé d'avoir collecté illégalement les données de mineurs, TikTok a conclu, vendredi, un accord avec la justice américaine. L'entreprise reste encor

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

Violences sexuelles : à Nîmes, les associations relancent leur appel à une "loi-cadre intégrale"

À l'initiative de plusieurs associations, une marche s'est tenue hier à Nîmes pour dénoncer les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

Suzy Rojtman : « En 2006 déjà, nous proposions une loi-cadre contre les violences sexuelles »

La porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes rappelle que, en 2006, une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, envisage

Affaire Lyhanna : à Carcassonne, les associations féministes et enfantistes ne veulent pas relâcher la pression avant l'examen probable d'une loi-cadre

Une semaine après un premier rassemblement devant le palais de justice de Carcassonne, une petite centaine de personnes s'est de nouveau réunie ce lun

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Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m

Violences faites aux femmes et aux enfants : « Une loi-cadre est prête », annonce Aurore Bergé

Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Aurore Bergé annonce remettre sa copie autour d'u

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La CNCDH d?fend la cons?cration l?gislative d'une obligation g?n?rale d'adaptation au changement climatique

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Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?

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À partir du dimanche 1er novembre, la loi Montagne est de retour en France. Dans les 34 départements concernés, les automobilistes doivent systématiqu

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