29 Jan Une Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une Rénovation des voies, dessertes secondaires... Une loi-cadre pour répondre au « désir de train » des Français La Nouvelle Republique
29 Jan Divers - Actualité générale « Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat Le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre afin de faciliter le renvoi des oeuvres pillées par les forces coloniales françaises vers les pa L'humanité
29 Jan Une Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lectu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Culture Vers une loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés Deux ans après des législations relatives à la restitution de biens culturels spoliés et de restes humains, le ministère de la Culture annonce un nouv Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
France Procès des viols de Mazan : Sandrine Rousseau en appelle à François Bayrou et demande "une loi-cadre" pour mieux lutter contre les violences sexuelles Francetv info
04 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Près de 100 personnes ont manifesté à Chartres pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Ce samedi 4 juillet 2026 était l'occasion d'un quatrième rassemblement, à Chartres, à la fois en hommage à Lyhanna mais aussi pour demander une loi ca L'écho Républicain
04 Jul Affaire Lyhanna : une centaine de personnes rassemblées à Clermont-Ferrand pour une "loi cadre intégrale" Une centaine de personne se sont rassemblées ce samedi à Clermont-Ferrand à l'appel d'associations féministes et de défense des enfants pour réclamer France Bleu
04 Jul erreurFrance En France, des manifestations pour réclamer une "loi-cadre intégrale" contre les VSS Des manifestants se sont rassemblés samedi dans plusieurs villes françaises pour réclamer une "loi-cadre intégrale" contre les violences sexistes et s France 24
04 Jul Divers - Dernière minute « Femmes et enfants agressés, on dit assez ! » : plus de 400 personnes marchent à Nice pour réclamer une loi-cadre contre les violences sexuelles La grande marche contre les violences sexuelles prend place à Nice ce samedi 4 juillet 2026. Associations, militants et citoyens se réunissent pour ré Nice-Matin
15 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Lyhanna : 70 personnes réunies en silence pour obtenir la loi-cadre contre les violences sexuelles Un deuxième rassemblement, ce lundi 15 juin 2026 au soir, devant le tribunal de Chartres, a rassemblé près de 70 personnes pour réclamer une loi-cadre L'écho Républicain
13 Jan Divers - Actualité générale Transports publics : le gouvernement lance une loi-cadre sur les bénéfices autoroutiers pour financer le rail L'exécutif entend présenter, mi-février, une loi-cadre en Conseil des ministres. Une partie des bénéfices autoroutiers permettra de financer les mobil L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Violences faites aux femmes : Aurore Bergé annonce une loi-cadre de 53 mesures pour « mieux prévenir » et « mieux sanctionner » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Vidéo. Mobilisation à Bordeaux contre les violences faites aux femmes et pour une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles Associations, syndicats et élus se sont rassemblés pour dénoncer la banalisation des violences et réclamer une loi-cadre intégrale avec des financemen Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Violences faites aux femmes : un rassemblement à Périgueux pour « une loi-cadre » Sud Ouest
Economie Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Alternatives Economiques
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Soutien et hommage à Gisèle Pelicot à Perpignan : les associations féministes militent pour une loi-cadre et 2,6 milliards d'euros consacrés à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles L'Indépendant
14 Apr Une Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes La Nouvelle Republique
Une L'Assemblée adopte une loi pour donner un cadre juridique aux enfants "influenceurs" sur Internet France Inter
Economie Carrefour, Système U et Intermarché écope d'une amende pour irrégularités lors des négociations commerciales 20 Minutes
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
05 Jul Violences sexuelles : à Nîmes, les associations relancent leur appel à une "loi-cadre intégrale" À l'initiative de plusieurs associations, une marche s'est tenue hier à Nîmes pour dénoncer les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Divers - Actualité générale Suzy Rojtman : « En 2006 déjà, nous proposions une loi-cadre contre les violences sexuelles » La porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes rappelle que, en 2006, une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, envisage L'humanité
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Affaire Lyhanna : à Carcassonne, les associations féministes et enfantistes ne veulent pas relâcher la pression avant l'examen probable d'une loi-cadre Une semaine après un premier rassemblement devant le palais de justice de Carcassonne, une petite centaine de personnes s'est de nouveau réunie ce lun L'Indépendant
15 Apr International Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Violences faites aux femmes et aux enfants : « Une loi-cadre est prête », annonce Aurore Bergé Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Aurore Bergé annonce remettre sa copie autour d'u Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Une Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences Sud Ouest
Economie A quand une loi-cadre intégrale sur les violences faites aux femmes ? Alternatives Economiques
International - Belgique Accord de gouvernement Vivaldi : une loi-cadre contre les violences domestiques, un congé de naissance doublé RTBF
Oct 2025 Une Procès Mazan : soumission chimique, consentement, loi-cadre... Où en est-on un an après ? Ce procès hors norme, où une cinquantaine d'hommes ont été condamnés pour avoir violé Gisèle Pelicot, droguée par son époux, a jeté une lumière crue s Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ? Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question Le Télégramme
Environnement Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi Actu Environnement
Régions - Ile-de-France - Paris Carrefour héberge désormais une enseigne d'animalerie dans un second magasin 20 Minutes
22 Jul Economie "Porter atteinte aux intérêts vitaux des consommateurs français": la Chine menace la France de représailles après sa "loi anti-Shein" La Chine menace la France de mesures de rétorsion après l'adoption de sa loi anti-ultra fast fashion visant Shein, Temu et AliExpress, qu'elle juge di BFMTV
12 May Une Pourquoi la large contamination de la population française au cadmium ne fait-elle pas l'unanimité à l'assemblée ? Lors de la semaine transpartisane à l'Assemblée nationale, les présidents de groupe ont relégué un texte sur le toxique cadmium en dernière position d 20 Minutes
16 Apr Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les dirigeants israélien et libanais vont se parler ce jeudi... Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 16 avril 2026 20 Minutes
14 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Trump annonce des discussions imminentes entre les Etats-Unis et l'Iran au Pakistan Dans une interview au « New York Post », Donald Trump a indiqué que de nouvelles négociations pourraient se tenir au Pakistan d'ici deux jours. Il a r 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une « Blocage, blocage » : Quand une ambassade iranienne ridiculise Donald Trump en reprenant un tube de Desireless Le compte X de l'ambassade iranienne en Afrique du Sud a diffusé lundi une vidéo reprenant « Voyage, voyage » de Desireless pour tourner en dérision D 20 Minutes
08 Apr Une épicerie fermée à Nîmes dans le cadre de la loi narcotrafic Le Préfet du Gard ordonne la fermeture d'une épicerie à Nîmes, dans le cadre de la loi pour lutter contre le narcotrafic. Il s'agit de "L'épicerie 2 D France Bleu
07 Feb Une Loi Duplomb : Des rassemblements annoncés partout en France ce week-end contre le retour de l'acétamipride A l'appel de plusieurs organisations environnementales, plusieurs manifestations sont prévues ces samedi et dimanche contre la proposition du sénateur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d BFMTV
Sciences et médecine Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ? 20 Minutes
France Loi contre les séparatismes : Qu'est-ce que le certificat de virginité, dans le viseur du gouvernement ? 20 Minutes
Auj. International - Moyen-orient Liban: le Parlement adopte une loi d'amnistie générale, 80 militants islamistes pourraient être libérés Le parlement libanais a approuvé mercredi 12 août 2026 une loi d'amnistie après plusieurs années de débats politiques tendus qui ont parfois tourné à RFI
Auj. International - Moyen-Orient Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale, en débat depuis plusieurs années En débat depuis des années, la loi d'amnistie générale a été adoptée mercredi par le Parlement libanais. Celle-ci doit notamment réduire la durée de c France 24
Auj. International Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale attendue depuis très longtemps La présidence de l'Assemblée a annoncé "l'adoption de la proposition de loi accordant une amnistie générale et... RTBF
Hier International En Turquie, une loi historique encore loin de régler le problème kurde La loi-cadre censée parachever le processus de paix entamé à l'automne 2024 entre la guérilla kurde et l'État turc ne concède que quelques avancées te Courrier International
Hier Divers - Actualité générale Turquie : une loi historique ouvre une nouvelle étape du processus de paix avec les Kurdes Après plus de quatre décennies de conflit entre l'État turc et la guérilla kurde, les députés ont adopté ce lundi 10 août une loi encadrant le retour L'humanité
10 Aug International - Moyen-Orient La Turquie adopte une loi historique visant à la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté à une très large majorité, lundi, un texte encadrant le retour à la vie civile des combattants du PKK renonçant aux armes France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Europe La Turquie adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté lundi 10 août une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdista RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Une En Turquie, le Parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté, ce lundi, une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan ( Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International La Turquie adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté lundi une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du PKK, étape majeure du processus de paix vi 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International Turquie : le parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Le texte, adopté à une très large majorité de 468 voix pour, 88 contre et six abstentions, encadre le retour à la vie... RTBF
10 Aug International - Afrique Angola: une loi sur les «fausses informations» suscite des craintes pour la liberté d'expression En Angola, la loi contre les fausses informations sur internet est entrée en vigueur jeudi 6 août. Elle prévoit des sanctions au niveau civil, adminis RFI
