Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat

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Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite"

Rénovation des voies, dessertes secondaires... Une loi-cadre pour répondre au « désir de train » des Français

« Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre afin de faciliter le renvoi des oeuvres pillées par les forces coloniales françaises vers les pa

Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de

Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lectu

Vers une loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés

Deux ans après des législations relatives à la restitution de biens culturels spoliés et de restes humains, le ministère de la Culture annonce un nouv

Procès des viols de Mazan : Sandrine Rousseau en appelle à François Bayrou et demande "une loi-cadre" pour mieux lutter contre les violences sexuelles

Affaire Lyhanna : 70 personnes réunies en silence pour obtenir la loi-cadre contre les violences sexuelles

Un deuxième rassemblement, ce lundi 15 juin 2026 au soir, devant le tribunal de Chartres, a rassemblé près de 70 personnes pour réclamer une loi-cadre

Transports publics : le gouvernement lance une loi-cadre sur les bénéfices autoroutiers pour financer le rail

L'exécutif entend présenter, mi-février, une loi-cadre en Conseil des ministres. Une partie des bénéfices autoroutiers permettra de financer les mobil

Violences faites aux femmes : Aurore Bergé annonce une loi-cadre de 53 mesures pour « mieux prévenir » et « mieux sanctionner »

Vidéo. Mobilisation à Bordeaux contre les violences faites aux femmes et pour une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles

Associations, syndicats et élus se sont rassemblés pour dénoncer la banalisation des violences et réclamer une loi-cadre intégrale avec des financemen

Violences faites aux femmes : un rassemblement à Périgueux pour « une loi-cadre »

Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Soutien et hommage à Gisèle Pelicot à Perpignan : les associations féministes militent pour une loi-cadre et 2,6 milliards d'euros consacrés à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles

Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes

Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique aura bientôt sa loi cadre

L'Assemblée adopte une loi pour donner un cadre juridique aux enfants "influenceurs" sur Internet

Carrefour, Système U et Intermarché écope d'une amende pour irrégularités lors des négociations commerciales

Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes

Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat

Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première

Affaire Lyhanna : à Carcassonne, les associations féministes et enfantistes ne veulent pas relâcher la pression avant l'examen probable d'une loi-cadre

Une semaine après un premier rassemblement devant le palais de justice de Carcassonne, une petite centaine de personnes s'est de nouveau réunie ce lun

Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements

Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m

Violences faites aux femmes et aux enfants : « Une loi-cadre est prête », annonce Aurore Bergé

Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Aurore Bergé annonce remettre sa copie autour d'u

Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences

A quand une loi-cadre intégrale sur les violences faites aux femmes ?

Accord de gouvernement Vivaldi : une loi-cadre contre les violences domestiques, un congé de naissance doublé

Procès Mazan : soumission chimique, consentement, loi-cadre... Où en est-on un an après ?

Ce procès hors norme, où une cinquantaine d'hommes ont été condamnés pour avoir violé Gisèle Pelicot, droguée par son époux, a jeté une lumière crue s

Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?

Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question

Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi

Carrefour héberge désormais une enseigne d'animalerie dans un second magasin

Brésil : Une filiale de Carrefour soupçonnée de corruption

Pourquoi la large contamination de la population française au cadmium ne fait-elle pas l'unanimité à l'assemblée ?

Lors de la semaine transpartisane à l'Assemblée nationale, les présidents de groupe ont relégué un texte sur le toxique cadmium en dernière position d

EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les dirigeants israélien et libanais vont se parler ce jeudi...

Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 16 avril 2026

Guerre au Moyen-Orient : Trump annonce des discussions imminentes entre les Etats-Unis et l'Iran au Pakistan

Dans une interview au « New York Post », Donald Trump a indiqué que de nouvelles négociations pourraient se tenir au Pakistan d'ici deux jours. Il a r

« Blocage, blocage » : Quand une ambassade iranienne ridiculise Donald Trump en reprenant un tube de Desireless

Le compte X de l'ambassade iranienne en Afrique du Sud a diffusé lundi une vidéo reprenant « Voyage, voyage » de Desireless pour tourner en dérision D

Une épicerie fermée à Nîmes dans le cadre de la loi narcotrafic

Le Préfet du Gard ordonne la fermeture d'une épicerie à Nîmes, dans le cadre de la loi pour lutter contre le narcotrafic. Il s'agit de "L'épicerie 2 D

Loi Duplomb : Des rassemblements annoncés partout en France ce week-end contre le retour de l'acétamipride

A l'appel de plusieurs organisations environnementales, plusieurs manifestations sont prévues ces samedi et dimanche contre la proposition du sénateur

Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale

Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d

Fin de vie : Le projet de loi débute son très long parcours à l'Assemblée

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Au Brésil, une loi pour partager la garde des animaux de compagnie

Au Brésil, le Parlement a adopté, au mois d'avril, une loi encadrant la garde partagée des animaux de compagnie lors d'une séparation. Une décision hi

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Euthanasie : une loi trop vite adoptée, incohérente et nihiliste

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