29 Jan Une Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une Rénovation des voies, dessertes secondaires... Une loi-cadre pour répondre au « désir de train » des Français La Nouvelle Republique
29 Jan Divers - Actualité générale « Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat Le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre afin de faciliter le renvoi des oeuvres pillées par les forces coloniales françaises vers les pa L'humanité
29 Jan Une Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lectu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Culture Vers une loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés Deux ans après des législations relatives à la restitution de biens culturels spoliés et de restes humains, le ministère de la Culture annonce un nouv Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
France Procès des viols de Mazan : Sandrine Rousseau en appelle à François Bayrou et demande "une loi-cadre" pour mieux lutter contre les violences sexuelles Francetv info
13 Jan Divers - Actualité générale Transports publics : le gouvernement lance une loi-cadre sur les bénéfices autoroutiers pour financer le rail L'exécutif entend présenter, mi-février, une loi-cadre en Conseil des ministres. Une partie des bénéfices autoroutiers permettra de financer les mobil L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Violences faites aux femmes : Aurore Bergé annonce une loi-cadre de 53 mesures pour « mieux prévenir » et « mieux sanctionner » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Vidéo. Mobilisation à Bordeaux contre les violences faites aux femmes et pour une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles Associations, syndicats et élus se sont rassemblés pour dénoncer la banalisation des violences et réclamer une loi-cadre intégrale avec des financemen Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Violences faites aux femmes : un rassemblement à Périgueux pour « une loi-cadre » Sud Ouest
Economie Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Alternatives Economiques
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Soutien et hommage à Gisèle Pelicot à Perpignan : les associations féministes militent pour une loi-cadre et 2,6 milliards d'euros consacrés à la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles L'Indépendant
14 Apr Une Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes La Nouvelle Republique
Une L'Assemblée adopte une loi pour donner un cadre juridique aux enfants "influenceurs" sur Internet France Inter
Economie Carrefour, Système U et Intermarché écope d'une amende pour irrégularités lors des négociations commerciales 20 Minutes
Sciences et médecine Des humains vont tester un médicament créé par une intelligence artificielle, une première L'Express
15 Apr International Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Violences faites aux femmes et aux enfants : « Une loi-cadre est prête », annonce Aurore Bergé Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Aurore Bergé annonce remettre sa copie autour d'u Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Une Après Bétharram : vers la fin de la prescription ? Un groupe de parlementaires rédige une loi-cadre sur les violences Sud Ouest
Economie A quand une loi-cadre intégrale sur les violences faites aux femmes ? Alternatives Economiques
International - Belgique Accord de gouvernement Vivaldi : une loi-cadre contre les violences domestiques, un congé de naissance doublé RTBF
Oct 2025 Une Procès Mazan : soumission chimique, consentement, loi-cadre... Où en est-on un an après ? Ce procès hors norme, où une cinquantaine d'hommes ont été condamnés pour avoir violé Gisèle Pelicot, droguée par son époux, a jeté une lumière crue s Sud Ouest
Aug 2025 Une Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ? Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question Le Télégramme
Environnement Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi Actu Environnement
Régions - Ile-de-France - Paris Carrefour héberge désormais une enseigne d'animalerie dans un second magasin 20 Minutes
16 Apr Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les dirigeants israélien et libanais vont se parler ce jeudi... Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 16 avril 2026 20 Minutes
14 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Trump annonce des discussions imminentes entre les Etats-Unis et l'Iran au Pakistan Dans une interview au « New York Post », Donald Trump a indiqué que de nouvelles négociations pourraient se tenir au Pakistan d'ici deux jours. Il a r 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une « Blocage, blocage » : Quand une ambassade iranienne ridiculise Donald Trump en reprenant un tube de Desireless Le compte X de l'ambassade iranienne en Afrique du Sud a diffusé lundi une vidéo reprenant « Voyage, voyage » de Desireless pour tourner en dérision D 20 Minutes
08 Apr Une épicerie fermée à Nîmes dans le cadre de la loi narcotrafic Le Préfet du Gard ordonne la fermeture d'une épicerie à Nîmes, dans le cadre de la loi pour lutter contre le narcotrafic. Il s'agit de "L'épicerie 2 D France Bleu
07 Feb Une Loi Duplomb : Des rassemblements annoncés partout en France ce week-end contre le retour de l'acétamipride A l'appel de plusieurs organisations environnementales, plusieurs manifestations sont prévues ces samedi et dimanche contre la proposition du sénateur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d BFMTV
Sciences et médecine Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ? 20 Minutes
France Loi contre les séparatismes : Qu'est-ce que le certificat de virginité, dans le viseur du gouvernement ? 20 Minutes
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Vous avez toujours voulu savoir combien gagnaient vos collègues ? Une loi va bientôt vous permettre de connaître leur salaire La France transposera, d'ici juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale. Mention du salaire dans les offres d'emploi, droit d'in Midi Libre
04 May Economie Leur diplôme n'était plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée nationale adopte définitivement une loi qui réhabilite les médecins formés au Royaume-Uni pour qu'ils exercent en France L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce lundi 4 mai, une proposition de loi d'un député macroniste visant à faciliter l'exercice en France d BFMTV
01 May VIDÉO - "Une loi à part" : face aux surcoûts et aux normes, les îles bretonnes réclament un statut spécifique Dépendance aux transports, surcoûts médicaux et contraintes d'urbanisme : la vie insulaire est un défi quotidien. Pour pérenniser leurs services, les France Bleu
01 May Une Au Brésil, une loi réduit la peine en vue pour Jair Bolsonaro Au Brésil, le parlement vient de confirmer l'adoption d'une loi visant notamment à réduire la peine de l'ancien président Jair Bolsonaro, condamné pou France 24
01 May France France: dans l'attente d'une loi améliorant leur travail, les livreurs des plateformes mobilisés ce 1er-Mai Le 1er-Mai, c'est la journée internationale des travailleurs. En France, plusieurs parlementaires de gauche ont annoncé cette semaine qu'ils allaient RFI
30 Apr International - Amériques Brésil: feu vert du Parlement à une loi réduisant la peine de Bolsonaro, nouvelle défaite pour Lula Le Parlement brésilien a annulé jeudi 30 avril le veto du président de gauche Lula à une loi permettant de réduire la peine de prison de son prédécess RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr International Brésil : feu vert du Parlement à une loi réduisant la peine de Bolsonaro, un revers pour Lula Par 318 voix contre 144 chez les députés et 49 contre 24 au Sénat, les parlementaires ont validé une loi qui modifie le... RTBF
30 Apr International Le Parlement brésilien a annulé le veto de Lula à une loi permettant de réduire la peine de prison de Bolsonaro Le Parlement brésilien a annulé jeudi le veto du président de gauche Lula à une loi permettant de réduire la peine de prison de son prédécesseur d'ext 7sur7
30 Apr Sciences et médecine Une loi géométrique gouverne l'organisation des deltas Une étude parue dans Science démontre que la loi de Hack, jusqu'ici connue pour les bassins versants convergents, s'applique aussi aux deltas ces ré Sciences et avenir
30 Apr Politique Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total , ironise Olivier Faure Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n BFMTV
30 Apr Multimédia L'Afrique du Sud a utilisé l'IA pour écrire une loi sur l'IA, mais ça a mal tourné Une politique nationale pour réguler l'IA. Six citations académiques inventées sur 67. Le coupable, c'est l'IA elle-même. 01Net
29 Apr Une Sénégal : adoption d'une loi ouvrant la voie à une candidature d'Ousmane Sonko pour 2029 Au Sénégal, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi 28 avril la modification de deux articles du code électoral permettant la participation des person France 24
29 Apr Divers - Actualité générale "Pas de Suisse à 10 millions" : les citoyens helvétiques invités à se prononcer sur une loi pour "plafonner" le nombre d'habitants face à une immigration jugée "incontrôlée" Alors que la Suisse a dépassé les 9 millions d'habitants et qu'elle devrait atteindre les 10 millions vers 2040, le parti suisse d'extrême droite UDC L'Indépendant
29 Apr Politique "La loi que nous présentons est une loi qui respecte l'essence même du 1er-mai", assure Jean-Pierre Farandou Le ministre du Travail et des Solidarités s'exprime sur le 1er-mai lors du compte-rendu du conseil des ministres, mercredi 29 avril à Paris. BFMTV
29 Apr Economie Une loi polémique sur la santé: l'UE étudie ce mercredi un texte visant à laisser plus de temps aux industriels des cosmétiques pour retirer des produits contenant des substances cancérogènes ou toxiques Les eurodéputés doivent se prononcer mercredi sur un texte, porté par la Commission, visant à assouplir les délais des fabricants de cosmétiques pour BFMTV
27 Apr Une Territoires zéro chômeur : il est urgent d'adopter une loi pour pérenniser l'expérimentation, affirme une association La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Culture Crise Grasset : imaginer une loi pour protéger les auteurs de Bolloré (et d'autres) L'éviction d'Olivier Nora chez Grasset ouvre un chantier parlementaire : des élus travaillent à une clause de conscience pour les auteurs, inspirée de Actualitté
23 Apr International Le gouvernement annonce une loi logement et la possibilité de relouer des passoires énergétiques Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture "à l'été". En janvier, le chef de l'exécutif avait fixé comme objectif la construc La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Sciences et médecine Une loi ambitieuse pour une "génération sans tabac" adoptée au Royaume-Uni Le gouvernement britannique a salué le 21 avril 2026 l'adoption "historique" par le Parlement d'une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays sans tab Sciences et avenir
23 Apr Economie INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen BFMTV
23 Apr International Police de l'immigration aux USA : une cour fédérale bloque une loi californienne sur l'obligation des agents de s'identifier Aux États-Unis, une cour d'appel fédérale a bloqué mercredi (heure locale) une loi californienne approuvée l'an dernier... RTBF
21 Apr Une La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+ La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
