Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « climat et résilience ». Il traduit une partie des 146 propositions de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat adoptée : ces mesures qui vont changer votre quotidien
Des dizaines de milliers de personnes ont changé leur nom de famille en France depuis juillet 2022 et l'application de la loi Vignal.
Actualités similaires
Une grande première pour l'ultime séance plénière du mandat (2019-2024). Réunis à Strasbourg mercredi 24 avril, les eurodéputés ont définitivement ...
Actualités similaires
Dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni a été adopté par le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit autorise l'expulsion des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui ...
Actualités similaires
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenu sur la controversée loi sur la mobilisation ...
Actualités similaires
C'est l'un des chevaux de bataille de la droite lyonnaise : mettre un terme à la métropole de Lyon (telle qu'elle existe). Ce jeudi 18 avril, Alexandre ...
Actualités similaires
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation souhaite la mise en place d'une loi pour pérenniser leur ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...
Actualités similaires
Du changement à venir pour vos titres-restaurants ? Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation a...
Actualités similaires
La loi 3DS impose que toutes les rues des communes de moins de 2000 habitants soient nommées d'ici le 1er juin. Un casse-tête pour les maires et la ...
Actualités similaires
Premières élections européennes après l'accord de Paris de 2015, marches pour le climat, poussée des mouvements écologistes aux élections européennes... ...
Actualités similaires
Neuf Français sur dix affirment avoir déjà été ennuyés par des problèmes de voisinage. Une proposition de loi est débattue à l'Assemblée Nationale ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 11 avril 2024, l'Ukraine a adopté une loi qui vise à mobiliser plus d'hommes dans le conflit qui l'oppose à la Russie de Vladimir Poutine.
Actualités similaires
De l'accès aux sites porno au bannissement des réseaux sociaux, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, après des mois de débats ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
La loi sur la sécurisation d'internet devrait achever son parcours parlementaire ce mercredi 10 avril à l'Assemblée nationale. Portée par la majorité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires