27 Feb Environnement Gestion des inondations?: l'Assembl?e acc?l?re la simplification des proc?dures Alors que la France fait face aux cons?quences des r?centes temp?tes, les discussions sur la proposition de loi Pr?vention des inondations ont repris Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Incin?ration de CSR?: les exigences modifi?es de pr?paration des r?sidus et de rendement des installations Simplifier la pr?paration des combustibles solides de r?cup?ration (CSR) et modifier les exigences de rendement ?nerg?tique des installations de produ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Les ?tiquettes des fruits et l?gumes ne sont pas consid?r?es comme des emballages, d'apr?s la CJUE Par une d?cision du 1er ao?t 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne a jug? que les ?tiquettes appos?es directement sur les fruits et l?gumes n Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement L'incidence des proc?dures environnementales sur les autorisations d'urbanisme Bien qu'ind?pendantes l'une de l'autre, les l?gislations environnementale et urbanistique ont de nombreuses convergences notamment lorsqu'il s'agit d' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Environnement ?nergies renouvelables?: o? en sont les zones d'acc?l?ration?? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Environnement Fili?res REP?: les contributions des ?co-organismes aux actions de communication de l'?tat sont fix?es Actu Environnement
Aug 2023 Environnement R?utilisation des eaux us?es trait?es?: le d?cret simplifiant les proc?dures est publi Le d?cret qui simplifie les d?marches pour l'autorisation de projets de r?utilisation des eaux us?es est d?sormais publi?. Parmi les ?volutions ? note Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Environnement Loi d?acc?l?ration des renouvelables?: les dispositions li?es aux r?seaux d?clin?es par une ordonnance La loi du 10 mars 2023, dite d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables, pr?voit notamment de faciliter le raccordement au r?seau des installations de Actu Environnement
May 2023 Environnement La protection de la biodiversit? dans la loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Environnement Une loi d'acc?l?ration du nucl?aire au d?triment de la s?ret? et de la d?mocratie environnementale Corinne Lepage pointe la loi de relance du nucl?aire, en soutenant que la majorit? de ses dispositions vont ? l'encontre de la s?ret? nucl?aire, tant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2023 Environnement Loi relative ? l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables et artificialisation des sols?: in?vitable rencontre Actu Environnement
Mar 2023 Environnement La phrase du jour : "La France et le Gouvernement sont totalement oppos?s ? la mise en oeuvre de l?interdiction des engins de fond dans les aires marines prot?g?es" Actu Environnement
Mar 2023 Environnement Loi d'acc?l?ration des ENR?: le Conseil constitutionnel censure onze articles La voie est ouverte pour la promulgation de la loi d'acc?l?ration des ENR, avec un texte toutefois all?g? de onze cavaliers l?gislatifs. Les Sages ont Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Environnement La loi d'acc?l?ration des ENR suspendue ? la d?cision du Conseil constitutionnel Certaines dispositions de la loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables (ENR), adopt?e d?finitivement par le Parlement le 7?f?vrier, Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Environnement Loi d'acc?l?ration?: des proc?dures environnementales sont modifi?es Le projet de loi relatif ? l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables, adopt? d?finitivement le 7 f?vrier, comporte plusieurs modifications des proc?du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Environnement ?nergies renouvelables?: la loi d'acc?l?ration est adopt Le Parlement a adopt? d?finitivement le projet de loi relatif ? l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables. Zoom sur les principales mesures qui devrai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Projet de loi Acc?l?ration des EnR?: les dispositions sur la continuit? ?cologique La commission mixte paritaire a d?voil? l'accord trouv? sur le projet de loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables. Zoom sur les di Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement La phrase du jour : "Le projet de loi d?acc?l?ration des ENR aurait pu ?tre un grand texte marquant le d?but du changement, et ce n?est aujourd'hui pas le cas" Ce sont les regrets qu?a formul? ce groupe de d?put?s. Constatant que ? le texte ne fixe pas d?ambitions, pas plus qu?il alloue des moyens efficaces ? Actu Environnement
Dec 2022 Environnement Loi d'acc?l?ration des ENR?: les d?put?s apportent des modifications en commissions En commissions, les d?put?s ont enrichi les dispositifs de planification, ajout? des garde-fous et simplifi? certaines proc?dures administratives pour Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Environnement La continuit? ?cologique s'immisce dans le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables Les s?nateurs ont adopt? des dispositions qui reviennent sur la continuit? ?cologique des cours d'eau et sur la protection des moulins dans le projet Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Environnement [VIDEO] ??Le projet de loi ENR propose des avanc?es positives pour faciliter l'?olien?? Alors que les d?bats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabri Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Environnement Acc?l?ration des ?nergies renouvelables?: les premi?res modifications du projet de loi L'examen du projet de loi relatif ? l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables d?marre au S?nat en s?ance publique. Largement amend? lors de son passag Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Environnement La loi d'acc?l?ration du nucl?aire pr?sent?e en Conseil des ministres Alors que d?marre le d?bat public sur son nouveau programme nucl?aire, le gouvernement a officiellement pr?sent? son projet de loi d'acc?l?ration des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2022 Environnement Loi d'acc?l?ration des renouvelables?: la Fnade veut ?tre entendue Les gestionnaires de d?chets d?plorent ne pas avoir ?t? consult?s par le gouvernement lors de l'?laboration du projet de loi pour l'acc?l?ration des ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2022 Environnement ?tat des risques?: les obligations d'information des acqu?reurs et locataires sont modifi?es Le dispositif d'information des acqu?reurs et des locataires sur les risques pr?alablement ? la vente ou la location d'un bien immobilier est mis ? jo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Environnement Bataille d'amendements en vue pour les recal?s de la loi d'acc?l?ration des ENR Le projet de loi sur l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables sera d?battu au S?nat et ? l'Assembl?e nationale, cet automne. D'ici l?, les exclus du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Environnement ?nergies renouvelables?: le projet de loi d'acc?l?ration engage un vaste chantier de simplifications Apr?s plusieurs mois de concertations et d'annonces, le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables a ?t? formellement pr?sent?. Il ne con Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Environnement L'autoconsommation solaire, grande oubli?e du projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, a pr?sent? 50 mesures comme autant d'amendements ? apporter au projet de loi d'acc?l?ration des ?ner Actu Environnement
Aug 2022 France Incendies : 25 proc?dures judiciaires ont ?t? lanc?es pour des feux de for?t ou de champs Parmi ces proc?dures, neuf ont ?t? ouvertes?? Rennes, en?Ille-et-Vilaine, et six ??Bordeaux, en Gironde.? Francetv info
Aug 2022 Environnement Loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables?: un premier texte en vue Tr?s attendu par les acteurs du secteur, comme par leurs clients, le projet de loi sur l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables commence ? prendre fo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 France VIDEO. Loi sur les séparatismes : "Ceux qui souhaitent prendre des mesures encore plus dures sont les idiots utiles des islamistes", dit Gérald Darmanin "La religion n'est pas l'ennemie de la République", insiste le ministre de l'Intérieur. France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2020 France Plan du gouvernement contre l'abandon des animaux : "Ce sont de bonnes propositions de loi, estime Loïc Dombreval (LREM) A quelques jours des Fêtes de fin d'année, le gouvernement veut durcir les sanctions contre les Français qui abandonnent leur animal de compagnie. Le France Info
Dec 2020 Divers - Animaux Plan du gouvernement contre l'abandon des animaux : "Ce sont de bonnes propositions de loi, estime Loïc Dombreval (LREM) A quelques jours des Fêtes de fin d'année, le gouvernement veut durcir les sanctions contre les Français qui abandonnent leur animal de compagnie. Le Francetv info
Dec 2020 France Loi « sécurité globale » : Les menaces de mort à l'encontre des forces de l'ordre sur les réseaux sociaux sont-elles vraiment impunies ? Marine Le Pen a affirmé mercredi que la justice ne poursuivait « jamais » les auteurs de menaces de mort à l'encontre des policiers sur les réseaux so 20 Minutes
Nov 2020 Pays de la Loire Loi de sécurité globale. En Mayenne, la Ligue des droits de l'Homme et des députés sont contre Alors qu'elle est étudiée depuis le mardi 17 novembre 2020, des manifestations contre la loi de sécurité globale ont déjà été organisées, dans diverse Ouest-France • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2020 France Projet de loi contre les séparatismes : l'idée c'est "pas un euro d'argent public aux associations qui sont des ennemies de la République", annonce Marlène Schiappa L'objectif de ce texte qui sera présenté dans les prochaines semaines est, selon la ministre déléguée à la Citoyenneté, de "s'opposer au financement d France Info
Sep 2020 Sciences et médecine ð Les points de basculement sont-ils des concepts appropriés pour l'élaboration de politiques environnementales ? De nombreuses politiques environnementales pour lutter contre le changement climatique global se concentrent sur des seuils: si un impact, tel que le Techno-Science • Voir articles similaires → Similaires →