Contre le protoxyde d'azote, un projet de loi après tant d'autres textes et peu de prévention

Marion Canalès était la dernière en date avant Laurent Nuñez. La dernière parlementaire à avoir soumis au vote une proposition de loi. Fin février der

Un vaste projet immobilier de luxe au coeur de l'affaire... Le chanteur Gims mis en examen dans une affaire de blanchiment d'argent

Des scènes musicales au terrain judiciaire : Gims, roi de la chanson francophone, a été mis en examen vendredi dans le cadre d'une affaire de blanchim

Suède: le gouvernement poursuit un projet de loi visant à dénoncer les migrants sans titre de séjour

Le gouvernement suédois, arrivé au pouvoir en 2022, en promettant de durcir sa politique d'immigration a annoncé ce mercredi 25 mars qu'il allait pour

Indre-et-Loire : le Conseil d'État déboute une association et valide un vaste projet de ferme agrivoltaïque au nord-est de Tours

Maison de santé, logements, cabinet dentaire : près d'Amboise, le vaste projet des Jardins de Vilvent II retrouve un cap

Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul"

Le gouvernement a transmis ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale. Ce texte transposant une directive eur

VIDEO. Mines : le Chili engage des poursuites contre Eramet, accusé d'« entraver » un projet d'extraction de lithium

L'entreprise publique chilienne Enami a engagé mercredi des poursuites judiciaires contre le groupe minier français Eramet, accusé de « faire obstacle

Protection de l'enfance : les associations dénoncent un « abandon » du gouvernement avec le report du projet de loi

Les inquiétudes sont croissantes face au report du projet de loi sur la protection de l'enfance, les associations craignent un désengagement de l'État

Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par

Sénégal: le gouvernement valide un projet de loi visant à durcir la législation sur l'homosexualité

Adopté en Conseil des ministres dans la soirée du mercredi 18 février, le texte prévoit d'alourdir les peines prévues pour les personnes reconnues cou

Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue

Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article

France: un projet de loi pour accorder le droit de vote aux étrangers non européens aux élections municipales

En France, les étrangers non européens pourront-ils bientôt participer à l'élection du maire de leur ville ? À quelques semaines des élections municip

Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles

Chuck Schumer, le chef des démocrates du Sénat, annonce lors d'une conférence de presse ce mardi 10 février depuis Washington D.C., le projet de loi "

"Ni de droite ni de gauche, c'est un budget imparfait": Laurent Wauquiez défend la position de LR sur le projet de loi de finances

Le patron des députés Les Républicains juge que le projet de loi de finances qui sera probablement adopté par l'Assemblée nationale ce lundi 2 janvier

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée

L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt

Le projet de loi de simplification, un texte maudit

Il y a des textes législatifs où tout se passe bien, qui sont adoptés rapidement et sans anicroche, et il y en a d’autres qui sont véritablement maudi

Un projet de complexe h?telier jug? incompatible avec la nature d'espace remarquable de l'?le de Berder

Par une d?cision en date du 20 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annul? le permis de construire sollicit? par une soci?t? pour

France: le Premier ministre défend un projet de loi de finance «meilleur», «responsable» et «qui peut rassembler»

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est exprimé ce vendredi 16 janvier dans une allocution diffusée à la télévision sur le budget à adopter mardi

Un nouveau camouflet pour Trump qui contestait le projet: la justice américaine autorise la reprise du chantier d'un parc éolien au large de New York

En décembre, l'administration Trump avait pourtant ordonné la suspension de tous les grands chantiers d'éolien en mer.

Le Sénat américain reporte un projet de loi sur les cryptomonnaies après l'opposition de Coinbase

Un collectif antifasciste manifeste à Bruxelles contre le projet de loi Quintin

Le rassemblement était initialement organisé en réaction à la tenue d'une conférence à laquelle Bernard Quintin devait...

Un collectif antifasciste conteste le projet de loi Quintin: Absolument scandaleux

La Coordination Antifasciste de Belgique (CAB), qui regroupe plusieurs collectifs antifascistes, a manifesté mardi vers 18h30 à Ixelles contre l'avant

Colère agricole: le Premier ministre Sébastien Lecornu promet un projet de "loi d'urgence" pour le mois de mars

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis mardi aux agriculteurs qu'il présenterait en mars un projet de "loi d'urgence" sur la politique de l'ea

Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été"

Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : le projet de loi bientôt étudié à l'Assemblée, un virage ou un mirage ?

Deux textes, des députés Renaissance et du gouvernement, seront débattus dès janvier. Mais les contrôles seront-ils suffisants pour que la loi s'appli

Au Brésil, le Congrès approuve un projet de loi pour réduire la peine de prison de Jair Bolsonaro

Le Congrès brésilien a approuvé mercredi une loi permettant de réduire la peine de l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans d

Le Congrès avance sur un projet de loi visant à accélérer les permis pour les projets liés à l'IA et aux semi-conducteurs

La Chambre des représentants a franchi une étape clé mardi en adoptant de justesse, par 215 voix contre 209, une motion de procédure en faveur du SPEE

Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte repart donc au Sénat pour un examen express vendredi

Après des débats très houleux à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, de justesse, le budget de la Sécu pour 2026. Le texte repart au Sénat p

Budget 2026 : les députés vont se prononcer ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un vote crucial et menacé par l'abstention de nombreux élus

DIRECT. Budget de la Sécu: les députés votent sur le projet de loi ce mardi, un scrutin crucial mais incertain pour Sébastien Lecornu

Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un scrutin dont l'issue s'annonce incertaine

Le Rassemblement national veut déposer un projet de loi pour autoriser la réouverture des maisons closes

Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme du Rassemblement national, a fait part de sa volonté de déposer un projet de loi pour créer des lieux coopéra

Un projet de loi pour créer le statut d'élu local  : Aurélien Ferlay, président des maire ruraux de la Drôme

Entre à l'Assemblée nationale ce lundi 8 décembre 2025, un nouveau projet de loi portant la création d'un statut de l'élu local. Revalorisation des in

Les négociations progressent en Ukraine sans aboutir à un compromis ; Le projet de loi de fin de gestion adopté sur le fil ; Airbus annonce de nouveaux problèmes sur les A320...

Mais aussi : l'UE vote pour couper le robinet de gaz russe en 2026 ; Et le Parc Astérix s'exporte en Allemagne.

Durcissement du découvert bancaire : le gouvernement va déposer un projet de loi

Le gouvernement a présenté ce mardi en Conseil des ministres un projet de loi de ratification pour entériner le durcissement des règles du découvert b

Malgré le tollé, le gouvernement va déposer un projet de loi sur le durcissement des règles du découvert bancaire

Face au scandale en octobre dernier, le gouvernement avait pourtant réagi en dénonçant une "fake news".

Découverts bancaires : le gouvernement dépose un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles

Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à entériner le durcissement des règles sur les découverts bancaires, suscitant des réactions politi

Durcissement du découvert bancaire : le gouvernement va déposer un projet de loi de ratification

Le gouvernement a présenté ce mardi un projet de loi de ratification pour entériner le durcissement des règles du découvert bancaire.

Durcissement du découvert bancaire : le gouvernement va déposer un projet de loi

Durcissement du découvert : le gouvernement va déposer un projet de loi

Le gouvernement a présenté mardi en conseil des ministres un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles du découvert bancaire qui avait...

Malgré une pétition qui s'y oppose, le gouvernement va déposer un projet de loi sur le durcissement des règles du découvert bancaire

En vertu d'une directive européenne, l'exécutif a présenté mardi en Conseil des ministres un projet de loi pour ratifier le durcissement des règles po

Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »

La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu'il priorise la fraude so

Regrouper le RSA, les allocations de la CAF et les aides au logement dans une "aide sociale unique"? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique en déposant un texte de loi en décembre.

Vers la fin du shutdown aux États-Unis ? Le Sénat américain adopte un projet de loi temporaire

Le Sénat américain a adopté lundi un texte qui, une fois approuvé par la Chambre des représentants, lèverait la paralysie budgétaire après plus de 40

Un projet de loi veut interdire le mariage avec l'IA

Un élu républicain de l'Ohio a déposé fin septembre un projet de loi visant à interdire toute union entre des humains et des intelligences artificiell

Une commune qui se met hors-la-loi, un maire désavoué... À Laroque-Timbaut, le projet de lotissement Deslauriers enflamme le Conseil municipal

La séance de ce mardi 23 septembre avait pour objet essentiel la désignation d'une personne pour signer à la place du maire, le permis d'aménager dépo

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet à 4,5 millions d'euros : le chantier de la nouvelle station d'hydrogène a débuté à Croix Sud Narbonne

Derrière la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, une station hydrogène dernière génération vient d'être inaugurée ce jeudi 28 août. Elle pe

Incin?ration de CSR?: un nouveau projet de simplifications pour soutenir la fili?re

La fili?re des combustibles solides de r?cup?ration (CSR) a fait l'objet d'un d?veloppement moins rapide qu'attendu, d?plore le minist?re de la Transi

"Un projet de logements 100% abordables": à la Croix-Rousse, le chantier du jardin des Balmes se poursuit

Le quartier de la Croix-Rousse à Lyon dispose de 16 % de logements sociaux. Un taux faible, face auquel la Métropole de Lyon a choisi de transformer l

Le projet israélien de prendre le contrôle de Gaza ville provoque un vaste tollé

Les dirigeants du monde entier ont critiqué le projet d'Israël de s'emparer de la ville de Gaza, avertissant qu'il aggraverait la crise humanitaire. L

Restitutions d'objets coloniaux : le gouvernement français présente un projet de loi très attendu

Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux a été présenté en Conseil des ministres, mercredi, marquant le retour à l'agenda d'un t

Restitutions coloniales : un projet de loi pour faciliter le retour des oeuvres pillées

Le gouvernement français présente un projet de loi-cadre pour accélérer la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation

Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un « texte de compromis »

Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse ét

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Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la dr

Turquie: le Parlement adopte un projet de loi sur les mines menaçant des terres agricoles

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Lutte contre la vie chère en Outre-mer: le gouvernement proposera un projet de loi

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?nergies renouvelables?: les pistes de la CRE pour faire ?voluer le compl?ment de r?mun?ration

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Un projet de loi contre l'"entrisme" islamiste "avant la fin de l'année", annonce Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a annoncé ce lundi qu'un projet de loi contre "l'entrisme" islamiste, notamment des Frères musulmans, sera présenté d'ici à la fin de

Restitution de biens culturels spoliés: un projet de loi présenté par le gouvernement "d'ici la fin du mois de juillet", assure Rachida Dati

L'Assemblée statue lundi 7 juillet sur la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé, volé à la Côte d'Ivoire.