Jul 2025 Une Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord" Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte n TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un « texte de compromis » Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse ét Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un "texte de compromis" Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la dr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le Sénat s'oppose massivement à la suspension de la réforme des retraites Par 190 voix contre 108, le Sénat dominé par la droite a rejeté la suspension de la réforme des retraites, infligeant un sérieux revers au gouvernemen 20 Minutes
Divers - Actualité générale Budget 2025 : un projet de loi en dessous de tout pour l'autonomie des personnes âgées L'humanité
09 Apr Le projet de loi pour l'agriculture ne répond d'"aucune manière" aux problèmes de revenus pour la Confédération paysanne Le gouvernement a dévoilé ce jeudi, un projet de loi dit "d'urgence" visant à répondre aux mobilisations agricoles du début d'année. Raphaël Chenot, p France Bleu
Dec 2025 Divers - Dernière minute « On frappe fort, on veut aller vite » : le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France sera prêt début 2026 Le gouvernement passe à l'offensive contre l'hyper-connexion des jeunes. La ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le H Nice-Matin
Economie Souveraineté alimentaire, formation, transmission : ce que prévoit le projet de loi pour l'agriculture Le Télégramme
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Projet de loi pour "l'aide à mourir": aux parlementaires d'en découdre Var-Matin
France Pascal Praud et vous - Projet de loi pour l'«aide à mourir» : c'est une «solution de facilité» selon l'évêque de Limoges Europe 1
International Coronavirus EN DIRECT : Le Sénat donne son feu vert au projet de loi pour l'état d'urgence sanitaire... 20 Minutes
Divers - Conso Retraites : l'âge pivot est dans le projet de loi "pour l'instant", selon Pénicaud Paris Match
Une Réforme des retraites. L'âge pivot dans le projet de loi « pour l'instant », précise Muriel Pénicaud Ouest-France
International Réforme des retraites : l'âge pivot est dans le projet de loi "pour l'instant", selon Pénicaud La Provence
08 Jan France «Ca ne va rien changer»: un projet de loi pour limiter l'exposition des adolescents aux écrans En France, le gouvernement a présenté un projet de loi, examiné ce jeudi 8 janvier devant le Conseil d'État, visant à lutter contre l'exposition des a RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan International Suspicion de délit d'initié: un projet de loi pour empêcher l'administration Trump de spéculer sur ses guerres La plateforme de paris en ligne en cryptomonnaies Polymarket avait déjà fait parler d'elle avec les combats en Ukraine. Mais c'est le raid américain s 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International En Italie, un projet de loi pour interdire l'éducation sexuelle à l'école Le gouvernement de Giorgia Meloni n'entend pas retirer les cours de reproduction humaine des programmes scolaires. Mais il souhaite interdire aux inte Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, départe RFI
France Mayotte: un projet de loi pour «refonder» l'île entre urgence sociale et lutte contre l'immigration RFI
Une Mayotte : le projet de loi pour « refonder » l'île examiné à partir de ce lundi au Sénat Sud Ouest
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée France Bleu
Divers - Actualité générale Cyclone Chido : "Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville", le projet de loi d'urgence pour l'archipel examiné par le gouvernement L'Indépendant
Divers - Actualité générale Olivier Falorni dépose une proposition de loi pour reprendre l'examen du projet de loi sur la fin de vie L'humanité
International New York: un projet de loi pour dépénaliser l'adultère, encore en vigueur depuis plus d'un siècle BFMTV
Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale France Bleu
Divers - Actualité générale États-Unis : un projet de loi pour une aide à plusieurs milliards de dollars présenté au Sénat américain pour soutenir l'Ukraine et Israël L'Indépendant
Mode Argentine : avec huit mois de retard le gouvernement présente son projet de loi pour légaliser l'IVG Elle
International - Palestine Un projet de loi pour retirer l'identité israélienne à ceux qui reçoivent un salaire de l'AP Le Centre Palestinien d'Information
International - Viêt Nam Le Sénat thaïlandais approuve le projet de loi budgétaire pour l'exercice 2021 Vietnam+
Politique "Contact tracing", isolement: ce que contient le projet de loi pour prolonger l'état d'urgence sanitaire BFMTV
France - Société Coronavirus: non, les péridurales ne sont pas annulées faute d'anesthésistes L'Express
Dec 2025 Politique Le Parlement adopte la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026 Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée La proposition a été adoptée grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental, qui s'y était opposé, et une extrême droite faiblement mob BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de l'État: les discussions se poursuivront en janvier si députés et sénateurs ne trouvent pas d'accord La porte-parole du gouvernement annonce ce mercredi 10 décembre que s'il n'y a pas d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finance BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital L'amendement voté lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution so BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les députés adoptent de justesse le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Le texte a été adopté d'une très courte majorité, puisque 217 députés ont voté pour, et 213 contre. L'abstention des socialistes et des écologistes a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale Le JDD
Régions - Languedoc-Roussillon "Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville" : que prévoit le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ? Midi Libre
Une L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025 Le JDD
France Indemnité, amende... un projet de loi déposé pour encadrer l'isolement des malades du Covid Europe 1
Multimédia Les réformes parlementaires gelées, excepté un projet de loi pour répondre à l'épidémie PC Impact
Economie Macron : un projet de loi « pour répondre à l'urgence » en Conseil des ministres cBanque
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Divers - Actualité générale Macron: un projet de loi "pour répondre à l'urgence" mercredi en Conseil des ministres La Croix
02 May Régions - Bourgogne "Arrêter d'embêter les personnes âgées" : ces députés pour l'autoévaluation plutôt que la visite médicale pour le permis de conduire Les députés Vincent Descoeur (Cantal, Droite Républicaine) et Fabrice Brun (Ardèche, Droite républicaine) ont déposé une proposition de résolution pou Le Journal du Centre
02 May Régions - Centre - Eure-et-Loir "Arrêter d'embêter les personnes âgées" : ces députés pour l'autoévaluation plutôt que la visite médicale pour le permis de conduire Les députés Vincent Descoeur (Cantal, Droite Républicaine) et Fabrice Brun (Ardèche, Droite républicaine) ont déposé une proposition de résolution pou L'écho Républicain
14 Apr Une Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi TF1 News
13 Apr Culture L'examen du projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres spoliées est "un très grand jour" pour une historienne de l'art Le chiffrage des oeuvres concernées en France par une restitution n'est "pas encore établi", selon Bénédicte Savoy mais l'historienne de l'art indique Francetv info
14 Apr erreurFrance L'Assemblée nationale a voté un projet de loi pour faciliter la restitution de biens culturels Il y a tout juste un mois, la Côte d'Ivoire retrouvait le "tambour parleur", volé par la France en 1916. Il fait partie d'une longue liste de biens ré France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr International L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou. BFMTV
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