Oct 2025 Multimédia Un projet de loi veut interdire le mariage avec l'IA Un élu républicain de l'Ohio a déposé fin septembre un projet de loi visant à interdire toute union entre des humains et des intelligences artificiell Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026 Le gouvernement a l'intention d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au 1er septembre 2026. Un projet de loi en ce sens va être présenté France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International "Faire bouillir un crustacé vivant est inacceptable": au Royaume-Uni, un projet de loi veut interdire de plonger les homards dans l'eau bouillante Outre-manche, dans un projet de loi mis en débat début 2026, le gouvernement veut s'attaquer aux méthodes "inacceptables" d'abattage des crustacés et BFMTV
Régions - Franche-Comté Vous parlez avec l'accent comtois ? Un projet de loi veut interdire la discrimination par les accents, la glottophobie France 3
International Canada : Un projet de loi veut interdire les « thérapies de conversion » pour les personnes LGBT 20 Minutes
05 Mar Multimédia Vélos électriques : un projet de loi veut leur imposer une plaque d'immatriculation en Californie Un projet de loi californien propose d'imposer une plaque d'immatriculation aux vélos électriques de Classe 2 et 3, marquant un tournant réglementaire FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un projet de loi veut en faire une vraie maladie : quel est ce "Trump derangement syndrome" qui touche les opposants au président américain ? Ce "Trump derangement syndrome" ou TDS altère le discernement de tous les ennemis de Donald Trump, c'est Trump lui-même et ses partisans qui le disent Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Auto moto Fin de la liberté pour les chauffards ? Un projet de loi veut brider automatiquement les véhicules des conducteurs dangereux ! New York veut déclarer la guerre totale aux récidivistes de la vitesse. Et cette fois, la riposte pourrait changer à jamais le rapport entre automobil Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Coronavirus en France : un projet de loi voulait collecter vos données de localisation et de santé FrAndroid
International USA: un projet de loi veut décriminaliser la polygamie en Utah, terre des Mormons Le Vif.be
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International Etats-Unis : Un projet de loi veut décriminaliser la polygamie dans l'Utah 20 Minutes
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Sciences et médecine Nasa : un projet de loi veut privilégier l'exploration de Mars Futura-Sciences
Multimédia 20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise 01Net
26 Jan International Face à "une situation d'urgence", un projet de loi en Suède veut permettre l'incarcération dès l'âge de 13 ans Une enquête commandée par le gouvernement en 2025 proposait d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale à 14 ans, avant que les autorités ne partagen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jun Sport - Football Politique : Après les débordements lors de la finale de Ligue des champions entre le PSG et Arsenal, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, veut présenter un projet de loi obligeant les casseurs à payer pour les dégradations commises Tu casses, tu répares. Dans un tweet publié ce dimanche soir, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu a annoncé que... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Trump veut prendre en main l'organisation des élections, une menace de plus ou un « effet d'annonce » sans danger ? Lundi, le président américain a fait part de sa volonté de « nationaliser » le vote dans quinze États. Christine Larrazet, enseignante-chercheuse amér 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Rassemblement national veut déposer un projet de loi pour autoriser la réouverture des maisons closes Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme du Rassemblement national, a fait part de sa volonté de déposer un projet de loi pour créer des lieux coopéra Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer France Bleu
International Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année La Provence
Divers Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année Atlantico
Une Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans Sud Ouest
17 Feb Economie La CGT argentine lance un appel à la grève générale contre la réforme du travail du président Milei qui veut faciliter les licenciements et fractionner les congés Le principal syndicat en Argentine (la CGT) a décidé de lancer un appel à la grève générale, sans mobilisation dans la rue, contre le projet de loi du BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une EN DIRECT Guerre en Ukraine : Trump veut que Poutine « mette fin » au conflit... Suivez avec nous les dernières informations de ce mercredi 4 février 2026 sur le conflit russo-ukrainien 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une EN DIRECT Budget 2026 : Lecornu ne veut pas entendre parler d'un retour du 49.3... Suivez avec nous les informations politiques, en particulier celles concernant la difficile adoption du budget, en ce jeudi 4 décembre 2025 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale « Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité L'humanité
Hier Divers - Dernière minute Un projet de loi adopté au Sénat apporte une « avancée majeure » au futur parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron Jusqu'alors, une même commune ne pouvait être classée en parc national sur une partie de son territoire, et en parc naturel régional sur une autre par Nice-Matin
30 Jun Une Projet de loi sur la transparence des salaires : "Un texte avec un titre très simple, mais qui cache une montagne de complexités", analyse Nicolas Doze sur LCI Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, va proposer un projet de loi concernant la transparence salariale au mois de juillet. TF1 News
30 Jun International Japon : adoption d'un projet de loi interdisant la profanation du drapeau national Le projet de loi, voté par la Chambre basse où le Parti libéral-démocrate (PLD) de Mme Takaichi détient la majorité, pourrait toutefois ne pas être ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun erreurFrance Un projet de loi sur l'enfance examiné à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéciale à l'Assemblée, avant d'être enrichi de mesure France 24
30 Jun Une Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Comment mieux protéger les mineurs des violences? Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéc France 24
30 Jun International Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Les ministres de la Justice Gérald Darmanin, des Familles Stéphanie Rist et de l'Education Edouard Geffray sont auditionnés mardi par cette instance c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Une « Une justice de rendement » : les avocats de la Vienne mobilisés avant le vote d'un projet de loi contesté La Nouvelle Republique
26 Jun Sciences et médecine Le gouvernement retire un projet de loi accusé de fragiliser l'Ademe Le gouvernement a retiré, jeudi 25 juin, de l'ordre du jour du Sénat son projet de loi visant à « renforcer l'État local », dont l'examen devait d Reporterre
23 Jun Une Désormais à la tête du Venezuela, Delcy Rodríguez applaudit la chute de Maduro Delcy Rodríguez était proche de Nicolas Maduro au moment de la capture du maître de Caracas, lors d'une opération des Etats-Unis décidée par Donald Tr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Economie Logement : un projet de loi très attendu Le projet de loi logement sera présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il pourrait remettre sur le marché certaines passoires thermiques vaca BFMTV
16 Jun Environnement Souverainet? agricole?: un projet de loi qui passe ? c?t? de l'objectif?? Le projet de loi de souverainet? agricole sera examin? demain en commission s?natoriale. Il pr?voit des mesures de simplification, attendues par certa Actu Environnement
15 Jun Violences après la victoire du PSG : un projet de loi sera présenté en juillet, annonce Sébastien Lecornu Le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi dite "casseur-payeur" pour répondre aux scènes d'affrontements et de dégradations de l'espace p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jun Politique Dégradations dans l'espace public: un projet de loi présenté par le gouvernement en juillet pour faire payer les auteurs Après les destructions dans l'espace public lors de la victoire du PSG en Ligue des Champions fin mai, le gouvernement a décidé de présenter un projet BFMTV
08 Jun Une Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu réunit plusieurs ministres ce mardi matin pour "enrichir" un projet de loi Sébastien Lecornu va réunir, mardi, des ministres sur la protection de l'enfance. Le but : prendre de nouvelles mesures législatives, selon une lettre TF1 News
06 Jun Une "On est passé d'une alerte sanitaire à une action politique" : face aux risques du cadmium, une loi votée et un test pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Les TF1 News
06 Jun Une Cadmium : un projet de loi adopté pour les limiter et un test mis en place pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Une TF1 News
05 Jun International Transparence salariale: un projet de loi transmis au Conseil d'Etat d'ici dimanche, annonce Farandou "Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi: le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat au plus tard pour dimanche procha La Provence
