Oct 2025 Multimédia Un projet de loi veut interdire le mariage avec l'IA Un élu républicain de l'Ohio a déposé fin septembre un projet de loi visant à interdire toute union entre des humains et des intelligences artificiell Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026 Le gouvernement a l'intention d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au 1er septembre 2026. Un projet de loi en ce sens va être présenté France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International "Faire bouillir un crustacé vivant est inacceptable": au Royaume-Uni, un projet de loi veut interdire de plonger les homards dans l'eau bouillante Outre-manche, dans un projet de loi mis en débat début 2026, le gouvernement veut s'attaquer aux méthodes "inacceptables" d'abattage des crustacés et BFMTV
Régions - Franche-Comté Vous parlez avec l'accent comtois ? Un projet de loi veut interdire la discrimination par les accents, la glottophobie France 3
International Canada : Un projet de loi veut interdire les « thérapies de conversion » pour les personnes LGBT 20 Minutes
25 Oct International - Belgique Lutte contre les fraudes, bons d'achat étendus, meilleurs encadrements des contrats énergie : un projet de loi veut protéger les consommateurs C'est un projet de loi qui vise à mieux protéger les consommateurs et à leur faciliter la vie. Fixer la durée de... RTBF
19 Oct Multimédia Aux USA, un projet de loi veut forcer les éditeurs à céder la propriété des jeux vidéo achetés Un nouveau projet de loi américain veut contraindre les éditeurs à garantir la véritable possession de nos achats numériques. Le "Power To The Players Generation Nouvelles Technologies
05 Mar Multimédia Vélos électriques : un projet de loi veut leur imposer une plaque d'immatriculation en Californie Un projet de loi californien propose d'imposer une plaque d'immatriculation aux vélos électriques de Classe 2 et 3, marquant un tournant réglementaire FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un projet de loi veut en faire une vraie maladie : quel est ce "Trump derangement syndrome" qui touche les opposants au président américain ? Ce "Trump derangement syndrome" ou TDS altère le discernement de tous les ennemis de Donald Trump, c'est Trump lui-même et ses partisans qui le disent Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Auto moto Fin de la liberté pour les chauffards ? Un projet de loi veut brider automatiquement les véhicules des conducteurs dangereux ! New York veut déclarer la guerre totale aux récidivistes de la vitesse. Et cette fois, la riposte pourrait changer à jamais le rapport entre automobil Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Coronavirus en France : un projet de loi voulait collecter vos données de localisation et de santé FrAndroid
International USA: un projet de loi veut décriminaliser la polygamie en Utah, terre des Mormons Le Vif.be
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International Etats-Unis : Un projet de loi veut décriminaliser la polygamie dans l'Utah 20 Minutes
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Sciences et médecine Nasa : un projet de loi veut privilégier l'exploration de Mars Futura-Sciences
Multimédia 20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise 01Net
26 Jan International Face à "une situation d'urgence", un projet de loi en Suède veut permettre l'incarcération dès l'âge de 13 ans Une enquête commandée par le gouvernement en 2025 proposait d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale à 14 ans, avant que les autorités ne partagen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jun Sport - Football Politique : Après les débordements lors de la finale de Ligue des champions entre le PSG et Arsenal, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, veut présenter un projet de loi obligeant les casseurs à payer pour les dégradations commises Tu casses, tu répares. Dans un tweet publié ce dimanche soir, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu a annoncé que... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Trump veut prendre en main l'organisation des élections, une menace de plus ou un « effet d'annonce » sans danger ? Lundi, le président américain a fait part de sa volonté de « nationaliser » le vote dans quinze États. Christine Larrazet, enseignante-chercheuse amér 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Rassemblement national veut déposer un projet de loi pour autoriser la réouverture des maisons closes Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme du Rassemblement national, a fait part de sa volonté de déposer un projet de loi pour créer des lieux coopéra Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer France Bleu
International Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année La Provence
Divers Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année Atlantico
Une Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans Sud Ouest
17 Feb Economie La CGT argentine lance un appel à la grève générale contre la réforme du travail du président Milei qui veut faciliter les licenciements et fractionner les congés Le principal syndicat en Argentine (la CGT) a décidé de lancer un appel à la grève générale, sans mobilisation dans la rue, contre le projet de loi du BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une EN DIRECT Guerre en Ukraine : Trump veut que Poutine « mette fin » au conflit... Suivez avec nous les dernières informations de ce mercredi 4 février 2026 sur le conflit russo-ukrainien 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une EN DIRECT Budget 2026 : Lecornu ne veut pas entendre parler d'un retour du 49.3... Suivez avec nous les informations politiques, en particulier celles concernant la difficile adoption du budget, en ce jeudi 4 décembre 2025 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale « Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité L'humanité
18 Nov International Au Québec, un projet de loi visant à interdire les signes religieux au primaire suscite une levée de boucliers Élu en octobre, le nouveau dirigeant de la province du Québec, Paul Saint-Pierre Plamondon, avait promis pendant la campagne électorale d'élargir la L BFMTV
16 Nov Une Transports, éducation... À quoi s'attendre pour la grève de ce 17 novembre ? Une nouvelle journée de mobilisation sociale est prévue ce mardi à l'appel de plusieurs syndicats, réunissant les agents de la fonction publique, les 20 Minutes
10 Nov International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
05 Nov Divers - Actualité générale Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l'unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l'État 2027 très L'humanité
20 Oct International Ingérences étrangères : le Sénat se penche sur un projet de loi jugé "trop limité" avant la présidentielle Alors que la course à l'Élysée fait l'objet depuis plusieurs mois d'un ciblage attribué à des puissances étrangères - Viginum, le service de lutte con La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Politique Présidentielle 2027 : un projet de loi adopté en commission au Sénat contre les ingérences étrangères Déposé durant l'été alors que plusieurs candidats à l'Élysée étaient visés par des opérations de déstabilisation prorusses, le texte porté par le mini La Provence
14 Oct Divers - Dernière minute Un projet de loi de lutte contre les ingérences étrangères arrive au Sénat, à six mois de l'élection présidentielle La commission des Lois du Sénat examine mercredi 14 octobre 2026 le projet de loi de lutte contre les ingérences étrangères, un texte succinct mais tr Nice-Matin
13 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : La « loi intégrale » adoptée à l'unanimité des députés La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité, ce mardi, à l'Assemblée nationale, par 503 voix pour et 20 Minutes
09 Oct Multimédia Deepfakes : le Danemark dépose un projet de loi pour protéger le visage et la voix Le Danemark veut donner aux personnes un moyen juridique supplémentaire de s'opposer à leurs doubles numériques. La ministre de la Culture, Zenia Stam KultureGeek
06 Oct Une EN DIRECT - Budget 2027 : Fabien Roussel dénonce sur LCI un projet de loi "marqué du sceau de l'austérité" Alors que la campagne présidentielle bat déjà son plein, le gouvernement défend son projet de budget 2027, dont l'adoption s'annonce délicate. Ce mard TF1 News
05 Oct Multimédia Le gouvernement avance l'examen d'un projet de loi pour faire payer les casseurs des lycées Face à l'ampleur des dégradations dans les lycées, l'exécutif veut faire porter la charge financière sur les casseurs et leurs parents. JDN
05 Oct Une Blocage des lycées : un projet de loi « casseurs-payeurs » va être examiné au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Une Laurent Marcangeli : « Nous déposerons un projet de loi contre la nullité des procédures pénales » Le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale annonce à La Tribune, déposer lors de la prochaine niche parlementaire, un projet de loi pour La Tribune
20 Sep International - Afrique Gabon: un Conseil des ministres délocalisé à Port-Gentil, adoption d'un projet de loi de finances Ce vendredi 18 septembre au Gabon, le président Brice Clotaire Oligui Nguema a organisé sa toute première réunion du Conseil des ministres délocalisé. RFI