La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a été saisi par la famille de Protais Zigira
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La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une pro
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a pr
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journ
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa dis
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Le
La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et ava
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
Comme à l'échelle nationale, politiques et syndicats agricoles se divisent en deux camps sur le suje
Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Les Sages ont retoqué la mesure réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation d’un insecticide de
Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retou
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé d
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, censurant l
Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil c
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeu
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, e
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du text
La décision de l'institution enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoq
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi sur la loi Duplomb, cette réforme agricole div
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb p
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la loi Duplomb qui suscite l'opposition de no
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 7 août sur quatre textes, notamment la loi Duplom
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur plusieurs textes de loi, notamment la loi agricole
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Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur plusieurs points soulevés par la gauche con
Une large coalition de scientifiques, médecins, patients et agriculteurs appelle le Conseil constitu
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Une large coalition de scientifiques, médecins, patients et agriculteurs appelle le Conseil constitu
« La loi Duplomb ne passe pas » auprès des Français, des scientifiques et de « nombreux agriculteurs
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée
Avec le nombre record de signataires de la pétition anti loi Duplomb, un nouveau débat va s'ouvrir a
Selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron ne prendra pas position sur la loi Duplomb avant l'
Une pétition contre la loi Duplomb cumule plus d'1,4 million de signatures, un record. En cause : la
La proposition de loi destinée à « lever les contraintes » des agriculteurs, portée par le sénateur
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi un avis qui était très attendu par le Rassemblement n
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constit
