Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Aux Comores, une nouvelle loi inquiète la communauté malgache Aux Comores, une nouvelle loi, votée mais pas encore appliquée, réserve certaines activités de petit commerce aux seuls Comoriens de naissance. Une me France 24
Auj. Une Deux lecteurs se projettent dans l'application de la loi sur le droit à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. erreuInternational - Afrique Comores : une nouvelle loi menace les petites activités de la diaspora malgache ðòòì Aux Comores, une nouvelle loi réserve aux seuls Comoriens de naissance certaines activités du petit commerce. Votée mais pas encore appliquée, el France 24
Auj. Une Budget 2027 : les députés retoquent en commission la baisse de l'abattement fiscal des retraités La baisse du plafond de l'abattement fiscal des retraités, proposée par le gouvernement, a été retoquée ce mercredi par les députés. Du RN à LFI, la p TF1 News
Auj. Une Titres-restaurant : « Double plafond », pas de confiseries... Ce qui pourrait changer avec la proposition de loi Ce mercredi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à pérenniser l'achat de denrées aliment 20 Minutes
Auj. Une Le projet de loi arrive à l'Assemblée ce mercredi : quel calendrier pour le budget 2027 ? Les députés de la commission des Finances ont débuté ce mercredi 7 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Son arrivée dans l'hémicyc TF1 News
Auj. Une Dette : Mélenchon veut poursuivre le gouverneur de la Banque de France, qui « refuse de se laisser intimider » Le candidat LFI accuse Emmanuel Moulin à inciter « implicitement les spéculateurs à sanctionner la France à cause de mes propositions » 20 Minutes
Auj. Economie Titres-restaurant : la proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées... cBanque
Auj. Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : les députés votent pour un entretien obligatoire annuel à l'école En plein examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, les députés ont rétabli, à l'unanimité, l'entretien obl L'humanité
Auj. Divers - Dernière minute « J'ai été frappée, brûlée » : une détenue impose sa loi par la terreur, les injures et les coups à la maison d'arrêt de Nice Une détenue de la maison d'arrêt de Nice doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Nice, ce mercredi après-midi, selon Ici Azur. Deux autre Nice-Matin
Auj. Economie Des députés proposent un plafond de 25 euros au restaurant contre 10 euros au supermarché: la loi sur les tickets-restaurant arrive à l'Assemblée La commission des Affaires sociales examine mardi une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant pour acheter des prod BFMTV
Auj. Une EN DIRECT Blocus des lycées : Le gouvernement face aux appels à poursuivre les blocages... Suivez avec nous la colère des lycéens en ce mercredi 7 octobre, au lendemain de l'« acte III » du mouvement 20 Minutes
Hier Multimédia La loi NIS2 encore reportée, nouveau camouflet pour la cybersécurité en France ! Prévu ce mercredi à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi Résilience, qui transpose la directive NIS2, est une nouvelle fois reporté. La Fr Clubic
Hier Economie Ateliers inutiles, travail gratuit, pressions... Des associations demandent une suspension immédiate de la loi qui oblige les allocataires du RSA à effectuer 15h d'activité par semaine Les allocataires du RSA doivent justifier d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaire pour continuer à le toucher. S'ils ne respectent pas leur "cont BFMTV
Hier Une "Maintenant que je le vois, c'est moche" : cette mesure du projet de loi "Relance logement" qui inquiète les défenseurs du patrimoine Le projet de loi "Relance et décentralisation du logement" pourrait bouleverser les règles de construction. Une mesure propose en effet de pouvoir s'é TF1 News
Hier Divers - Dernière minute « Une réponse sécuritaire totalement disproportionnée » : le PS va déposer une proposition de loi contre les armes mutilantes lors des manifestations de mineurs Le chef des députés socialistes à l'Assemblée, Boris Vallaud, annonce ce mardi 6 octobre 2026 le dépôt imminent d'une proposition de loi pour interdir Nice-Matin
Hier Politique Projet de loi casseurs-payeurs : Gérard Larcher, président LR du Sénat, confirme un examen avant la fin du mois Gérard Larcher, président LR du Sénat, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC ce mardi 06 octobre 2026. BFMTV
Hier Une EN DIRECT - Budget 2027 : Fabien Roussel dénonce sur LCI un projet de loi "marqué du sceau de l'austérité" Alors que la campagne présidentielle bat déjà son plein, le gouvernement défend son projet de budget 2027, dont l'adoption s'annonce délicate. Ce mard TF1 News
Hier Régions - Bourgogne Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, L'écho Républicain
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Blocus des lycéens : que contient le controversé projet de loi "casseur-payeur" examiné à la fin du mois ? Le Sénat examinera le 27 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs", un texte instaurant une responsabilité civile solidaire lors d'attroupements vio Midi Libre
05 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir En lutte pour Nous Toutes se rassemble à Chartres et analyse l'évolution de la loi intégrale L'association eurélienne En lutte pour Nous Toutes s'est réunie ce lundi 5 octobre 2026 à Chartres devant le tribunal judiciaire. Des membres ont anal L'écho Républicain
05 Oct Une « Surenchère pénale » : de vifs débats sur l'alourdissement des peines de la loi intégrale Un article de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles suscite de vifs débats. L'alourdissement des peines pour meurtres de prostituée Le Télégramme
05 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : mobilisation à Carcassonne alors que les députés examinent le texte Une trentaine de personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Carcassonne ce lundi 5 octobre pour soutenir la proposition de loi contr L'Indépendant
05 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Devant le tribunal de justice de Nîmes, les associations féministes se mobilisent contre les amendements à la loi intégrale Réunies ce lundi 5 octobre devant le tribunal judiciaire de Nîmes, plusieurs associations féministes ont appelé à la vigilance alors que la propositio Midi Libre
05 Oct Politique Examen de la loi intégrale: "La perpétuité ne protège pas les victimes", déclare la députée LFI Sarah Legrain La députée du groupe La France insoumise, Sarah Legrain, s'exprime ce lundi 5 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion du début de l'examen de la BFMTV
05 Oct Une Une loi sur le débroussaillement imposée sans concertation met le feu aux poudres au conseil municipal d'Ambillou La Nouvelle Republique
05 Oct International Au Mexique, la loi antimèmes accusée de menacer la liberté d'expression Présentée comme un moyen de renforcer la protection des droits d'auteur et de lutter contre les usages frauduleux de l'image d'institutions, la réform Courrier International
05 Oct Une Loi anti-casseurs : ce qu'elle peut changer Pour répondre aux violences, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné plus vite au Sénat, le 27 octobre prochain. Le texte veut rendre possibl TF1 News
05 Oct Divers Violences sexuelles : la proposition de loi « intégrale », un texte idéologique Examinée ce mois-ci à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles affiche un objectif que nu Atlantico
05 Oct France "Un nouveau super coup de communication": la Fage, première organisation étudiante, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Des syndicats de magistrats, d'étudiants, de représentants de parents, tiennent une conférence de presse à Paris, ce lundi 5 octobre, alors que les ma BFMTV
05 Oct Une Que contient le projet de loi "casseurs-payeurs", examiné à la fin du mois au Sénat ? Le gouvernement a annoncé l'examen dès le 27 octobre du projet de loi "casseurs-payeurs" par le Sénat. Un calendrier accéléré pour répondre aux dégrad TF1 News
05 Oct Multimédia Le gouvernement avance l'examen d'un projet de loi pour faire payer les casseurs des lycées Face à l'ampleur des dégradations dans les lycées, l'exécutif veut faire porter la charge financière sur les casseurs et leurs parents. JDN
05 Oct Une En liberté : Loi casseur-payeur, encore une usine à gaz ? Ce lundi, Isabelle Saporta analyse l'avancement du projet de loi "casseur-payeur". Cette initiative législative entend obliger les auteurs de dégradat TF1 News
05 Oct Une Blocus des lycées : Quelles sont les consignes données par Lecornu aux ministres pour régler le problème ? Le Premier ministre a établi une liste de cinq chantiers prioritaires avec des résultats attendus dès la fin du mois d'octobre 20 Minutes
05 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre Maud Bregeon a annoncé que le projet de loi "casseurs-payeurs", un principe revenu sur le devant de la scène depuis la mobilisation des lycéens émaill BFMTV
05 Oct Une Blocage des lycées : un projet de loi « casseurs-payeurs » va être examiné au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Politique Blocus des lycées : le projet de loi "casseurs-payeurs" examiné au Sénat le 27 octobre Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné en première lecture au Sénat le 27 octobre, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement Maud Breg La Provence
05 Oct Politique Projet de loi "casseurs-payeurs": le texte examiné au Sénat fin octobre Le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" s'accélère. Comme l'a appris BFMTV, confirmant des informations du Parisien, ce texte sera examiné fin octo BFMTV
05 Oct Une Laurent Marcangeli : « Nous déposerons un projet de loi contre la nullité des procédures pénales » Le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale annonce à La Tribune, déposer lors de la prochaine niche parlementaire, un projet de loi pour La Tribune
05 Oct Divers - Dernière minute Loi, jurisprudence, pénalités... Pourquoi le remboursement des victimes d'arnaque bancaire reste parfois difficile Les victimes d'arnaques bancaires sont-elles toujours remboursées ? Depuis Cagnes-sur-Mer, Maître Alain Bousquet, président de la Fnacab, explique les Nice-Matin
05 Oct Une Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : l'ambition à l'épreuve des moyens PROTECTION. Remise au premier plan en juin dernier, la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes est examinée depuis jeu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Multimédia La loi a obligé cette grande entreprise française à vendre sa production à prix cassé à ses propres concurrents Pendant quatorze ans, un géant français a été contraint par la loi de céder une partie de sa production à ses propres concurrents. À prix fixe, quelle Comment Ca Marche
05 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Avec un ours tous les 7 km², le système pastoral est au bord de l'explosion" : faune sauvage, crises, climat... Les acteurs du pastoralisme dans les Pyrénées veulent réclament une nouvelle loi Réunis à Ax-les-Thermes pour la 41e Rencontre nationale du pastoralisme, éleveurs et élus ont adopté la "Motion d'Ax-les-Thermes" pour une grande loi La Dépêche
04 Oct Politique Colère lycéenne: que contient la loi "casseurs-payeurs", examinée au Sénat à la fin du mois? Vous l'avez vu lors des manifs lycéennes la réponse contre ceux que l'on appelle désormais les « casseurs » a été policière, mais le gouvernement dem BFMTV
04 Oct Politique Colère des lycéens: le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" accéléré Comme l'a appris BFMTV, confirmant des informations du Parisien, ce texte sera examiné dès fin octobre au Sénat. Présentée en Conseil des ministres le BFMTV
04 Oct Blocage des lycées : face aux dégradations, le gouvernement avance l'examen du projet de loi "casseur-payeur" Le gouvernement va avancer l'examen au Parlement du projet de loi dit "casseur-payeur", a confirmé l'entourage du Premier ministre à franceinfo samedi France Bleu
04 Oct Divers - Dernière minute Le député niçois Bernard Chaix dépose une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac Des mesures visant à renforcer la lutte contre le marché noir avaient été votées dans la loi Ripost. Elles ont été censurées par le Conseil d'État. Be Nice-Matin
04 Oct Régions - Bretagne Hongrie : le lobby LGBT veut abolir la loi Orbán sur le « sexe de naissance » 3 333 signatures : c'est l'objectif de la pétition lancée par Háttér, la principale association LGBT de Hongrie, qui en a déjà recueilli plus de 2 800 Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Politique Le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" accéléré Ce texte de loi, qui vise à renforcer l'arsenal législatif contre les casseurs, sera examiné fin octobre au Sénat. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Politique Violences urbaines: le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" accéléré Après un premier blocage dans un lycée de Créteil le 17 septembre, un mouvement de mobilisation lycéen s'est répandu en France en l'espace de deux sem BFMTV
03 Oct Une "Une violence incroyable" : une députée dénonce une décision judiciaire pendant l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles Les députés ont débuté l'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Vendredi, pour dénoncer la "victimisation secondaire", TF1 News
03 Oct Une INFO JDD. Blocus des lycées : Éric Ciotti va déposer une loi pour sanctionner les casseurs Après une semaine de violences liées aux blocus de lycées, le président de l'UDR va déposer une proposition de loi visant à « faire payer les casseurs Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Politique Loi contre les violences sexuelles et sexistes: une députée victime de menaces dénonce la "victimisation secondaire" En plein coeur de l'examen du projet de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes, la députée Les Républicains de Savoie, Émilie Bonnivard BFMTV
03 Oct Politique "C'est d'une violence incroyable": une députée victime de menaces dénonce la "victimisation secondaire" dans l'hémicycle, en plein débat sur la loi intégrale contre les violences sexuelles Après avoir été la cible de menaces pendant plusieurs mois, tout comme ses collaboratrices, une députée LR a pris la parole à l'hémicycle le vendredi BFMTV
03 Oct Une Les pompiers recevront un milliard d'euros supplémentaire sur cinq ans, promet le ministre de l'Intérieur Alors que les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels ont émis un préavis de grève jusqu'au 20 octobre, Laurent Nuñez a promis vendredi de renfo 20 Minutes
