Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Auj. Environnement Espace remarquable et loi Littoral?: la justice annule un permis accord? pour la construction d'un restaurant Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? le permis qui avait ?t? accord? par la commune de La Grande Motte Actu Environnement
Auj. International - Belgique Loi sur l'avortement: Annelies Verlinden accusée de brader les droits des femmes La proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) d'allonger de 12 à 14 semaines de grossesse la période légale d'avortement s'app 7sur7
Auj. Nouvelle loi sur les maisons fissurées : "on joue la prévention plutôt que le curatif" pour une assureuse de Sochaux Être indemnisé de sa maison fissurée relève souvent d'un dur combat pour les sinistrés. Il s'agit de conséquences des glissements de terrain sur les s France Bleu
Auj. Loi sur le narcotrafic : les expulsions locatives, sujet sensible en Côte-d'Or Depuis juin 2025, une loi autorise les préfets à ordonner aux bailleurs de résilier des baux si une personne est impliquée dans du trafic de drogue. U France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Justice criminelle : la loi Darmanin arrive à l'Assemblée, percutée par les graves manquements de l'affaire Lyhanna Le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin arrive ce lundi 8 juin 2026 en commission à l'Assemblée nationale, percuté par l' Nice-Matin
Auj. International Justice criminelle: la loi Darmanin arrive à l'Assemblée, percutée par l'affaire Lyhanna Le garde des Sceaux sera auditionné par la commission des lois à partir de 16H00, avant que les députés ne commencent l'examen du texte, déjà adopté l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale « Les gens demandent juste à faire la fête » : à Rennes, la jeunesse se mobilise contre la loi Ripost et la répression des free parties Mot-clé Samedi 6 juin, près de 5 000 personnes se sont réunies dans la capitale bretonne lors d'une « manifestive » à l'initiative du collectif Tekno L'humanité
Hier Sport - Football Réforme de la gouvernance du football français : le président Philippe Diallo veut voir la proposition de loi adoptée À l'occasion de l'Assemblée fédérale de la FFF à Ajaccio ce samedi 6 juin, le président Philippe Diallo a défendu la proposition de loi sur la réforme Foot National
Hier Politique Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme présenté le 1er juillet en Conseil des ministres Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discu BFMTV
Hier Régions - Languedoc-Roussillon "Des résistances substitueront, mais c'est un mouvement de fond", une DRH décrypte les enjeux de la loi sur la transparence salariale Transparence salariale, directive européenne, égalité femmes-hommes... Experte en ressources humaines, l'entrepreneuse montpelliéraine, Cécile Ferland Midi Libre
06 Jun Sport - Football Philippe Diallo et le sénateur Laurent Lafon répondent à Vincent Labrune, critique de la proposition de loi de réforme du football français Diallo-Labrune, round 1. Présent à l’Assemblée générale de la FFF et fier du bilan d’un foot français pourtant So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun Une « Plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité »... Aurore Bergé présente son projet de loi « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle », a affirmé Aurore Bergé 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun International - Belgique Les médecins de l'Absym attaquent la loi-cadre en justice La loi-cadre réforme le secteur de la santé. Elle a déjà fait couler beaucoup d'encre et avait même provoqué une... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir École à la maison : la justice confirme le refus de l'Éducation nationale Ni l'asthme de leur fils ni les violences prétendues à l'école n'ont convaincu la justice, qui a rejeté le recours de parents qui demandaient l'autori L'écho Républicain
06 Jun Une « C'est une loi injuste » : à Rennes, les teufeurs montent le son pour défendre les free parties Plusieurs manifestations revendicatives étaient organisées au cours du week-end à travers l'Hexagone pour défendre les free parties. À Rennes, environ Le Télégramme
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
06 Jun Une "On est passé d'une alerte sanitaire à une action politique" : face aux risques du cadmium, une loi votée et un test pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Les TF1 News
06 Jun Une Cadmium : un projet de loi adopté pour les limiter et un test mis en place pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Une TF1 News
06 Jun Politique Loi SRU : ces communes qui échappent à l'amende dans le pays d'Arles pour l'année 2026 De la Camargue jusqu'au Val de Durance, rares sont les communes capables de se mettre en conformité au regard de la loi SRU. Sur les 13 villes de plus La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Politique Châteaurenard, Cabannes, Eyragues... Ces communes qui ne respectent pas la loi SRU dans le pays d'Arles C'était le 13 décembre 2000. Ce jour-là, le gouvernement de Lionel Jospin faisait voter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, d La Provence
05 Jun Une « Aucun parent ne devrait l'apprendre après coup » : le député de l'Indre François Jolivet propose une loi pour protéger les enfants La Nouvelle Republique
05 Jun International Transparence salariale: un projet de loi transmis au Conseil d'Etat d'ici dimanche, annonce Farandou "Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi: le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat au plus tard pour dimanche procha La Provence
05 Jun Politique Lyhanna: Nicolas Sarkozy, François Hollande, Bruno Retailleau... La difficulté de changer la loi sous le coup de l'émotion En marge de l'enlèvement de la jeune Lyhanna, dont le corps a probablement été retrouvé ce jeudi, différents hommes politiques pointent du doigt les d BFMTV
05 Jun Economie La France va louper la date limite: le gouvernement tarde à présenter la loi sur la transparence des salaires, les syndicats l'accusent de "procrastiner" (le Medef, lui, veut attendre 2 ans) La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit permettre de mieux corriger les inégalités fem BFMTV
05 Jun Une Bétharram, Dupont de Ligonnès... Que dit la loi sur le secret de la confession religieuse ? Le texte de loi adopté pour lutter contre les violences faites aux enfants a finalement maintenu le secret sacramental de la confession en cas connais 20 Minutes
05 Jun Une Transparence salariale : en retard sur le calendrier européen, le gouvernement espère voter la loi à « la fin de l'année » La France accuse un retard dans l'application d'une directive européenne sur la transparence salariale. Le gouvernement vise un vote de la loi en fin Le Télégramme
05 Jun Economie La patronne de la CFDT la juge "scandaleuse": une proposition de loi veut permettre de se faire payer plus de vacances non prises, le ministre du Travail s'en remet au dialogue social Une proposition de loi déposée le 14 avril par un député de la droite entend généraliser la possibilité de monétiser des jours de congés, afin de sout BFMTV
05 Jun Economie Transparence salariale : le projet de loi transmis d'ici dimanche au Conseil d'Etat Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué vendredi qu'un projet de loi pour appliquer une directive européenne visant à renforcer la... cBanque
05 Jun Environnement L'Assembl?e adopte la proposition de loi interdisant les couverts en plastique dans les cantines L'Assembl?e nationale a adopt? en premi?re lecture la proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines accueillant du jeune Actu Environnement
05 Jun Economie La France est en retard sur la transparence salariale: Marylise Léon réclame un projet de loi "au plus vite", Jean-Pierre Farandou promet un texte voté avant la fin de l'année Invitée de Good Morning Business ce vendredi, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon presse les pouvoirs publics de présenter un texte sur la BFMTV
05 Jun Une Loi sur la transparence des salaires : pourquoi la France ne respectera pas l'échéance de juin La France devait mettre en place d'ici au 7 juin la directive européenne visant à renforcer la transparence sur les salaires. Mais elle ne respectera TF1 News
04 Jun Divers - Actualité générale Retraites agricoles : ce que contient la proposition de loi communiste adoptée à l'Assemblée A la quasi-unanimité, les députés ont adopté en première lecture un texte du communiste Julien Brugerolles qui complète les précédentes lois Chassaign L'humanité
04 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Ça fait quatre ans qu'on l'attend" : la loi sur l'aide à mourir au coeur d'une conférence à Montpellier Yoann Brossard, secrétaire général de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), animera une conférence à Montpellier, ce samedi 6 Midi Libre
04 Jun Environnement Loi d'urgence agricole?: les dispositions sur l'eau apr?s son adoption ? l'Assembl Adopt? en s?ance publique ? l'Assembl?e nationale, le projet de loi de protection et souverainet? agricole aborde des sujets essentiels de la gestion Actu Environnement
04 Jun Une « Maintenant, tout le monde sait que ne rien dire, c'est être complice » : la loi constitue un symbole pour cette victime d'abus sexuels La Nouvelle Republique
04 Jun International Au Japon, les conservateurs promeuvent une loi contre la profanation du drapeau national Censée protéger le respect des Japonais à l'égard de la bannière nationale, la loi, qui rappelle les années sombres de la dictature militaire dans l Courrier International
04 Jun Divers "Une très belle victoire" : une loi visant à réduire l'exposition au cadmium adoptée les députés, que prévoit-elle ? L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi pour limiter l'exposition au cadmium, un métal lourd toxique présent dans certains aliments. Voici ce qu Magicmaman
04 Jun Sciences et médecine Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad Sciences et avenir
04 Jun Régions - Bourgogne Pour que nos enfants ne mangent plus dans de la vaisselle en plastique : les lobbies contrés par un texte de loi Bientôt la fin (la vraie) de la vaisselle en plastique dans les écoles, les maternités ou encore les crèches ? Le Journal du Centre
04 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Pour que nos enfants ne mangent plus dans de la vaisselle en plastique : les lobbies contrés par un texte de loi Bientôt la fin (la vraie) de la vaisselle en plastique dans les écoles, les maternités ou encore les crèches ? L'écho Républicain
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Environnement Engrais ? forte teneur en cadmium?: l'Assembl?e nationale vote l'interdiction pour 2027 Une ?tape importante vers l'interdiction des engrais contenant une forte teneur en cadmium a ?t? franchie mercredi 3 juin au soir ? l'Assembl?e nation Actu Environnement
04 Jun "Seuls 16% des aires de grand passage prévues par la loi sont réalisés" estime l'association France Liberté Voyage Les maires de Châteauneuf-de-Gadagne et de Cavaillon dénoncent l'installation illégale de caravanes sur des sites ouverts au public (stade et hippodro France Bleu
04 Jun Culture Au Sénat, la proposition de loi sur le contrat d'édition amendée en commission La commission sénatoriale de la culture a voté, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi de Laure Darcos et Sylvie Robert, relative au contrat d'édit Actualitté
04 Jun Sciences et médecine Cadmium : l'Assemblée vote une loi ambitieuse, malgré l'obstacle du RN et du gouvernement Les députés ont adopté le 3 juin une proposition de loi réduisant progressivement la teneur en cadmium dans les aliments. Ce minerai toxique est massi Reporterre
04 Jun Une 4SpaceX, l'Australie contre les droits de douane de Trump, loi de programmation militaire... L'essentiel de l'actualité ce jeudi 4 juin La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi adoptée à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, a été largement adoptée à France Bleu
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi débattue à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, doit être examinée ce mer France Bleu
03 Jun Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly, "ambassadeur" de la prévention face au paludisme Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly a déposé ce mardi une proposition de loi pour plus de prévention face aux maladies vectorielles, comme le pal France Bleu
03 Jun Environnement ?levages?: l'Assembl?e nationale approuve la cr?ation d'une police administrative sp?ciale En adoptant en premi?re lecture le projet de loi d'urgence agricole ce mardi 2 juin, l'Assembl?e nationale a donn? son feu vert au Gouvernement pour c Actu Environnement
03 Jun International En Algérie, la loi électorale ouvre largement la voie à l'exclusion de l'opposition Les élections législatives devraient se tenir en Algérie le 2 juillet prochain, dans un climat marqué par une vie politique verrouillée et où les voix Courrier International
03 Jun Environnement Chlord?cone?: la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat d?finitivement adopt ??Oui, l'?tat a sa part de responsabilit? dans le scandale de la chlord?cone (sic)??, a affirm? Na?ma Moutchou, ministre des Outre-mer, lors de la sec Actu Environnement
03 Jun Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : ni 50 ni 36 milliards de plus, comment la surenchère de la droite a fini par raboter le budget des armées au Sénat Fâchée de ne pas avoir obtenu une rallonge supplémentaire de 14 milliards d'euros sur les dépenses militaires prévues d'ici 2030, la droite sénatorial L'humanité
