Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Environnement Loi littoral?: l'annulation de l'extension d'un camping confirm?e en appel Par une d?cision du 26 mai 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a valid? l'annulation, pour m?connaissance de la loi littoral, d'un arr?t? d Actu Environnement
Auj. Economie Compte pro : ce qui change pour les frais bancaires avec cette nouvelle loi Un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises avait été adopté en avril. La loi a été promulguée ce mercredi au Journal Officiel. Voici. cBanque
Auj. France «L'urgence de produire en France rejoint l'urgence écologique», plaide Julien Dive, co-rapporteur LR du projet de loi d'urgence agricole Alors que la gauche et les écologistes dénoncent de « graves reculs » dans le projet de loi sur l'urgence agricole, le député LR Julien Dive, co-rappo RFI
Auj. Une « Liste noire » des personnels aux comportements inappropriés, contrôle d'honorabilité renforcé : le projet de loi de protection de l'enfance a été dévoilé Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur « une liste noire ». Le renforcement d Le Télégramme
Auj. Une Le député des Deux-Sèvres Jean-Marie Fiévet nommé rapporteur du volet transports d'un projet loi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie La France consacrerait 2,7% de son PIB à sa défense d'ici 2030: le Sénat propose 14 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire Alors que le gouvernement réclame 36 milliards d'euros supplémentaires pour l'actualisation de la loi de programmation militaire, le Sénat propose enc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Fin de vie : la loi pour améliorer l'accès aux soins palliatifs a été promulguée La loi visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs a été publiée mercredi au Journal officiel. Cela fait suite à son adoption au Parlement et à sa TF1 News
Auj. Politique Soins palliatifs : la loi est promulguée, un premier pas avant le débat sur l'aide à mourir La proposition de loi "visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs" ambitionne de garantir un meilleur accès à c La Provence
Auj. Divers - Actualité générale Malgré les manoeuvres des macronistes et du RN, la proposition de loi post-affaire Bétharram adoptée en commission Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont obtenu l'adoption de leur proposition de loi contre les violences en milieu sc L'humanité
Auj. "C'est un premier pas" : lui-même victime, Pascal Gélie réagit à la proposition de loi issue de l'affaire Bétharram Invité d'ICI Béarn Bigorre ce mercredi, Pascal Gélie, victime de violences à Notre-Dame de Bétharram, a réagi à la proposition de loi pour prévenir et France Bleu
Auj. Politique "L'Etat a failli": la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission par les députés Les députés ont donné leur feu vert sur ce texte, qui sera examiné le 1er juin dans l'hémicycle. Son objectif: "que les agressions n'arrivent plus" et BFMTV
Auj. Opinions et humeurs Le Sénat vote le projet de loi Ripost, défouloir sécuritaire de la majorité Les sénateurs ont adopté en le durcissant un texte fourre-tout vanté comme un «choc d'autorité» par Laurent Nuñez, qui empile les mesures répressives Mediapart
Auj. International - Belgique A Namur, Maxime Prévot défend le projet de loi sur les visites domiciliaires A Namur, la majorité Engagés-MR a voté mardi contre une motion déposée par l'opposition PS-Ecolo-PTB à l'encontre du projet de loi sur les visites dom 7sur7
Auj. En Moselle, des stages de responsabilité parentale plutôt qu'une amende, pour des parents ayant enfreint la loi C'est une solution qui se développe de plus en plus : des parents ayant été violents avec leur enfant, ou n'ayant pas rempli leurs obligations liées à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Qu'est-ce que le projet de loi «Ripost» ? L'ANTISÈCHE. Face à la montée des incivilités et de l'insécurité, l'Assemblée nationale est invitée à se prononcer sur le projet de loi «Ripost», prés Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International La proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l'Assemblée Elle sera examinée le 1er juin dans l'hémicycle.Plusieurs de ses mesures ont été étendues au champ du périscolaire, marqué par plusieurs scandales de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Protoxyde d'azote, rodéos, raves, supporters: les mesures clés du projet de loi Ripost Après son passage à la chambre haute, le texte a nettement gonflé en volume, avec de multiples mesures supplémentaires sur les gens du voyage, la sécu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une La loi sur les meublés touristiques change : Chinon Vienne et Loire a « pris les devants » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Horaires, eau, télétravail : ce que dit la loi sur les obligations des employeurs pendant les fortes chaleurs Que dit le code du travail en cas de pics de chaleur ? Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : voici les obligations France Bleu
Hier Europe Adoption d'une loi pour saisir les biens des russes émigrés qui s'opposent à la politique de la Russie Être exilé et critiquer le pouvoir depuis l'étranger pourrait désormais entraîner la confiscation de ses biens sur le sol russe. La Douma, la chambre RFI
Hier Multimédia La loi contre les deepfakes sexuels entre en vigueur aux États-Unis La loi américaine contre les deepfakes sexuels, est entrée en application il y a quelques jours et oblige désormais les plateformes à retirer ce type KultureGeek
Hier Politique Périscolaire, ASE... Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance sera présenté ce mercredi Le Premier ministre a annoncé que le texte "sera inscrit au Parlement dès cet été". Il impliquera notamment des contrôles systématiques des antécédent BFMTV
Hier Multimédia Huawei Kirin 9050 : la future puce 3D des Mate 90 dépasserait le processeur Apple A18 Pro Privé des technologies de gravure les plus fines, Huawei sort de son chapeau une innovation qui pourrait bien rebattre les cartes. Un tour de passe-pa Generation Nouvelles Technologies
Hier Affaire Bétharram : ce que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire née suite au scandale La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue de l'affaire Bétharram, est débattue à partir de ce m France Bleu
Hier Une Protection de l'enfance : un projet de loi très attendu inscrit au Parlement cet été La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia De la loi de Moore à la loi Tau : comment Huawei veut rattraper TSMC malgré les sanctions américaines Sous sanctions américaines depuis 2019, Huawei affirme pouvoir atteindre en 2031 une densité de transistors équivalente à un procédé 1,4 nm grâce à un La Tribune
Hier Multimédia Privé des puces les plus avancées, Huawei invente sa propre loi pour rattraper TSMC d'ici 2031 Huawei présente la loi Tau, une alternative à Moore pour ses puces Kirin. L'objectif est rattraper TSMC d'ici 2031, malgré les sanctions américaines. 01Net
Hier La maison de vie inscrite dans la loi, "une absolue nécessité" selon Laure Hubidos, fondatrice de celle de Besançon Une maison de vie dans chaque département à l'avenir. Le dispositif est inscrit désormais dans la loi sur l'accompagnement et la fin de vie, définitiv France Bleu
Hier Alcool et stupéfiants en mer : le durcissement de la loi "ne passera pas à la trappe", selon la députée Sophie Panonacle Sophie Panonacle, députée Renaissance du Bassin d'Arcachon, a assuré ce mardi matin sur ICI Gironde que le durcissement de la loi qu'elle propose pour France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier La maison de vie inscrite dans la loi, nécessité absolue selon Laure Hubidos fondatrice de celle de Besançon en 2011 Une maison de vie dans chaque département à l'avenir. Le dispositif est inscrit désormais dans la loi sur l'accompagnement et la fin de vie, définitiv France Bleu
Hier Pascal Lecamp, député Modem de la Vienne, prône un "pacte de confiance" sur la loi urgence agricole Le gouvernement a réussi à rétablir dans l'Hémicycle les principales mesures du volet consacré à l'eau dans son projet de loi d'urgence agricole, crit France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique "Le rôle du Parquet national financier est de faire respecter la loi", explique le procureur Pascal Prache Pascal Prache, procureur du Parquet national financier (PNF), était l'invité du Face-à-Face de ce mardi 26 mai sur BFMTV et RMC. BFMTV
Hier Un an après la mort de Benjamin à Arcachon, le combat de sa famille pour faire évoluer la loi Depuis la mort de leur fils Benjamin le 21 mai 2025 à Arcachon, une famille se bat pour que soient mis en place des tests d'alcoolémie et de stupéfian France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier 1 an après la mort de Benjamin à Arcachon : le combat de sa famille pour faire évoluer la loi Depuis la mort de leur fils Benjamin le 21 mai 2025, une famille se bat pour que soient mis en place des tests d'alcoolémie et de stupéfiants pour tou France Bleu
25 May Quel est le rôle d'un éducateur canin et que dit la loi pour promener votre chien en forêt ? Alors que le printemps encourage les sorties en forêt, Alexandre Buchet, éducateur canin, rappelle l'obligation de tenir son chien en laisse pour prot France Bleu
25 May Régions - Languedoc-Roussillon "Le contrat est valide" : en Afghanistan, les Talibans instaurent une nouvelle loi légitimant le mariage des mineures Un décret promulgué le 14 mai 2026 en Afghanistan restreint drastiquement le droit au divorce pour les femmes et l'interdit totalement aux mineures sa Midi Libre
25 May Multimédia La « loi Tao » ou comment Huawei veut rattraper Apple et Qualcomm d'ici 2031 Privée depuis cinq ans des machines et des fonderies américaines, Huawei a publié lundi 25 mai un plan puces à six ans. La promesse : rattraper le hau FrAndroid
25 May Multimédia La nouvelle architecture de puce de Huawei peut-elle vraiment rivaliser avec TSMC et Intel ? Pendant que le monde se focalisait sur les restrictions américaines, Huawei travaillait dans l'ombre. Le géant chinois vient de jeter un pavé immense Generation Nouvelles Technologies
25 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers Rugby amateur - Promotion Régionale 1 : Bassoues LM dicte sa loi à Lembeye et s'envole en 8es Dans ce seizième de finale, le RC Bassoues LM a fait la course en tête de bout en bout face aux Béarnais de Lembeye et s'impose logiquement 31 à 16 ce La Dépêche
24 May Une Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va retravailler son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite poursuivre le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée malgré des ajustements nécessaires a Sud Ouest
24 May Economie Allocation de solidarité unifiée (ASU): le gouvernement va « retravailler » son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le «.. cBanque
24 May Divers - Dernière minute Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va « retravailler » son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le « r Nice-Matin
24 May Economie "Comme si nous interdisions les baguettes ou le vin": la Suède furieuse de l'interdiction française des sachets de nicotine (six autres pays européens contestent la loi) La Suède a fustigé la décision de la France d'interdire la vente, l'importation et même la possession de sachets de nicotine aromatisés. Un ministre v BFMTV
23 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Rugby à XIII - Super XIII : Carcassonne XIII fait sa loi face à Albi et file en finale C'est fait. Carcassonne a battu Albi en demi-finale et se hisse en finale du Super XIII pour la septième fois consécutive. Rendez-vous à Paris, le 6 j L'Indépendant
23 May Une Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Opinions et humeurs Projet de loi d'urgence agricole: des attaques sans précédent sur l'eau Mégabassines, captage d'eau pollués, zones humides... le volet «eau» du projet de loi d'urgence agricole adopté le 22 mai vise à sécuriser l'accès à l Mediapart
23 May Régions - Languedoc-Roussillon "Il faut appliquer la loi littoral", "on marche sur la tête" : les paillotes sont-elles vraiment menacées ? La saison des plages privées est enfin lancée sur le bord de mer d'Occitanie avec l'arrivée des premières chaleurs. Mais l'application de la loi Litto Midi Libre
23 May Une Le ministre israélien Ben Gvir interdit de territoire français après la vidéo de la « flottille pour Gaza » agenouillée Le ministre de la Sécurité nationale a diffusé, mercredi, une vidéo de militants de la « flottille pour Gaza » agenouillés tête au sol et les mains li 20 Minutes
23 May Une Peut-on m'obliger à travailler le lundi de Pentecôte ? Ce que dit la loi sur le sujet des jours fériés Le lundi de Pentecôte est considéré comme un jour férié en France. Mais qui dit férié ne dit pas forcément chômé. Votre employeur peut donc vous deman TF1 News
23 May Divers - Dernière minute « Nous ne sommes pas des numéros de dossiers, mais des vies brisées » : le barreau de Grasse veut remettre l'humain au coeur du débat autour du projet de loi de réforme de la justice criminelle Alors que le projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective ») instaurant notamment un plaider-coupable en matière criminelle est toujours Nice-Matin
22 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés votent une "symbolique" abrogation du Code noir à la veille des 25 ans de la loi Taubira A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, les députés de la commission d L'écho Républicain
22 May Economie Les syndicats "trouvent que ça ne va pas assez loin" alors que le patronat "est très inquiet": le ministre du Travail compte présenter en juin le projet de loi sur l'égalité salariale femmes-hommes Selon des déclarations du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, le projet de loi devant transposer la directive européenne sur la transparence sal BFMTV
22 May Une Égalité salariale femmes-hommes : le ministre du Travail espère présenter le projet de loi en juin pour trouver le « bon équilibre » Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou souhaite soumettre en juin un projet de loi visant à améliorer l'égalité entre femmes et hommes, malgré un Sud Ouest
22 May Economie Maintien du ZAN dans la loi : le Sénat va au bras de fer avec le gouvernement Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel de maintenir la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) dans la loi, les sénateurs LR d La Tribune
22 May Environnement Simplification de la vie ?conomique?: ce que les Sages ont censur?, ce qu'ils ont valid La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censur?es, parmi d'autres cavaliers l?gislatifs. En revanche, celles sur la compe Actu Environnement
22 May Une Loi d'urgence agricole : l'amendement proposé par Delphine Batho « pour construire la paix de l'eau » dans les Deux-Sèvres rejeté La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
