Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Environnement Protection de la nature?: 50 ans apr?s, la loi de 1976 marqu?e par de nombreux reculs La France c?l?bre les 50 ans de sa loi fondatrice sur la protection de la nature. Si elle a permis d'?riger celle-ci ? la hauteur d'autres int?r?ts d? Actu Environnement
Auj. Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Violences sexuelles : le maire de Lyon Grégory Doucet et plus de 600 élus demandent l'adoption d'une loi intégrale Alors que la mort de la jeune Lyhanna en mai dernier a remis en lumière le manque de moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuel LyonCapitale.fr
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "À Sainte-Livrade, au Cafi, beaucoup de gens attendaient ça" : la loi de reconnaissance et de réparation des rapatriés d'Indochine va être examinée au Sénat en octobre Après son adoption à l'unanimité par les députés en juin, la proposition de loi sur "la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine e La Dépêche
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur L'écho Républicain
Hier Divers - Buzz Sébastien Lecornu : son projet de loi prévoit de tripler les peines pour la diffusion de faux contenus en période électorale À quelques mois de la présidentielle 2027, Sébastien Lecornu veut tripler les peines pour les faux contenus en période électorale. Entre défense du vo meltyBuzz
Hier Au Festival d'Avignon, Marine Tondelier défend une loi anti-trust pour le secteur de la culture En visite au festival d'Avignon comme plusieurs autres candidats à l'élection présidentielle, Marine Tondelier a affirmé sa ligne politique concernant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Opinions et humeurs Pétition contre la loi «permis de tuer»: récit d'une mobilisation citoyenne devenue politique La pétition contre la loi sur la «présomption de légitime défense» pour les forces de l'ordre a atteint un demi-million de signataires en l'espace de Mediapart
Hier Une 600 élus locaux signent une tribune pour que soit adoptée une loi intégrale contre les violences sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
Hier Régions - Bourgogne Tribune : François-Xavier Bellamy et 30 signataires attaquent la loi sur l'aide à mourir Le texte sur l'aide à mourir ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité , dénonce dimanche 12 juill Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Tribune : François-Xavier Bellamy et 30 signataires attaquent la loi sur l'aide à mourir Le texte sur l'aide à mourir ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité , dénonce dimanche 12 juill L'écho Républicain
Hier Une Ludovine de La Rochère : «La loi sur l'aide à mourir est construite sur le mensonge» ALERTE. Alors que les députés sont appelés au vote définitif sur la création d'un « droit à l'aide à mourir » ce mercredi, la présidente du Syndicat d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul International Marc Marquez impose sa loi au Sachsenring Pole position et victoire en course sprint: l'Espagnol Marc Marquez (Ducati) s'est montré intraitable samedi lors de la première journée du Grand Prix Le Matin
11 Jul erreurFrance France : le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre divise Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le France 24
11 Jul VIDÉO - Loi, formations et poubelles allégées : comment ces habitants se convertissent au compostage Depuis janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire en France. Pourtant, dans la région d'Uzès, ces déchets organiques représentent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul International - Belgique Les banques doivent respecter la loi : pourquoi les victimes de phishing seront beaucoup mieux remboursées C'est une victoire majeure pour les consommateurs belges. La Cour de cassation a cassé un jugement qui privait de remboursement un client de la banque 7sur7
11 Jul International - Belgique Victime d'arnaque bancaire ? "Les banques doivent respecter la loi", rappelle le ministre Rob Beenders Le mois dernier, la Cour de cassation a annulé un arrêt rendu en 2025 par la cour d'appel de Bruxelles, qui avait... RTBF
11 Jul Sport - Football PSG : l'influence de Nasser Al-Khelaïfi dans le football français bientôt encadrée par la loi ? La proposition de loi sur la réforme du sport professionnel avance au Parlement. Validé en commission mixte paritaire, le texte durcit les règles sur Foot National
11 Jul Sport - Football - PSG Al-Khelaïfi contraint par la loi de quitter sa place au sein du football français ? Le 29 juin dernier, un vote important pour le sport en France a été lancé à l'Assemblée National. Il s'agit de la proposition de loi, déjà adoptée par Paris Fans
10 Jul Sport - Football Nasser al-Khelaïfi va-t-il devoir lâcher son cumul des mandats avec la loi sur le vote professionnel ? C’est un texte qui fait trembler le foot français, et certains plus que d’autres. Alors que la loi... So Foot
10 Jul Environnement Projet de loi agricole?: une coalition d'acteurs monte au cr?neau avant la CMP Alors que la commission mixte paritaire doit se tenir le 16 juillet, les appels au retrait du texte ou de ses dispositions sur l'eau se font plus pres Actu Environnement
10 Jul Régions - Bourgogne "On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné Le Journal du Centre
10 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné L'écho Républicain
10 Jul Sport - Football - PSG PSG : Une nouvelle loi pourrait écarter Al-Khelaïfi des instances du football français Le football français pourrait connaître un véritable séisme institutionnel dans les prochaines semaines... Paris Team
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
10 Jul Europe Dans les Balkans occidentaux, l'IA progresse plus vite que la loi Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans. RFI
10 Jul Sciences et médecine Protection de la nature : la loi fondatrice a 50 ans, mais « elle n'a pas suffi » La loi sur la protection de la nature fête ses 50 ans, mais n'a jamais été aussi affaiblie. Les reculs qui se multiplient lors du second quinquennat d Reporterre
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
10 Jul Une "Face à la canicule, le projet de loi logement fait fausse route" : l'alerte de cinq spécialistes Le texte du gouvernement revient à sacrifier la qualité architecturale et la nature en ville à l’industrie du bâtiment, regrettent plusieurs spécialis L'Express
10 Jul Multimédia Comment une majorité de « non » a-t-elle pu faire passer la loi sur la surveillance des messages ? Le règlement « Chat Control 1.0 », qui permet aux plateformes de scanner volontairement les messages privés pour détecter des contenus illicites, est Generation Nouvelles Technologies
10 Jul Divers Délais d'attente, conservation des ovocytes, dons de gamètes... La situation de l'AMP en France, 5 ans après la loi bioéthique Un rapport d'évaluation de la loi bioéthique fait le point, 5 ans après sa dernière révision. Voici ce qu'il nous apprend. Magicmaman
10 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Sécurité au quotidien : protoxyde d'azote, rodéos urbains, manifestations sportives... l'Assemblée renforce les sanctions de la loi Ripost Les députés ont adopté ce jeudi 9 juillet 2026 dans la soirée plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quot Centre Presse Aveyron
10 Jul Médias et people Godless , sur Netflix : enfin un western où les femmes font la loi Dans ce patelin improbable où tous les hommes sont morts à la mine, les femmes affirment leurs différences. Une puissante galerie de portraits. Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Divers - Actualité générale Loi Jeanbrun sur le logement : l'« aveuglement » du gouvernement face à la crise dénoncé par les associations Après un rendez-vous avec le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, le Collectif des associations pour le logement a alerté, jeudi 9 juillet, sur un t L'humanité
10 Jul Divers - Actualité générale « Une véritable guerre de l'eau » : associations et collectivités vent debout contre la loi d'urgence agricole Adoptée par le Sénat le 2 juillet dans une version durcie, la proposition de loi d'urgence agricole fait face à de lourdes critiques de la part des ge L'humanité
10 Jul Une Loi d'urgence agricole : des élus locaux voient un texte qui pourrait marquer le début d'une « guerre de l'eau » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Une Projet de loi agricole : "Il n'y a pas de meilleure façon de relancer la bataille de l'eau" Le texte, en l'état, prévoit de profonds changements dans la gouvernance de l’eau. "Cette crise mérite bien plus qu’un débat confisqué entre l’Etat et L'Express
10 Jul Régions - Bourgogne Sécheresse précoce, loi agricole contestée : qui aura droit à l'eau cet été ? Le Journal du Centre
10 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Sécheresse précoce, loi agricole contestée : qui aura droit à l'eau cet été ? L'écho Républicain
09 Jul Une Légitime défense des forces de l'ordre : ce que contient (vraiment) la loi votée à l'Assemblée DÉCRYPTAGE. La proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers et gendarmes, adoptée mardi 7 juillet au Palais-Bourbon, est pe Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Environnement Projet de loi Relance du logement?: tour d'horizon des mesures adopt?es par le S?nat Le S?nat a adopt? le projet de loi de relance du logement, qui assouplit les r?gles de location des passoires thermiques et introduit aussi des mesure Actu Environnement
09 Jul Une "Mieux protéger les victimes" : le gouvernement présente son projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations Aurore Bergé a présenté jeudi son projet de loi pour "combattre" toutes "les haines". Ce te TF1 News
09 Jul Une "Une proposition de loi prioritaire" : des députés appellent à adapter les forêts aux effets du changement climatique Une proposition de loi visant à mieux protéger les forêts françaises a été déposée par des députés allant de Horizons à LFI, et de nombreux Écologiste TF1 News
09 Jul Une « Un retour en arrière inacceptable » : la colère de la Confédération paysanne de l'Indre face à la loi d'urgence agricole La Nouvelle Republique
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Tout se consomme, y compris les enfants, via les réseaux sociaux" : ce député remet sa proposition de loi de 2022 sur la création d'une juridiction des violences intrafamiliales sur le devant de la scène La juridiction spécialisée contre les violences intrafamiliales refait surface dans le débat. Portée par Aurélien Pradié, sa proposition de loi de 202 La Dépêche
09 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi Ripost : Laurent Nuñez fait adopter la suspension préventive du permis pour usage répété de stupéfiants Le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de suspendre préventivement le permis de conduire de consommateurs récidivistes de L'écho Républicain
09 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable" Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le Midi Libre
09 Jul Une Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de « plaider-coupable » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Sciences et médecine Loi logement : les sénateurs votent le retour sur le marché de 700 000 passoires énergétiques Voté dans l'hémicycle climatisé du Sénat, le projet de loi logement est loin de répondre à l'urgence d'adapter les logements aux fortes chaleurs. Merc Reporterre
09 Jul Régions - Bourgogne Projet de loi Ripost : Laurent Nuñez fait adopter la suspension préventive du permis pour usage répété de stupéfiants Le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de suspendre préventivement le permis de conduire de consommateurs récidivistes de Le Journal du Centre
09 Jul International Justice criminelle: la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de "plaider-coupable" Après l'Assemblée mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l'objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l La Provence
09 Jul International Le gouvernement présente son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme Le "projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme", comprenant dix articles, a été présenté en conseil des La Provence
