Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés votent une "symbolique" abrogation du Code noir à la veille des 25 ans de la loi Taubira A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, les députés de la commission d L'écho Républicain
Hier Economie Les syndicats "trouvent que ça ne va pas assez loin" alors que le patronat "est très inquiet": le ministre du Travail compte présenter en juin le projet de loi sur l'égalité salariale femmes-hommes Selon des déclarations du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, le projet de loi devant transposer la directive européenne sur la transparence sal BFMTV
Hier Une Égalité salariale femmes-hommes : le ministre du Travail espère présenter le projet de loi en juin pour trouver le « bon équilibre » Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou souhaite soumettre en juin un projet de loi visant à améliorer l'égalité entre femmes et hommes, malgré un Sud Ouest
Hier Economie Maintien du ZAN dans la loi : le Sénat va au bras de fer avec le gouvernement Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel de maintenir la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) dans la loi, les sénateurs LR d La Tribune
Hier Environnement Simplification de la vie ?conomique?: ce que les Sages ont censur?, ce qu'ils ont valid La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censur?es, parmi d'autres cavaliers l?gislatifs. En revanche, celles sur la compe Actu Environnement
Hier Une Loi d'urgence agricole : l'amendement proposé par Delphine Batho « pour construire la paix de l'eau » dans les Deux-Sèvres rejeté La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Algérie : le régime durcit le ton face à la France avec l'entrée en vigueur de la loi sur le colonialisme Publiée au Journal officiel le 21 mai, la loi relative à la « criminalisation de la colonisation française de l'Algérie » est désormais entrée en vigu Le JDD
Hier Economie Air&Défense - La loi de programmation militaire est-elle à la hauteur des enjeux ? - 22/05 L'Assemblée nationale vient d'approuver l'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Si le Sénat en fait de même, l BFMTV
Hier Pannes d'ascenseur : "il faut que les préfets appliquent les sanctions prévues par la loi" demande l'APF de la Sarthe Les pannes d'ascenseur qui se multiplient en Sarthe compliquent la vie des personnes à mobilité réduite, les confinants parfois plusieurs semaines dan France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
Hier Multimédia Les ZFE sont de retour : la loi de simplification prend l'eau ! On les croyait enterrées, victimes d'un vote parlementaire qui sonnait le glas de l'écologie punitive. Pourtant, les zones à faibles émissions sont de Generation Nouvelles Technologies
Hier Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
Hier Opinions et humeurs Esclavage: 25 ans après la loi Taubira, Emmanuel Macron prend soin de ne surtout s'engager à rien Emmanuel Macron a évoqué, lors d'une cérémonie à l'Élysée jeudi, la question des réparations liées à l'esclavage et à la traite, une première pour un Mediapart
Hier Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
Hier Divers - Dernière minute Loi ZAN, urgence climatique, logements sociaux... : Antibes lance la révision de son PLU et ouvre une grande concertation pour dessiner la ville de 2040 La ville d'Antibes lance la révision de son Plan local d'urbanisme (PLU) et invite tous ses habitants à s'exprimer sur la ville de demain. Entre loi Z Nice-Matin
21 May Politique 25 ans de la loi Taubira: le discours d'Emmanuel Macron en intégralité Le président de la République Emmanuel Macron participe à la commémoration des 25 ans de la loi Taubira, en présence de Christiane Taubira, ancienne d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 May erreurFrance Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, et notamment celui qui actait la suppression des zo France Bleu
21 May Politique 25 ans de la loi Taubira: "Cette loi ne vient pas de nulle part", déclare Christiane Taubira Christiane Taubira, ancienne députée de Guyane et ex-ministre de la Justice, s'exprime lors de la commémoration des 25 ans de la "loi Taubira", en pré BFMTV
21 May Une Loi d'urgence agricole : les députés votent un article clivant pour développer les stockages d'eau La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Economie Parlement fédéral : le vote de la loi-programme reporté une nouvelle fois Sur demande d'Anders (ex-Open VLD), l'opposition a obtenu le renvoi du texte pour une deuxième lecture en commission des... RTBF
21 May Economie Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions ainsi qu'un assouplissement des règles contre... cBanque
21 May Divers - Actualité générale Loi de "Simplification" : un peu moins d'un tiers des articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés, dont la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi de simplification, dont la suppression des zones à faibles émissions. Près d'un tiers du tex L'Indépendant
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation d LyonCapitale.fr
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l'artificialisation des sols, jugeant qu'elles n'avaient pas leur Sud Ouest
21 May Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Les syndicats de Haute-Marne s'expriment sur la loi d'urgence agricole La loi d'urgence agricole est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Trois grands thèmes y seront abordés : les moyens de production, l'e Le Journal de la Haute-Marne
21 May Economie Carrière longue : « On gagne deux trimestres maximum ou deux par enfant avec la nouvelle loi ? » Le budget de la Sécurité sociale 2026, qui porte la suspension temporaire du recul de l'âge de départ à la retraite, introduit d'autres nouveautés... cBanque
21 May Une VIDEO. « Cadavres d'animaux » au lieu de « steaks » : la députée Sandrine Rousseau aimerait passer une loi pour appeler les morceaux de viande « de la bonne manière » La députée Sandrine Rousseau s'est déclarée favorable à un changement d'appellation pour les steaks Sud Ouest
21 May Une 25 ans de la loi Taubira : vote "symbolique" des députés pour abroger le Code noir A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, les députés de la commission d France 24
21 May Sport - Football Justice : le Sénat adopte un nouveau projet de loi contre les supporters suite aux violences Dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, le Sénat a adopté un net durcissement des sanctions à l'encontre des supp Foot National
21 May Mode «/On me ghoste/dès que je dévoile ma taille/»/: la dure loi du dating pour les grandes Delphine se souvient des soirées en boite de nuit, à vingt ans. Elle s'asseyait parfois, fatiguée d'avoir trop dansé. La déception la gagnait inévitab Elle
21 May Une Vague de chaleur : comment travailler lorsqu'il fait très chaud ? Que dit la loi ? Quelles sont les obligations des employés et employeurs ? Plus de 35°C à l'ombre et un soleil de plomb : en cas de fortes chaleurs, les journées de travail peuvent vite devenir pénibles, voire invivables. Les Sud Ouest
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
21 May Une Immigration : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve à son tour l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi visant à porter la rétention administrative à 210 jours pour les profil Sud Ouest
21 May Economie "Cela ne tiendra pas trois jours devant un juge" selon Annie Genevard: les députés votent l'interdiction d'importation de denrées produites avec des pesticides dans le projet de loi d'urgence agricole Les députés RN, insoumis et écologistes ont voté mercredi, contre l'avis du gouvernement, l'interdiction d'importer toute denrée alimentaire produite BFMTV
21 May Politique "Laurent Nuñez se fout de moi": Robert Ménard répond au ministre de l'Intérieur qui estime que le maire de Béziers aurait dû "respecter la loi" et marier la personne sous OQTF Le maire de Béziers Robert Ménard sera jugé le 30 septembre prochain à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de célé BFMTV
20 May "C'est une mascarade" : en Occitanie, les agriculteurs pas convaincus par le projet de loi d'urgence agricole Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à l'Assemblée nationale jusqu'au 29 mai 2026, ne semble pas satisfaire les agriculteurs en Occitanie. Ils France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Politique Loi de programmation militaire en hausse de 36 milliards : "La France doit être prête au conflit", estime Yannick Chenevard Trente-six milliards d'euros supplémentaires pour porter un budget des armées à 63,3 milliards en 2027 et 76,3 à l'horizon rapproché de 2030. En adopt La Provence
21 May International Suppression des ZFE, artificialisation des sols: décision très attendue des Sages sur la loi de simplification Deux ans après le début de son examen au Parlement, la décision des Sages, attendue autour de 18H00, doit ouvrir la voie à la promulgation de la loi, La Provence
21 May Une Suppression des ZFE, artificialisation des sols... Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi Sud Ouest
21 May Une Enfant tué en mer à Arcachon : un an après la mort de Benjamin, la loi n'a toujours pas évolué La famille de la victime et la députée du bassin d'Arcachon se mobilisent pour faire évoluer la loi. Mais le vote d'un seul amendement cette semaine n Sud Ouest
20 May « C'est une mascarade » : en Occitanie, les agriculteurs pas convaincus par le projet de loi d'urgence agricole Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à l'Assemblée nationale jusqu'au 29 mai 2026, ne semble pas satisfaire les agriculteurs en Occitanie. Ils France Bleu
20 May Une Loi d'urgence agricole : les députés adoptent un article pour accompagner des « projets d'avenir » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Régions - Poitou-Charentes - Vienne Colère des agriculteurs dans la Vienne : pourquoi le projet de loi d'urgence ne répond pas aux attentes et divise tant Débattu à l'Assemblée, le projet de loi d'urgence agricole ne fait pas l'unanimité dans la Vienne. Si certains y voient des avancées, d'autres dénonce Centre Presse
20 May Une « Certains craignaient que la France se fracture, mais elle s'est renforcée » : la loi Taubira sur l'esclavage fête ses 25 ans La Nouvelle Republique
20 May Une Protoxyde d'azote, rodéos urbains, free parties... Quelles sont les mesures clés du projet de loi Ripost Le projet de loi vise surtout à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des Français, d Sud Ouest
20 May Une VÉRIF' - Moins d'un tiers des lois votées sur l'agriculture sont-elles appliquées, comme le dit l'ex-ministre Marc Fesneau ? Marc Fesneau estime à moins de 30% le nombre de mesures des lois agricoles qui sont réellement appliquées. Le député et ex-ministre de l'Agriculture r TF1 News
20 May Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : Sébastien Lecornu fait payer les contribuables pas les profiteurs de guerre Le premier ministre Sébastien Lecornu a estimé ce mardi 19 mai que la guerre dans le golfe Persique coûterait plus de 6 milliards d'euros aux finances L'humanité
20 May International - Moyen-orient Israël: la loi sur la conscription obligatoire pourrait provoquer des législatives anticipées À quel moment auront lieu les élections en Israel, Fin octobre ? début septembre ? Il y a des débats aujourd'hui au Parlement sur cette question. La K RFI
20 May Divers - Actualité générale Un prêt à taux zéro pour relancer les naissances : une proposition de loi prévoit l'obtention de 100 000 euros sans condition de revenu Le prêt à taux zéro pour les familles entend lier naissance et logement. Un montant de 100 000 euros serait accordé sans condition de revenus, pour re L'Indépendant
20 May Politique LFI veut une loi "anticoncentration des médias" en 2027 face à l'influence de Vincent Bolloré "Quand nous gagnerons en 2027, nous ferons une grande loi anticoncentration des médias. Cela devrait intéresser tout le monde de savoir que neuf milli La Provence
20 May Une « Une urgence » : La France insoumise promet une loi contre la concentration des médias en cas de victoire à l'élection présidentielle La députée Clémence Guetté a affirmé mercredi qu'en cas de victoire de son parti à l'élection présidentielle, LFI légiférerait rapidement pour limiter Sud Ouest
20 May "Le projet de loi d'urgence agricole peut servir les Vauclusiens " estime Jordan Charransol, le président des JA 84 Les agriculteurs vauclusiens attendent beaucoup du projet de loi d'urgence agricole qui est examinée depuis mardi à l'Assemblée nationale. Le texte, c France Bleu
20 May Politique "Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer BFMTV
