Loi Duplomb promulguée : quelles sont les dispositions applicables après la censure de l'acétamipride ?

Loi Duplomb promulguée : quelles sont les dispositions applicables après la censure de l'acétamipride ?

La question de son applicabilité était posée : la loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, est entrée en vigueur après sa promulgation par Emmanuel Ma

Loi Duplomb promulguée : ce qui change pour les agriculteurs

Le président de la République a promulgué la loi Duplomb après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Une fois les décrets d'application

Privée de la réintroduction de l'acétamipride, que contient la loi agricole Duplomb promulguée par Emmanuel Macron?

La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barré la route à sa mesure la plus contestée, la réint

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel

Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis

La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel

La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision

Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du texte de la Loi Duplomb. Plusieurs options sont sur la

Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Macron assure qu'il n'a pas le choix sur l'avenir du texte

Emmanuel Macron aurait pris sa décision quant à la promulgation, ou non, de la très controversée loi Duplomb. Près de deux millions de personnes ont s

La loi Duplomb sera "de toute façon promulguée", déclare la ministre de l'Agriculture

Ils seront peut-être bientôt 2 millions de Français à dire non à la loi Duplomb. Pourtant, la ministre de l'Agriculture l'assure : le texte sera "de t

Déjà adoptée par le Parlement, l a loi Duplomb sera "de toute façon promulguée", dit la ministre de l'Agriculture Annie Genevard

Près de 1,8 million de citoyens, un record, ont signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb, très décriée pour son i

La loi Duplomb votée mais pas promulguée, ces procédures qui peuvent tout remettre en cause

La pétition citoyenne qui s'oppose à la loi Duplomb a atteint le million de signatures. Aboutira-t-elle à une abrogation du texte ? Constitutionnellem

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulguera le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 7 août sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit.

Loi Duplomb: Emmanuel Macron promulguera la loi "telle qu'elle résulte" de la décision du Conseil constitutionnel

Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit. Le chef

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit, Macron "promulguera la loi"

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction dun pesticide interdit prévu dans la loi Duplomb.

Loi Duplomb 2 : en visite en Ardèche, Laurent Duplomb annonce qu'il va proposer la réintroduction de l'acétamipride

Invité par la FDSEA Ardèche et les Jeunes Agriculteurs à La Voulte-sur-Rhône (Drôme), le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb (LR), annonce ce jeud

Loi Duplomb 2 : en visite en Ardèche Laurent Duplomb annonce qu'il va proposer la réintroduction de l'acétamipride

Invité par la FDSEA Ardèche et les Jeunes Agriculteurs à La Voulte-sur-Rhône (Drôme), le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb (LR), annonce ce jeud

Loi Duplomb 2 : en visite en Ardèche le sénateur annonce qu'il va proposer la réintroduction de l'acétamipride

Invité par la FDSEA Ardèche et les Jeunes Agriculteurs à La Voulte-sur-Rhône, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), annonce ce jeudi qu'il po

EN IMAGES. Des centaines de carnavaliers venus dire non à la loi Duplomb à Tours

À vélo, à pied et en tracteur contre la loi Duplomb 2 : de Cinq-Mars-la-Pile à Tours, les manifestants se mobilisent ce dimanche 26 avril en Indre-et-Loire

« Il pleut littéralement des pesticides » : 18 scientifiques alertent sur les dangers de la loi Duplomb pour les pollinisateurs

Dans une tribune, 18 scientifiques appellent à protéger les pollinisateurs, menacés par les pesticides. À l'origine de cette initiative, Bertrand Scha

En bateau ou à pied, leur carnaval populaire à Tours est une réponse colorée et déterminée contre la loi Duplomb

Loi Duplomb?: plusieurs phytosanitaires ? risque r?introduits dans la liste des usages prioritaires

Un arr?t?, publi? le 11 avril 2026, fixe la liste des usages phytosanitaires permettant de lutter contre des nuisibles ou ind?sirables ??contre lesque

Loi Duplomb : ce que la science dit

La loi Duplomb a mobilisé contre elle une pétition qui a rassemblé plus de 2 millions de signatures, ce qui ne s'était jamais vu. Dans son dernier ouv

Loi Duplomb 2 : la « démarche malhonnête » du sénateur pour imposer son texte

Laurent Duplomb a franchi un cap dans la désinformation. Le sénateur a affirmé à tort que l'avis du Conseil d'État sur sa nouvelle proposition de loi

Néonicotinoïdes : pourquoi la loi Duplomb est-elle de nouveau sur la table ?

Le sénateur LR Laurent Duplomb demande que son nouveau texte visant à réintroduire des pesticides interdits en France soit inséré dans le projet de lo

Agriculture : Larcher et Duplomb réclament l'insertion de la loi Duplomb 2 dans la future loi agricole

Loi Duplomb 2: Larcher et Duplomb réclament son insertion dans la future loi agricole

Cette proposition de loi Duplomb 2, déposée le 30 janvier et cosignée par cinq sénateurs de groupes politiques différents allant des radicaux aux Répu

Loi Duplomb acte II : les 5 auteurs demandent son insertion dans la loi agricole pour réintroduire des pesticides en France

Laurent Duplomb et quatre sénateurs coauteurs d'une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire un pesticide interdit en France ont demandé ce j

Mais qui s'oppose à la loi Duplomb ?

Signatures artificiellement gonflées par des « robots » et mépris de la part du gouvernement... Malgré des preuves scientifiques et un large soutien,

« Loi Duplomb II » : une « mobilisation citoyenne » ce mercredi à Colombey

La Confédération paysanne, Nature Haute-Marne et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) appellent à un rassemblement « citoyen » ce mercredi 11 mars

Les betteraviers en première ligne pour défendre la loi Duplomb

Le secteur de la betterave s'est mis en ordre de marche pour défendre la réintroduction de l'acétamipride, en contestant les études scientifiques sur

Loi Duplomb : dans le fief du sénateur, les listes citoyennes se lancent dans la bataille des municipales

En Haute-Loire, bastion des républicains Laurent Duplomb et Laurent Wauquiez, l'opposition tente de se faire entendre. À l'approche des municipales, d

Réautorisation des néonicotinoïdes : quels risques pour notre santé ?

En faisant son retour à l'Assemblée nationale cette semaine, la loi Duplomb ravive les débats sur les néonicotinoïdes. Entre enjeux agricoles et risqu

Loi Duplomb : "les politiques s'attaquent à la santé de nos enfants" dénonce le collectif Cancer Colère de la Sarthe

"Les politiques s'attaquent à la santé de nos enfants" dénonce lundi le collectif Cancer Colère de la Sarthe, par la voix de Denis Vérité, un professe

Pesticides et loi Duplomb : quand Julien Pain se prend les pieds dans le tapis de la science

Dans une publication consacrée à la loi Duplomb et à l’acétamipride, le journaliste Julien Pain a joué sur les ambiguïtés autour de la cancérogénicité

L'USON Nevers chute une nouvelle fois, une manifestation contre la loi Duplomb... L'actu de la semaine dans la Nièvre en cinq photos

Voici un aperçu de l'actualité nivernaise du samedi 7 au vendredi 13 février, à travers l'oeil des photographes du Journal du Centre.

Pesticides : ces arguments scientifiques qu'oublient soigneusement les signataires de la énième tribune, publiée dans Le Monde, sur la loi Duplomb

Loi Duplomb : elle est de retour !

Après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel, la loi Duplomb n'a pas dit son dernier mot. Le sénateur Laurent Duplomb veut proposer un nouv

Loi Duplomb : le mépris du gouvernement pour les 2 millions de signataires de la pétition

Lors de l'examen de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb à l'Assemblée nationale le 11 février, la ministre de l'Agriculture appuyée p

VÉRIF' - Est-il vrai qu'aucune étude scientifique sérieuse ne fait le lien entre acétamipride et cancer ?

Le sénateur Laurent Duplomb, initiateur de la loi qui porte son nom, plaide pour une réintroduction de l'acétamipride, un insecticide controversé. Il

« Les malades vous regardent » : les victimes des pesticides veulent se faire entendre contre la loi Duplomb 2

«   La santé avant le profit   !   » Alors que le sénateur Laurent Duplomb tente à nouveau d'autoriser des pesticides interdits, des malades, agricult

Loi Duplomb : à l'Assemblée, les mensonges de la ministre de l'Agriculture

Le débat découlant de la pétition record contre la loi Duplomb s'est tenu le 11 février à l'Assemblée. Deux visions de l'agriculture se sont opposées,

« Quand le peuple dit non aux pesticides tueurs d'abeilles » : déjà près de 200 000 signatures contre une loi Duplomb 2

« Le Sénateur Laurent Duplomb propose (une nouvelle fois) la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Sous

Le Gouvernement fait preuve d'ambigu?t? sur un possible retour des n?onicotino?des

Le d?bat post-p?tition sur la loi Duplomb en s?ance publique a montr? les antagonismes existants entre groupe politiques sur une r?introduction des in

Une nouvelle pétition contre la loi Duplomb totalise plus de 150.000 signatures

Déjà empêché par une pétition record cet été, le sénateur Laurent Duplomb, a déposé le 30 janvier dernier une nouvelle proposition de loi visant à aut

Quand la pétition contre la loi Duplomb se termine en queue de poisson

"Manger sain, aujourd'hui, c'est réservé aux CSP+" : ces Nivernaises et Nivernais ont signé la pétition contre une nouvelle loi Duplomb

"Non, c'est non, Monsieur Duplomb" : nouvelle proposition de loi du sénateur LR... et nouvelle pétition. Celle-ci, mise en ligne le lundi 2 février, c

Loi Duplomb : à l'Assemblée, un débat stérile confirmant deux visions opposées de l'agriculture

Le débat découlant de la pétition record contre la loi Duplomb s'est tenu le 11 février à l'Assemblée. Deux visions de l'agriculture se sont opposées,

Loi Duplomb : des associations nivernaises dénoncent "un avenir terrible", et un déni démocratique

Des associations, partis politiques, syndicats, mouvements... Ont manifesté hier soir contre le nouveau projet de loi Duplomb pour partager leur amert

Pétition contre la loi Duplomb: un débat inédit s'est tenu dans une Assemblée nationale divisée

Un débat sans vote s'est tenu mercredi 11 février à l'Assemblée nationale à la suite d'une pétition citoyenne massive contre la loi Duplomb. Au centre

Parodie de débat autour de la pétition contre la loi Duplomb à l'Assemblée

Attendu depuis des mois, le débat symbolique autour de la pétition contre la loi Duplomb qui a réuni deux millions de signataires n'a pas été à la hau

Cocktails aux pesticides, drapeaux et slogans : à Paris, le combat continue contre la loi Duplomb

Mercredi, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris pour dénoncer la loi Duplomb et la tentative de réintroduire des pesticides i

Nouvelle loi Duplomb : le gouvernement entretient le flou sur son soutien

La semaine dernière, le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire l'acétamipride, en prenant en compte l

Loi Duplomb : « On s'oppose à perpétuer un système industriel destructeur »

Alors que les députés examinaient, mercredi, la pétition demandant l'abrogation du texte et qu'une nouvelle proposition de loi réclamant la réintroduc

Loi Duplomb : des centaines de manifestants à Paris contre les lois pro-pesticides « qui tuent »

200 organisations étaient présentes lors de cette manifestation à Paris. Un débat a actuellement lieu sur la loi Duplomb qui est largement contestée

Loi Duplomb : le pouvoir s'assoit sur 2,1 millions de signatures

L'opposition à la désormais tristement célèbre loi Duplomb se poursuit. Les députés doivent examiner le 11 février la pétition citoyenne, qui a réuni

"Il faut arrêter d'intoxiquer les gens": à rebours de la loi Duplomb, des producteurs de betteraves réussissent à cultiver sans pesticides

Des syndicats agricoles et de nombreux agriculteurs plaident pour une réintroduction de l'acétamipride, un produit chimique de synthèse notamment très